Évaluation des politiques de prévention en santé publique

Évaluation des politiques de prévention en santé publique

debate, 07/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur le rapport du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) sur l’évaluation des politiques de prévention en santé publique.
La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties : dans un premier temps, nous entendrons les rapporteurs du CEC, les orateurs des groupes, puis le Gouvernement ; nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.
La parole est à M. Régis Juanico, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.

M. Régis Juanico : La lutte contre la sédentarité est un enjeu sanitaire majeur du bkXXIeek siècle. Les termes que nous utilisons avec Marie Tamarelle-Verhaeghe dans notre rapport d’évaluation des politiques de prévention en santé publique sont explicites : il y a urgence à désamorcer ce que nous qualifions de « bombe à retardement sanitaire ». Ce rapport constitue une alerte supplémentaire sur les dangers de la sédentarité : le temps passé couché ou assis, notamment devant les écrans, pour des activités de loisirs, ne cesse de croître dans notre vie. Associée à la diminution de l’activité physique, elle-même accentuée par la crise sanitaire, la sédentarité a des effets désastreux sur la santé physique des jeunes, mais aussi sur leur sommeil et leur alimentation.
Temps scolaire compris, le temps passé en position assise représente 55 % de la journée des élèves de l’école primaire et 75 % quand ils atteignent 14-15 ans. D’après les chiffres de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), publiés en novembre 2020, pour l’année 2016 – avant même la crise sanitaire –, 66 % des 11-17 ans présentent un risque sanitaire préoccupant : ils passent plus de deux heures par jour devant les écrans et consacrent quotidiennement moins de soixante minutes à une activité physique. Le cardiologue François Carré observe qu’un grand nombre d’enfants qui se rendent le matin à l’école en véhicule avec leurs parents parcourent à peine une cinquantaine de pas avant la récréation de dix heures.
Une activité physique régulière est vitale pour les jeunes, qui risquent de perdre des années d’espérance de vie en bonne santé. C’est la raison pour laquelle nous avons soutenu unanimement mardi dernier, lors de la discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, un amendement visant à dispenser les 12-15 ans du passe vaccinal pour les activités sportives.
Après l’âge, le surpoids et l’obésité sont les principaux facteurs de risque de développer une forme sévère de la covid-19. Entre 75 et 85 % des patients en réanimation ont un indice de masse corporelle supérieur à 25. Depuis deux ans, à l’instar des gestes barrières et de la vaccination, la promotion de l’activité physique aurait donc dû être au cœur des messages de prévention de la covid-19. Je pense en particulier aux étudiants, fragilisés physiquement et psychologiquement par les confinements successifs et les cours en distanciel. Ils sont en souffrance du fait de leur isolement. Les autorités auraient dû leur proposer des activités physiques collectives de plein air. Une activité physique adaptée est aussi un moyen de guérir plus vite des séquelles du covid long.
Au-delà de la pandémie, l’activité physique constitue un formidable levier de prévention des maladies chroniques – cancers, diabète de type 2, hypertension artérielle, etc. La sédentarité est à l’origine de 10 % des décès prématurés au niveau mondial. La capacité physique est le premier facteur prédictif de mortalité évitable. Or, comme le montre une étude américaine de 2019, il suffit de remplacer trente minutes de sédentarité quotidienne par trente minutes d’activité physique, même d’intensité modérée – par exemple, le jardinage –, pour faire baisser de 17 % la mortalité prématurée et de 30 % le risque d’accidents cardiovasculaires. Avec une activité plus intense, la diminution de la mortalité prématurée passe à 35 %.
La lutte contre la sédentarité doit constituer la priorité, le fil rouge des politiques publiques de prévention en santé publique à tous les âges de la vie. Ce rapport est un manifeste à l’intention des pouvoirs publics et vise à remettre les Français en mouvement, par un mode de vie plus actif, avec dix-huit préconisations cohérentes. Outre notre proposition de faire de l’activité physique une grande cause nationale de 2022 dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, nous formulons des recommandations simples pour la vie quotidienne des Français.
Nous les invitons à se lever, à s’étirer toutes les demi-heures et à privilégier les modes de transports actifs, en particulier la marche et le vélo. L’école et l’université doivent permettre d’ancrer les bonnes habitudes dès le plus jeune âge grâce à la promotion de la pratique physique et sportive et de la prévention en santé. S’agissant de l’éducation physique et sportive (EPS), nous recommandons, pour ce moment de décrochage sportif important que constitue l’adolescence, de passer de deux à trois le nombre d’heures d’EPS obligatoires au lycée et de proposer, dans les cursus d’enseignement supérieur, une unité d’enseignement libre d’activité physique et sportive. Il faut, par ailleurs, rendre systématiques les tests de condition 384physique en les rendant accessibles à l’école dans les cours d’EPS, à l’université, en milieu professionnel, au moment du départ en retraite et en EPHAD.
Enfin, la prescription de l’activité physique adaptée doit être facilitée par une prise en charge, par l’assurance maladie, des consultations spécifiques et des premiers bilans médicaux sportifs et motivationnels préalables, les maisons sport-santé jouant un rôle pivot en matière d’accueil, d’information et d’orientation des publics concernés.
L’expérimentation « As du Cœur », menée par l’association Azur sport santé auprès de malades atteints de pathologies cardiovasculaires, que nous mentionnons dans le rapport, a permis de montrer que les dispositifs d’activité physique adaptée, financés en partie par l’assurance maladie, étaient à l’origine de 30 % d’économies directes dans les dépenses de soins. Rappelons que les traitements cardiovasculaires représentent 10 % des dépenses de santé, soit 18 milliards d’euros. Imaginez, chers collègues, les économies que nous pourrions réaliser en développant ces dispositifs ! D’où ma question, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles : le Gouvernement est-il prêt à généraliser une telle prise en charge par l’assurance maladie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

M. le président : La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, rapporteure du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe : Je salue l’initiative du groupe Socialistes et apparentés d’avoir inscrit cette discussion à l’ordre du jour de notre assemblée. Elle nous donne l’occasion de faire le point sur l’évaluation des politiques de prévention en santé publique.
Disons-le franchement, malgré les efforts entrepris depuis 2017, la révolution de la prévention que l’on nous avait annoncée n’a pas eu lieu. Elle n’est évidemment pas chose aisée. Depuis le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de 2003, différents travaux ont souligné les difficultés de gouvernance, de pilotage, de financement et d’évaluation de la politique de prévention. Ces difficultés ne datent donc pas d’hier. Au problème structurel s’ajoutent des constats que nous connaissons bien, mais qu’il est toujours bon de rappeler.
La population française est vieillissante. L’espérance de vie en bonne santé de nos concitoyens est de dix ans inférieure à celle de nos voisins européens, en particulier les Suédois – dix ans ! Les maladies infectieuses ont été remplacées par un nombre grandissant de pathologies chroniques et les inégalités sociales et territoriales en matière de santé ont été mises en évidence par la crise sanitaire. La révolution de la prévention implique de bouleverser certaines logiques. Le temps qui m’est imparti pour cette intervention étant inversement proportionnel à l’étendue du sujet, je me limiterai à trois défis importants.
Le premier est la nécessité de renforcer résolument notre action en matière de prévention primaire, laquelle constitue un levier puissant de réduction des inégalités sociales et territoriales en matière de santé. Tel est précisément l’objet du plan national de santé publique, mais je regrette que le comité interministériel qui le pilote ne se soit pas réuni depuis 2019. Nous avons certes affronté depuis une grave crise sanitaire, mais celle-ci aurait justement pu faire l’objet d’une réunion de ce comité.
La prévention primaire implique d’agir plus résolument sur l’environnement et les comportements, notamment par la réglementation de certains produits, l’amélioration de l’information et de la promotion de la santé et la politique fiscale. Ces sujets sont évoqués par la Cour des comptes, dont je partage les constats et les préconisations. Je veux cependant insister sur le fait que les comportements favorables à la santé se construisent dès l’enfance. Nous devons donc rendre bien plus efficaces et robustes les services collectifs de prévention et d’éducation en matière de santé, aujourd’hui éparpillés autour d’une multitude d’actions sans cohérence d’ensemble.
En ce qui concerne l’activité physique, nous avons proposé, avec Régis Juanico, de l’intégrer dans les savoirs fondamentaux. De la même manière que nous ne concevons pas une journée scolaire sans déjeuner à la cantine, nous ne pouvons plus concevoir une journée au cours de laquelle les élèves resteraient assis derrière leur bureau des heures d’affilée. Le premier défi est donc de changer de logique en considérant la prévention dès le plus jeune âge, non plus comme une politique utile bien qu’accessoire, mais comme un axe fondamental. Un tel changement affectera positivement le comportement des jeunes à l’égard de leur santé, mais aussi leur réussite scolaire.
Le deuxième défi que nous devons relever est le dépassement du tout curatif dans la construction de notre système de santé. Il existe une contradiction entre l’intérêt de la société de s’assurer que chacun est en bonne santé et l’intérêt de notre système de santé de multiplier toujours plus le nombre d’actes et donc le nombre de malades. Il faut développer la culture de santé publique, qui n’a pas encore pleinement fait son entrée dans la formation initiale et continue des professionnels.
Nous avons constaté, avec Régis Juanico, les lacunes de la formation des médecins dans le domaine de l’activité physique et leur difficulté à prescrire une activité physique adaptée. Nous proposons de valoriser cette prescription, qui constitue une thérapeutique à part entière, et de mieux structurer les maisons sport-santé, qui ont tant de mal à se développer. Si nous parvenons à relever ce deuxième défi, au-delà des bénéfices pour la santé des Français, ce sont bien des économies qui seront à la clé pour notre système de santé.
Le troisième défi est le pilotage des politiques de prévention en santé publique et leur portage politique. En ce qui concerne le pilotage, nous constatons l’interminable répétition des plans thématiques, de qualités diverses – il y en a eu 51 entre 2003 et 2013. Nous proposons, quant à nous, la création d’un document unique permettant d’établir des priorités dans les objectifs de santé publique et de définir un calendrier de mise en œuvre et une évaluation. Chaque objectif devra être adossé à une organisation. Le problème, à nos yeux, n’est pas tant la « coordination des acteurs » – nous avons trop entendu ces mots, que je ne supporte plus ! – que la clarification du rôle de chacun.
Quant au portage politique, la prévention est une politique transversale, qui concerne autant le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministère chargé des transports, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, le ministère de la transition écologique et le ministère chargé de l’industrie. Chacun d’eux a ses priorités, parmi lesquelles ne figure pas nécessairement la prévention en matière de santé. Pour mener la révolution de la prévention, nous proposons la création d’un ministère délégué chargé de la prévention, auprès du ministre des solidarités et de la santé. Nous disposerions ainsi d’une autorité politique chargée de veiller à la déclinaison des politiques de prévention en santé publique.
En conclusion, dans cette période de crise que nous traversons, nous souhaitons évidemment que le système de santé tienne et que nous puissions renforcer l’accès aux soins. Néanmoins, pour préserver notre système de santé, nous devons aussi nous assurer que les personnes ne sont pas malades. Tel est le sens de la politique volontariste et structurée de prévention que nous appelons de nos vœux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – M. le rapporteur applaudit également.)

