Droit de révocation des élus : Article unique

Droit de révocation des élus : Article unique

debate, 13/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.

M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : Cet article prévoit la révocation des élus, Président de la République, députés, sénateurs, maires et autres élus locaux, par référendum d’initiative populaire. Couramment appelé le RIP, celui-ci a pour but de rendre la parole au peuple. En effet, le peuple est titulaire de la souveraineté et doit pouvoir révoquer les représentants qu’il a élus dans des conditions à définir.
Pourquoi est-ce nécessaire ? Premièrement, pour redonner aux citoyens le goût à la politique. Nous ne pouvons pas, sans agir, constater que les électeurs boudent de plus en plus les urnes.
La confiance est rompue car trop souvent nous constatons des manquements de la part des élus. Le peuple n’est pas dupe s’agissant des élus ou groupes d’élus : ceux qui, corrompus, échappent à la justice, ceux qui sont lourdement condamnés mais restent en poste, ceux qui ne respectent pas leur programme, ce pour quoi ils ont été élus, ceux qui ne respectent pas la liberté et la dignité des gens, ceux qui abusent de leur pouvoir, ceux qui n’exercent pas leurs fonctions mais empochent des indemnités… Nous en avons des exemples.
Inventer un mode de révocation de l’élu sera un moyen de rendre la fonction plus noble et de faire revenir les électeurs dans l’isoloir. Cela permettra de faire fuir ceux qui sollicitent un mandat pour servir d’autres intérêts que celui du peuple. Voter cet article, c’est donc faire preuve de responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Je vous demande de ne pas avoir peur du peuple. Veuillez excuser ma franchise. (Mêmes mouvements.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Dans votre propos, monsieur Corbière, vous avez parlé d’un sujet que le groupe Démocrates trouve très important. Vous avez parlé de la responsabilité du peuple, qui doit en effet être placée en parallèle de la responsabilité de l’élu s’agissant des décisions qu’il a à prendre. Oui, monsieur Corbière, c’est le peuple qui décide, nous sommes entièrement d’accord, mais une démocratie, ce sont des institutions, des règles, qui doivent permettre la décision et cette prise de responsabilité du peuple.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est laborieux ! On n’y comprend rien !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Avec ce que vous nous proposez, on sort de l’État de droit et on entre dans une ère de l’incertitude.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Comment pouvez-vous dire cela, avec toutes les dispositions que vous avez votées qui restreignent les libertés publiques ?

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Madame Obono, j’ai écouté votre collègue sans hurler,…

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez passé votre temps à hurler !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : …laissez-moi donc aller jusqu’à la fin de mon propos. (Mme Danièle Obono proteste.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Eh oui, c’est ça, la démocratie ! (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Renaissance) : Chers collègues, s’il vous plaît, veuillez écouter l’orateur. C’est le moindre des respects qu’on lui doit. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Les propos de M. Corbière étaient intéressants car ils montrent deux visions de ce que peut être la démocratie. La nôtre consiste à donner toutes les clés au peuple pour assainir le débat public, adopter une démarche sereine et constructive. Quant à vous, vous êtes à chaque instant dans la confrontation. (Protestations sur les bancs du groupe FI.)
Je conclurai par les mots d’un philosophe, qui est aussi une personnalité politique chère à notre démocratie :…

M. le président (Renaissance) : Je vous remercie de conclure, cher collègue.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : …pour lui, comme pour notre groupe, la démocratie est « l’organisation sociale qui tend à porter au maximum la conscience et la responsabilité civique de chacun. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Ces mots sont de Marc Sangnier !

M. le président (Renaissance) : Nous avons achevé l’examen de l’article unique de la proposition de loi.