Interdiction du glyphosate : Présentation
debate, 13/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Loïc Prud’homme, rapporteur de la commission des affaires économiques.
M. Loïc Prud’homme : J’ai le plaisir, avec les membres du groupe La France insoumise, de déposer cette proposition de loi, qui demande à l’Assemblée nationale d’interdire l’usage du glyphosate en France. Devant la commission des affaires économiques, une majorité hétéroclite s’est réfugiée dans une défense intégrale de l’agriculture française pour, une fois de plus, décider… de ne rien décider ! Afin de motiver le rejet du texte, ont été invoqués pêle-mêle : l’équilibre économique précaire des exploitations agricoles, la préservation de la souveraineté alimentaire française et l’état des connaissances et des techniques en agronomie.
Mes chers collègues, je ne confonds pas les agriculteurs avec le modèle dans lequel on les enferme. Ce n’est pas rendre service au monde paysan que de lui offrir pour seul horizon une agriculture productiviste qui le conduit à sa perte. Avec ou sans glyphosate, nous pouvons tous constater, année après année, l’affaiblissement inexorable de notre agriculture et la dégradation de notre commerce extérieur. Avec ou sans glyphosate, la détresse du monde paysan constitue une réalité poignante dont chacun peut prendre la mesure. Elle marque les impasses de l’agriculture productiviste, autant que les effets délétères d’un libre-échangisme débridé. Cette réalité douloureuse appelle une nouvelle politique agricole et une action résolue de longue haleine.
Mais, ne nous trompons pas de débat ! Il ne s’agit pas ici de choisir entre d’une part, la compétitivité et la rentabilité économique et, d’autre part, la santé publique. Nous nous refusons à un tel arbitrage. La proposition de loi vise à donner à l’État les moyens de prendre sans délais les mesures de santé publique et environnementale qu’exige une menace sanitaire et écologique réelle et immédiate.
Chacun l’admet désormais : il n’existe plus guère de doutes sur les risques qui entourent l’exposition au glyphosate et son usage. Dans un rapport publié en juin 2021 par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), un groupe d’experts pluridisciplinaires a analysé 5 300 documents de la littérature scientifique internationale publiés depuis 2013. Cette relecture critique établit de multiples corrélations ou liens de causalité entre l’exposition au glyphosate et le développement de pathologies cancéreuses. Elle confirme en particulier le lien entre le glyphosate et le lymphome non hodgkinien, fait qui était avéré à la lecture du rapport de l’INSERM.
Au-delà, l’impact du glyphosate soulève une question plus vaste : celle de l’emploi des pesticides et des produits phytosanitaires. En sa qualité de président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), notre collègue Cédric Villani nous a d’ailleurs alertés devant la commission des affaires économiques : de tels produits jouent un rôle majeur dans l’effondrement de la biodiversité. En cela, les pouvoirs publics se trouvent placés devant un choix similaire à celui créé par l’usage du chlordécone. Comme pour ce pesticide utilisé massivement dans les bananeraies des Antilles de 1972 à 1993, nous possédons suffisamment d’éléments pour caractériser un produit probablement cancérigène. Néanmoins, nous tolérons son usage en raison de la place qu’il occupe dans les pratiques agricoles. Depuis décembre 2021, l’État reconnaît les cancers de la prostate provoqués par le chlordécone comme maladies professionnelles pour les agriculteurs de Guadeloupe et de Martinique. Ceux-ci peuvent désormais prétendre à une indemnisation. Je me réjouis que ce dossier ait abouti. Cela dit, je pose la question : le rôle de l’État est-il de réparer les conséquences de scandales sanitaires ou de les prévenir ? Il faut savoir tirer les leçons de l’expérience, et surtout être cohérent.
Voici plus de quatre ans, le 27 novembre 2017, le Président de la République a demandé au Gouvernement de « prendre les dispositions nécessaires pour que l’utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des [solutions] alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans ». Tranchons cette assertion : une telle démarche, placée sous les auspices d’une transition vers l’agroécologie, n’a pas fait ses preuves, car les résultats obtenus se révèlent sans rapport avec les engagements qui ont été pris.
