Légalisation du cannabis : évolutions européennes, blocages français
debate, 06/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : L’ordre du jour appelle le débat sur le thème « Légalisation du cannabis : évolutions européennes, blocages français ».
Ce débat a été demandé par le groupe Libertés et territoires. À la demande de ce dernier, il se tient en salle Lamartine afin que des personnalités extérieures puissent être interrogées.
La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Nous commencerons par une table ronde en présence de personnalités invitées, d’une durée d’une heure, puis nous procéderons, après avoir entendu une intervention liminaire du Gouvernement, à une nouvelle séquence de questions-réponses, d’une durée d’une heure également. La durée des questions et des réponses sera limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
Pour la première phase du débat, je souhaite la bienvenue à Mme Emmanuelle Auriol, économiste, à M. Jean-Pierre Couteron, psychologue clinicien, et à M. Bruno Laforestrie, directeur de la radio Mouv’ et auteur de l’ouvrage Hasch, la honte de la République.
Je vais à présent donner la parole à chacun de nos invités pour une intervention d’environ cinq minutes chacun.
La parole est à Mme Emmanuelle Auriol, économiste.
Mme Emmanuelle Auriol : Merci beaucoup de votre invitation et de l’honneur que vous nous faites de nous auditionner sur la question des avantages et des écueils pouvant être anticipés d’une légalisation du cannabis récréatif.
Historiquement, le cannabis était prohibé absolument partout dans le monde, en application des conventions de l’ONU et du fait de l’action de lobbying des États-Unis. Puis, en 2013, l’Uruguay a décidé de légaliser. C’était le premier pays à le faire et cela ne s’est pas très bien passé : l’initiative venait du président et s’imposait au reste du pays. Les véritables succès ont commencé aux États-Unis, quand se sont tenus en 2015 des référendums d’initiative populaire, bottom-up, qui ont conduit à la légalisation du cannabis récréatif. Depuis lors, de nombreux États américains l’ont légalisé, ainsi que d’autres pays dans le monde. La première chose que j’aimerais dire est qu’absolument aucun État l’ayant fait ne souhaite revenir en arrière. Je crois que cela devrait tous nous faire réfléchir, d’autant que, compte tenu de la diversité des pays et des États américains qui ont franchi le pas – pour des raisons d’ailleurs variées –, nous n’avons pas affaire à des fanatiques de l’anarchie.
Le statu quo en France est caractérisé par une politique de prohibition, donc une politique de l’offre : on supprime l’offre légale en espérant que cela éteigne aussi la demande. Malheureusement, une demande frustrée génère un marché noir et l’organisation d’une mafia. Cela arrive chaque fois que l’on supprime un marché légal pour lequel il existe une grosse demande, comme l’alcool – autre exemple de prohibition qui n’a pas marché.
Il y a environ 200 millions de consommateurs de cannabis dans le monde. C’est donc une drogue illégale très consommée et, de ce fait, il existe un très gros marché noir : 50 % du chiffre d’affaires des mafias découle de la prohibition du cannabis. Devant cet échec – sans même parler des abus vis-à-vis des droits humains commis au nom de la lutte contre la drogue dans certains pays qui ne sont pas des démocraties –, beaucoup de pays en sont venus à penser qu’il vaudrait mieux revenir en arrière et donc légaliser l’usage du produit pour mieux le contrôler.
L’avantage de la légalisation est en effet qu’elle permet à l’État de reprendre le contrôle sur un marché qui, s’il est aux mains des mafias, lui échappe évidemment. Ainsi, la qualité des produits n’est pas contrôlée quand ils sont proposés par des dealers. En outre, étant vendus sous le manteau, ils ne génèrent pas de recettes fiscales. Enfin, le trafic est une grosse source de revenus pour les mafias, ce qui les renforce. Par ailleurs, l’usage a été criminalisé en application des conventions de l’ONU : le consommateur est donc assimilé à un criminel, et sa répression absorbe énormément de temps de travail pour les forces de l’ordre et encombre la justice. Tout cela, ce sont des coûts, qui ne sont compensés par aucun bénéfice.
La situation est particulièrement dramatique dans notre pays, toujours très répressif en ce domaine – il suffit de voir l’actualité ; la répression y est toujours considérée comme un moyen de gérer le problème. En parallèle, nous connaissons, et c’est bien triste, une très forte consommation par les mineurs : la France est le premier pays consommateur de cannabis chez les moins de 20, et même de 18 ans. À 15 ans, en gros, 50 % des Français ont expérimenté le cannabis. La très grande disponibilité du produit pousse les jeunes à en consommer. Or nous savons que chez les enfants, ce produit affecte la mémoire à court terme et peut provoquer le déclenchement de psychoses… Ils devraient donc être protégés, mais le statu quo par lequel on laisse un marché dérégulé aux mains de dealers conduit à des dérives dramatiques.
Si on légalise, on obtient des recettes fiscales, on peut contrôler la qualité, on affaiblit la criminalité : ces avantages sont assez bien démontrés dans la littérature économique. Un 297autre avantage, dont je suppose que M. Couteron parlera, c’est que l’on peut mener une politique de gestion de la demande, en particulier pour éviter la consommation de cannabis par les enfants et éviter le développement des toxicomanies ou d’autres problèmes.
Cependant, s’il y a une seule forme de prohibition, de nombreuses légalisations sont possibles. Certaines d’entre elles n’ont pas marché ou ont donné des résultats décevants. Je crois qu’il est important pour les députés de l’avoir en tête. Si un jour on légalise le cannabis récréatif en France, ce que j’espère, la question est de savoir comment.
Les pays qui ont rencontré des écueils, comme l’Uruguay, sont d’abord ceux qui avaient sous-estimé la demande. Si vous commettez cette erreur – cela a aussi été le cas du Canada –, vous ne disposerez pas de stocks suffisants au moment de la légalisation et le produit sera insuffisamment disponible. Or s’il doit être rationné, ou si sa qualité n’est pas bonne, le marché noir ne sera pas éteint.
La deuxième erreur serait de faire peser dès le départ sur le cannabis une fiscalité très forte. Le procureur chargé de mettre fin à la prohibition de l’alcool aux États-Unis l’avait bien compris et, pour assécher les ressources de la mafia, avait souhaité appliquer une fiscalité très faible au début de la réintroduction de l’alcool légal. Ce n’est qu’ensuite, une fois la poche mafieuse nettoyée, que la fiscalité a été augmentée.
Le diable est dans les détails et les modalités de la légalisation sont importantes. Il faut par exemple s’assurer que l’interdiction de la vente aux mineurs est bien respectée. J’ai rédigé avec un coauteur une note à l’attention du Conseil d’analyse économique, que je vous encourage à lire. Afin de contrôler le marché, nous y recommandons la création, sur le modèle de la distribution du tabac, d’un monopole public d’État associé à des officines privées déléguées.
Je me tiens à votre disposition si vous avez des questions.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Pierre Couteron, psychologue clinicien, membre du réseau Addictions France.
M. Jean-Pierre Couteron : Je vous remercie d’aborder ce sujet, si souvent mal traité, alors qu’au vu de la situation des addictions, il devrait normalement être érigé par le législateur en priorité de la politique de santé publique.
Je l’aborderai en partant de ma fonction de clinicien. Cela fait plus de trente ans que j’exerce dans les addictions. J’ai commencé à travailler à Mantes-la-Jolie et je travaille aujourd’hui à Boulogne-Billancourt ; c’est dire que j’ai vécu de l’intérieur les inégalités sociales de santé et les grandes disparités d’usage.
