Interdiction du glyphosate : Discussion générale
debate, 13/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Michel Larive.
M. Michel Larive : Le 27 novembre 2017, alors que l’Union européenne avait renouvelé la commercialisation du glyphosate, le Président Emmanuel Macron promettait que l’utilisation du glyphosate serait interdite en France dès que des solutions alternatives auraient été trouvées, « et au plus tard dans trois ans ». Était-ce alors une pensée politique simpliste, monsieur le ministre ? Quoi qu’il en soit, quatre ans et demi plus tard, cette interdiction n’est toujours pas en vigueur.
Ce renoncement environnemental n’est pas isolé. Les néonicotinoïdes tueurs d’abeilles ont été réintroduits, des fermes usines ont été autorisées…
M. Julien Denormandie : Où ça ?
M. Michel Larive : …et la cellule de gendarmerie Demeter traque les militants écologistes.
Finalement, le Président de la République et La République en marche accompagnent avec soin le modèle Monsanto. La réglementation sur les pesticides est au service des firmes. Les données fournies par les industriels sont confidentielles. Le vote des États dans les comités d’homologation est secret. Tout cela découle de l’opacité des lois européennes sur les autorisations et les interdictions de pesticides.
D’ici à la fin de 2022, l’Union européenne doit de nouveau statuer sur la prolongation pour cinq ans de l’autorisation du glyphosate. Depuis le début de l’année, La France est présidente du Conseil de l’Union européenne. Elle doit donc être exemplaire et ambitieuse, en l’interdisant immédiatement. C’est ce que prévoit la proposition de loi de mon collègue Loïc Prud’homme.
La situation est dramatique. En 2016, 800 000 tonnes de Roundup – le nom commercial du glyphosate – et de ses adjuvants, ont été répandues sur la planète. En France, la réduction de l’utilisation du glyphosate n’est pas sur la bonne trajectoire pour atteindre les objectifs pourtant modestes que s’était fixés le Gouvernement, à savoir une diminution de moitié d’ici à 2022 – nous sommes en 2022. En effet, la vente de glyphosate a augmenté d’environ 42 % entre 2019 et 2020, passant de 6 000 tonnes en 2019 à 8 600 tonnes en 2020.
Or le glyphosate présente un risque avéré pour la santé et l’environnement. Depuis 2015, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) le reconnaissent comme cancérogène probable. Un nouveau rapport de l’INSERM, publié le 65230 juin 2021, le confirme ; il pointe le lien entre l’exposition au glyphosate et la présence de lymphomes. Est-ce là une constatation simpliste ?
De plus, on ne compte plus les témoignages et les enquêtes sur les maladies et malformations que ce produit provoque. Selon la Mutualité sociale agricole (MSA), un agriculteur sur cinq souffre de troubles de santé directement liés à l’usage des pesticides. Le glyphosate est rarement utilisé seul, plutôt en association avec d’autres composés, qui renforcent son action.
Nous refusons que le glyphosate alimente, à l’instar du chlordécone, la pléthore des scandales d’État. En France, jusqu’en 2007, il était étiqueté biodégradable et supposé respecter l’environnement, alors même que ses résidus détruisent la biodiversité, s’accumulent dans les nappes phréatiques et contaminent les aliments. Des résidus ont notamment été retrouvés dans le miel. En 2017, l’organisation non gouvernementale (ONG) Générations futures a annoncé avoir trouvé des traces de glyphosate dans les urines de presque tous les Français testés. Sollicité par le collectif ariégeois Campagne glyphosate, j’ai accepté de me soumettre à un test. Le résultat était déconcertant : 1,167 nanogramme par millilitre. Or je ne suis pas un cas isolé : on a trouvé des traces de glyphosate dans les urines de 99,7 % des 6 796 participants.
Plus globalement, le glyphosate est un symbole d’un système agricole à bout de souffle. Verrouillé par l’agrochimie, il ravage la biodiversité. Interdire le glyphosate, c’est mener une politique contre les lobbies et pour la transition écologique. Personne ne peut ignorer combien il est difficile pour les agriculteurs et les agricultrices de vivre de leur métier, ni à quel point le modèle d’agriculture productiviste est cause de souffrance : 18 % des ménages agricoles vivent en dessous du seuil de pauvreté, selon une étude de l’INSEE parue en octobre 2021. D’après la MSA, 605 agriculteurs se sont suicidés en 2015. Ce sont des faits, monsieur le ministre, pas un constat simpliste. L’agriculture paysanne et biologique constitue la seule issue sérieuse à l’agriculture Monsanto et à la précarité des agriculteurs.
Le rapport publié en 2017 par l’INRAE confirme que l’agriculture biologique est économiquement performante : elle est davantage rémunératrice pour les paysans. Si nous changeons de modèle pour développer une agriculture vertueuse, nous créerons des milliers d’emplois, tout en protégeant la biodiversité. Les conclusions du rapport de France Stratégie sur les performances économiques et environnementales de l’agroécologie vont dans le même sens : « les exploitations agroécologiques […] sont en général plus rentables que les exploitations conventionnelles, alors que leurs exigences environnementales sont élevées ». S’il vous faut une preuve supplémentaire qu’un autre modèle est possible, pensez aux 53 000 agriculteurs et agricultrices bio qui font la démonstration que l’on peut se passer du glyphosate !