M. le président : Nous allons maintenant entendre les orateurs des groupes.
La parole est à Mme Sylvie Tolmont.

Mme Sylvie Tolmont (SOC) : Je tiens, tout d’abord, à remercier nos collègues Marie Tamarelle-Verhaeghe et Régis Juanico pour le travail aussi passionnant que nécessaire qu’ils ont effectué l’année dernière sur l’évaluation des politiques de prévention en santé publique.
Nous le savons toutes et tous, la prévention en santé publique recouvre un large spectre de thématiques : la lutte contre les inégalités de destin, qu’elles soient sociales ou territoriales ; le développement de l’activité physique et sportive ; les apprentissages liés aux usages du numérique ; l’éducation alimentaire ou encore la lutte contre la dépendance et les maladies chroniques. Chacun de ces sujets mériterait de longs développements tant ils sont importants et concernent l’ensemble de nos concitoyens, tout au long de leur vie.
Dans le temps qui m’est imparti, je m’attacherai pour ma part à évoquer le sujet majeur de la sédentarité, les dégâts auxquels elle conduit et la place cruciale que l’école de la République doit occuper en matière de prévention. J’insisterai particulièrement sur l’activité physique et sportive, principal levier de l’action publique et grande absente de la politique du Gouvernement.
En effet, au-delà de son intérêt puissant comme outil de socialisation et de réduction des inégalités, les bienfaits de la pratique sportive en matière de santé physique et mentale ne sont plus à prouver. Ils sont considérables et avérés, comme de nombreuses études en attestent. Selon le rapport d’information de nos collègues, 54 % des hommes et 44 % des femmes de 18 à 74 ans sont considérés comme en surpoids ou obèses. Si ce chiffre tombe à 17 % s’agissant des enfants âgés de 6 à 17 ans, le constat reste alarmant et doit nous interpeller.
Je pense aussi à un phénomène auquel la plupart d’entre nous ont déjà été confrontés : la surexposition aux écrans. Alors que la durée moyenne d’exposition annuelle des 3-10 ans est de sept cent vingt-huit heures, l’exposition précoce aux écrans est en voie de systématisation ; en matière de santé, ses conséquences sur le long terme seront sans aucun doute importantes. Elles se font d’ailleurs déjà sentir, puisque 66 % des 11-17 ans font déjà face à un risque sanitaire préoccupant lié à ce phénomène.
C’est d’ailleurs pour lutter contre ses nombreux effets pervers que le groupe Socialistes et apparentés avait déposé, à l’occasion du premier projet de loi audiovisuel de cette législature – le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique –, plusieurs amendements visant à réduire l’exposition des enfants aux communications commerciales promouvant des produits alimentaires trop riches en sucre, en sel ou en matières grasses.
Face à la sédentarisation des modes de vie et à la surexposition aux écrans, il est plus que nécessaire de faire preuve de volontarisme. Depuis cinq ans, monsieur le ministre, nous nous interrogeons sur les mesures que vous avez engagées avec votre majorité pour vous attaquer à ces deux phénomènes, aggravés par la crise sanitaire. À cet égard, comme le souligne là encore le rapport de nos collègues, il est urgent d’agir en inscrivant résolument l’activité physique dans les cursus scolaires, en instaurant un véritable suivi de la santé des élèves et en privilégiant des initiatives novatrices en matière de développement de l’activité physique.
Finalement, le sport est générateur de bien-être ; mais, à maintenant deux ans des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, dont la dynamique doit favoriser un développement ambitieux de l’activité physique et sportive au cœur de notre quotidien, les propositions de la majorité ne sont pas à la hauteur. Lors des débats sur la mission Sport, jeunesse et vie associative du projet de loi de finances pour 2022, la majorité – pardonnez-moi de le dire – a montré son absence totale d’ambition en matière sportive : les 987 millions d’euros consentis, qui représentent 0,32 % du budget de la nation, sont très éloignés de l’objectif de 1 % et des 3 milliards nécessaires dans la perspective des Jeux olympiques.
Alors, monsieur le secrétaire d’État, quand comptez-vous passer des bonnes intentions aux actes ? Il ne nous paraît pas sérieux de promouvoir une politique ambitieuse de développement de l’activité physique sans y associer les financements nécessaires.
Enfin, puisque les actions de prévention sont d’autant plus efficaces lorsqu’elles interviennent tôt dans la vie, je souhaite insister sur la place essentielle que doivent occuper nos établissements scolaires en matière de prévention primaire. Alors qu’il y a urgence à développer la pratique du sport santé dès le plus jeune âge, le temps dédié au sport dans les établissements scolaires est plus qu’insuffisant. Quant aux étudiants, souvent contraints de financer leurs études en exerçant une activité salariée, ils subissent eux aussi la sédentarité.
Pour terminer, il me paraît absolument nécessaire d’évoquer les difficultés rencontrées par la médecine scolaire, lesquelles sont récurrentes du fait de moyens humains et financiers insuffisants et inadaptés. Monsieur le secrétaire d’État, quelles décisions comptez-vous prendre pour qu’elle parvienne à jouer le rôle déterminant qui doit être le sien en matière de prévention primaire ? Et plus largement, quels moyens allez-vous instaurer afin de favoriser l’activité physique chez nos jeunes, problème encore plus criant en ce temps de crise sanitaire ? Enfin, comment comptez-vous inciter davantage à la lutte contre la sédentarité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LaREM, Dem et Agir ens.)

M. le président : La parole est à Mme Annie Chapelier.

Mme Annie Chapelier (Agir ens) : Mes chers trop rares collègues, je salue l’effort que vous faites d’être présents pour débattre d’un sujet aussi essentiel. Alors que notre système de santé a tenu le coup après deux années de crise sanitaire, les défis qui nous attendent dans le champ de la prévention en santé sont colossaux, et ce n’est rien de le dire.
Votre rapport, mes très chers collègues, fait la part belle au sport, qui y est étudié comme un outil de prévention en santé. Le groupe Agir ensemble et moi-même partageons très largement non seulement votre constat général, mais 386aussi votre proposition de remettre le sport au cœur de nos actions de prévention et de le définir comme grande cause nationale dès 2022.
Notre population se sédentarise, ce qui entraîne une explosion de l’obésité ainsi que la multiplication de maladies chroniques telles que le diabète ou l’hypertension. Cette situation ne va pas en s’améliorant. La sédentarité, qualifiée à juste titre de « bombe à retardement » dans le rapport, est tellement omniprésente dans nos modes de vie modernes que les jeunes de 9 à 16 ans ont perdu 25 % de leurs capacités physiques en l’espace de cinquante ans.
Les chiffres sont probants : en France, on estime à 50 000 le nombre de décès évitables liés chaque année aux conséquences de la sédentarité. La prévention en santé et la lutte contre la sédentarité sont donc bien des enjeux majeurs de santé publique, peut-être même les enjeux principaux de notre époque. L’activité physique apparaît dès lors comme une magnifique arme de prévention en santé, qu’il nous faut davantage valoriser et employer face à une crise favorisant le repli sur soi et l’isolement. C’est pourquoi il importe de la considérer – avec les aménagements nécessaires – comme une chance, et non comme un facteur de risques sanitaires supplémentaires – cela a trop souvent été le cas depuis deux ans.
À mes yeux, le rôle de l’activité physique en matière de prévention en santé publique doit donc faire l’objet d’une réflexion globale qui doit interroger notre gestion de la crise mais aussi nos modes de vie, grâce à une approche holistique de la santé. Parler de l’activité physique, c’est aussi réfléchir à nos modes de transports, au temps passé devant les écrans et à notre alimentation, entre autres sujets. Mais pour développer nos actions de prévention autour du sport, il nous faut – comme pour chacune de nos actions – des moyens humains et donc, bien évidemment, des professionnels de santé.
Dans la liste des recommandations que contient votre rapport, il est notamment fait mention des professions paramédicales, en particulier des infirmiers, mais la pratique avancée n’est pas évoquée. Il pourrait pourtant être opportun de déployer ces métiers sur l’ensemble de notre territoire, afin de remédier au gradient social qui existe en matière d’accès aux soins. Justement, un rapport de l’IGAS consacré à la pratique avancée est sorti hier, et il va précisément dans ce sens.
La Cour des comptes elle-même, dans sa dernière communication sur les politiques publiques en santé, qui date de novembre 2021, explique que l’un des freins majeurs au bon développement de la prévention en France se trouve dans « l’organisation des soins primaires ». Alors que le Ségur de la santé fixait un objectif de 5 000 infirmiers en pratique avancée (IPA) pour 2024, j’appelle de mes vœux l’ouverture du premier recours à l’accès direct de la pratique avancée infirmière en soins primaires, ainsi que la réingénierie des spécialités existantes, afin qu’elles puissent rejoindre au fur et à mesure la pratique avancée. En effet, les IPA pourraient ainsi investir le champ de la prévention, que ce soit par des actions d’éducation à la santé, de dépistage ou par des missions d’accompagnement et de prévention concernant le tabac, les addictions ou encore les troubles alimentaires.
Pour un meilleur suivi médical à l’école, nous pourrions notamment créer l’IPA en santé scolaire, afin de rendre le métier plus attractif et plus autonome. Comme le rappelle très justement le rapport, la France comptait en 2018 une infirmière pour 1 300 élèves et un médecin pour 12 500 élèves. De tels chiffres ne permettent pas d’effectuer un suivi rigoureux de la santé de nos enfants, et empêchent de mener une véritable politique de prévention.
La création d’un IPA en santé au travail permettrait par ailleurs de réaliser des visites d’information et de prévention. Alors que depuis le bk1erek juillet 2012, le médecin du travail peut confier – sous sa responsabilité – certaines activités aux infirmiers, le champ de ces activités doit être élargi pour garantir que l’action mutuelle des deux parties soit plus efficace.
Enfin, la création d’un IPA en prévention et contrôle de l’infection (PCI) serait un atout majeur dans la lutte contre les risques émergents et contre l’antibiorésistance. Durant la crise, les infirmiers-hygiénistes ont démontré que leur action était indispensable.
Ces trois champs d’exercice, centrés sur la prévention, l’éducation à la santé et le dépistage, ne sont que des exemples. Bien entendu, la création d’un tel dispositif nécessite – entre autres – l’élaboration de nouveaux modèles et de nouvelles maquettes de formation, ainsi que des conventionnements avec les universités, une réingénierie et un travail de fond.
C’est ainsi que de façon presque inéluctable, la lutte contre la désertification médicale et l’augmentation des besoins en santé de notre population conduisent à déplacer le centre de gravité de la politique de santé publique des médecins vers les professions paramédicales, pour une amélioration de la prévention en santé.
Certaines initiatives que j’ai saluées dès leur annonce, comme l’instauration du service sanitaire permettant d’initier les étudiants en santé à la prévention, sont déjà à l’heure de leur premier bilan. Monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous, je vous prie, nous communiquer les chiffres relatifs au déploiement de ce dispositif et nous indiquer dans quelle stratégie nationale de prévention il s’intègre ? Une démarche chiffrée doit nous rassembler collectivement autour de la défense d’objectifs communs, pour une meilleure prévention en santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et de la commission.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.