À Boulogne-Billancourt comme à Mantes-la-Jolie, on consomme des substances psychoactives. Il serait vain d’espérer vivre dans un monde où personne n’y toucherait. En disant cela, je ne cherche pas à banaliser la question, contrairement à ce que l’on pourrait croire, mais je prends acte, en tant que soignant, d’un phénomène profondément humain. Qui consomme, aujourd’hui ? Des gens comme vous et moi, des gens comme nos ministres, comme les députés. Beaucoup consomment de l’alcool ou du tabac, qui sont des substances psychoactives. Certains consomment d’autres substances psychoactives qui ont la malchance d’être classées dans une autre catégorie juridique. Cependant, du point de vue médical, cela fait longtemps que nous ne faisons plus de différence entre elles : de haut en bas de la chaîne de soin, depuis les centres hospitaliers universitaires jusqu’aux centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie, les CSAPA, toutes relèvent à nos yeux d’une catégorie unique : l’addictologie.
Nous ne traitons pas l’usage mais les problèmes que certains ont avec ces usages. De même que la plupart des personnes qui consomment ces substances n’ont pas affaire au dispositif de soins, nous souhaiterions qu’elles n’aient pas obligatoirement affaire aux forces de police. Dans le restaurant situé à côté de l’Assemblée nationale, où nous sommes passés prendre un café, je suis sûr que l’alcool n’est pas prohibé, même en période de dry January… Des adultes consomment en fin de journée pour se détendre. Des adolescents consomment parce qu’ils vivent des années difficiles, qu’ils sont fragiles, et cette consommation peut leur causer des problèmes supplémentaires en raison de leur âge – Mme Auriol y a fait allusion – et, parfois, du statut pénal du produit. À l’autre bout de la chaîne, des personnes consomment parce qu’elles ont une histoire de vie beaucoup plus problématique, et ceux-là vont souvent être soignés car ils ont derrière des psychotraumatismes, des vécus personnels qui font que ces produits viennent tenir chez eux une place supplémentaire. C’est le premier point : on ne consomme pas par hasard.
Deuxième point : les effets des produits. Bien sûr, toutes les campagnes le disent, et il faut le répéter, ces effets sont dangereux, mais ces mêmes produits ont aussi des effets positifs et c’est pourquoi on les consomme. Un certain nombre d’entre vous – c’est mon cas, en tout état de cause – ont sans doute déjà utilisé des opiacés. Je les ai utilisés quand j’ai été malade, pour traiter des douleurs. Ce n’est pas l’opiacé en tant que tel qui est dangereux mais la façon dont on le consomme, le cadre dans lequel on le consomme. C’est difficile à faire entendre dans un lieu comme celui-ci, mais une substance psychoactive est un pharmakon : à la fois un médicament et un poison. Il faut l’accepter et ne pas se contenter d’y voir de mauvais produits, comme certains discours y incitent, alors qu’ils ont leur utilité.
Je rappelle que le plus toxique, parmi ces produits, est, de l’avis unanime, l’alcool. La substance psychoactive la plus dangereuse, c’est l’alcool, car il est toxique, fortement addictogène et a des effets psychiques importants.
Il n’y a donc pas de bonnes et de mauvaises substances, ni de substances lourdes ou légères : il y a des usages psychoactifs qu’il faut arriver à traiter.
Par ailleurs, certains produits, comme l’alcool, font partie de notre culture, contrairement à d’autres, tel le cannabis. Le législateur a donc jusqu’ici considéré que ce dernier produit ne méritait pas de s’installer sur le marché et devait être prohibé. Je ne cherche évidemment pas à défendre vos prédécesseurs, mais il est possible qu’ils aient soutenu cette position de bonne foi. Résultat, le cannabis a fait l’objet d’un marché parallèle, le marché de la prohibition, aux mains de personnes dont le seul but est de gagner de l’argent, sans aucune préoccupation de la santé publique.
J’ai assisté au développement de ce marché à Mantes-la-Jolie : petit à petit, les dealers se sont professionnalisés et la violence s’est développée ; nous subissons aujourd’hui des règlements de comptes et des batailles, non pas pour le cannabis, mais pour l’argent qu’il rapporte. Les dealers ne sont pas des commerçants, mais des businessmen dont le trafic prospère en dehors des règles de la société.
Deuxième conséquence de la prohibition, ce sont les catégories de la population les plus vulnérables qui consomment le plus de cannabis. Dans les pays qui prohibent cette substance, comme la France, nous avons assisté à une déferlante de consommation chez les jeunes, ce qui constitue en réalité le problème le plus grave.
Enfin, dernière conséquence de la prohibition du cannabis, les mesures qui visaient à canaliser les usages, telles que les stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants, instaurés à l’initiative d’un ancien député, ou l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants, sont diversement appliquées selon les quartiers et les origines sociales et mettent donc à mal les valeurs de la République.
Pour conclure, défendre sa légalisation ne revient pas à faire l’éloge du cannabis, mais à reconnaître qu’il n’est pas plus dangereux que d’autres substances. Puisqu’il existe une demande et un marché, soyons pragmatiques, comme le sont nos voisins européens, qui avancent à toute allure vers la légalisation. La régulation du marché du cannabis permettra de garantir aux consommateurs un produit de meilleure qualité. Rappelons que ce n’est pas tant le cannabis lui-même qui est dangereux – je ne nie cependant pas ses effets –, mais les produits de synthèse qui sont ajoutés afin d’augmenter son action. L’un des principaux problèmes liés à la consommation du cannabis est la mauvaise qualité du produit.
La légalisation permettra donc l’accès à un produit de qualité sur le plan sanitaire et favorisera, en outre, des pratiques de réduction des risques. Le meilleur moyen de limiter les conséquences de la consommation du cannabis est de la limiter à un niveau raisonnable. Aurait-on imaginé de prohiber la conduite automobile parce qu’elle cause des accidents mortels ? On a préféré améliorer la sécurité des conducteurs en rendant obligatoire la ceinture de sécurité.
Enfin, la légalisation du cannabis permettrait d’améliorer l’accès aux soins et aux dispositifs d’aide pour les consommateurs, lesquels ne seraient plus obligés de se cacher par crainte de sanctions et seraient donc plus enclins à demander un soutien.
Je n’ai pas abordé la question de la prévention et des soins dans cette introduction car j’ai l’habitude, quand j’interviens à l’Assemblée nationale, que l’on me dise que ce sujet n’intéresse personne et qu’il n’obtiendra jamais aucun financement. Une politique de régulation en matière de cannabis permettrait cependant de débloquer un budget pour la prévention. Faut-il le souligner, la France est particulièrement en retard dans ce domaine par rapport à d’autres pays. De toute évidence, cela ne préoccupe pas grand monde !
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : C’est clair !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Laforestrie, directeur de Radio Mouv’.
M. Bruno Laforestrie : J’ai commencé ma carrière à Ivry-sur-Seine, il y a vingt-cinq ans, et je travaille désormais dans le bk16eek arrondissement, à Radio France. Après les brillants exposés que nous venons d’entendre et compte tenu de ma trajectoire, je vais me concentrer, dans mon intervention, sur la jeunesse et la place du cannabis dans la culture française.
Au cours des vingt dernières années, la culture propre au cannabis, une culture mondiale, s’est installée en France. Le cannabis est désormais une substance entrée dans les mœurs. Il est consommé régulièrement dans l’ensemble de l’industrie culturelle, musicale et artistique et ne touche plus seulement les grands groupes de rock comme Pink Floyd ! Aujourd’hui, toutes les productions cinématographiques, audiovisuelles – voyez Netflix – et musicales – pas uniquement le rap – attestent que le cannabis fait partie des usages et s’est ancré dans les mentalités. Les jeunes sont particulièrement concernés. Nous affrontons un défi culturel au sens large du terme : le cannabis fait aujourd’hui partie de la vie des gens et, malheureusement, de la vie des jeunes.