Alors comment faire ? Sortir du glyphosate implique de passer par la loi.
Nous devons offrir aux agriculteurs et aux agricultrices un cadre leur permettant d’envisager sereinement l’avenir, un engagement ferme pour la santé publique et contre les multinationales des phytosanitaires, qui doit s’accompagner d’un modèle économique qui profite avant tout aux paysans et aux paysannes. C’est la raison pour laquelle nous devons leur garantir un revenu décent durant la transition vers l’agroécologie. Nous proposons de sortir des marchés agricoles mondialisés, de garantir des prix planchers à toutes les productions, de fixer des quotas ou encore d’instaurer un protectionnisme solidaire sur des critères sociaux, environnementaux et sanitaires.
D’autres leviers d’action sont à notre disposition. Contrairement à votre ambition, il faut absolument garantir aux agriculteurs qu’ils ne vendront pas leurs produits à perte, sous la pression d’une concurrence prétendue libre et non faussée. Plutôt que de baisser les prix et les marges des producteurs, vérifions les marges des distributeurs et donnons les moyens à tous les Français d’acheter des produits de bonne qualité, en augmentant les salaires. (Mme Caroline Fiat applaudit.)
Nous pouvons aussi garantir un accès au foncier pour les Français et les Françaises souhaitant vivre de l’agriculture, notamment en sanctuarisant les terres arables et en contrôlant l’accaparement des terres. Le levier de la restauration collective doit également être pleinement activé pour orienter la demande et pour garantir des débouchés économiques suffisants aux producteurs.
Enfin, il faut veiller à sortir de l’hyperspécialisation des cultures, qui nuit à l’autonomie alimentaire de notre pays, et retrouver la diversification et la rotation dans les productions. Combinée à ces solutions, l’interdiction immédiate de la vente et de l’usage de glyphosate en France est possible ! Chers collègues, pour la santé de toutes et de tous, pour l’avenir de notre planète et des générations futures, votez la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne : Ce débat intervient plus de quatre ans après le fameux tweet dans lequel le Chef de l’État annonçait vouloir « prendre les dispositions nécessaires pour que l’utilisation du glyphosate soit interdite en France », alors que la procédure pour actualiser l’autorisation du glyphosate suit actuellement son cours au niveau européen et que le Gouvernement semble avoir fait le choix d’une stratégie de sortie très progressive du glyphosate, assortie de dispositifs d’aides et d’alternatives en direction des agriculteurs qui s’imposent mais demeurent très insuffisantes à nos yeux.
Nous nous accordons tous, sur ces bancs, sur la dangerosité de cette substance, sur ses effets néfastes sur la santé humaine et sur l’impact indiscutable de la molécule sur la biodiversité – plantes, adventices et insectes. Si ses effets sur la santé humaine sont des objets de controverses, le CIRC et l’OMS ont inscrit, dès 2015, le glyphosate sur la liste des substances cancérogènes probables. À l’inverse, la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Suède, qui constituent le groupe d’évaluation sur le glyphosate, ont réitéré, dans leur rapport de juin dernier, l’affirmation selon laquelle « la classification du glyphosate au regard de la cancérogénicité n’était pas justifiée ». Ils ont donc fait droit aux lobbies industriels et proposé de ne pas modifier la classification existante, se contentant de maintenir uniquement les références aux lésions oculaires « graves ».
Le second constat sur lequel nous nous accordons est celui de l’échec des plans successifs de réduction de l’usage des produits phytosanitaires. Les causes de cet échec sont multiples. Elles ont été étudiées par des chercheurs du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de l’INRAE : ceux-ci pointent notamment le fait que les actions des pouvoirs publics n’ont ciblé que les agriculteurs et leurs conseillers, sans tenir compte des interdépendances 653qui relient l’ensemble des acteurs économiques engagés dans la logique de systèmes agricoles, dans lesquels les pesticides jouent un rôle de pivot.
Cet échec résulte aussi de l’aggravation des conditions de la concurrence et de l’absence de volonté européenne et nationale d’accélérer la transition agroécologique. Nous le redisons aujourd’hui, avec force, à l’occasion de l’examen de ce texte : la transformation agroécologique de notre agriculture, par conséquent la réduction très importante de l’usage des intrants et des produits phytosanitaires, est un défi agronomique de grande ampleur qui nécessite des politiques structurelles au plan européen comme national : des garanties de prix des productions, une déspécialisation des territoires, une complémentarité entre systèmes d’élevage et de grandes cultures, des actifs agricoles beaucoup plus nombreux sur tous les territoires. La future politique agricole commune (PAC) et les plans stratégiques nationaux, en cours de finalisation, n’ont toujours pas pris la mesure de cette ambition.
Nous aurions néanmoins tort de laisser croire que nous réglerions à bon compte le problème global de l’utilisation des centaines de produits phytosanitaires auxquels recourt l’agriculture, en interdisant, simplement par la loi, l’usage du glyphosate. Si, comme les disent les derniers travaux d’expertise de l’INRAE, il est possible de se passer de glyphosate dans une majorité de cultures, la situation est plus complexe pour les grandes cultures, car se passer sans délai et totalement du glyphosate en grandes cultures suppose un changement brutal des pratiques culturales, avec un travail du sol renforcé et des labours plus fréquents.