M. Jean-Hugues Ratenon (FI) : Il ne faut pas attendre d’être malade pour bénéficier d’un accès au sport : il faut donc miser sur la prévention dès le plus jeune âge. Car oui, il est urgent de lutter contre la sédentarité et de promouvoir des modes de vies plus actifs au quotidien ; il est urgent de mettre l’éducation physique et sportive au goût du jour. Mettre en mouvement les gens, c’est aussi un moyen de prévenir l’addiction aux écrans.
Mais notre modèle de société est aussi à revoir. En effet, les produits industriels, que l’on trouve dans les étals des grandes surfaces, sont bourrés de produits chimiques ; accessibles à moindre coût, ils rendent malades. Pour être en bonne santé, il faut aussi en avoir les moyens, et la pauvreté joue incontestablement un rôle négatif en ce domaine.
Prenons l’exemple de mon île, La Réunion : 39 % de la population y vit en dessous du seuil de pauvreté, et nous en connaissons les conséquences. Fréquenter une salle de sport, pratiquer des loisirs extrascolaires, acquérir des équipements sportifs pour nos enfants : tout cela a un coût ! En somme, sans moyens, il est difficile de prendre soin de sa santé.
C’est pour cette raison que si nous voulons améliorer la santé des Françaises et des Français, en particulier de nos jeunes, il faut avant tout lutter contre ce fléau qu’est la pauvreté et miser sur la prévention. Parallèlement, il faut 387ouvrir, en dehors des horaires scolaires, les équipements sportifs des établissements scolaires aux autres publics, et mieux accompagner les associations œuvrant dans ce domaine, faut de quoi les loisirs risquent de se limiter aux écrans, favorisant malgré eux la sédentarité.
S’y ajoute l’enjeu du « bien manger ». Nous savons tous qu’avec peu de ressources financières, il est difficile de manger sain et équilibré : on aura tendance à acheter des produits de mauvaise qualité qui rendent malades. En réalité, le bon marché coûte cher !
Sur nos territoires, les maladies métaboliques sont en pleine expansion et il est urgent d’agir contre ces fléaux. C’est pourquoi j’adhère à la proposition 18 du rapport de M. Juanico et de Mme Tamarelle-Verhaeghe, que je remercie pour leur travail. Comme l’évoquent également mes collègues Maud Petit et Jean-Philippe Nilor dans le rapport d’information qu’ils ont rédigé au nom de la délégation aux outre-mer sur le sport et la santé dans les outre-mer, l’activité physique et sportive et le « bien manger » sont les meilleurs médicaments pour soigner et guérir le corps, tant physiquement que psychiquement.
Ainsi, l’éducation thérapeutique en faveur d’une bonne hygiène de vie doit passer par la mise à disposition des moyens nécessaires pour créer des ateliers relatifs au bien-être physique et psychique mais aussi à toutes les questions de nutrition, afin d’apprendre aux plus jeunes à prendre soin d’eux-mêmes. Que ce soit en partenariat avec l’éducation nationale ou par le biais associatif, ces ateliers doivent être animés par des professionnels, diététiciens et nutritionnistes, qui doivent jouer un rôle de formateurs et d’éducateurs en matière d’alimentation. Des structures comme les maisons sport-santé doivent être développées, ainsi que les structures associatives telles que les maisons de quartier. Les outre-mer comptent d’ailleurs des sportifs de haut niveau, qui pourraient par exemple parrainer ces associations afin d’inciter les jeunes à la pratique sportive.
Monsieur le secrétaire d’État, les territoires d’outre-mer comptent au moins 950 000 personnes pauvres et sont sujets au chômage de masse. La prévalence de maladies chroniques liées à l’alimentation y est beaucoup plus forte que dans l’Hexagone. En effet, le diabète touche 10 % des Martiniquais, 11 % des Guadeloupéens et 14 % des Réunionnais, contre une moyenne nationale de 5 % ; l’hypertension artérielle est plus élevée dans la plupart des outre-mer – 45 % à La Réunion, 43 % à Mayotte, 42 % en Martinique, 39 % en Guadeloupe, pour ne citer qu’elles – qu’en métropole. Enfin, à La Réunion, quatre personnes sur dix sont en surpoids et une personne sur dix est atteinte d’obésité.
Face à ce constat alarmant, monsieur le secrétaire d’État, les outre-mer doivent devenir des terres d’expérimentation et bénéficier d’une priorité en matière de sport-santé et de bien-être alimentaire. Quel est votre avis à ce sujet ? (M. le rapporteur applaudit.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I) : Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques a choisi de cibler ses travaux sur le rôle de l’activité physique dans la prévention en santé publique. Il y a, en effet, beaucoup à dire en ce domaine, tant il est indispensable de bouger et d’être physiquement actif : le corps et l’esprit en ont besoin. Mais il convient d’adopter un point de vue plus général, ce sera la deuxième partie de mon propos.
Le groupe UDI et indépendants, notamment Valérie Six qui est spécialiste de ces questions, partage votre constat : nous devons lutter contre la sédentarité qui s’est aggravée avec la crise sanitaire, les confinements successifs et les restrictions d’accès aux salles de sport. L’activité physique possède de très nombreuses vertus et constitue un excellent moyen de se prémunir contre les maladies chroniques. « Le sport tout au long de la vie » est un souvent un slogan. Dès l’école, l’activité physique est importante pour la motricité, la croissance et le développement de l’enfant. La pratique d’un sport se poursuit durant toute la scolarité, mais bien souvent, lorsqu’ils accèdent à l’enseignement supérieur, les étudiants y renoncent faute de temps dédié et d’organisation adaptée. C’est pourquoi nous approuvons votre proposition de rendre systématique une unité d’enseignement libre d’activité physique et sportive dans l’enseignement supérieur. Nous pensons même que les établissements devraient effectuer un suivi et vérifier la participation et l’adhésion des étudiants à ces activités.
La crise sanitaire nous a rappelé que les étudiants, qui ont un âge que nous envions ou que nous regrettons, sont pourtant une population vulnérable. La pandémie s’est accompagnée d’une dégradation de l’état de santé mentale de bon nombre d’entre eux, à laquelle l’absence d’activité sportive a hélas contribué.
Nous manquons aussi d’infirmières et de médecins scolaires. Votre rapport rappelle ces chiffres cruels : une infirmière pour 1 300 élèves, un médecin pour 12 500 élèves. La Cour des comptes, sollicitée en avril dernier par la commission des finances, a d’ailleurs indiqué qu’une réorganisation complète de la médecine scolaire, assortie d’une révision de ses méthodes de travail, était indispensable. Les pouvoirs publics doivent se saisir de cette question.
Nous devons aussi promouvoir le sport dans la vie professionnelle car il est un remède contre le mal de dos, le stress, les risques de burn-out et bien d’autres pathologies. Le sport guérit et, mieux encore, il prévient les maladies : trente minutes d’activité physique par jour réduisent le risque d’accident cardio-vasculaire de 30 % en moyenne. À partir de 45 ans, chaque salarié doit pouvoir faire un bilan de son état de santé afin de corriger ses mauvaises habitudes. L’institut Pasteur de Lille a créé un parcours longévité permettant de dépister les fragilités des patients et de les accompagner dans une démarche de prévention. Ce modèle pourrait être financé par les cotisations versées aux services de santé au travail.
Enfin, comme indiqué dans mon propos introductif, je pense que la prévention en santé ne doit pas se limiter au sport. Notamment lorsqu’elle s’adresse aux jeunes, elle passe aussi par de solides politiques de sensibilisation. Au nom de Valérie Six, je tiens à vous alerter une fois de plus sur un phénomène en pleine expansion et qui met notre jeunesse en danger : l’usage détourné du protoxyde d’azote. Dimanche dernier, seize tonnes de bouteilles de protoxyde d’azote ont été découvertes, destinées à alimenter un trafic bien organisé. Les consommateurs de protoxyde d’azote sont passés des cartouches – que nous retrouvons vides sur le sol de nos rues – aux bonbonnes. Il est urgent d’agir !
Nous demandons à nouveau au Gouvernement de publier le décret encadrant la vente de ces cartouches, qui est attendu depuis juin dernier et le vote unanime de l’Assemblée nationale et du Sénat sur la proposition de loi de Valérie Létard. Nous appelons aussi le Gouvernement à organiser une campagne de sensibilisation contre cette consommation détournée qui provoque pertes de connaissance, brûlures 388par le froid, vertiges, chutes. Une consommation répétée peut entraîner des troubles neurologiques ou cardiaques graves.
Plus généralement, nous devons développer les campagnes de prévention contre la toxicomanie, l’usage des drogues, et sensibiliser aux risques de la consommation du cannabis. J’approuve la campagne de prévention organisée par le Gouvernement sur les risques d’ordre sanitaire, éducatif et social de l’usage de cette drogue. J’appelle de mes vœux une campagne similaire à l’égard du protoxyde d’azote.