Pourquoi malheureusement ? Je ne reviendrai pas sur tout ce qui vient d’être dit, mais il est prouvé que le cannabis est dangereux pour les moins de 18 ans car il affecte leur développement. Sa consommation constitue, en outre, une bombe à retardement, notamment sur le plan psychiatrique, car les substances aujourd’hui en circulation sont dix fois plus puissantes que celles consommées il y a vingt ans. Le phénomène est, hélas, bien connu.
En cette période de pandémie, les médecins et les scientifiques sont au cœur du débat public et la santé est une préoccupation centrale pour tous. Les dangers du cannabis sur la santé des jeunes devraient donc logiquement être au centre des discussions. Comment accepter que notre société laisse un produit détruire la santé psychique de ses jeunes ? Cette question exige une réponse rapide, en coopération avec la communauté scientifique. Des pneumologues aux addictologues, tous les représentants de la sphère médicale s’accordent sur l’urgence de la situation, en France et dans les autres pays d’Europe et du monde. Au niveau international, les scientifiques sont unanimes quant à la nécessité d’agir. L’ONU, bientôt l’Union européenne, l’Allemagne et plusieurs autres pays se saisissent de la question du cannabis sous l’angle de la santé publique. En France, la réflexion doit également s’engager et ce débat constitue une première étape importante.
S’agissant des jeunes, notre objectif doit être de les sortir de la rue, tout comme il faut sortir le cannabis de la rue. Cette substance concerne principalement les jeunes, il faut le dire. Ceux qui en consomment ont moins de 25 ans en grande majorité. Au-delà de l’image d’Épinal du bobo de 45 ans qui fume de temps en temps un joint le soir, en réalité consommateur marginal, les usagers du cannabis sont massivement les moins de 25 ans. De même, les vendeurs de cannabis dans la rue sont massivement les moins de 25 ans : ils ont même généralement moins de 18 ans…
Les élus avec lesquels on aborde le sujet sont formels : ces gamins sont payés 80 euros pour vendre du cannabis sept jours sur sept, de midi à minuit. Voilà la situation aujourd’hui en France ! Comment pouvons-nous tolérer que des jeunes Français vivent ainsi ? Dans mon livre Hasch, la honte de la République, je les désigne comme le nouveau lumpenprolétariat. Ils sont entre 150 000 et 200 000, mais s’ils étaient seulement 10 000, la question se poserait tout autant. Ces jeunes vivent souvent dans des quartiers très pauvres et dans des familles défavorisées. Quand les parents ont de l’argent, les enfants n’ont évidemment pas besoin d’en gagner ! La situation de ces jeunes, qui n’a fait que se dégrader depuis vingt ans, exige à elle seule que nous agissions et que nous changions le système. Les jeunes consomment de plus en plus et il y a de plus en plus de jeunes dans la rue !
Comment lutter contre les ravages du cannabis, notamment en matière de prévention ? De nombreux scientifiques et spécialistes ont proposé des solutions applicables à l’échelle européenne, mais le combat doit avant tout se mener au niveau culturel. Nous devons faire comprendre aux consommateurs qu’ils doivent réguler leur usage du cannabis. Quand 299on explique à un moins de 18 ans que cette substance est interdite, on ne fait qu’attiser son envie. Un discours permissif n’est évidemment pas recommandé, mais le discours de fermeté ne prend pas et se solde par un échec patent. Il faut donc trouver un juste milieu.
Quant aux jeunes qui dealent dans la rue, contrairement à ce que l’on entend souvent, il n’y a pas de fatalité. C’est avant tout la situation sociale et la pauvreté de ces jeunes qui les conduit à vendre du cannabis. Ils n’ont pas accès à la consommation et ne peuvent pas s’acheter les baskets vues sur Instagram et TikTok. La culture ambiante les pousse à s’adonner à ce trafic.
Je ne dis toutefois pas que la légalisation constitue la solution. Je préconise, en revanche, une « transition cannabis ». De mon point de vue, l’enjeu est avant tout culturel et politique, au sens noble du terme. Comment notre société peut-elle sortir de l’économie et de la culture du cannabis ? Il s’agit de prendre acte de l’importance de cette consommation et de fixer un double objectif politique : réduire la consommation des jeunes et les sortir de la rue. Il ne faut évidemment pas les sortir de la rue pour les mettre en prison, où l’usage du cannabis ne fait que se renforcer et mène même à d’autres drogues.
L’arrêté du 30 décembre 2021 qui interdit la vente du cannabidiol (CBD) en fleurs aura pour conséquence de relancer l’activité des trafiquants. Tous les jeunes de 16 à 18 ans qui avaient réussi à passer du tétrahydrocannabinol (THC) au CBD – un progrès sur le plan sanitaire – vont se tourner vers les trafiquants pour acheter leur CBD. Ces derniers leur vendront aussi du THC et parfois même de la cocaïne… Cet arrêté met en danger la santé des jeunes !
La « transition cannabis » est indispensable. La légalisation de cette substance n’est que l’un des aspects techniques de cette transition. Dès qu’un accord politique aura été trouvé sur la question du cannabis, il faudra déterminer les modalités de la transition et les structures qui la mettent en œuvre. La décision revient tout d’abord au législateur.
Mme la présidente (Renaissance) : Nous en venons aux questions. J’invite tous ceux qui le souhaitent à s’inscrire auprès de la direction de la séance. Chaque question sera immédiatement suivie d’une réponse afin que le débat soit le plus fluide possible.
La parole est à M. François-Michel Lambert pour la première question, le groupe Libertés et territoires étant à l’initiative de ce débat.
M. François-Michel Lambert (LT) (Liberté Écologie Fraternité) : Je remercie les trois intervenants qui, chacun dans son domaine, ont exposé les enjeux de la légalisation du cannabis. Notre débat s’intitule « Légalisation du cannabis : évolutions européennes, blocages français », mais ils ont essentiellement démontré les raisons pour lesquelles la légalisation du cannabis est inéluctable. M. Laforestrie a parlé quant à lui de « transition cannabis » pour désigner le processus par lequel cette substance trouvera sa juste place dans notre société. Selon lui, la légalisation est l’un des outils de cette transition, qui ira bien au-delà.
La France, qui préside le Conseil de l’Union européenne depuis le bk1erek janvier, défend une approche commune des différentes politiques publiques, mais sa position sur la légalisation du cannabis est contraire à celle du Portugal, de l’Espagne, de l’Italie, de l’Allemagne, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Belgique, lesquels sont favorables à la légalisation ou à la dépénalisation du cannabis.
Dans ce contexte, pensez-vous que notre pays sera capable de sortir d’une posture qui stigmatise les consommateurs – le Président de la République a encore tenu des propos très durs à leur sujet hier dans Le Parisien, les assimilant d’ailleurs à ceux du bk15eek et du bk16eek arrondissement de Paris – et d’ouvrir le dialogue de manière raisonnée, dans cette période où la raison est mise à mal par le complotisme ? Comment voyez-vous la position de la France et quels arguments pourrions-nous avancer auprès du Gouvernement pour défendre la légalisation ? M. le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a affirmé récemment que les pays européens faisaient aujourd’hui marche arrière en matière de légalisation, ce qui n’est pas vrai à ma connaissance, et que tous les pays qui l’ont appliquée affrontaient actuellement une catastrophe sanitaire, ce que je ne crois pas non plus. Je vous remercie de nous donner quelques arguments afin que nous puissions débattre tout à l’heure avec Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement, Sarah El Haïry.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Emmanuelle Auriol.