Or, le labour régulier influe fortement sur la structure et sur la dynamique de la vie des sols. À l’inverse, moins on travaille le sol, plus on participe à son bon fonctionnement, à la conservation de ses qualités agronomiques, au stockage de matière organique et de carbone, à l’activité microbienne et à la rétention d’eau.
M. Julien Denormandie : Exactement !
M. André Chassaigne : Il s’agit d’objectifs contradictoires, qui sont parfaitement bien référencés dans les évaluations de l’INRAE. Nous ne pouvons pas faire l’impasse sur ces obstacles techniques, qui concernent notamment tous les agriculteurs engagés en agriculture de conservation ou dans des techniques limitant drastiquement le travail du sol. En tout état de cause, nous ne saurions interdire le glyphosate sans faire valoir – même transitoirement – des exceptions ou des dérogations à cette interdiction, pour les pratiques agricoles écologiquement vertueuses, ni sans laisser le temps aux alternatives d’être développées et appliquées.
Ainsi, si nous comprenons que l’interdiction du glyphosate ait aujourd’hui valeur de symbole dans le combat en faveur d’une transformation de notre modèle agricole, nous aurions aimé que le texte de nos collègues fasse droit à la réalité extrêmement complexe du terrain, en prévoyant des dérogations. Par conséquent, nous nous abstiendrons sur ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Jean-Luc Mélenchon : Déposez plutôt un amendement !
M. le président : La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.
M. Jean-Baptiste Moreau : Une fois encore, nous nous retrouvons à rejouer le match de la question de l’interdiction du glyphosate. Une fois encore, le sujet est mis sur la table par l’opposition. Comme je l’ai rappelé lors de nos débats en commission, le discours de la majorité n’a pas changé et la ligne reste très claire : pas d’interdiction sans solution.
La proposition de loi, avec son article unique, ne prévoit ni accompagnement, ni solution, ni alternatives. Face au constat d’une proposition de loi idéologique, le groupe majoritaire ne peut que se mettre en travers d’une décision qui toucherait notre agriculture, déjà bien fragilisée par les discours dogmatiques et par les campagnes de dénigrement. C’est pourquoi le groupe La République en marche s’opposera au texte. Que l’on ne nous fasse pas dire ce que nous n’avons pas dit : le groupe LaREM est favorable à une réduction de l’usage de produits phytosanitaires en agriculture, ce qui était d’ailleurs l’une des ambitions du Président de la République en 2017. Nous nous opposons cependant à une suppression pure et simple du glyphosate, sans apporter de réponses aux agriculteurs qui en seraient privés.
Si notre position n’a pas changé, les choses ont en revanche évolué dans le monde agricole. Les ventes de substances les plus préoccupantes, dites CMR1, ont été réduites de 93 % par rapport à 2017. Les ventes de produits CMR1 et 2 ont baissé de 37 % entre 2017 et 2020. Ces chiffres ne sont pas contestables. Ils méritent d’être mis en lumière, car ils reflètent tout le travail et l’adaptation du monde agricole.
La position que nous adoptons n’est pas idéologique. Elle s’appuie, au contraire, sur un travail sérieux, mené pendant plus d’un an au sein d’une mission d’information, avec mes collègues Julien Dive – président – et Jean-Luc Fugit – co rapporteur. Des conclusions de cette mission, monsieur le rapporteur, vous n’avez retenu que ce qui vous arrangeait et allait dans votre sens. Les conclusions des auditions et des travaux que nous avons menés étaient pourtant claires : pas d’interdiction de l’utilisation en l’absence d’alternative – une alternative s’entendant à la fois comme économiquement viable, mais aussi techniquement efficace.
La proposition n’apporte pas non plus de réponse sur la question économique et sur l’accompagnement, car oui, comme nous l’avions déjà souligné lors de notre rapport l’an dernier, l’interdiction du glyphosate entraînera des surcoûts importants et variables, en fonction des filières et des pratiques culturales, se traduisant notamment par un besoin de recourir à une main-d’œuvre supplémentaire et par la nécessité d’acquérir de nouveaux équipements. L’ensemble des textes relatifs à la question agricole montre à quel point la question du financement est centrale. Allons-nous sérieusement accepter une proposition qui conduirait les agriculteurs à une impasse financière, alors que leur situation économique est l’une des plus fragiles du pays ?
Si certains usages peuvent d’ores et déjà faire l’objet d’alternatives, comme dans le cas de l’arboriculture, pour laquelle l’ANSES avait conclu que le traitement en inter-rang était possible sans glyphosate – son usage a d’ailleurs été interdit –, d’autres, comme la vigne, ne permettent pas le remplacement du glyphosate sous le rang : pour certaines plantes vivaces, telles le liseron, il n’y a actuellement pas d’autre possibilité que l’utilisation de ce produit. Le président Chassaigne a par ailleurs rappelé la nécessité du glyphosate concernant l’agriculture de conservation des sols.
Par ailleurs, agiter l’idée d’une interdiction du glyphosate prouve une méconnaissance de la complexité et de l’hétérogénéité de l’agronomie et de ses particularismes. En tant qu’ingénieur agronome, je sais à quel point ces situations sont plus complexes qu’elles n’y paraissent et dépassent largement le « y a qu’à, faut qu’on ».