M. le président : La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (LaREM) : Cette intervention au nom du groupe La République en marche me permet de compléter et d’illustrer mon propos de rapporteure. En tant que médecin, qu’ai-je observé sur le terrain ? L’activité physique est un puissant moyen de lutter contre les cancers, les pathologies chroniques, qu’il s’agisse d’affections pulmonaires comme l’asthme ou de maladies cardio-vasculaires comme le diabète, l’hypercholestérolémie et l’hypertension, et l’obésité.
Cet effet prouvé s’explique notamment par le fait que l’activité physique rend la métabolisation du glucose beaucoup plus facile. La pratique du sport pourra permettre au diabétique de diminuer sa prise d’insuline ou d’autres traitements, voire de se passer de médicaments si la maladie est prise en charge très tôt. Au vu de ce constat, on pourrait croire que la pratique du sport est préconisée très fréquemment aux malades. En interrogeant encore récemment un confrère dans le cadre de la rédaction de ce rapport, j’ai constaté que ce n’était pas le cas. Il m’a dit qu’il ne prescrivait pas d’activité physique comme levier thérapeutique, tout en admettant que ce serait une bonne idée. C’est dire que cela ne fait pas partie de la culture et de la formation des professionnels de santé !
Une fois les bienfaits de l’activité physique connus de tous et promus par les professionnels de santé, se pose la question du lieu de la pratique. En matière d’offre d’activités physiques adaptées, un gros travail reste à faire. Si les maisons sport-santé sont en pleine expansion, elles émanent souvent d’initiatives locales et ne sont pas forcément coordonnées entre elles. Dans certains territoires, où elles sont nombreuses, elles se spécialisent pour éviter de se concurrencer ; dans d’autres, cependant, elles sont inexistantes. À notre avis, il faudrait clarifier les missions de ces structures et mettre l’accent sur leur rôle de référent.
Forte de l’expérience de la mission d’évaluation sur l’alimentation saine et durable que j’ai conduite avec Julien Dive, je pense que la promotion de l’activité physique pourrait être un levier puissant de prévention primaire des pathologies chroniques. Or il est un autre domaine, que je connais très bien et qui me tient particulièrement à cœur, où cette prévention est insuffisante : la santé à l’école. Il faudrait prendre le sujet à bras-le-corps.
Quels sont les besoins fondamentaux des enfants ? De quoi ont-ils besoin pour mener leur vie de tous les jours et être en bonne santé ? L’activité physique est un besoin fondamental quotidien. Étant des cueilleurs-marcheurs, nous sommes physiologiquement conçus pour bouger tout le temps, alors que nous sommes devenus très sédentaires.
Autres besoins fondamentaux : dormir, boire, manger, éliminer. En y regardant de près, on se rend compte qu’ils ne sont pas toujours bien pris en compte à l’école. Une fois sortis de la moyenne section de maternelle, les enfants ne font plus de sieste, alors qu’ils en auraient besoin pour acquérir plus facilement les compétences demandées. Pour qu’ils puissent boire, y a-t-il des distributeurs d’eau à disposition ? J’en ai vu à l’Assemblée, mais pas beaucoup dans les écoles. Quant à l’élimination, c’est un vrai sujet. En raison des soucis de discipline et des peurs d’adulte liées à la sécurité, les enfants, à l’école, ne peuvent pas aller aux toilettes en cas de besoin.
Pour l’activité physique, le même constat d’insuffisance est posé. Sous l’égide de M. Blanquer, une expérimentation est conduite dans certaines écoles élémentaires où les enfants pratiquent trente minutes d’activité physique, ce dont je me réjouis. Cependant, l’expérience ne concerne que peu d’écoles alors que l’activité physique est un besoin fondamental. Lors de mes temps d’échanges avec les jeunes dans les écoles, au bout d’une demi-heure, je leur demande de se lever pour que nous fassions tous trente seconde d’étirements. Tout le monde se demande ce que fait la députée ! (Sourires.) En réalité, tout se passe très bien et on se sent tous beaucoup plus dynamique ensuite.
Nous prônons donc une politique beaucoup plus incisive à l’école. Comme je vous sais très impliqué dans la protection des enfants, monsieur le secrétaire d’État, je ne doute pas que vous serez un vrai facilitateur dans ce domaine.

M. le président : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem) : Au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je tiens à remercier nos collègues Régis Juanico et Marie Tamarelle-Verhaeghe pour la qualité de leur travail. Ils nous apportent un éclairage pertinent sur les conséquences néfastes de la sédentarité sur notre santé et sur la promotion de l’activité physique comme moyen d’y faire face. Je les remercie aussi et surtout d’avoir permis de mettre ce sujet si important à l’ordre du jour de notre assemblée.
Notons tout d’abord que la notion de santé publique reste mal définie pour beaucoup d’entre nous. Qu’est-ce que la santé publique ? C’est avoir une approche populationnelle de la santé dans toutes ses dimensions et conduire une action sur les déterminants de santé qui peuvent être liés aux caractéristiques individuelles, au milieu de vie, au système d’éducation et de santé, au contexte socio-économique.
La modification des comportements – modes alimentaires, baisse de l’activité physique, habitudes face aux écrans et au sommeil – et des facteurs environnementaux comme la qualité de l’air et de l’eau sont les premiers facteurs qui déterminent notre santé. Ils sont d’ailleurs appelés « déterminants de santé ». Lorsqu’ils sont dégradés, ils sont en grande partie responsables de la hausse des maladies chroniques et psychiques.
Quelle est la bonne nouvelle ? Nous savons qu’il est possible d’influer positivement sur ces déterminants grâce à la modification de nos habitudes de vie et à l’adoption de politiques publiques. Alors qu’ils ont longtemps été au cœur des préoccupations des pouvoirs publics, une approche curative leur a été préférée. Jusqu’en 1974, je le rappelle, nous avions des ministères de la santé publique. Nous avons désormais des ministères de la santé.
Depuis plusieurs années, les médecines de prévention – protection maternelle et infantile (PMI), médecine scolaire et du travail – sont malmenées voire délaissées, alors qu’elles sont des acteurs cruciaux de santé publique et de réduction des inégalités. Pourtant de grandes inégalités 389demeurent en matière de santé et d’éducation. Si la France détient le record de longévité, elle détient aussi le record de vieillissement en mauvaise santé.
Qu’avons-nous fait durant cette législature ? Nous avons pris plusieurs mesures en faveur de la santé publique, que j’aimerais rappeler : hausse du nombre de vaccins obligatoires dès le plus jeune âge ; reconnaissance de l’activité physique comme traitement à part entière, dès lors qu’elle est prescrite par un médecin ; mise en place du service sanitaire des étudiants en santé afin d’initier 47 000 d’entre eux à la notion de santé publique, à la prévention et à la promotion de la santé ; forte taxation des cigarettes ; accompagnement du nutri-score.
Que nous reste-t-il à faire ? Votre rapport confirme des constats connus et unanimes.
Vous soulignez à juste titre que l’adoption d’une politique de santé publique représente un investissement et non un coût. Vous pointez la nécessité d’un portage politique fort, afin de garantir l’efficacité d’une politique de santé publique préventive. Le groupe MODEM souscrit entièrement aux recommandations émises dans ce rapport, notamment s’agissant de la promotion de l’activité physique et sportive auprès de la jeunesse et de l’ancrage de l’éducation physique et sportive dans les apprentissages fondamentaux.
Pour donner une nouvelle dimension à notre politique de prévention, nous devons transformer cette impulsion de façon résolue et durable en proposant, comme vous le faites, des solutions pratiques et concrètes. Ensemble, nous devons ériger la prévention en priorité publique, tant au niveau national que local, par une appropriation de la notion de santé publique par les Français et les responsables institutionnels ; par une approche multidimensionnelle de la santé, qui suppose d’exercer cette compétence de façon interministérielle, en associant les ministères de l’éducation nationale, de l’agriculture, des sports, des transports, du logement, des collectivités territoriales et du travail ; par un cadrage national fixant les priorités de santé publique ; par l’étude des déterminants de santé ; par la désignation d’une instance chargée de l’évaluation et de la validation des actions – j’en avais dénombré plus de 26 000 dans un rapport sur la prévention santé en faveur de la jeunesse ; par une déclinaison locale coordonnant tous les acteurs institutionnels et collectivités et s’appuyant sur les expérimentations déjà existantes et évaluées ; par une politique de promotion de la santé à destination de tous les milieux dès le plus jeune âge et tout au long de la vie, dans le cadre scolaire ou extrascolaire comme dans le monde du travail, sans oublier les personnes âgées et handicapées ; et enfin par un financement dédié et identifié, par exemple dans un sous-objectif de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) lors du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
Je conclurai en paraphrasant Hippocrate, qui disait que nos aliments sont notre première médecine : faisons de nos bons comportements notre première médecine. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)

M. le président : La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Mme Marietta Karamanli (SOC) : Tout d’abord, je remercie, au nom du groupe Socialistes et apparentés, Régis Juanico et Marie Tamarelle-Verhaeghe pour leur rapport très complet, qui traite en particulier des enjeux de santé liés à la sédentarité et à l’absolue nécessité du sport et de l’activité physique pour toutes et tous – jeunes et adultes, bien portants et personnes malades. Le rapport détaille les grands enjeux, précise les constats que nous faisions déjà, si j’ose dire, de façon empirique et partielle, et propose des pistes d’amélioration sous la forme de dix-huit recommandations qui, en réalité, en recouvrent chacune plusieurs.
Il serait très difficile de revenir sur l’ensemble des points abordés, mais une place importante est faite à la protection de la santé et au bien-être des enfants et des jeunes, ce dont nous pouvons nous réjouir.
La sédentarité liée à une mauvaise alimentation est source d’une augmentation de l’obésité et du diabète de type 2 chez les jeunes Européens. Ce constat est malheureusement partagé, que ce soit dans l’Union européenne ou parmi les États membres du Conseil de l’Europe. L’obésité et le diabète de type 2, troubles du métabolisme acquis, sont des maladies évitables, qui raccourcissent la durée de vie et peuvent conduire à d’autres pathologies, y compris, cela a été rappelé, des maladies cardiovasculaires et le cancer. Elles affectent de manière négative la qualité de vie des malades et constituent une charge considérable pour les systèmes de santé. La France doit donc réagir de manière urgente à cette autre crise de santé publique.
Je laisserai de côté l’autre face de la prévention, à savoir l’adoption d’habitudes alimentaires saines dès le plus jeune âge. S’agissant des modes de vie sains, l’intérêt du rapport est de proposer des mesures pour améliorer le bien-être des enfants et des jeunes dans tous les domaines de leur vie, en abordant la question de l’activité physique de manière holistique. Je reviendrai sur quelques points d’attention et d’action – information, éducation, accès aux équipements et associations, mobilité urbaine, temps libre des familles – et formulerai trois propositions complémentaires.
D’abord, le rapport fait de l’information un thème transversal en vue de promouvoir un style de vie plus actif. Il met aussi l’éducation ainsi que les écoles – entendues au sens large du terme – et les efforts qu’elles fournissent pour encourager et faire pratiquer l’exercice physique au cœur de l’action à venir.
Un autre axe de progression en la matière passe par un meilleur accès des enfants et des jeunes à l’éducation physique et au sport hors de l’école, notamment au travers des activités parascolaires. L’amélioration de l’accès aux installations sportives, en particulier dans les quartiers socialement défavorisés, et à un mode de vie plus actif doit être une priorité. La place et le rôle des associations sportives dans ces quartiers, y compris pendant et après la pandémie, devraient faire l’objet d’une réflexion et bénéficier de mesures de soutien ciblées de la part des autorités publiques.
De façon complémentaire, il conviendrait d’envisager des mesures spécifiques pour favoriser la mobilité urbaine en encourageant le vélo et la marche grâce à l’amélioration de l’urbanisme et des politiques de transports : cela constituerait un axe de progrès.
Parallèlement, une action en faveur de l’aménagement des temps de travail et de vie serait de nature à permettre aux parents de mieux profiter de leurs déplacements, de leurs pauses et de leurs moments de repos pour se détendre et se dépenser avec leurs enfants de façon à la fois sécurisée et confortable.
Pour terminer, je ferai trois propositions. J’estime que la participation des enfants et des jeunes à la conception des programmes de santé publique à leur intention constitue une condition importante de la réussite de ces derniers. Il conviendrait donc de veiller à ce que les jeunes participent pleinement à l’élaboration de ces programmes, à tous les niveaux. Certains pays européens ont développé des 390modèles et des bonnes pratiques qui pourraient servir d’études de cas et ont institué des mécanismes de consultation efficaces, dans le cadre desquels les enfants et les jeunes participent activement à la planification et au déploiement des programmes qui les concernent.
Au moment où la France prend la présidence du Conseil de l’Union européenne, il convient de rappeler l’importance des programmes et campagnes menés à l’échelle européenne pour encourager un mode de vie actif et décourager les activités trop sédentaires.
Enfin, des recherches pourraient être menées pour connaître les raisons pour lesquelles certains enfants et jeunes trouvent l’éducation physique ennuyeuse et insatisfaisante.
Je souhaite que les dix-huit recommandations figurant dans le rapport puissent être prises en considération par le Gouvernement, mais aussi par toutes les autorités publiques concernées, aujourd’hui comme demain. (M. le rapporteur applaudit.)