Emmanuelle Auriol : Je ne suis pas démagogue et je sais bien que les responsables politiques ont des électeurs. Selon leur électorat, ils sont donc plus ou moins favorables à la légalisation. La France est un pays centralisé et ne peut pas expérimenter des dispositifs comme le font les pays fédéraux. Il en découle un certain conservatisme et une réticence à engager certaines évolutions. Une telle approche est d’ailleurs sensée, selon moi, puisque chaque réforme décidée doit être menée à grande échelle. Les expérimentations sont plus naturelles aux États-Unis : certains États sont très conservateurs, mais d’autres lancent des politiques innovantes.
Dans une économie ouverte, certaines évolutions sont toutefois inéluctables. Quand des conventions de l’ONU l’autoriseront, le commerce du cannabis sera possible entre les pays. Pour le moment, il est interdit et la vente légale de cannabis est limitée au marché intérieur des pays qui l’ont autorisée. Mais le trafic transfrontalier entre la France et ces pays va immanquablement se développer et engendrer chez nous de nouveaux problèmes. Alors que nos voisins enregistreront des rentrées fiscales, nous ferons face à de nouveaux dealers.
L’évolution est inéluctable, mais je comprends qu’il soit difficile de s’y résoudre dans le contexte de la campagne présidentielle. Si ses électeurs sont farouchement opposés à la légalisation du cannabis, un responsable politique qui a besoin de leur soutien ne peut qu’hésiter à la défendre. Les députés ont un rôle très important à jouer en tant que représentants du peuple français. C’est de vous que viendront les évolutions. En tout état de cause, je considère, en tant qu’économiste, qu’elles sont inéluctables.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Jean-Pierre Couteron.
M. Jean-Pierre Couteron : Si je vous comprends bien, vous nous demandez de vous aider à construire un argumentaire – c’est étonnant ! Sans revenir sur ce que vient de dire Emmanuelle Auriol, je peux vous soumettre deux pistes de réflexion.
La première est la nécessité de revenir à un but commun, qui doit nous réunir tous : la défense de la santé de nos concitoyens et de nos proches. On peut avoir des divergences sur la stratégie à adopter, mais on doit pouvoir s’accorder sur l’objectif d’une meilleure performance en matière de santé publique.
J’ajouterai que jusqu’à présent, nous avons abordé les problèmes de santé liés à l’addiction aux drogues illicites au moyen de deux instruments : la pénalisation et la médicalisation. Or je suis soignant – plus particulièrement psychologue clinicien – mais aussi secrétaire général adjoint de la 300Société française de santé publique (SFSP), et je peux dire à ce titre que la santé publique, ce n’est pas qu’une question médicale. Si l’on se contente de punir ou de soigner, on se prive ainsi de toutes sortes d’autres outils qui se situent entre ces deux démarches et qui sont ceux de l’éducation, de la prévention, de l’accompagnement psychosocial et du soutien aux familles – c’est le deuxième axe que nous devrions privilégier. Il faudrait mobiliser tous ces outils à l’aide d’une véritable politique de santé publique, qui ne soit ni médicale ni pénale. Cela permettrait probablement d’élargir le débat.
Enfin, pour faire le lien avec l’idée de transition et pour réfléchir à l’évolution du statut pénal du cannabis, je pense que si nous voulons être cohérents par rapport à l’objectif que nous nous fixons en matière de santé, mais aussi vis-à-vis du deuxième objectif que je viens d’exposer, qui vise à ce que la réponse ne se résume pas à punir ou à médicaliser, il faut envisager un troisième instrument : puisqu’il y a un marché du cannabis – je me tourne vers l’économiste ici présente –, autant le réguler en le confiant à des personnes qui seraient mandatées pour ce faire, y compris les forces de l’ordre – qui seraient chargées de contrôler cette régulation –, plutôt que de le laisser prendre la forme d’un marché noir qui a gangrené nos quartiers et notre République, et dont les effets, si nous n’y faisons pas attention, risquent d’être de plus en plus graves.
Cela posé, des divergences se feront certainement jour quant à la manière d’y parvenir, mais après tout, de telles divergences sont l’honneur d’une démocratie comme la nôtre.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Laforestrie.
M. Bruno Laforestrie : Il a été question de transition écologique : cela me permet de rappeler qu’une conférence citoyenne s’est tenue à ce sujet, qui a permis à des gens de réfléchir et de faire des propositions – certaines ont été acceptées par le Gouvernement, d’autres non. Pour ma part, je parle de « transition cannabis » et je pense que nous devons adopter une démarche similaire. Cela passe d’abord par la création d’un conseil scientifique composé des plus éminents spécialistes et scientifiques du champ ; il faut leur donner le même poids qu’à ceux qui interviennent dans le débat relatif à la pandémie. La raison doit en effet l’emporter dans le sujet qui nous occupe.
Ensuite, il faut aussi donner la parole aux citoyens concernés au premier chef, c’est-à-dire aux jeunes et aux habitants des quartiers – je pense notamment aux mères qui se relaient devant les écoles pour empêcher leurs enfants d’être soumis au trafic. Car c’est bien de cela qu’il s’agit : je parle dans mon livre de ces véritables drames humains, de ces vies dont personne ici n’a idée – sans même évoquer les enfants qui se font tuer dans la rue. Si un enfant était tué dans le bk7eek arrondissement de Paris lors d’une descente liée au cannabis, le sujet serait peut-être traité de manière différente !
Je propose donc d’instaurer, d’une part, un conseil scientifique susceptible d’informer les Français sur l’état de la situation et, d’autre part, une conférence citoyenne formée de gens concernés, dans laquelle les jeunes doivent être surreprésentés, parce que c’est leur avenir qui est en jeu. Ce n’est pas compliqué ! Des décisions politiques pourront ensuite être prises, mais elles seront nourries par les travaux qui auront été ainsi menés. J’ajoute que l’Assemblée nationale a publié sur le sujet un formidable rapport pas du tout partisan – je l’ai évidemment lu en détail, et je suis fier que l’Assemblée, sur cette question comme sur d’autres, produise des documents d’une telle qualité. Tout y est dit !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Moetai Brotherson.
M. Moetai Brotherson (GDR) (Tavini Huiraatira) : Au nom de mes collègues qui, comme moi, ont fait partie de la mission d’information ayant conduit à son élaboration, je vous remercie pour vos propos concernant ce rapport.
Un argument revient souvent dans la bouche des opposants à la légalisation et je voulais avoir votre avis à ce sujet : si elle avait lieu, les gens qui participent au trafic de cannabis et de ses produits dérivés se retrouveraient pour ainsi dire au chômage et se tourneraient vers la vente d’autres substances. Que peut-on leur répondre ?
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Auriol.
Mme Emmanuelle Auriol : C’est en effet une question importante, qui implique de s’intéresser aux quantités : en France, il y a à peu près 300 000 consommateurs de cocaïne et plusieurs millions de consommateurs de cannabis. Cela signifie que ces derniers sont présents absolument partout, dans tous les départements de France, dans toutes les villes, quelle que soit leur taille, et qu’il existe un maillage territorial important pour les satisfaire. Dès lors, il n’est pas très coûteux, pour les vendeurs, de proposer également de la cocaïne. Cela conduit à une idée qui s’inspire de l’effet passerelle, selon laquelle on se mettrait à consommer de la cocaïne parce qu’on consomme du cannabis ; mais vouloir interdire le cannabis pour éviter la consommation de cocaïne, c’est comme interdire le saut à l’élastique pour éviter que les gens aient envie de se jeter du haut des immeubles. C’est la même idée ! En réalité, la plupart des gens ne sont pas suicidaires. Il y en a, bien sûr, et c’est pour cela qu’il faut réguler, afin de les protéger – il y a des gens, en effet, qui glissent du cannabis à l’héroïne, par exemple. Mais la plupart des consommateurs ont envie de vivre !