Quand on sait que la moitié des agriculteurs partiront à la retraite d’ici quatre ans, les enjeux de souveraineté agricole et alimentaire demeurent centraux : une interdiction pure et dure ne ferait que créer davantage de difficultés pour nos 654agriculteurs et pour tout un secteur en proie tant aux conséquences dramatiques du changement climatique qu’à des injonctions idéologiques contradictoires permanentes – sans prendre un instant en considération les efforts qui ont été menés par notre agriculture.
La sortie des produits phytosanitaires les plus dangereux a été largement encouragée par notre majorité, notamment grâce à la séparation du conseil et de la vente permise par la loi EGALIM, grâce à la mise en place, en 2020, d’une stratégie de déploiement du biocontrôle pour faciliter l’accès au marché, grâce à un soutien massif aux investissements pour le déploiement de solutions alternatives aux produits phytosanitaires, avec France Relance – pour un montant de 245 millions d’euros, comme l’a indiqué le ministre –, grâce aux 600 millions d’euros prévus par France 2030 pour contribuer à la troisième révolution agricole, avec une accélération de la recherche et du développement, et grâce à la mise en place du crédit d’impôt « sortie du glyphosate » d’un montant de 2 500 euros, bénéficiant à tous les agriculteurs qui se passent de glyphosate sur une année. Vous l’aurez compris, notre majorité choisit l’accompagnement plutôt qu’une interdiction sans solution.
Nous devons aussi tenir compte du contexte européen : la France pousse justement à une interdiction à l’échelon européen, car il n’y aurait rien de pire que d’interdire le glyphosate en France, tandis que son utilisation donnerait à nos voisins un avantage concurrentiel très net. C’est pourquoi notre majorité a fait le choix assumé du pragmatisme – pas d’interdiction sans alternative – et s’opposera donc à la proposition de loi.
M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit : Je le redis – je l’ai déjà indiqué au nom du groupe UDI-I devant la commission –, l’affaire du glyphosate est devenue un totem : c’est l’arbre qui cache la forêt.
M. Julien Denormandie : Exactement !
M. Thierry Benoit : Pourquoi ? Parce qu’il s’agit d’un vrai sujet de réflexion : ce produit, dont on doit user avec la plus grande délicatesse, car il s’agit d’un désherbant, contenant des matières actives susceptibles d’être nocives. Ce débat vaut cependant pour l’ensemble des herbicides, pour l’ensemble des fongicides et pour l’ensemble des insecticides utilisés en agriculture. En France, nous devrions être échaudés par ce qui s’est passé avec les néonicotinoïdes : il y a quelques années, on a fait plaisir à certains en les supprimant, puis, ensuite, invoquant le principe de réalité, les acteurs de terrain ont expliqué qu’ils ne pouvaient pas s’en passer.
Conclusion, le Gouvernement a dû faire machine arrière, c’est le cas de le dire. Nous avons bonne mine vis-à-vis de nos concitoyens, des agriculteurs et des producteurs – c’est-à-dire que nous sommes ridicules. Je le dis au ministre actuel, comme je l’ai dit en son temps à Stéphane Travert, son prédécesseur : à l’époque, la déclaration et le tweet du Président de la République n’ont pas aidé. Disons les choses comme elles sont, il était sous la mauvaise influence de Nicolas Hulot. C’est le ministre de l’agriculture, Stéphane Travert, qui a payé un lourd tribut à ces querelles entre environnement et agriculture ; on a demandé sa tête pour satisfaire les desiderata de celles et ceux qui soutenaient Nicolas Hulot.
Pour suivre les questions agricoles depuis plusieurs années, comme de nombreux députés dans cet hémicycle, je voudrais dire que les agriculteurs ont accompli de nombreux progrès. Nous sommes passés de l’agriculture écologiquement intensive, il y a une petite vingtaine d’années – Michel Barnier était alors ministre de l’agriculture –, à l’agriculture de conservation des sols que vous connaissez, cher Julien Denormandie. Entre-temps, l’agroécologie est apparue – tout le monde en a désormais validé le concept – et s’est notamment s’accompagnée de l’instauration de la certification HVE. Naturellement, nous devons soutenir et encourager l’agriculture bio ; elle est une solution alternative, quoique pas la seule. En effet, vous l’avez rappelé tout à l’heure, monsieur le ministre, en cinq ans, la surface agricole du bio a été multipliée par deux.
Revenons à la réflexion globale, qui est l’angle sous lequel nous devons envisager l’ensemble des produits phytosanitaires utilisés dans le monde, dans l’Union européenne et en France. En France, nous utilisons 8 000 tonnes de glyphosate, chiffre que nous devons mettre en rapport avec le volume total des produits phytosanitaires utilisés, soit 75 000 tonnes.
Je reprends l’argument de plusieurs collègues car il renvoie à une réalité : à mon retour dans ma circonscription de Fougères, en Bretagne, j’entends déjà les agriculteurs me demander ce que nous avons encore voté et quels sont les boulets aux pieds que nous leur mettons. En effet, ce type de réflexion devrait, à tout le moins, avoir lieu à l’échelle de l’Union européenne. Si nous instaurons des contraintes supplémentaires qui ne pèsent pas sur nos homologues allemands, italiens, espagnols, et sur les autres pays membres de l’Union européenne, la concurrence sera faussée et la compétitivité entravée.