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.

M. Adrien Taquet : Permettez-moi tout d’abord de remercier les différents présidents de groupe – notamment M. Lagarde, ici présent – d’avoir bien voulu décaler les débats de cette semaine afin de permettre l’examen d’un projet de loi important, adopté par l’Assemblée à une heure avancée de la nuit de mercredi à jeudi, et même au petit matin, même si, comme vous, je regrette que nous soyons, de ce fait, probablement un peu moins nombreux en séance que ne le mériterait ce thème fort intéressant.

Mme Marietta Karamanli : Nous sommes là !

M. Adrien Taquet : Vous êtes effectivement présente, madame la députée, pour débattre du rapport du CEC.
Fidèles à la tradition d’évaluation des politiques publiques qui incombe au Parlement, Marie Tamarelle-Verhaeghe et Régis Juanico, que je remercie à mon tour, ont produit un rapport important et passionnant, de près de deux cents pages, sur un thème qui figure parmi les priorités du ministère des solidarités et de la santé : la prévention en santé publique. Ce rapport accorde en particulier une place de choix au rôle du sport dans les politiques de prévention.
Je m’en réjouis, car, comme vous avez été nombreux à le rappeler, les bénéfices de l’activité physique sur la santé ne sont plus à démontrer. À deux ans et demi des Jeux olympiques et paralympiques de Paris et à quelques mois de la fin d’une législature qui, je le crois, a permis de réelles avancées – sur lesquelles je reviendrai – dans nos politiques de prévention, je suis donc heureux que nous puissions prendre le temps d’échanger sur les différentes actions déployées au cours des dernières années et sur les nouvelles orientations proposées par les rapporteurs.
Avant d’entrer dans le cœur de ces propositions, je rappellerai le cadre de l’action actuellement menée par les pouvoirs publics en matière de prévention en santé publique.
Comme le rapport le présente clairement, la stratégie nationale de santé 2018-2022 et la stratégie nationale sport-santé 2019-2024 sont les deux bras armés de la politique de prévention au plan national. Elles agissent de façon complémentaire et ont permis de très réelles avancées ces dernières années.
Je pense notamment au déploiement des maisons sport-santé, que vous avez été plusieurs à évoquer. Ces espaces permettent d’informer et de mobiliser les non-sportifs, en particulier ceux dont la santé est la plus fragile, sur l’offre de sport à leur disposition. Nous poursuivrons nos efforts pour atteindre l’objectif de 500 maisons d’ici à la tenue des Jeux olympiques. Je peux d’ailleurs annoncer que 152 nouvelles maisons sport-santé ont été labellisées cette semaine, en plus des 300 que nous comptions jusqu’à présent.
Je pense également à toutes les expérimentations permises par l’article 51 de la LFSS pour 2018. Je constate d’ailleurs que plusieurs d’entre vous ont mentionné des expériences locales menées dans leur territoire, ce qui me semble plutôt encourageant. Ces expérimentations ont permis de faire naître spontanément une trentaine de dispositifs innovants, plaçant l’activité physique au centre de parcours thérapeutiques pour les patients atteints de maladies chroniques, de cancers, ou encore de maladies neurodégénératives.
L’expérimentation « Mission : retrouve ton cap » en constitue un bel exemple. Menée dans le Nord et le Pas-de-Calais, elle permet, depuis 2018, d’accompagner par le sport des jeunes de 3 à 8 ans présentant un risque de surpoids et d’obésité. Grâce à ce dispositif, ces enfants ont pu effectuer des activités physiques adaptées et bénéficier de consultations avec des diététiciens et des psychologues, sans que cela ne coûte le moindre centime à leur famille. C’est d’ailleurs pour moi l’occasion de répondre à l’une des questions soulevées par le rapporteur Juanico quant aux séances d’activité physique adaptée et à leur prise en charge par l’assurance maladie : tant que nous n’aurons pas défini un modèle économique viable et soutenable, nous préférons, vous l’aurez compris, encourager les expérimentations menées sur la base de l’article 51, afin de pouvoir généraliser la prise en charge sur la base d’une évaluation robuste et qui aura fait la preuve du bénéfice des dispositifs concernés en santé publique.