Quand l’alcool a été de nouveau légalisé, après la prohibition, et que ses revenus ont donc été retirés à la mafia, celle-ci n’a pas pu le remplacer par un autre produit. C’est l’interdiction du cannabis qui l’a conduite à se placer à nouveau sur le marché des psychotropes. Ce n’est pas parce que vous enlevez le marché du cannabis, qui est un très gros marché, à la mafia, qu’elle se tournera automatiquement vers la cocaïne – elle en vendra, certes, mais très peu. Je ne pense donc pas que l’argument consistant à dire que la légalisation créera des désordres plus grands soit pertinent.
Les études économiques vont d’ailleurs en ce sens : ma profession a développé des outils spécifiques qui permettent d’observer les liens de causalité – donc davantage que de simples corrélations – entre légalisation et criminalité, et toutes les études dont nous disposons montrent une décroissance de la criminalité, et non son augmentation.
Le deuxième argument avancé contre la légalisation a trait à la survie des zones économiques concernées. Mais, les études le montrent, elles sont loin d’être favorisées par le trafic ! D’ailleurs, y a-t-il quelqu’un, dans cette salle, qui souhaiterait vivre dans une banlieue gangrenée par le trafic de drogue ? Y a-t-il quelqu’un, parmi vous, qui envisage ainsi l’avenir professionnel de ses enfants ? Je ne le crois pas. Personne n’en veut pour ses enfants, mais pour les autres, ce serait acceptable ?
L’argument ne tient donc pas, d’abord sur le plan moral mais aussi du point de vue économique. La manière dont les profits sont répartis l’illustre bien : les nourrices et les 301guetteurs gagnent à peu près le SMIC. Ils risquent de perdre la vie ou d’aller en prison, mais ils ne gagnent quasiment rien ! Tous les profits sont rapatriés vers les lieux de production, notamment au Maroc ; ils échappent ainsi à la France. Certes, il y a des gens qui gagnent de l’argent, mais il est faux de dire que le trafic bénéficie aux banlieues concernées. Au contraire, les commerces en partent et les pouvoirs publics renoncent à s’y rendre – des préfets avec lesquels j’ai discuté m’ont dit qu’ils n’y envoyaient plus les pompiers parce qu’on leur jetait des plaques d’égout ! Dans certains quartiers, si vous avez une crise cardiaque, les secours ne viendront pas, ou alors à reculons.
Tout cela est loin de favoriser économiquement un territoire. Je pense donc qu’il faut écarter l’argument selon lequel la légalisation menacerait des zones économiques qui sont de toute façon en déshérence. Je ne crois pas à l’embrasement des banlieues que l’on nous prédit.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Laforestrie.
M. Bruno Laforestrie : Je reprendrai pour ma part la formule du « quoi qu’il en coûte » : il faut d’abord sortir les personnes concernées de la pauvreté, quoi qu’il en coûte, et faire en sorte que les plus jeunes consomment moins, quoi qu’il en coûte. Si le cannabis est légalisé, le marché rapportera au moins 4 milliards d’euros en recettes nettes, et probablement beaucoup plus. Il faut donc qu’une partie de cette somme soit consacrée à l’accompagnement des jeunes concernés et serve à les faire sortir de la pauvreté, là encore quoi qu’il en coûte – une initiative a été lancée à Marseille à ce sujet ; nous verrons quels en seront les résultats.
C’est pour cette raison que je parle de « transition cannabis » : ce n’est pas parce qu’on légalise le cannabis que les choses vont changer tout d’un coup, en un an ou deux. La transition prend du temps et elle mérite une réflexion politique très profonde, qui revient à se demander si l’on peut tolérer que des enfants de 11 ans, quand ils entrent au collège, envisagent de construire leur vie dans le trafic de drogue, et que cela se concrétise dès 15 ou 16 ans. Quand je parle avec eux, je leur explique qu’ils vont gagner 3 000 euros par mois en liquide pendant deux ans, mais qu’ils passeront ensuite trois ans en prison ; au total, ils n’auront gagné que 1 200 euros par mois sur cinq ans, soit même pas le SMIC !
Il faut donc réussir à instaurer un dialogue avec eux, pour changer la représentation culturelle qu’ils ont du trafic de drogue, assimilé à la gloire et à la richesse. Il faut aussi dire la vérité : certains y participent parce qu’ils n’ont tout simplement pas le choix et qu’ils sont forcés de prendre ce risque. Nous devons de notre côté travailler sur l’imaginaire collectif pour le faire changer, mais tant que le secteur continuera à générer des milliards d’euros, nous ne pourrons pas y parvenir, même avec toute la bonne volonté du monde.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Pierre Couteron.
M. Jean-Pierre Couteron : Je ne reviendrai pas sur les enjeux économiques, qu’Emmanuelle Auriol maîtrise mieux que moi ; pour rester dans mon domaine de compétence, donc, j’ajouterai que l’idée selon laquelle en l’absence de cannabis illégal, les dealers se mettraient à proposer de la cocaïne et leurs clients à en consommer, me semble une représentation à la fois légitime et complètement fausse. Il y aura certes des effets de déplacement sur les marges, mais s’agissant de l’attitude du consommateur, une telle prévision ne fonctionne pas, heureusement.
Je n’ai pas le temps de vous le démontrer en détail mais je peux vous donner une image permettant de l’illustrer : si vous êtes un amateur de voitures et que vous savez conduire la voiture de monsieur Tout-le-monde, ce n’est pas pour autant que vous pourrez conduire du jour au lendemain une Ferrari ou une Formule 1, même si vous en rêvez. Il y a de grands footballeurs qui ont beaucoup d’argent et qui s’achètent ce genre de voitures ; mais en réalité, ils ne sont pas capables de les conduire eux-mêmes et c’est bien souvent leur chauffeur qui s’en occupe – à moins qu’ils veuillent faire la rubrique humoristique de L’Équipe, dans laquelle on apprend qu’untel a crashé sa voiture en sortant de son garage. Chacun d’entre nous a un seuil, en matière d’expérience d’usage, qu’il ne pourra pas dépasser. Je ne reprends pas le débat sur la classification du cannabis comme drogue douce ou drogue dure, mais s’il rencontre un certain succès, c’est parce qu’il peut être utilisé – comme d’autres produits – à des niveaux d’intensité variables, plus que d’autres produits qui, eux, amènent d’emblée à une intensité forte, qui n’est pas susceptible d’intéresser l’ensemble des consommateurs. Un tel argument ne doit donc pas nous faire peur.
Ensuite, monsieur le député, je soulignerai l’intérêt d’une politique de régulation, que l’on peut illustrer par un robinet qui mélange l’eau chaude et l’eau froide. En régulant, on se donne à tout moment la possibilité de resserrer ou de desserrer les commandes, et donc d’éviter le « tout ou rien » d’une politique de prohibition, qui est catastrophique. C’est ce que font nos voisins qui pratiquent une politique de régulation : selon les années, en fonction du climat, de l’ambiance, ils insistent un peu plus d’un côté ou de l’autre ; on voit bien qu’ils maîtrisent l’évolution de la situation et qu’ils sont en mesure de l’accompagner. Enfin, je souscris aux deux autres arguments avancés par mes collègues.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Crouzet.
Mme Michèle Crouzet (Dem) (Union démocrate indépendante) : Merci pour vos propos. Je n’ai pas lu le rapport en entier et mes connaissances sur le cannabis ne sont qu’incomplètes, mais je voudrais évoquer le cas d’un producteur d’orchidées de mon département, l’Yonne, auquel j’ai rendu visite récemment – il produit les orchidées que l’on trouve à l’Assemblée nationale, c’est donc une très belle production ! En parallèle, avec des amis, il est en train de se lancer dans la production de cannabis à visée thérapeutique. J’ai sollicité le préfet du département pour que nous visitions ensemble le lieu de production, mais il n’a apparemment pas envie d’y aller. Il est important que nous ayons connaissance des argumentaires permettant de défendre ce type de projet, mais aussi que nous sachions précisément comment les choses se passent.