Pour conclure, je suis favorable à l’objectif recherché de réduction drastique voire d’extinction de l’usage des produits phytosanitaires en France. Mais comme l’a dit André Chassaigne, nous ne pouvons instaurer une telle mesure sans faire preuve de pragmatisme, sans prévoir de dérogations ni sans prendre en considération l’existence d’une réciprocité avec l’ensemble de nos partenaires, qu’ils soient des pays membres de l’Union européenne ou d’autres pays du monde. C’est pour cette raison que le groupe UDI-I ne soutiendra pas la proposition de loi. (Mme Marguerite Deprez-Audebert applaudit.)
M. le président : La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert.
Mme Marguerite Deprez-Audebert : Collègues du groupe La France insoumise, cette proposition de loi atteste de votre volonté de protéger les Français contre cette substance – nous la partageons –, mais aussi et surtout, je le crains, de votre résolution à faire de ce sujet le caillou dans la chaussure de la majorité. Mais tel ne sera pas le cas. Nous assumons clairement la position qui a été et qui reste la nôtre.
En 2017, le Président de la République s’était engagé à mettre fin au plus vite au glyphosate. Ses dernières déclarations sur le sujet ne vous auront pas échappé : l’objectif de sortie en trois ans n’a malheureusement pas pu être atteint pour des raisons qui ont été largement expliquées – monsieur le ministre les a rappelées. Toutefois, notre détermination est restée la même depuis le début de la législature, comme en témoignent les mesures instaurées pour limiter l’utilisation de cette molécule. En 2017, le glyphosate a été interdit dans les espaces publics ; deux ans plus tard, nous en avons interdit l’utilisation par des particuliers, qui est donc strictement réservée aux agriculteurs ; par ailleurs, depuis l’an dernier, l’usage du glyphosate est autorisé uniquement dans les situations où il n’y aurait aucune solution alternative. Au cours de l’année 2022, cette mesure se traduira par une baisse non 655négligeable de la consommation de cette substance. Nous nous sommes donc bel et bien engagés dans une trajectoire de sortie du glyphosate.
Surtout, nous sommes conscients de l’ampleur du défi. Cela se traduit aussi dans notre bilan en matière de réduction de l’utilisation des pesticides, en baisse de 20 % en 2020 par rapport à la période 2012-2017. Nous pouvons également nous satisfaire de la chute très significative de l’utilisation des substances les plus préoccupantes relevant de la catégorie CMR entre 2016 et 2020. Dans le cadre du plan de relance et du plan d’investissement France 2030, nous allons plus loin, en renforçant le développement de produits de biocontrôle et en réduisant les autorisations de mise sur le marché de nombreux produits contenant du glyphosate. Quant aux investissements, plus de 800 millions d’euros sont engagés pour renouveler et acheter des équipements de substitution et pour accélérer la troisième révolution agricole. Celle-ci s’appuiera, entre autres, sur l’agroécologie qui se développera.
En effet, chers collègues, le nerf de la guerre est bien la recherche de solutions alternatives. La sortie du glyphosate nécessite un travail de préparation et de recherche sur plusieurs années, dans lequel nous sommes déjà engagés. Néanmoins, il faut reconnaître la réalité, nous ne disposons pas encore d’alternative fiable et pérenne au glyphosate pour l’ensemble des cultures agricoles. Il faut donc avancer avec pragmatisme et surtout renforcer les moyens alloués au développement et à la recherche.
En revanche, sortir du glyphosate de manière immédiate et unilatérale serait lourd de conséquences pour les Français. La sortie immédiate du glyphosate engendrerait des surcoûts de 50 à 150 euros par hectare, mettant à mal la viabilité économique de nos exploitations agricoles et menaçant même certaines de disparition, ce qui aurait notamment pour effet de réduire notre capacité d’exportation et d’aide alimentaire à l’Afrique. La distorsion de concurrence créée par cette interdiction ne serait pas acceptable pour nos agriculteurs : l’interdire en France seulement conduirait à manquer notre cible avec pour premières victimes, les agriculteurs français.
Pour notre bonne information, rappelons que seul un pays en Europe interdit le glyphosate : le Luxembourg. Les autres États membres ont soit renoncé – l’Autriche, par exemple –, soit fait des annonces sans appliquer la mesure. Dans le monde, seul le Sri Lanka l’avait interdit pour finalement revenir sur cette mesure.
Il en résulte mon troisième point : l’actuelle présidence française du Conseil de l’Union européenne sera l’occasion pour notre pays d’être, une fois de plus, la locomotive de ce combat jusqu’à ce que la Commission européenne présente sa proposition sur le sujet d’ici à la fin de l’année. En effet, rappelons que c’est le gouvernement français qui, au mois de novembre 2017, a évité la prolongation de la licence du glyphosate de dix ans en la ramenant à une durée de cinq ans. Nous devons continuer sur cette voie et trouver une solution avec nos partenaires européens pour tendre vers une convergence environnementale et sociale européenne. C’est au niveau européen que doit se résoudre le problème ; notre collègue Chassaigne partage ce point de vue.
Nous sommes nombreux à penser que nous ne pouvons pas laisser nos agriculteurs sans solution, dans une impasse. Pire, l’interdiction immédiate du glyphosate serait susceptible d’engendrer des usages dont l’impact environnemental et sanitaire ne serait pas plus souhaitable. Vous l’aurez donc compris, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés est contre cette proposition de loi qui va, qui plus est, à l’encontre de notre objectif essentiel de consolider notre souveraineté alimentaire. (M. Nicolas Turquois applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.