M. Régis Juanico : Ça marche !

M. Adrien Taquet : Nous partageons votre volonté, mais il est de notre responsabilité de trouver un modèle économique viable. Les expérimentations en cours arriveront à leur terme en 2023 ou en 2024. Une généralisation devrait pouvoir être envisagée sur cette base.
L’expérimentation « Mission : retrouve ton cap » a porté ses fruits. Dans le cadre de la LFSS pour 2022, l’Assemblée l’a généralisée à la France entière et étendue aux jeunes de 3 à 12 ans, pour un montant de 32 millions d’euros. C’est une excellente nouvelle pour les jeunes sujets au surpoids ou à l’obésité.
Nous savons que les territoires d’outre-mer sont particulièrement touchés par le surpoids et l’obésité, notamment du fait du fait d’une alimentation peu favorable à la santé et d’un manque d’activité physique. M. Ratenon l’a expliqué clairement. Je tiens à lui dire, ainsi qu’aux autres députés d’outre-mer, que le ministère des solidarités et la santé a engagé, en lien étroit avec les acteurs de terrain, l’élaboration d’un volet outre-mer du programme national nutrition santé (PNNS), afin de prendre en considération les spécificités et les enjeux de ces territoires. Le résultat de ce travail sera publié à la fin du premier trimestre de 2022. La Réunion, qui a initié dès 2020 le programme réunionnais de nutrition et de lutte contre le diabète (PRND), sera évidemment partie prenante de cette démarche.
Voilà les premiers éléments de réponse que je pouvais vous apporter. J’aurai l’occasion, au cours de notre discussion, de revenir sur d’autres actions conduites par l’État depuis le début du quinquennat, mais nous sommes avant tout réunis pour échanger sur les dix-huit propositions formulées par les rapporteurs. Je le dis sans détour : rassurez-vous, le Gouvernement est parfaitement en phase avec la grande majorité des recommandations que vous formulez. Certaines rejoignent d’ailleurs celles qui ressortent de la mission confiée par Olivier Véran au professeur Franck Chauvin sur la modernisation de notre santé publique. Permettez-moi, désormais, de revenir sur celles de vos idées qui me semblent particulièrement importantes.
Vous appelez tout d’abord au lancement d’une campagne nationale de prévention, d’information et d’action sur la lutte contre la sédentarité. Cette première proposition me semble déjà satisfaite puisqu’une telle campagne a été conduite en août 2021, portée par un slogan dans lequel nous nous reconnaissons tous : « C’est trop bon de faire du sport ! » Elle a vocation à revenir chaque année, pendant un mois, jusqu’en 2024.
La deuxième proposition de votre rapport porte sur l’addiction aux écrans, un sujet évoqué par plusieurs d’entre vous cet après-midi. Ce fléau touche l’ensemble des Français, en particulier les enfants, notamment – vous l’avez souligné – en cette période de pandémie, marquée par le confinement. Je tiens d’ailleurs à souligner que la santé est aussi au cœur de mon engagement de secrétaire d’État chargé de l’enfance. Je peux aujourd’hui affirmer devant vous – j’y reviendrai peut-être au moment des questions – qu’une feuille de route portant spécifiquement sur l’usage responsable des écrans et une meilleure prise en charge des addictions et des vulnérabilités est en cours de finalisation au sein du ministère des solidarités et de la santé – le ministre lui-même prend d’ailleurs part à ce travail – et que nous nous tenons à votre disposition pour enrichir son contenu avec vos éventuelles suggestions.
La mise en place de tests de capacité physique et de forme pour tous, qui fait l’objet de votre troisième proposition, est actuellement à l’étude. Deux mesures sont en cours de déploiement au niveau local afin de creuser cette idée. Sur le plan pratique, une expérimentation est en cours dans l’académie de Créteil. Elle consiste à faire passer une batterie de tests physiques aux écoliers afin d’adapter la pratique qui leur est proposée et donc peut-être – je le précise à l’intention de Mme Karamanli – de mieux prendre en considération leur avis et leur parole pour l’élaboration de ces programmes. Sur un plan plus théorique – certains orateurs ayant appelé de leurs vœux le développement de la recherche sur ces questions –, une vaste étude est actuellement menée avec le soutien de la Fédération française de cardiologie afin de mesurer la capacité physique des collégiens français sur la base d’une cohorte de 10 000 jeunes. Selon les résultats de ces deux initiatives locales, nous pourrons effectivement être amenés à mettre en place votre recommandation à une échelle plus large.
Unifier les objectifs de la prévention et établir des priorités, ancrer l’éducation physique et sportive dans les apprentissages fondamentaux, enrichir la formation des enseignants sur la pratique du sport ou encore assurer la promotion du sport dans chaque école : comment ne pas partager l’esprit de telles recommandations ?
Bien sûr, nous pouvons débattre des modalités de mise en œuvre de ces objectifs. Les textes de loi sont là pour ça, notamment celui portant sur la démocratisation du sport, que le Sénat examinera dans les prochains jours et qui a été adopté ici, à l’initiative de la majorité parlementaire que je salue. Y figure notamment l’idée – à laquelle je veux vous assurer de notre soutien plein et entier – d’une prise en charge d’un bilan médico-sportif par l’assurance maladie – quatorzième proposition de votre rapport.
À maints égards, la place de l’école, évoquée par nombre d’entre vous, est centrale, dans ce rapport comme dans les politiques menées. La généralisation dans les écoles du dispositif Trente minutes d’activité physique quotidienne, lancé dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, est ainsi en cours. Il ne s’agit pas de l’imposer à toutes les écoles mais de laisser celles-ci y adhérer sur la base du volontariat.
Si, aujourd’hui, plus de 4 000 écoles sont officiellement associées à ce dispositif, ce sont dans les faits plus de 12 000 écoles qui le proposent à leurs élèves. Pour appuyer le développement de cette mesure et en faire la promotion, une circulaire à destination des établissements scolaires est en cours de rédaction par le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Votre treizième proposition, par laquelle vous appelez à un renouvellement des cours de récréation des écoles, va être satisfaite. Nous travaillons à de nouveaux référentiels de conception et d’aménagement des établissements scolaires afin de rendre leurs cours et leurs espaces de pratique sportive mieux adaptés à la diversité des jeux et à la motricité, comme vous l’avez préconisé. En bref, il s’agit de faire en sorte que les cours d’école ne soient pas que des terrains de football réservés aux joueurs les plus talentueux – même si le rapporteur, ou plutôt le capitaine Juanico ne serait pas forcément opposé à une telle idée ! – mais également des espaces de pratique sportive accessibles à toutes et à tous.
Le développement des maisons sport-santé, qui fait l’objet de votre dix-septième proposition, est un objectif que nous partageons totalement. Comme je le disais à l’instant, 452 maisons sport-santé ont vu le jour ou ont été labellisées comme telles au cours de cette législature, notre objectif étant d’atteindre les 500 établissements d’ici à la fin 2022. Dans la même logique, l’inscription de ces maisons sport-santé dans la loi permettra de solidifier l’assise juridique de ces structures.
La discussion que nous avons ensemble aujourd’hui est essentielle et le rapport qui nous est présenté permet de l’éclairer de manière précise et rigoureuse. Les chiffres, que vous connaissez, sont vertigineux : selon la Fédération française de cardiologie, depuis quarante ans, les jeunes de 9 à 16 ans ont perdu 25 % de leur capacité physique. C’est donc un fléau et, pour reprendre l’expression du rapporteur, une bombe à retardement.
La pratique sportive et la lutte contre les écrans sont des leviers d’action majeurs. Mais il y en a d’autres, qui se nichent dans le quotidien des jeunes et des moins jeunes. Au ministère des solidarités et de la santé, nous croyons profondément au sport que l’on pratique sans s’en rendre compte, aux mobilités actives et à tout ce qui encourage le mouvement au cours d’une journée. Se déplacer à pied ou à vélo, chaque fois que c’est possible, dès le plus jeune âge, c’est faire du sport sans s’en rendre compte et cela permet d’acquérir des réflexes favorables à la santé tout au long de la vie.
Il s’agit là d’une responsabilité partagée par tous les hommes et femmes politiques que nous sommes parce que le principal frein au développement des mobilités actives dans notre pays a trop longtemps été la crainte de ne pas pouvoir se déplacer de manière autonome et active dans des conditions optimales de sécurité. En la matière, bien sûr, les prati392ques sont en train de changer, à l’initiative du Gouvernement, avec par exemple un plan Vélo ambitieux, mais aussi, évidemment, à l’initiative de nombreux élus locaux qui font le choix d’infrastructures sécurisées pour favoriser la marche ou le vélo.
Ce que je dis à propos de la lutte contre la sédentarité vaut bien sûr également à propos de la prévention de la perte d’autonomie. Un déplacement que l’on ne peut pas faire de manière active, en marchant ou en pédalant, passé un certain âge, c’est toujours un pas de plus vers la perte d’autonomie. Vous le savez peut-être, une mission a été confiée au député Jean-Marc Zulesi pour mettre les mobilités actives au service de la prévention de la perte d’autonomie. Cet enjeu est essentiel à l’heure où notre société s’apprête à connaître, vous le savez, une transition démographique majeure, ce qui nous oblige à trouver des solutions pour permettre à chacun de vivre le plus longtemps possible, autonome et en bonne santé. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président : Nous en venons aux questions. Je rappelle que la durée des questions, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes. Je veillerai au respect scrupuleux de cette règle pour que nous puissions mener le second débat de cet après-midi jusqu’à son terme dans le délai qui nous est imparti.
La parole est à Mme Sylvie Tolmont.

Mme Sylvie Tolmont (SOC) : Je souhaite revenir sur le lien entre les problèmes d’obésité, de surpoids et de sédentarité chez les jeunes, notamment en relation avec le temps passé devant les écrans. J’associe évidemment à cette question ma collègue Chantal Jourdan que je remplace en raison de la modification de notre ordre du jour.
De nombreuses études ont montré l’impact négatif des comportements sédentaires, en particulier devant un écran, sur le développement physique, cognitif, émotionnel et social des enfants et adolescents, ainsi que sur leurs résultats scolaires, leur bien-être, leur sommeil et leur santé mentale.
Depuis le début de l’épidémie, l’accroissement important de l’usage du numérique par les enfants et les adolescents durant les phases de confinement a aggravé cette tendance. L’étude récente de l’ANSES que j’évoquais tout à l’heure, et qui porte sur l’année 2016, montre qu’en France 49 % des 11-17 ans présentent un risque sanitaire très élevé car ils passent plus de quatre heures trente devant un écran et font moins de vingt minutes d’activité physique par jour.
Le rapport de nos collègues met en avant plusieurs études qui, elles aussi, établissent un lien entre l’obésité, la sédentarité et les inégalités sociales. Comme le souligne ce même rapport, il semble que la communication et l’information relatives à l’offre de soutien à la parentalité et aux possibilités de prise en charge des enfants pour les aider à se défaire d’une addiction aux écrans doivent être renforcées.
Pouvez-vous nous indiquer quels sont les objectifs du Gouvernement en la matière ? Et comment comptez-vous prendre en considération les disparités qui existent selon les milieux socio-économiques ?

M. le président : .La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Adrien Taquet : Votre question prolonge certains propos que plusieurs orateurs et vous-même avez tenus dans la première partie du débat.
Je ne reviendrai pas sur le constat que vous avez assez bien détaillé, aussi bien s’agissant de la situation de ces dernières années que de son aggravation pendant la crise sanitaire, en particulier à l’occasion des phases de confinement, durant lesquelles le temps d’exposition des enfants aux écrans a augmenté, ce qui a eu des conséquences sur la sédentarité et l’obésité. Un article paru hier encore faisait état de cette évolution, non seulement en France mais aussi dans une grande partie des pays développés.
S’agissant plus largement du rapport à l’écran, nous veillons à ne pas tomber dans la diabolisation et essayons de tenir un discours équilibré, entre, d’un côté, les bénéfices, réels, que les écrans peuvent apporter à nos enfants, comme dans le cas de l’école à la maison – lorsque nous avons dû fermer les écoles, ce sont bien les écrans qui ont permis d’assurer une continuité pédagogique –…

Mme Sylvie Tolmont : Oui !

M. Adrien Taquet : …et, de l’autre, les dangers qui leur sont bien sûr associés.
Notre démarche vise à promouvoir un usage raisonné des écrans. J’ai ainsi évoqué tout à l’heure la feuille de route sur l’usage des écrans qui sera dévoilée dans les prochaines semaines. J’ajoute que nous abordons ces problèmes en étant conscients qu’ils se posent dès la toute petite enfance puisque nous les évoquons dans le cadre de la politique, purement préventive, des 1 000 premiers jours, qui concerne les enfants de moins de 3 ans. Les CAF, les caisses d’allocations familiales, sont des acteurs d’accompagnement à la parentalité qui aident les parents en matière d’usage raisonné des écrans par les enfants.
Enfin, le site jeprotegemonenfant.gouv.fr, lancé par le Gouvernement, et initialement destiné à accompagner les parents au sujet de la question de l’exposition précoce des enfants à la pornographie, se transforme en un site plus général d’accompagnement des parents en matière d’usage raisonné des écrans par les enfants.

M. le président : La parole est à M. Vincent Ledoux.

M. Vincent Ledoux (Agir ens) : Je veux tout d’abord saluer la qualité de ce rapport qui inscrit à notre ordre du jour une question essentielle. Lorsque j’étais maire d’une commune du Nord, pendant plus de dix-sept ans, j’ai pu mesurer l’importance des leviers d’action dont dispose l’élu territorial pour entraîner et mobiliser toute une collectivité sur des enjeux majeurs tels que la prévention de l’obésité infantile, pour citer une question qui se pose avec acuité dans mon département, qui cumule les indicateurs sociaux défavorables – M. le secrétaire d’État, qui se rend souvent dans le Nord, sait très bien de quoi je parle.
J’ai pu constater, en tant qu’élu local, qu’il fallait faire tomber certains tabous et lutter contre certains clichés. Par exemple, plutôt que d’envisager le sport comme une compétition – une image véhiculée dans les clubs –, il était au contraire nécessaire de faire en sorte que les clubs et nos concitoyens associent désormais cette pratique à des notions telles que le loisir, la famille ou la santé.
Le sport peut se pratiquer dans une cour de récréation. Cette idée a nécessité une première évolution de la part de l’ensemble du corps enseignant, qui considérait auparavant qu’il fallait absolument avoir accès à une salle de sport. Or une cour de récréation peut représenter un premier terrain.
La prévention de l’obésité infantile – qui reste un fléau contre lequel il faut lutter – suppose aussi que l’on prenne soin de l’alimentation des enfants, que l’on fasse attention au contenu de leur assiette. Lorsque je rends visite à des médecins à l’hôpital public de Tourcoing et que je vois les personnes admises en réanimation, je constate malheureuse393ment que le lien entre les formes graves du covid-19 et l’obésité est flagrant. La prévention doit donc commencer dès le plus jeune âge.
Je sais que beaucoup a déjà été fait en la matière et que le secrétaire d’État est très attentif à ces questions. Au passage, celles-ci ne relèvent pas uniquement de la responsabilité de l’État, il revient à chaque élu territorial de s’en emparer.
Ma question est simple : comment peut-on faire plus, mieux et autrement pour lutter contre l’obésité des enfants ? La mise en réseau me semble par exemple absolument indispensable. J’ai pu l’observer lorsque j’ai eu la chance de rejoindre le programme VIF, Vivons en forme, qui permet aux acteurs locaux d’échanger les bonnes pratiques.