Je suis aussi mère de trois enfants. Comme tout le monde, je me pose donc beaucoup de questions au sujet du cannabis. Tout à l’heure, vous avez dit que ce n’était pas plus dangereux que l’alcool, mais je pense que les deux usages peuvent être liés : souvent, ceux qui fument du cannabis boivent aussi de l’alcool, et c’est d’ailleurs bien plus vrai que l’inverse, puisque ceux qui boivent de l’alcool ne consomment pas nécessairement du cannabis.
Je m’interroge par ailleurs sur la manière dont se fera le passage de l’illégalité à la légalité. Tout à l’heure, vous avez dit qu’il faudrait répondre à la demande. Il faudra donc se procurer la quantité de produit nécessaire : comment répondra-t-on du jour au lendemain à une telle demande, sachant qu’apparemment, la production de cannabis est pour le moment très faible sur notre territoire ? Devra-t-on aller en chercher ailleurs ? Il faudra en produire, comme le fait la personne que j’évoquais dans l’Yonne – cela pourrait aider.
La cigarette, par exemple, a d’abord été illégale, mais sa légalisation n’a pas empêché le développement d’un marché noir de cigarettes à moindre coût, lié à la hausse de leur prix – la hausse devait permettre d’augmenter les recettes de l’État, afin de permettre le financement des soins aux personnes souffrant d’une addiction au tabac. Si on fait la même chose avec le cannabis, on risque de se retrouver de la même manière avec un marché noir de cannabis illégal, peu cher et de très mauvaise qualité, donc avec du cannabis très dangereux pour les consommateurs, alors qu’il aura été légalisé. Pour nous, c’est un point essentiel : comment accomplir la transition, et quelles seront les conséquences d’une légalisation ?
S’agissant des dealers, qui prospèrent grâce au cannabis illégal, que va-t-il se passer si on leur retire ce gain ? Ils vont forcément proposer à leurs clients d’autres drogues, d’un type un peu différent. Vous nous dites que non, mais nous avons du mal à comprendre pourquoi !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Auriol.
Mme Emmanuelle Auriol : Le cannabis est-il un substitut ou un complément de l’alcool ? Selon les études internationales, il s’agit plutôt d’un substitut – on consomme soit l’un soit l’autre, mais pas les deux. En revanche, surtout sous sa forme illégale, c’est un complément du tabac : les consommateurs veulent éviter les produits trafiqués et contrôler ce qu’ils achètent, ce qui est plus facile avec l’herbe – au pire, elle contient des pesticides. Ils ont donc plutôt tendance à fumer le cannabis, ce qui n’est pas très bon.
En ce qui concerne la transition vers la légalisation, je le répète, le diable est dans les détails ; c’est pourquoi j’ai évoqué d’emblée la fiscalité. Vous avez raison, une fiscalité abusive revient à une prohibition économique. Mettre le paquet de cigarettes à 1 million de dollars revient à l’interdire ; cela ne fait aucune différence puisque les gens ne peuvent pas l’acheter. Il y a donc une limite à la pression fiscale que l’on peut imposer pour réguler ce marché. La variation des prix a cependant un effet, comme observé pour le tabac. Toutes les études économétriques montrent que quand vous augmentez les prix du cannabis, la demande diminue. Les gens sont sensibles à cette contrainte.
La fiscalité est donc un outil à condition d’être plafonnée, vous avez raison sur ce point. L’application de taxes trop élevées conduirait à une résurgence du marché noir.
Comment se préparer à une légalisation ? Pour l’instant, les conventions internationales interdisent le commerce de cannabis à usage récréatif. C’est interdit même aux États-Unis, ce qui est un peu paradoxal – des États limitrophes ayant légalisé le cannabis ne peuvent pas en échanger entre eux. De même, la France, même si elle optait pour la légalisation, ne pourrait pas pratiquer ce genre de commerce avec les Pays-Bas, par exemple. Seul le commerce de cannabis à des fins médicales est possible.
L’avantage, c’est que la production domestique serait protégée, ce qui n’est pas possible dans le cas des autres marchés. Cela générerait en outre des recettes fiscales, dont, contrairement à nos voisins, nous ne pouvons pas bénéficier tant que la production reste illégale. Mais si nous la légalisons, il faudra prévoir de gros stocks, au moins 500 tonnes. Comme pour toute production agricole, il suffit de s’y prendre un an à l’avance, mais il ne faut pas croire qu’une tonne serait suffisante !
Je comprends votre angoisse à l’idée de ce que feront les dealers en cas de légalisation. En tout état de cause, ils seraient très affaiblis, tandis que les policiers pourraient leur consacrer le temps qu’ils passent aujourd’hui à arrêter les usagers, ce qui ne constitue pas une utilisation efficace de la police.
La légalisation n’est certes pas la panacée, mais les études montrent qu’elle affaiblirait beaucoup la pire et la plus déstabilisante forme de criminalité : le crime organisé. Il y aura toujours des voleurs de bicyclettes, des cambrioleurs et des petits trafiquants. Le crime organisé, c’est autre chose. Pour l’instant, ce type de criminalité est bien organisé et structuré. Agissant depuis l’étranger, il nourrit le blanchiment d’argent. Il est très nuisible pour notre pays.
M. le président (Renaissance) : Bonsoir à tous. La parole est à M. Jean-Pierre Couteron.
M. Jean-Pierre Couteron : Dans le temps imparti, il n’est pas facile de répondre à tous les aspects de votre importante question, madame la députée, mais, si nous pouvions nous revoir, nous pourrions vous apporter plus de précisions. Pour ma part, je vais insister sur trois points, en complément de l’intervention d’Emmanuelle Auriol.
Premier point : l’angoisse légitime que ressentent les parents à l’égard de leurs enfants. Un nombre incroyable d’études montre l’efficacité de certains programmes de prévention centrés sur le développement des compétences psychosociales. En fait, il s’agit d’actions très pratiques conduites dans l’Éducation nationale. Rendons hommage à ces initiatives qui voient le jour, hélas petit à petit et à doses infinitésimales, la France ayant dans ce domaine un énorme retard par rapport à d’autres pays.
Ces actions associent les familles et les jeunes en milieu scolaire. Elles permettent de doter ces derniers de ressources supplémentaires au moment où ils sont susceptibles d’arriver sur le marché. Pourquoi consomme-t-on ? À cause du stress, des angoisses, des questionnements. En raison de leur statut de substances psychoactives, ces produits ont le pouvoir magique de soulager ces maux en quelques minutes. À court terme, les effets de la substance l’emportent sur ceux de l’éducation.
La solution n’est pas de diaboliser les produits et de pénaliser un marché de façon artificielle. Il faut se donner les moyens de mener une vraie politique de prévention éducative. Nous avons, je le répète, d’énormes progrès à faire dans ce domaine.
Deuxième point : quel est le risque d’aller trop loin ? Je répète qu’une politique de régulation ne consiste pas à ouvrir grand les vannes avant de renoncer à toute action. Il faudrait d’ailleurs engager un débat de fond sur le sujet. Le but d’une telle politique, c’est de sortir progressivement d’un marché parallèle qui fait d’énormes dégâts – d’où la notion de transition.
Nous ne devons pas avoir peur d’un hypothétique marché noir du cannabis, à l’image de celui qui existe pour le tabac. De fait, nous sommes en train de gagner la bataille d’une France sans tabac. Certes, il existe encore un marché noir. Certes, nous aimerions qu’il n’y ait plus de voleurs, de trafi303quants ou de vendeurs à la sauvette. Cela étant, si nous poursuivons la politique actuelle de réduction des risques et de régulation financière, la lutte contre le tabagisme sera globalement un succès. Un marché légal permet en effet à l’État de mener beaucoup plus de contrôles et d’actions qu’un marché illégal.
