Outils de gestion de la crise sanitaire : Titre

Outils de gestion de la crise sanitaire : Titre

debate, 05/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de cinq amendements, bknosek 305, 1, 621, 480 et 90, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 305 de Mme Marie-France Lorho, 1 de M. Nicolas Meizonnet et 621 de Mme Agnès Thill sont défendus.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement bknoek 480.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Notre assemblée va, à cinq heures du matin, adopter l’un des textes les plus liberticides jamais connus (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem), qui instaure une ségrégation pour des millions de Français et passe la corde au cou des vaccinés car, lorsque ces derniers refuseront la quatrième, la cinquième ou la sixième dose que vous voudrez leur imposer, ils ne disposeront plus de leur liberté, comme les non-vaccinés. Nous instaurons donc un changement civilisationnel, avec une société du contrôle de tous par tous. C’est une rupture fondamentale dans notre République et, sauf sursaut de dignité du Conseil constitutionnel, que j’attends mais dont je doute, il ne restera que le suffrage universel pour défendre la liberté des Français.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 90 de M. Fabien Di Filippo est défendu.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l’amendement bknoek 504.

M. Aurélien Taché (#NousDemain, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il vise à inciter au déploiement d’une stratégie de levée des brevets pour le vaccin, sans quoi tout cela n’a aucun sens.
Surtout, je voudrais saisir cette occasion de dire que ce texte, qui sera peut-être l’un des derniers textes importants votés sous cette législature, sera très révélateur de la dérive qui s’est produite par rapport à la promesse de 2017. On nous avait promis alors une modernisation de la démocratie, une modernisation des droits humains et un quinquennat de liberté, et nous serons tombés dans un tout-technocratique, un tout-solutionnisme dont on espère peut-être, à court terme, quelques bénéfices, mais dont on ne sait absolument pas ce qu’il produira sur le long terme. Dans quelques semaines, il y aura peut-être un changement à la présidence de la République, et nous aurons saboté une grande partie de nos libertés publiques.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour soutenir l’amendement bknoek 505.

M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : J’avais alerté le Gouvernement au début de l’examen de ce texte. Eh oui ! Ça fait lever les yeux au ciel au ministre, mais comment se fait-il que l’installation des capteurs de CO2 dans les écoles avance aussi peu rapidement ? En avoir parlé m’a valu un texto fort désagréable du ministre de l’éducation nationale,…

M. Olivier Véran : Ça m’étonnerait !

M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : …qui employait des mots très discourtois, disant : « Arrête de raconter ».
Monsieur le ministre, je ne vois pas pourquoi cela vous fait rire, alors que tous les parents d’élèves et tous les professeurs attendent cette mesure. Puisque vous n’avez pas le chiffre, je vous le donne : sur le fonds de 20 millions d’euros que vous avez mis en place – montant qui fait déjà de la France l’un des pays qui investissent le moins pour la qualité de l’air intérieur dans les écoles –, moins de 10 % ont été dépensés, parce que vous n’avez pas fait la promotion du dispositif auprès des écoles, et surtout auprès des maires. De tous ceux de ma circonscription que j’ai appelés, aucun n’était au courant du dispositif ! Vous avez beau lever les yeux au ciel, monsieur le ministre, il faut que vous organisiez des dispositifs et des réunions d’information pour qu’il y ait dans chaque classe des écoles, des collèges et des lycées des capteurs de CO2. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Je ne voudrais pas que l’on retienne que j’ai levé les yeux au ciel ou que j’ai ri lorsque M. Orphelin a parlé des professeurs. Vous êtes un peu en voie de radicalisation, monsieur Orphelin, et je vous ai connu plus modéré. Souffrez qu’à cinq heures du matin, j’aie un peu les yeux qui piquent à cause du masque, mais je suis bien conscient du problème que vous soulevez et le ministre de l’éducation nationale lui-même est très investi sur cette question. Un fonds est mis en place et nous continuons à travailler et à avancer.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin. (Exclamations sur divers bancs.)

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Le titre est mensonger et il faut absolument le changer. Dans le libellé « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire », pourquoi ce pluriel, pourquoi « les outils », alors que vous n’en avez qu’un seul : la contrainte ? C’est le même depuis un an !
Quelle médiocrité des débats, depuis trois jours, dans cette assemblée (Protestations sur les bancs du groupe LaREM), sans aucune imagination ni aucune invention ! Rien n’a été proposé sur les masques FFP2, rien sur l’aération et la filtration, aucune stratégie ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Rien sur la levée des brevets sur les vaccins, rien sur une démarche d’« aller vers » de la part du Gouvernement ! Quant à la séquence sur les tests, elle a montré une fois encore votre nullité : vous avez répondu qu’on disposait de tests gratuits à J + 2 et à J + 4, alors qu’il faut que les gens puissent se tester dès qu’ils ont une suspicion d’avoir pu attraper le covid. Or, sur ce point, vous n’avez aucune stratégie.
Proposer, au moment où vous nous dites que des centaines de milliers de personnes sont contaminées, un texte qui contient aussi peu de choses, autant de vide ! Et nous discutons pour savoir si on va pouvoir ou non manger des paquets de chips dans les trains ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Matthieu Orphelin.

M. Matthieu Orphelin (Renaissance) : Je suis, pour une fois, d’accord avec le ministre : si le fait de promouvoir les capteurs de CO2 est de la radicalité, alors oui, je suis radical. Bougez-vous sur cette question ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.
Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisie par les groupes La République en marche, La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine, d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.