En France, la consommation de glyphosate ne faiblit pas. Après une baisse de 37 % constatée en 2019, les ventes ont progressé à nouveau de 23 % en 2020. Cette année-là, leur volume a atteint 8 644 tonnes, soit un niveau proche de celui constaté en 2013. Ainsi, la France s’impose comme la championne d’Europe de l’utilisation de glyphosate : sa consommation représentait alors 19 % du glyphosate pulvérisé dans l’Union européenne, ce qui la plaçait devant la Pologne, l’Allemagne et l’Italie. Certains d’entre vous m’objecteront qu’entre 2017 et 2020, les ventes de substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), classées CMR 1 et CMR 2, ont enregistré des baisses substantielles. En vérité, je ne sais si nous pouvons nous satisfaire de tels résultats car nous ne parlons que de quelques molécules, les plus préoccupantes ou les plus toxiques, les suivantes étant amenées à rejoindre cette classification, par un effet de tapis roulant.
En réalité, la stratégie de sortie du glyphosate marque le pas. Concernant cette substance, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) se borne aujourd’hui à ne pas renouveler les autorisations de mise sur le marché (AMM) ou à les assortir de nouvelles conditions. Une telle stratégie fonctionne-t-elle ? Certes, le nombre des produits autorisés formulés à base de glyphosate baisse : il est passé de 201 à la fin de l’exercice 2018 à 69 produits devant faire l’objet d’une nouvelle autorisation à la fin 2019.
Toutefois, les chiffres sont trompeurs : en effet, deux tiers des AMM n’ont pas fait l’objet d’une demande de renouvellement. Au-delà, les chiffres de ventes en attestent : la consommation du glyphosate persiste et à des niveaux élevés. Pourquoi ? Je n’incriminerai pas les agriculteurs. Je sais l’attention qu’ils portent à la préservation de l’environnement. Je vois les efforts consentis, notamment par ceux de nos paysans qui convertissent leur exploitation à l’agriculture biologique. Nous touchons là aux manifestations les plus concrètes des verrous socioéconomiques qu’évoquait le président Chassaigne devant la commission des affaires économiques : l’usage du glyphosate ne témoigne pas d’un attachement à une pratique contre-nature ; il révèle des conditions de production dont le poids crée des dépendances et incite au conservatisme.
Ce blocage, vous refusez de le lever, prétendant ainsi soutenir les agriculteurs comme la corde soutient le pendu. C’est la raison pour laquelle nous défendons l’interdiction du glyphosate sur l’ensemble du territoire national. Nous proposons d’édicter cette mesure de santé publique par la loi et dans les meilleurs délais, car désormais, il n’est plus temps de discuter de manière stérile et de tourner en rond.
Les termes du débat ont été largement posés au fil des textes dont le Parlement a été saisi depuis trois ans. Je pense bien évidemment à la proposition de loi de notre collègue Bénédicte Taurine, examinée en janvier 2019 ; mais je n’aurais garde d’oublier le texte déposé par Olivier Falorni. Chacun s’en souvient, nous avons également débattu de l’interdiction du glyphosate au cours de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, en 2018, notamment grâce aux amendements défendus par le groupe La France insoumise, ainsi que par nos collègues Delphine Batho et François-Michel Lambert.
Il importe que les pouvoirs publics prennent leurs responsabilités et tirent les enseignements de l’expérience s’agissant d’un enjeu de santé publique. Dans cet esprit, l’article unique du texte affirme un principe : il exclut la vente et l’usage du glyphosate sur le territoire national, ainsi que l’y autorise le droit européen. Pour autant, il habilite le pouvoir réglementaire à prendre les dispositions transitoires utiles à sa bonne application. Dès lors, la proposition de loi ne relève pas de la pétition de principe.