Troisième point : je vous assure que l’on ne passe pas aussi facilement que cela d’un produit à un autre. J’ai conscience de ne pas vous avoir convaincue sur ce point – d’où l’intérêt de se rencontrer à nouveau. Il me faudrait du temps pour étayer mon propos, et je tiens à respecter les règles du jeu, c’est-à-dire à faire des réponses courtes.
M. le président (Renaissance) : Et nous vous en remercions.
La parole est à M. Bruno Laforestrie.
M. Bruno Laforestrie : Dans mon livre Hasch, la honte de la République, je ne parle pas une seule fois de légalisation. Car si depuis vingt ans, nous ne parvenons pas à débattre du sujet de manière constructive, c’est justement en raison de cette présentation binaire entre prohibition et légalisation. Parlons plutôt de transition.
La transition concerne d’abord le secteur agricole, dans tous les territoires. Les agriculteurs, dont le métier est de faire pousser des plantes, vous diront que le cannabis pousse en six mois et qu’il n’est pas difficile d’atteindre une production de 500 tonnes. En plus, cette plante absorbe du carbone, ce qui est très positif sur le plan écologique.
S’agissant ensuite de la transition du marché, nous pouvons la voir à l’œuvre au Canada : la part du marché noir y est tombée à 50 % du total, et l’objectif est de la réduire à 25 % dans cinq ans. Nul ne prétend qu’il n’y aura plus de marché noir, mais il est possible de le réduire ainsi que les problèmes afférents – sachant que la police consacre plus de 1 million d’heures par an à lutter contre ce marché.
J’en viens à la transition éducative. N’importe quel addictologue vous dira qu’il faut parler de cannabis et d’alcool à ses enfants dès leur plus jeune âge. Il faut leur dire qu’un jour, quand ils auront 13, 14, 15 ou 16 ans, quelqu’un leur proposera peut-être un joint. Il faut savoir aborder le sujet, comme avec l’alcool.
Chacun se réfère à ses enfants, mais faut savoir distinguer le jeune de 16 ans qui boit une bière lors d’une soirée de celui qui se retrouve aux urgences après avoir bu tout seul une bouteille de vodka. Ce n’est pas le même type de comportement.
Le binge drinking n’est pas la norme, mais il faut s’interroger sur ses causes. Un jeune qui s’y adonne est un malade psychiatrique. Or, tous les scientifiques le disent : la psychiatrie infantile est dans un état scandaleux ; les enfants ne sont pas traités sur le plan psychique. Il faut appliquer le « quoi qu’il en coûte », y dédier beaucoup de moyens pour qu’il y ait notamment des psychologues dans toutes les écoles, comme en Allemagne.
Après des mois et des années de débats, l’Allemagne, le pays le plus peuplé de l’Union européenne, a décidé d’opérer cette transition dans le domaine du cannabis. Elle va le faire de façon méthodique, en passant en revue tous les sujets pendant deux, trois ou quatre ans. Nous pourrons nous inspirer de ce pays situé à nos portes puisque nous comptons 300 000 frontaliers.
Ce sera le premier pays européen à s’engager dans cette voie, après certains États des États-Unis, des villes comme New York, Berlin et Londres qui vient de décider la dépénalisation pour les 18-24 ans. Songeons à l’Italie, à l’Espagne, à la Belgique, au Luxembourg… Dans un an, le paysage européen aura fortement évolué, et nous nous retrouverons à courir derrière le mouvement. Mieux vaut anticiper et planifier sur quelques années car, de mon point de vue, il ne s’agit pas de se contenter de dépénaliser et de refermer la porte, en disant : voilà, c’est fait.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Victory.
Mme Michèle Victory (SOC) (Parti socialiste) : Nous avons besoin de regards croisés sur cette question. Ceux d’entre nous qui ont participé à cette passionnante mission d’information ont beaucoup appris. Il nous faut déconstruire certaines images ancrées depuis longtemps.
À votre avis, la politique de prohibition, très forte en France, ne finit-elle pas par empêcher la conduite d’une vraie politique de santé publique ? À force de travailler uniquement sur l’interdiction, ne se prive-t-on pas de la possibilité de faire un travail de fond sur les raisons – psychologiques, sociales ou autres – qui poussent tant de jeunes à l’addiction au cannabis ? Vous avez par ailleurs raison de dire qu’il faut entamer enfin un vrai dialogue avec les jeunes, qui sont rarement associés à nos débats.
La méconnaissance de ces questions conduit assez naturellement les gens à se demander si le cannabis ne pourrait pas être une porte d’entrée vers des drogues plus dures. Cette crainte, quelque peu instrumentalisée, est souvent mise en avant. Pourriez-vous, même dans le peu de temps qui vous est imparti, revenir sur ce point ?
À cet égard, il faut revenir sur la qualité des produits. L’un de vous a évoqué le CBD, le cannabis bien-être, qui nous offre un bon exemple : si nous ne créons pas une filière saine et bien organisée, nous allons voir perdurer la situation absurde dans laquelle nous sommes, qui nous conduit à importer des produits sans savoir dans quelles conditions ils sont mis sur le marché. C’est terrible. Il me semble que c’est la peur qui fait que le statu quo dure depuis très longtemps.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Auriol.
Mme Emmanuelle Auriol : Faisant l’objet d’un marché dérégulé, le produit est très facilement disponible en France, d’autant que notre pays se situe sur la route de distribution du Maroc vers l’Europe. Si le marché était régulé, il y aurait beaucoup moins de cannabis disponible, notamment pour les mineurs. C’est pourquoi je suis personnellement favorable à l’instauration de règles, à la création d’officines dédiées à la vente de cannabis récréatif, où les enfants ne pourraient entrer. Au lieu d’arrêter les usagers, les forces de police pourraient se concentrer sur le contrôle de l’interdiction de vendre aux mineurs du tabac, de l’alcool et du cannabis.
L’actuel statu quo conduit à une très grande disponibilité du produit et au fait que tous nos enfants y soient en contact dès la classe de sixième. En France, le taux de prévalence se situe à plus de 50 %, ce qui veut dire que familles françaises sont concernées.
Il y va de notre responsabilité d’adultes, même si cela concerne les jeunes. Pour ma part, je pense qu’il faut mettre le marché dans les mains de l’État pour assécher le marché noir et réduire la disponibilité du produit.
Produire le cannabis de manière légale en France est aussi un moyen de contrôler sa qualité et de créer des emplois dans notre pays, qui est d’ailleurs le premier producteur mondial de chanvre. Nous n’avons vraiment aucune excuse ! (Sourires.)
En ce qui concerne l’effet passerelle, toutes les études économétriques montrent qu’il n’est pas avéré : consommer du cannabis ne conduit pas à la prise de substances plus dures, même si certains vont le faire – des gens qui ont un profil un peu suicidaire. Il n’y a pas de problème d’information : nul n’ignore que l’héroïne et la cocaïne sont des produits très addictif et dangereux.
Pour avoir échangé avec mes enfants, je crois – et je terminerai sur ce point – que la prohibition du cannabis envoie un message malsain à propos des autres substances : comme ils essaient le cannabis et constatent qu’ils ne deviennent pas addicts, les adolescents imaginent qu’il pourrait en aller de même pour la cocaïne et se demandent pourquoi les adultes leur mentent ainsi. Le fait que la législation ne reflète pas la dangerosité réelle des produits me semble donc constituer une erreur, d’autant que cette situation empêche toute discussion : comment parler avec ses enfants du bon usage du cannabis, dès lors que ce dernier est illégal ? Pour l’heure, du fait de la loi, le bon usage du cannabis n’existe tout simplement pas.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Pierre Couteron.