M. le président : .La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Adrien Taquet : Je vais m’évertuer à respecter ce cadre, monsieur le président.
Tout d’abord, monsieur Ledoux, je pense qu’on peut lutter efficacement contre l’obésité en commençant le plus précocement possible. À cet égard, je me permets de me référer à une des politiques menées dont vous savez qu’elle m’est chère, celle des « 1 000 premiers jours », car c’est dès ce moment que l’éducation des enfants – mais aussi probablement celle des parents parce que cela va ensemble – peut se développer, qu’il s’agisse du rapport à l’écran, de l’activité physique, en l’occurrence plus précisément de la motricité à cet âge-là, mais aussi des pratiques alimentaires et donc de la dimension nutritionnelle. Tous ces points font partie intégrante de notre démarche.
S’agissant des « 1 000 premiers jours », vous savez qu’une des premières préconisations du rapport Cyrulnik était d’élaborer des messages de santé publique à destination des parents sur cette période de la vie, portant notamment sur les sujets que nous évoquons ensemble, parce que les parents sont un peu perdus, étant soit abreuvés d’informations contradictoires, soit sous-informés. Ainsi, l’activité physique, la nutrition mais aussi l’éveil culturel et artistique, et bien d’autres, font partie des sujets intégrés dans ces messages de santé publique élaborés depuis, conjointement par le ministère et Santé publique France, et se retrouvent notamment sur l’application « 1 000 premiers jours », comme sur le site www.1000-premiers jours.fr, dont je me permets de faire la promotion. Sachez aussi qu’à chaque déclaration de naissance aujourd’hui, la CAF envoie en retour au quatrième mois un petit livret où sont inscrits tous ces messages de santé publique.
Ensuite, vous avez cité le programme « Vivons en forme », qui vise en effet à mobiliser les collectivités et les acteurs de proximité autour de l’objectif résumé dans son titre, à savoir accompagner les familles vers l’adoption de comportements plus favorables à la santé, et le ministère reste à l’écoute des idées qui pourraient permettre, dans le cas de partenariats vertueux, de développer plus encore ce type de dispositif, notamment avec les CAF, qui sont des partenaires majeurs des collectivités dans les territoires.

M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I) : Monsieur le secrétaire d’État, lorsqu’on parle de politiques de prévention en santé, la première des choses que nous avons envie de vous dire, c’est que la meilleure des préventions, c’est l’accès aux soins. Or la désertification médicale en prive de nombreux territoires de notre pays, qu’ils soient urbains ou ruraux, empêchant une prévention efficace. Comment pourrait-on croire à une politique de prévention efficace quand 6 millions de Français n’ont pas aujourd’hui accès aux soins ? Le groupe UDI et indépendants a présenté tout au long de la législature des propositions sur ce sujet, et nous y reviendrons dans le débat qui aura lieu prochainement.
Ma question porte sur la mise en œuvre des plans de prévention. Le cadre en est défini au niveau national tandis que la mise en œuvre est régionale, confiée aux agences régionales de santé – les ARS. Le rapport indique très clairement que le pilotage de ces politiques pourrait être amélioré. Les rapporteurs critiquent la dispersion d’énergie et de financements dans l’application de ces plans qui se multiplient, se succèdent et même se superposent, qui dépendent tous d’une autorité différente et qui manquent d’évaluation.
À l’UDI, nous faisons depuis longtemps une proposition simple et efficace : la décentralisation de la compétence santé, qui relèverait ainsi des régions : celles-ci seraient ainsi à même de définir elles-mêmes leurs priorités, en fonction par exemple de la prévalence particulière de telle ou telle pathologie sur leur territoire, et sans doute de mettre en œuvre plus efficacement ces politiques en rassemblant les acteurs dudit territoire. Voilà, monsieur le secrétaire d’État, ce que nous souhaiterions voir bouger.
Je rappelle que les ARS ont été créées il y a quelques années parce qu’il fallait déconcentrer le ministère de la santé, mais il nous semble que la pandémie a montré que cette déconcentration n’est pas suffisante : l’État doit rester maître de la partition, mais qu’il laisse les musiciens l’interpréter sur le terrain. Ce sera plus rapide et plus adapté, plus efficace en un mot. Car ce qui est le plus frappant pour nous aujourd’hui, c’est l’inégalité de santé entre les territoires et par conséquent l’inégalité en termes d’espérance de vie, sans doute la plus grande de toutes entre les Français.

M. le président : .La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Adrien Taquet : Nous nous rejoignons sur un certain nombre de choses, à commencer par le constat de la désertification médicale. Je ne vous rappellerai pas qu’elle a donné lieu à de nombreux échanges, débats, propositions de loi, mais aussi à de nombreuses mesures du Gouvernement depuis le début du quinquennat, qu’il s’agisse de la suppression du numerus clausus, de la mise en place du dispositif Ma santé 2022, du développement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et des hôpitaux de proximité, de l’assouplissement des relations entre la médecine de ville et l’hôpital, de la télémédecine – qui a connu une accélération à l’occasion de cette crise sanitaire –, etc. Autant de dispositifs que nous mettons en place pour lutter contre la désertification médicale et améliorer l’accès aux soins de nos concitoyens partout sur le territoire.
S’agissant de la décentralisation de la santé au niveau régional, je crois que nous poursuivons cette démarche au maximum depuis le début du quinquennat, mais tout en conservant une approche nationale pour garantir cette égalité en santé que vous appelez de vos vœux, tout comme nous, évidemment. Nous confions, par exemple, de plus en plus de prérogatives aux agences régionales de santé.
Ainsi, la dernière loi de financement de la sécurité sociale, que vous avez votée tout récemment, prévoit le transfert d’enveloppes de missions d’intérêt général au niveau des ARS et non plus au niveau du ministère. Cette démarche de déconcentration continue à se développer et à irriguer les territoires. De même, le Ségur de la santé a confié la quasi-totalité de ses enveloppes au niveau territorial, c’est-à-dire au niveau des agences régionales de santé.
En revanche, et c’est sur ce point qu’en effet nous ne nous retrouverons pas, il ne semble pas souhaitable au Gouvernement d’aller jusqu’à des objectifs régionaux des dépenses d’assurance maladie.

M. Jean-Christophe Lagarde : C’est notre proposition, en effet ! C’est le droit à la différenciation !

M. Adrien Taquet : Ce serait une remise en cause possible de l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire.
Enfin, j’ajoute que nous avons vu, à la lumière de la crise, l’intérêt d’avoir un système de santé national avec un niveau de décentralisation avancée, mais, là aussi, il semble que notre analyse de la crise ne soit pas exactement la même. Nous avons eu des débats par le passé, sur ce sujet et d’autres viendront très bientôt, je n’en doute pas.

M. le président : La parole est à M. Rodrigue Kokouendo.

M. Rodrigue Kokouendo (LaREM) : Dans ce rapport d’information sur l’évaluation des politiques de prévention en santé publique, le sport est proposé comme un vecteur essentiel du bien vieillir et comme un outil de lutte contre la dépendance. Une relation de causalité financière et sanitaire est d’ailleurs établie entre le bien vieillir et le sport, et inversement entre la dépendance et la sédentarité. Penser l’activité physique comme moyen de prévenir la dépendance doit être un travail collectif et c’est pourquoi notre majorité agit depuis plus de quatre ans aux côtés du Gouvernement pour développer la pratique sportive à destination du plus grand nombre. Nous avons ainsi adopté en première lecture la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, qui permettra notamment d’intégrer le sport parmi les missions des établissements sociaux et médico-sociaux.
Nous avons également agi pour le grand âge en augmentant, par exemple, le minimum vieillesse de 100 euros par mois, ce qui a touché plus de 433 000 personnes. Mais je ne reviendrai pas aujourd’hui sur toutes ces grandes réformes qui ont beaucoup fait pour le quotidien des Français.
La politique de santé publique pour nos seniors doit être globale. Elle doit impliquer des acteurs pluriels comme les fédérations sportives, lesquelles proposent déjà des séances dédiées à la prévention du vieillissement et ont même labellisé des programmes autour des problèmes d’équilibre et de baisse de la mémoire. Nous devons également une politique urbaine attractive et adaptée aux activités sportives telle que la préconise ce rapport. Cette politique devra aussi prendre en compte les déterminants psychologiques et sociodémographiques, sur lesquels se sont penchées de nombreuses études, du commencement d’une activité sportive chez les personnes âgées comme de l’adhésion à long terme à la pratique.
Du fait de l’évolution démographique de nos sociétés occidentales, nous sommes désormais sommés de faire face à la seniorisation de notre société : il nous faut anticiper la lutte contre la dépendance. Dans leur rapport très documenté, Marie Tamarelle-Verhaeghe et Régis Juanico, que je remercie encore pour cet excellent travail, proposent une autre voie, vers et par le sport. Monsieur le secrétaire d’État, par quelle politique de prévention de santé publique allez-vous encourager les Français, et notamment les seniors, à démarrer ou à maintenir une activité physique régulière, a fortiori dans un contexte de crise sanitaire durable ?

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Adrien Taquet : Monsieur le député, vous l’avez rappelé : la population âgée augmente grâce à l’élévation de la durée de vie – ce dont il faut se réjouir tout de même. Ainsi, la part des personnes de 65 ans, et plus va passer de 17 % en 2010 à 30 % en 2060, et le nombre de personnes de 85 ans et plus, de 1,5 million à 4,8 millions à l’horizon 2050. Mais il y a une différence importante entre espérance de vie et espérance de vie en bonne santé, et cette dernière stagne depuis 2005 à 61-62 ans pour les hommes et à 63-64 ans pour les femmes, et l’enjeu se trouve là. Si les Français vivent plus longtemps que leurs concitoyens européens, ils entrent aussi de manière plus précoce dans la dépendance.
L’anticipation et l’accompagnement du vieillissement et de ses conséquences sont une priorité pour le Gouvernement, en particulier évidemment pour ma collègue Brigitte Bourguignon. La feuille de route « grand âge et autonomie » permet de construire des réponses globales qui pourront être mises en œuvre à l’échelle des territoires en associant tous les acteurs impliqués. La stratégie nationale sport santé prévoit, quant à elle, de sensibiliser les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie aux offres et aux programmes d’activités physiques et sportives en direction des seniors, mais aussi de mobiliser les services déconcentrés du ministère des sports autour de plans sportifs territoriaux. Il s’agit de veiller à la mise en place, par exemple, d’équipes techniques régionales thématiques, mais aussi de développer le référencement de l’offre d’activités physiques et sportives adaptées pour tous les publics. Ce travail s’appuie notamment sur le réseau de nos maisons sport-santé, qui sont désormais, je le rappelle, au nombre de 430. Il permet également de promouvoir les programmes de prévention des chutes.
Nous communiquons sur les bienfaits d’une pratique régulière d’une activité physique et sportive en direction des publics âgés et des familles : je vous renvoie notamment à la campagne « C’est trop bon de faire du sport ! » lancée en septembre dernier et que j’évoquais dans la première partie du débat.
Enfin, un guide destiné à accompagner les acteurs dans la mise en place de l’activité physique à visée de maintien de l’autonomie va sortir d’ici quelques jours.
Il est essentiel de continuer à parler du sport pour les seniors, c’est ce que vous faites, et je vous en remercie.