Sans pour autant exercer leur droit d’amendement, certains de nos collègues ont affirmé regretter l’absence de mesures d’accompagnement. En réalité, de tels dispositifs ne relèvent pas nécessairement du champ du texte dont nous discutons. Comme l’a relevé notre collègue Jean-Baptiste Moreau, on trouve des financements répondant à cet objectif dans les plans France relance et France 2030. Le législateur a par ailleurs accordé un crédit d’impôt. Dès lors, il conviendrait plutôt de se demander si les ressources correspondent aux besoins. Surtout, que faisons-nous pour promouvoir le développement des solutions alternatives au glyphosate ?
Longtemps, les opposants à son interdiction par voie législative ont tiré argument de l’absence de produits ou de pratiques de substitution. C’est là un point central que je voudrais aborder. Dans une large mesure, les travaux réalisés par l’ANSES depuis 2018 et ceux de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environne650ment (INRAE) conduisent aujourd’hui à relativiser cet obstacle, pour ne pas dire à le gommer entièrement. Que montrent-ils ? Qu’il existe des produits non chimiques ou des pratiques agronomiques susceptibles de remplacer le glyphosate pour ses principaux usages : la viticulture, l’arboriculture fruitière, les grandes cultures et la forêt.
Je ne fais ici que me référer aux travaux dont faisait état en décembre 2020 le rapport de la mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate. Devant cette même mission, le 2 mai 2019, les représentants de la Fédération nationale de l’agriculture biologique (FNAB) des régions de France ont décrit de manière très précise des approches agronomiques alternatives dans la gestion des adventices. Celles-ci reposent notamment sur la succession des cultures, sur des rotations plus longues ou sur l’alternance des familles végétales cultivées pour réduire la prolifération des parasites et l’usage des pesticides. Pas moins de 55 000 agriculteurs bio se passent complètement, parfois depuis toujours, de ce pesticide. C’est la preuve par l’exemple, par l’évidence, que des solutions alternatives au glyphosate existent. Les progrès de l’agronomie ne condamnent pas l’agriculture française à un statu quo mortifère.
Mes chers collègues, l’interdiction du glyphosate n’a rien d’une mesure iconoclaste. Elle ne représente pas même une idée neuve en Europe, puisqu’à l’instar du Luxembourg, de la République tchèque, de l’Italie ou de l’Allemagne, des États s’engagent résolument à la pointe du combat. Il ne tient qu’à nous de donner à la France les moyens de montrer l’exemple en mettant sa législation en conformité avec un objectif de santé publique d’intérêt commun. Aussi, je vous appelle à voter la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. Julien Denormandie : Monsieur le rapporteur, vous proposez, au nom du groupe La France insoumise, de légiférer à nouveau sur le glyphosate. Permettez-moi de vous dire, avec beaucoup de respect, mais aussi beaucoup de conviction, que l’un des pires syndromes politiques est de tomber dans le simplisme. Je crois pouvoir dire que cette proposition de loi est la manifestation concrète de ce syndrome, dont votre groupe et vous-même êtes atteints.
Le simplisme voudrait que tout soit blanc ou noir, que les sujets puissent être traités de manière binaire, avec des 0 ou des 1, impliquant une déconnexion totale du réel. Le monde paysan, notre agriculture, notre souveraineté agricole, meurent de ce simplisme. Je vous le dis avec beaucoup de respect,…
M. Loïc Prud’homme : Je ne le sens pas !
M. Julien Denormandie : …mais aussi beaucoup de détermination. Le simplisme va parfois de pair avec la stigmatisation ou de fausses informations. J’ai entendu M. Mélenchon dire qu’il existe en France des élevages de plus de 8 000 bovins. C’est totalement faux ! Savez-vous que les élevages bovins de notre pays comptent en moyenne 144 bêtes ?
M. Jean-Luc Mélenchon : En moyenne !
M. Julien Denormandie : Vous devriez être fiers de notre agriculture plutôt que la dénigrer, car les caricatures simplistes que vous évoquez existent, mais à l’étranger.