M. Jean-Pierre Couteron : Je me concentrerai sur les deux points qui me concernent davantage, à savoir la comparaison entre politique de prévention et régime de sanctions et la probabilité que des consommateurs évoluent d’une expérience d’usage vers une autre.
Pour ce qui est du premier point, comme je crois l’avoir indiqué lorsque j’ai été auditionné par la mission d’information : je suis assez vieux pour avoir, quand j’ai commencé à travailler dans le champ des addictions, reçu un message du ministère de la santé me recommandant de ne pas perdre de temps à m’occuper de jeunes consommateurs de cannabis, au prétexte qu’il ne s’agissait pas d’un problème de santé. (Mme Michèle Victory s’exclame.) Cet épisode, qui peut apparaître comme une simple anecdote, montre bien que rien n’est gravé dans le marbre lorsqu’il s’agit d’addiction.
Si nos préoccupations sont aujourd’hui centrées autour des problèmes rencontrés par les adolescents, c’est peut-être parce que la France a mené, par le passé, une mauvaise politique, tendant à considérer la consommation de cannabis comme une maladie à soigner et orientée vers les cas les plus graves. C’est d’ailleurs un point sur lequel je suis en désaccord avec les propos de M. Laforestrie : il me semble qu’on commet une erreur en prétendant traiter l’ensemble de la population à l’aune des situations les plus sérieuses qui, heureusement, ne concernent pas la majorité des adolescents.
Lorsque je vous quitterai, je retournerai auprès d’enfants qui souffrent de psychotraumas et avec lesquels il faudra faire un travail difficile pour les faire arrêter un produit qui les soulage. Mais je consacre aussi du temps à mener des actions de prévention auprès de jeunes qui n’ont d’autre problème que de trouver leur place dans la société. Pour répondre aux besoins de cette population, nous devons monter des programmes de prévention, mais aussi mobiliser et soutenir les familles.
Je vous épargne le détail des dispositifs qui existent et dont je suis certain que la plupart d’entre vous n’ont jamais entendu parler, mais je fais partie des professionnels qui avaient œuvré à la création, en 2004, des consultations jeunes consommateurs (CJC). Personne ne s’en occupe beaucoup : je dirai même que la majorité des personnes s’en foutent – et après, on nous reproche que des jeunes consomment des substances ! J’évoque ces consultations parce qu’on y traite par exemple de la question des écrans – car il arrive que les adolescents fument devant un écran – ou de la consommation d’alcool, à laquelle l’usage du cannabis peut effectivement être associé, même si ce n’est pas systématique. On y prend ainsi en charge la santé des jeunes, plutôt que de partir en croisade contre tel ou tel produit. Une telle attitude tend d’ailleurs à produire des effets de bord, parce qu’en nous voyant être vent debout contre le cannabis, les adolescents peuvent en déduire que le fait d’en consommer un autre n’a pas de conséquence.
Des outils existent donc. Si j’ai salué le fait qu’on ait commencé à les utiliser, je tiens à dire une nouvelle fois ma déception de terminer ma carrière en constatant la pusillanimité des moyens financiers et politiques qui leur sont accordés : faute de soutenir ces outils, nous les sous-utilisons.
S’agissant de votre deuxième question, je ne me risquerai pas à y répondre alors que j’ai refusé de le faire pour votre collègue. Simplement, j’appelle à revenir à la notion d’expérience. On s’enferme souvent dans une distinction entre drogues douces et drogues dures. En réalité, le débat n’est pas là, car l’enjeu réside dans l’intensité de l’expérience. Par exemple, dans une fête foraine, certaines personnes renonceront à monter dans certains manèges à sensation et chacun placera la limite à un niveau différent. Heureusement, la majorité des personnes ne cherchent pas à vivre les expériences les plus intenses.
Imaginez qu’on distribue ici des produits surpuissants, que vous auriez la possibilité d’essayer en en augmentant progressivement l’intensité : la plupart d’entre vous s’arrêteraient à un palier intermédiaire et même un palier inférieur, car cela leur suffirait. Si un programme de prévention était déployé en parallèle, beaucoup s’arrêteraient encore plus tôt, estimant qu’ils disposent d’autres possibilités de vivre des sensations fortes – cette thèse a été validée, même si, encore une fois, je n’ai pas le temps de vous la présenter en détail ici. Une partie des sensations recherchées peuvent être apportées par des activités qui ne posent aucun problème : au risque de paraître désuet, on peut vivre des sensations très fortes grâce au sport, à la musique, ou à des activités culturelles qu’on ne mobilise pas suffisamment. Ce n’est pas du tout faire preuve d’angélisme que de dire cela : il s’agit au contraire d’un constat très pragmatique.
Si cette question vous intéresse, des chercheurs islandais ont mené une étude en population réelle, sur 300 000 habitants, pour mesurer l’incidence des programmes de prévention. Alors que ce pays affichait, lors du lancement des programmes en 1998, les mêmes taux de consommation des principaux produits que la France – avec 40 % pour un produit, 25 % pour un autre et 18 % pour un troisième –, ces taux étaient tombés respectivement à 4 %, 5 % et 3 % en 2015, au moment des premières évaluations.
Les moyens d’action existent donc. Encore faut-il les mobiliser.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Laforestrie.
M. Bruno Laforestrie : Je ne m’étendrai pas sur les questions sur lesquelles le spécialiste vient de livrer son analyse, mais je reviendrai d’un mot sur celle que j’ai évoquée au début de mon intervention concernant les jeunes qui consomment du cannabis et surtout ceux qui en vendent – car la police se concentre essentiellement sur les vendeurs et sur le marché, donc le brassage d’argent, auquel ils contribuent.
Soyons clairs : le danger, à mon sens, n’est pas que de jeunes vendeurs de cannabis commencent, en cas de légalisation, à vendre beaucoup plus de cocaïne ou d’héroïne – je soulignerai plutôt qu’en restreignant comme on est en train de le faire l’accès légal au CBD, on incite des jeunes à s’adresser à des trafiquants, ce qui constitue tout de même une politique publique particulière. En revanche, si rien n’est fait, il paraît évident qu’en privant de revenus – même si ces derniers se limitaient à 1 000 ou 1 500 euros – une population exposée dans le même temps à un chômage endémique, on risque d’encourager, non pas le report sur le trafic de cocaïne, mais la commission de tous types de larcins, comme des vols ou des braquages. Les gros trafiquants, quant à eux, changeront d’activité. C’est une question importante.
On revient donc au constat de départ : on ne peut pas accepter qu’il existe, en France, des zones où 35 % à 40 % des jeunes sont au chômage. Le Gouvernement a lancé le plan « 1 jeune, 1 solution », mais ce dernier doit également permettre de traiter les situations les plus difficiles. Cela supposera – c’est tout l’enjeu – d’injecter beaucoup d’argent public, comme cela sera peut-être fait à Marseille. Dans tous les cas, la « transition cannabis » ne se fera pas en trois mois, en levant toutes les sanctions pour assécher les revenus du trafic : elle prendra trois, quatre, voire cinq ans. Il sera instructif de voir comment les Allemands traiteront la question, ce pays de 80 millions d’habitants comptant lui aussi des zones de pauvreté et des banlieues difficiles et étant confronté à tous les enjeux connexes qui touchent la France.
Ainsi, si l’on ne saurait affirmer que la légalisation du cannabis ne présente aucun risque d’effets collatéraux en matière de délinquance, nous connaissons déjà une situation de délinquance endémique et d’ultraviolence. Il faut donc agir, d’une manière ou d’une autre.
M. le président (Renaissance) : Nous en avons terminé avec la première partie du débat. Je remercie, en votre nom à tous, nos trois invités pour leur présence.