M. le président : La parole est à M. Rodrigue Kokouendo, pour sa seconde question.

M. Rodrigue Kokouendo (LaREM) : Je pose cette question au nom de mon collègue Belkhir Belhaddad qui ne peut être présent aujourd’hui. Il tient en premier lieu à remercier les rapporteurs pour la qualité des travaux et pour les nombreuses propositions avancées auxquelles il adhère totalement.
Ainsi que le montre le rapport, l’enjeu d’une plus grande structuration des politiques de prévention en santé publique autour d’activités physiques et sportives est majeur. En ce sens, le Gouvernement s’est fixé comme objectif de favoriser le développement de la pratique d’une activité physique et sportive pour tous et partout, avec un objectif de 3 millions de pratiquants supplémentaires d’ici à 2024. La mise en œuvre opérationnelle de cet objectif s’est traduite par un renforcement des moyens, avec la reconduction du pass’sport en 2022 par exemple, mais également par une nouvelle gouvernance de l’action publique autour de grandes orientations nationales et de stratégies interministérielles, comme la stratégie nationale sport santé.
Alors que la crise sanitaire a contribué à éloigner durablement une partie de la population de la pratique sportive, rappelons que la pratique d’une activité physique concourt à l’atteinte de nombreux objectifs de prévention en santé publique. En ce sens, la montée en puissance du sport santé et de l’activité physique adaptée agira comme un vaccin des plus efficaces pour lutter contre l’accroissement de la sédentarité et contre l’inactivité physique, pour prévenir le développement de maladies chroniques et pour allonger la durée de vie en bonne santé.
Dans cette perspective, le rapport revient sur l’efflorescence d’initiatives locales, mais mon collègue souhaite savoir ce qui est envisagé par le Gouvernement pour recenser et pour évaluer l’efficacité de ces bonnes pratiques afin de les généraliser au niveau national. Quels acteurs seront mobilisés pour effectuer ce travail ? Enfin, le Gouvernement s’est doté d’une stratégie pluriannuelle nationale sport santé, dont les objectifs ont été adoptés en amont de la crise sanitaire : pensez-vous, monsieur le secrétaire d’État, qu’il faille faire évoluer les objectifs de cette stratégie au regard des enseignements de la pandémie ?

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Adrien Taquet : Je salue et remercie par votre intermédiaire le député Belkhir Belhaddad pour ces questions, car la sienne en comporte plusieurs.
S’agissant de la prise en charge financière des séances d’activité physique adaptée, à part par ce qui existe déjà dans le cadre de l’assurance maladie, elle n’est pas envisagée, comme je l’indiquais dans ma première intervention, avant que nous puissions définir un modèle économique soutenable.
À ce stade, nous avons fait le choix raisonnable, me semble-t-il, de développer les expérimentations dans le cadre de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 pour éventuellement envisager de généraliser la prise en charge de l’activité physique adaptée sur la base d’évaluations robustes.
La stratégie du Gouvernement est à ce jour plutôt de favoriser l’adhésion à la pratique d’une activité physique au long cours, en ciblant les financements sur les déterminants de cette pratique, dans le cadre d’une démarche éducative pérenne qui tende à la modification des habitudes de vie du patient. C’est précisément la logique qui a été retenue dans le cas du parcours post-cancer, comme nous avons pu le constater, la ministre des sports, Roxana Maracineanu et moi-même, à l’Hôtel-Dieu. Une doctrine a été établie concernant les items pris en charge, tels que la consultation d’un médecin, les bilans de la condition physique, etc.
Le Gouvernement reste favorable à la concentration des efforts financiers sur l’accompagnement de l’activité physique, voire à l’accroissement du rythme de son suivi et de sa durée de façon à favoriser l’observance par le patient de l’activité prescrite.
Le Premier ministre a annoncé la généralisation, en 2022, de l’expérimentation « Mission : retrouve ton cap », déjà évoquée, qui s’adresse aux jeunes de 3 à 12 ans en situation de surpoids ou d’obésité. Une enveloppe de 32 millions d’euros y est consacrée.
Une mission d’évaluation de l’impact des maisons sport-santé sur la condition physique des bénéficiaires a été confiée à l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité. Je rappelle que nous comptons désormais 430 maisons sport-santé. C’est par ce réseau que nous pourrons recenser les bonnes pratiques locales et réfléchir à une généralisation de certaines expérimentations qui peuvent y être menées.
La dynamique de la stratégie nationale sport santé doit évidemment se poursuivre et se concrétiser toujours davantage dans le quotidien des Français. Tous les publics concernés par cette stratégie ont besoin du sport qui constitue un enjeu majeur : ils l’ont affirmé durant la crise. Une grande campagne de communication, que j’ai évoquée à plusieurs reprises, a d’ailleurs été lancée par le ministère.

M. le président : La parole est à M. David Corceiro.

M. David Corceiro (Dem) : Ma question porte sur les conclusions du rapport d’information relatives à la jeunesse. Depuis cinquante ans, les jeunes de 9 à 16 ans ont perdu 25 % de leur capacité physique. En 1971, il fallait en moyenne trois minutes à un enfant pour courir 600 mètres ; aujourd’hui, il lui en faut quatre.
Le temps passé devant les écrans constitue l’une des causes de la sédentarité croissante de nos jeunes. En France, 66 % des 11-17 ans passent plus de deux heures par jour devant les écrans, mais consacrent moins de soixante minutes à une activité physique. Le confinement n’a fait qu’augmenter l’usage intensif des écrans : le rapport d’information relève que, durant le premier confinement, pour 94 % des enfants, l’exposition aux écrans s’est élevée à plus de quatre heures par jour. Ces chiffres sont inquiétants. C’est pour cela qu’en décembre dernier, à l’initiative de notre collègue Caroline Janvier, plusieurs personnalités politiques et membres du Parlement, dont moi-même, ont signé une tribune contre la surexposition des enfants aux écrans.
Obésité, diabète, mais aussi cancers et maladies cardiovasculaires : les risques liés à la sédentarité sont multiples. La nécessité de pratiquer une activité physique régulière pour être en bonne santé n’est pas seulement un slogan : c’est une réalité prouvée par les résultats observés sur le terrain, et elle relève de notre responsabilité collective. Le rapport fait état de ce constat : l’activité physique pleinement intégrée à notre quotidien dès notre plus jeune âge réduit le risque de maladies chroniques.
Je tiens à saluer les mesures gouvernementales mises en place depuis 2017. Je pense aux maisons sport-santé qui, depuis 2019, permettent aux personnes atteintes de maladies chroniques de renouer avec le sport. Je songe également au pass’sport qui s’inscrit dans le processus d’égalité des chances voulu par notre majorité. L’année 2022 sera celle de la jeunesse, les Jeux olympiques de 2024 approchent : n’est-ce pas le moment d’encourager une prise de conscience collective et individuelle ?
Monsieur le secrétaire d’État, comment informer plus amplement les jeunes générations des méfaits de la sédentarité et du temps d’écran sur leur santé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Adrien Taquet : L’activité physique est évidemment un déterminant majeur de l’état de santé des individus et des populations à tous les âges de la vie, et dès les premières années. Nos propos et nos échanges depuis plus d’une heure l’illustrent : elle contribue à améliorer l’état de santé, et ses bienfaits constituent un réel apport permettant aux personnes de mieux vivre avec la maladie et de mieux supporter les traitements.
La stratégie nationale sport santé 2019-2024 a pour ambition de promouvoir l’activité physique et sportive comme un élément déterminant à part entière de santé et de bien-être. Il est donc nécessaire de continuer à favoriser la pratique d’activités physiques par les enfants et les jeunes afin de limiter la sédentarité qui a, de surcroît, pu augmenter depuis la crise.
Je le répète, le Gouvernement généralise l’expérimentation « Mission : retrouve ton cap », qui s’adresse aux jeunes de 3 à 12 ans. Une campagne de communication sur cette thématique sera reprise chaque année jusqu’à 2024 pour encourager les Français à se mettre ou à se remettre au sport.
Au-delà, notre idée est de proposer un véritable programme d’accompagnement des Français – un peu sur le modèle du mois sans tabac que vous connaissez probablement – en s’appuyant sur des ambassadeurs pour mobiliser les réseaux existants, car il en existe, et sur les maisons sport-santé. Je rappelle que l’objectif de 500 maisons sera atteint cette année.
J’ai déjà commencé à répondre concernant les écrans : les effets d’une surexposition des jeunes enfants à un contenu inapproprié sont évidemment une source de questionnement et de préoccupation pour le Gouvernement. Il s’agit de l’une des actions que nous menons depuis quatre ans en essayant de promouvoir un usage raisonné de l’écran – sans le diaboliser, car une fois encore, lorsque l’écran fait par exemple l’objet d’un usage partagé entre l’enfant et ses parents, il a aussi des effets bénéfiques.
Toutefois, en tant que parents mais aussi comme professionnels, nous devons tous préparer l’avenir en relevant un double défi : prémunir nos enfants contre les dangers des écrans pour éviter qu’ils ne s’y perdent, tout en leur apprenant à développer des usages qui leur permettent de devenir des citoyens d’une société connectée et responsable.
La feuille de route des écrans sera achevée avec le ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran dans les prochaines semaines. Le site jeprotegemonenfant.gouv.fr va élargir son champ d’action, passant de la lutte contre l’accès précoce à la pornographie à une aide et un accompagnement sur tous les sujets relatifs au numérique, c’est-à-dire à l’ensemble de ce qu’on appelle la parentalité numérique. Il y aura également un renforcement de l’action des CAF, qui organisent de nombreux ateliers sur la parentalité numérique. Nous prenons aussi un certain nombre d’initiatives dans un cadre européen ou international pour promouvoir un usage mieux raisonné des écrans et, plus encore, une protection de nos enfants contre un certain nombre de menaces qui rôdent toujours plus aujourd’hui dans l’univers numérique.

M. le président : Mes chers collègues, le débat est clos.
Monsieur le secrétaire d’État, nous vous remercions.