M. Jean-Luc Mélenchon : Oui, au Venezuela !
M. Julien Denormandie : En dépréciant sans cesse notre agriculture, vous contribuez à fragiliser notre souveraineté alimentaire et à favoriser les importations.
À l’inverse, mesdames et messieurs les députés, le courage en politique consiste à affronter la complexité des choses, particulièrement du vivant. Voilà ce que fait ce gouvernement, voilà comment il a agi concernant le glyphosate et les produits phytosanitaires en général. Certes, l’enjeu est important, mais il faut aborder le sujet dans sa complexité, ce qui impose aux responsables politiques que nous sommes d’admettre certains principes.
Premièrement, n’en déplaise à certains, la transition agroécologique ne se décrète pas. Elle ne pourra s’accomplir qu’en investissant massivement. Sinon, cela ne marchera pas. Or, mesdames et messieurs les députés du groupe La France insoumise, vous n’avez voté aucun des budgets d’investissement : ni le plan France relance, avec lequel nous investissons 1,2 milliard dans l’agriculture, ni le plan France 2030, qui prévoit 2,8 milliards pour l’agriculture, ni le crédit d’impôt, que vous avez évoqué, ni aucune mesure d’accompagnement ou d’investissement. Vous n’êtes que dans l’injonction.
M. Loïc Prud’homme : On n’est surtout pas au ministère, du moins pas encore !
M. Julien Denormandie : Deuxièmement, les transitions ne sont possibles que si on ne laisse personne sans solution. L’inverse conduirait tout simplement à détruire notre souveraineté alimentaire, tout en important des produits qui dégradent l’environnement et qui ne respectent pas nos propres règles de production, parmi les plus exigeantes au monde. Est-ce cela que nous voulons ? À l’évidence, non !
Toute aussi regrettable est le simplisme qui consiste à dire « loin de mes yeux, loin de mon cœur » – j’interdis tel ou tel produit chez moi, mais je continue, sans le dire, à importer des denrées produites avec son utilisation, dans des proportions bien plus graves.
Mme Caroline Fiat : Ah non !
M. Julien Denormandie : Combien d’exemples avons-nous en tête, de la lentille à la cerise, en passant par la betterave ? Vous connaissez mon attachement au principe de réciprocité, or il n’apparaît nulle part dans votre proposition de loi.
Le courage en politique consiste donc à affronter la complexité en suivant une vision et une méthode, contrairement à ce que fait votre proposition de loi. C’est ainsi que nous avons abordé la question du glyphosate – car nous avons agi. Notre vision nous conduit à n’interdire que lorsque des solutions alternatives existent ; dans ce cas, nous les utilisons. En effet, nous croyons aux transitions agroécologiques, et nous savons qu’elles nécessitent des investissements massifs. Ces derniers doivent aussi concerner la recherche : nous déployons en ce moment même un plan de recherche doté de plus de 7 millions d’euros, qui finance actuellement plus d’une vingtaine de projets R&D (recherche et développement).
La méthode, quant à elle, consiste à replacer la science et la raison au centre des débats. La politique ne doit procéder ni de l’émotion, ni de la vertu, mais bien de la raison. C’est pourquoi nous avons demandé à l’INRAE, que vous connaissez bien, monsieur le rapporteur, de produire des connaissances sur les solutions alternatives crédibles. Puis, avec l’ANSES, nous avons effectué la révision des autorisations de mise sur le marché en 2021. Cela nous a permis de revoir les quantités d’utilisation, de manière ambitieuse.
Cela marche : grâce à l’engagement des filières, des résultats sont déjà visibles. Soyons-en fiers, plutôt que de les dénigrer. Depuis que l’on mesure les quantités de glyphosate vendues, la moyenne triennale atteinte en 2020 a été la plus faible depuis la période 2009-2011 : nous sommes parvenus à stopper une hausse ininterrompue depuis dix ans. Grâce à la révision des AMM, les quantités utilisées devraient diminuer de 50 %. Un peu plus d’un tiers des exploitations se passent d’ores et déjà du glyphosate ; un autre tiers a commencé à réduire son utilisation, selon une enquête réalisée en 2019. Les transitions agroécologiques sont donc bien en cours et elles se sont accélérées ces dernières années. Nous continuerons à agir en ce sens, toujours avec vision et méthode. Oui, les agriculteurs vivent de l’environnement et chérissent le sol – ce que nous avons de plus précieux.