M. Jean-Félix Acquaviva : Le modèle agricole français est depuis longtemps l’un des plus performants au monde. Mais, au-delà de sa productivité désormais bien acquise, un nouvel enjeu a évidemment émergé : le respect de l’environnement. La question des pesticides, plus particulièrement le glyphosate, cristallise naturellement une grande partie des débats. Nous avons d’ailleurs échangé longuement au sein de mon groupe sur la meilleure stratégie à adopter ; je dois dire que des nuances se sont exprimées sur l’objet de ce texte. Néanmoins, nous nous retrouvons tous sur les effets délétères de ces substances pour la santé et pour l’environnement, qui sont largement étayés, pour ne pas dire incontestables.
En ce qui concerne le glyphosate plus spécifiquement, le rapport publié au mois de juin 2021 par l’INSERM confirme le lien de causalité entre l’exposition au glyphosate et le développement de pathologies cancéreuses. C’était d’ailleurs ce que pressentait le Centre international de recherche sur le cancer, une agence de l’OMS, lorsqu’il a classé l’herbicide en tant que cancérigène probable. Les preuves de son impact sur l’environnement sont pour leur part de plus en plus nombreuses. Parmi les effets négatifs, on trouve une baisse de l’incorporation des éléments nutritifs des sols, tels que le fer, le zinc et le manganèse. Les impacts non négligeables sont également à noter sur la faune, puisque les animaux qui y sont exposés connaissent une baisse de leur fertilité.
Au vu de ces éléments, nous sommes d’accord avec vous, il y a urgence à sortir de la dépendance au glyphosate. C’était également ce que défendait initialement le président Emmanuel Macron, nous nous en souvenons tous. Le 27 novembre 2017, le chef de l’État demandait au Gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que l’utilisation du glyphosate soit interdite en France au plus tard dans un délai de trois ans. Nous connaissons aussi la suite : à peine deux ans plus tard, un rétropédalage est intervenu.
Aujourd’hui, le Gouvernement renvoie aux instances communautaires la responsabilité d’interdire l’utilisation du glyphosate. Dans un grand marché ouvert, il n’est en effet pas incongru que la réglementation applicable soit la même partout en Europe. Cela tombe bien, la France vient de prendre la présidence de l’Union européenne et la licence de mise sur le marché du glyphosate sur le Vieux Continent expire à la fin de l’année 2022. Nous avons donc une chance unique de faire avancer le dossier. Une seule question demeure : la lutte contre les pesticides sera-t-elle l’une des priorités de l’agenda français ?
Mon opposition de principe au glyphosate n’est pas un aveuglement. Je suis conscient qu’en interdire immédiatement l’usage serait, dans certains cas, synonyme de champs envahis de mauvaises herbes et de baisse de rendement ; dans d’autres circonstances, cela se traduirait par l’utilisation d’herbicides autrement plus dangereux ; dans d’autres, enfin, ce serait un retour au labourage intensif. Finalement, ce sont autant de mauvaises nouvelles pour notre planète et pour nos agriculteurs. C’est pourquoi je défends un calendrier de sortie progressive et déterminée de l’herbicide.
Certains sur ces bancs souhaitent se borner à suivre les préconisations de l’ANSES en matière d’usage de l’herbicide. Pour ma part, je considère qu’elles ne sont pas assez ambitieuses. En 2020, les doses avec lesquelles les agriculteurs pourront traiter leurs cultures ont été réduites de 80 % pour 656la viticulture et de 60 % pour l’arboriculture et les grandes cultures. Cependant, force est de constater que les quantités utilisées en moyenne par nos agriculteurs sont souvent inférieures au nouveau plafond défini. Aussi, l’année 2021, première année où les restrictions de l’ANSES s’appliqueront, sera déterminante pour évaluer s’il y a réellement eu des changements de pratiques. Bien évidemment, j’espère qu’elle marquera une inversion de la tendance. Mais quoi qu’il advienne, je suis convaincu qu’il faudra mettre en œuvre de nouvelles restrictions pour aller vers une interdiction totale de l’usage du glyphosate.
Cette interdiction, justement, ne pourra se faire sans un accompagnement renforcé de nos agriculteurs afin qu’ils modifient leurs pratiques. Je reconnais que le Gouvernement a appliqué certaines mesures visant à inciter les exploitants à se passer de l’herbicide. Le plan France relance consacre des crédits au renouvellement des équipements ou à l’achat d’équipements de substitution. Lors de l’examen du projet de loi de finances, nous avons également voté un crédit d’impôt spécifique au bénéfice de certaines entreprises agricoles qui n’utilisent pas de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate.
Toutefois, ces diverses mesures restent largement insuffisantes pour permettre la transition de l’ensemble de la filière. À l’avenir, il faudra renforcer les aides pour permettre à ceux qui travaillent la terre de s’engager résolument dans un modèle de production respectueux de l’environnement et de la santé. En attendant que ces mesures soient appliquées et pour en revenir à l’objet du texte, les députés de mon groupe se détermineront en conscience. Pour ma part, vous l’aurez compris, je voterai pour la proposition de loi, en espérant qu’elle permette d’accélérer le calendrier de sortie du glyphosate.
M. le président : La parole est à M. Antoine Herth.
M. Antoine Herth : Dans l’entretien qu’il a accordé le 4 janvier 2022, le Président de la République a affirmé : « Sur le glyphosate, je n’ai pas réussi. Certains agriculteurs m’ont dit que si on les obligeait à sortir rapidement, ils allaient mettre la clé sous la porte, parce que les concurrents espagnols ou italiens, eux, pouvaient continuer à produire. C’est l’erreur que j’ai commise en début de quinquennat : il faut agir sur ces sujets au niveau européen. Cela ne marche pas si on le fait tout seul. Je ne peux pas mettre des agriculteurs dans des impasses et sans solution ; l’on est à l’heure des solutions pratiques. »
Voilà qui fait écho à la proposition de loi que nous soumet aujourd’hui La France insoumise. Mais en toute logique, c’est une proposition de résolution européenne que vous auriez dû déposer, et je suis certain que le Parlement vous aurait suivi sur un texte qui demanderait au Gouvernement de redoubler d’efforts dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne pour convaincre nos partenaires européens de ne plus renouveler l’autorisation du glyphosate.
Mais non, comme à l’accoutumée, vous préférez vous enfermer dans une vaine gesticulation verbale qui n’a d’autre finalité que d’affoler la presse et d’embrouiller les esprits.
Je note cependant, et je l’ai dit en commission à notre rapporteur, que pour une fois vous avez soigné l’emballage. D’habitude, La France insoumise ne s’embarrasse pas de considérations juridiques pour décréter le bonheur universel à la place du peuple. Cette fois, notre collègue Loïc Prud’homme décortique soigneusement l’articulation entre la réglementation européenne et le droit national, entre les prérogatives qui sont celles de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil, celles des ministres français et le rôle incontournable de l’ANSES. Cela a au moins le mérite d’être pédagogique pour les insoumis qui suivent nos débats.
En effet, et c’est bien de le reconnaître, la France est engagée par des traités avec ses voisins européens. C’est une sage décision puisque nous avons une monnaie unique, dans un marché unique, dans un espace juridique commun qui garantit la libre circulation des biens et des personnes.
À l’occasion de la pandémie que nous traversons, cette Europe, que d’habitude vous dénoncez, a montré que non seulement elle nous permet de préserver notre économie et notre sécurité, mais qu’elle est également utile pour coordonner nos efforts afin de juguler le virus par l’acquisition et la diffusion de vaccins. Mais cet effort pédagogique tombe, comme souvent, dans le vide, puisque vous persévérez dans votre posture isolationniste en réclamant l’interdiction du glyphosate de façon unilatérale.
Cependant, ce qui me déçoit le plus, c’est que vous ignorez délibérément les travaux de l’Assemblée nationale durant les quatre dernières années. Vous ne mentionnez à aucun moment les travaux de la mission d’information commune présidée par notre collègue Élisabeth Toutut-Picard et dont les rapporteurs étaient Didier Martin et Gérard Menuel.
Dès avril 2018, le rapport a conclu que la question des produits phytopharmaceutiques ne pouvait pas déboucher sur une réponse simpliste, mais qu’il fallait une approche systémique en faveur du développement de l’agroécologie.
Vous prétendez que la France n’a rien fait. Pourtant, à ce jour, l’ANSES a retiré 131 autorisations de mise sur le marché du glyphosate sur les 201 qui existaient en début de législature, soit les deux tiers.
M. Prud’homme semble également ignorer les conclusions de la mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, présidée par notre collègue Julien Dive, dont les rapporteurs étaient Jean-Baptiste Moreau et Jean-Luc Fugit : elle n’a droit qu’à une note de bas de page. Pourtant, dès novembre 2019, cette mission a permis au Parlement de définir la ligne de crête pour une réduction progressive des usages du glyphosate. Il s’agit d’un rapport fouillé, et rarement le Parlement a déployé autant d’énergie sur une question, ce qui montre bien que l’Assemblée nationale attache à ce sujet l’importance qu’il mérite.
À la suite de ces travaux qui rappelaient que la SNCF est le premier utilisateur de glyphosate pour le désherbage des voies ferrées, la compagnie nationale vient d’annoncer qu’elle a trouvé une solution alternative et qu’elle renonce dorénavant à ce désherbant. Dans la vraie vie, il faut parfois du temps pour changer les méthodes de travail : plus de deux ans dans ce cas. La France insoumise préfère stigmatiser les paysans français et passer sous silence les pratiques des entreprises publiques où elle espère probablement récolter des suffrages.
Nous l’avons compris : cette proposition de loi n’a d’autre vocation que de mettre en lumière un totem de votre ligne politique. Elle en dit cependant long sur le mépris de La France insoumise pour le travail du Parlement et probablement pour la démocratie en général : pour vous, ce lieu n’est qu’une tribune pour clamer votre harangue.
Comme vous l’avez compris, le groupe Agir ensemble n’apportera pas de majorité à votre texte.
M. Loïc Prud’homme : C’était tout en nuances, cher collègue !
M. le président : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
M. Pierre-Henri Dumont : Je me fais le porte-parole de mon collègue Julien Dive qui nous rejoindra dans quelques minutes.
Tout a commencé en novembre 2017, par un tweet vengeur du Président de la République qui a fracturé l’opinion publique, en annonçant l’interdiction du glyphosate en France en 2021.