Ces résultats ne concernent pas seulement le glyphosate ; nous en avons de comparables pour les produits les plus préoccupants, dits CMR1, dont l’utilisation a diminué de 93 % – je dis bien 93 % – depuis 2016 ; les ventes cumulées de produits CMR1 et CMR2 ont diminué de 40 % depuis 2017. Les surfaces exploitées en agriculture biologique ont doublé en cinq ans et le nombre d’exploitations possédant la mention HVE – haute valeur environnementale – a été multiplié par vingt en trois ans. Voilà les résultats que suscitent notre vision, notre méthode et notre détermination. Continuons à agir en ce sens, plutôt que de toujours dénigrer les choix effectués.
La position de la France, fondée sur la raison et la science, est très claire : nous sommes déterminés à faire avancer fortement les transitions agroécologiques, tout en gardant à l’esprit notre volonté de ne jamais, jamais déléguer notre souveraineté alimentaire. Le Président de la République a clairement exprimé cette intention récemment : la transition agroécologique est nécessaire ; elle est engagée, nous devons l’accompagner et investir pour la poursuivre – et non formuler des injonctions. Cela justifie les 4,2 milliards d’euros de budget prévus, si l’on additionne les plans France relance et France 2030.
Nous sommes favorables à l’arrêt du glyphosate, lorsqu’il existe d’autres solutions réalistes, c’est-à-dire viables économiquement et cohérentes en matière environnementale. Ce que la France a accompli avec la révision des autorisations de mise sur le marché, par exemple, les autres États membres de l’Union européenne ne l’ont pas fait, à l’exception du Luxembourg, mais, avec tout le respect que j’éprouve pour le Luxembourg, il ne s’agit pas de la plus grande puissance agricole européenne, loin de là. Aussi avons-nous l’intention de défendre ces décisions au niveau européen, à l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union.
Enfin, s’agissant du glyphosate, la complexité du vivant a un visage, c’est celui de l’agriculture de conservation. En effet, elle capte le CO2, elle fait des agriculteurs des soldats du climat et elle prolonge la vitalité des sols. Allez sur le terrain, voir des carottes issues de sols cultivés en agriculture de conservation ! Des générations d’agriculteurs ou d’ingénieurs agronomes, comme moi, y ont été formées. Or, n’en déplaise à certains, elle nécessite de désherber, précisément pour ne pas avoir à labourer. Pour l’heure, nous ne disposons pas de solution pour le faire. Allez-vous demander aux agriculteurs d’aller dans les champs désherber à la binette ? Soyons sérieux. Allez-vous leur proposer, comme j’ai pu le lire, de recourir à l’électrification des sols ? Certes, cela pulvérise les mauvaises herbes, mais regardez à quoi ressemblent les vers de terre que l’on trouve dans les prélèvements effectués après une électrification.
Par ailleurs, avez-vous mesuré le nombre de tonnes de CO2 supplémentaires que l’application de votre proposition de loi rejetterait dans l’atmosphère ? Il eût été de bon aloi que votre étude d’impact le précisât ! Plus généralement, au-delà du carbone stocké dans les sols, tous les avantages des techniques de non-labour sont en jeu : structuration, biodiversité du sol, réduction de l’érosion. On voit bien que deux objectifs environnementaux entrent en confrontation : la biodiversité et la lutte contre le changement climatique.
La situation est complexe et interdit tout simplisme. Elle nous oblige au contraire à agir avec méthode, comme je viens de vous l’exposer. La noblesse de la politique naît de sa réussite à appréhender cette complexité. C’est ce à quoi parvient la majorité présidentielle qui siège devant moi, et je l’en remercie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)