Calomniés, attaqués, accusés, les agriculteurs ont une fois de plus été la cible d’une annonce terrible pour leur quotidien déjà âpre, une pièce de plus dans le juke-box de l’agribashing.
S’en sont suivis des débats houleux lors de l’examen du projet de loi EGALIM en 2018, avec une proposition de loi du même nom que celle que nous étudions aujourd’hui, et la création d’une mission d’information parlementaire de vingt-quatre mois sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate en France.
Rappelons tout d’abord que la France est avant-gardiste sur ce sujet : depuis 2017, l’usage de l’herbicide glyphosate est interdit aux collectivités pour le traitement des espaces publics. Depuis 2019, sa vente est proscrite à tout particulier. Plus récemment, la SNCF, premier utilisateur individuel français avec 40 tonnes de glyphosate aspergées chaque année sur ses voies ferrées, annonce qu’elle le remplacera en 2022 par une solution à base d’acide pélargonique, dix fois plus cher, ce qui représente un montant de 110 millions d’euros, et qui nécessitera une quantité trois fois plus importante, puisqu’il faut utiliser seize litres contre cinq litres par hectare de glyphosate – dix fois plus que ce qu’utilise en moyenne un agriculteur. Je vous laisse imaginer l’impact sur les sols et surtout sur le revenu de nos exploitants.
Dans les faits, la sortie du glyphosate est bien réelle et nos agriculteurs n’ont pas besoin d’une énième injonction électoraliste pour bobos. Les préconisations d’usage ont été sévèrement modifiées par l’ANSES, qui l’a restreint aux situations où l’herbicide en question n’est pas substituable. Il est interdit entre les rangs de vigne, car des solutions mécaniques existent ; il en va de même dans les vergers. Quant aux grandes cultures, le glyphosate ne pourra plus être utilisé en complément du labour. Là aussi, c’est le bon sens qui prime pour préserver les techniques de conservation des sols comme le non-labour et éviter les situations d’impasse.
En réalité, l’enjeu de la ferme France est bien cerné par la profession. Il faut réduire l’application de produits phytosanitaires en supprimant les substances reconnues comme étant dangereuses et nocives. C’est le cas chaque année avec le retrait d’autorisations de mise sur le marché. Nous devons supprimer le superflu ou l’excès d’usage de produits phytosanitaires grâce aux techniques et aux outils de précision. Enfin, nous devons protéger le budget de l’exploitation, et donc le revenu de l’agriculteur. Personne n’utilise des produits phytosanitaires par pur plaisir, mais uniquement par nécessité. Cela représente un coût. Pour vous en convaincre, prenez l’exemple de l’engrais azoté dont le prix a été multiplié par trois en un an, faisant craindre des perspectives inflationnistes sur le blé en 2023 – on est bien loin de la baguette de pain à 29 centimes.
Les Républicains profitent de cette tribune pour vous alerter, monsieur le ministre. Nous dénonçons la manie du Gouvernement qui consiste à créer sans cesse de nouvelles plateformes numériques de délation des agriculteurs et de leurs pratiques, ce que vous appelez le name and shame, qui contribue à l’hystérisation du débat public. Cela a commencé en 2013, avec la création par Stéphane Le Foll de Phytosignal, un outil en ligne crée par l’État et mis à la main des régions ; deux d’entre elles viennent de s’en emparer.
Puis, en 2018, en plein débat sur le glyphosate, votre prédécesseur met en ligne glyphosate.gouv.fr pour mettre en avant les bonnes pratiques et donc, de manière détournée, pointer du doigt les mauvais élèves. Il aura fallu que mission parlementaire menée par Julien Dive, Jean-Baptiste Moreau et Jean-Luc Fugit s’en émeuve pour que le site soit retiré.
Enfin, il y a deux jours, la ministre de la transition écologique, votre collègue, soutenue par cette majorité, a annoncé le lancement de sites internet pour informer les riverains sur les agriculteurs qui pulvérisent des pesticides.
M. Julien Denormandie : Arrêtez de dire n’importe quoi !
M. Pierre-Henri Dumont : Monsieur le ministre, nous vous le demandons solennellement, soyez fort et mettez fin à ces pratiques douteuses.
M. Bruno Millienne : C’est scandaleux !
M. Pierre-Henri Dumont : Que le Gouvernement arrête de caresser les agriculteurs dans le sens du poil en public, pour mieux les fracasser ensuite par-derrière.
M. Julien Denormandie : On sent que les élections arrivent ! Quelle démagogie !
M. Pierre-Henri Dumont : Mais revenons sur le fond de cette proposition de loi. Si l’idée est d’interdire le glyphosate sur le sol français, la logique voudrait qu’on interdise aussi l’importation en France des produits qui en contiennent. En harmonisant les règles au niveau européen, c’est sûrement possible, mais au seul échelon national, c’est impossible, sauf à être favorable à une distorsion de concurrence entre les agriculteurs français et ceux des autres pays européens. Prenons l’exemple du soja : 80 % de la consommation française est importée depuis des pays qui aspergent le glyphosate directement sur la culture et non en interculture comme en France. Ailleurs, le glyphosate est aspergé à mains nues sur le cacao. La mauvaise herbe n’est pas plus verte chez le voisin.
Enfin, monsieur le rapporteur, comment interdire le glyphosate avec un article unique, qui ne prévoit aucune stratégie globale, aucune solution alternative pour nos agriculteurs, aucun moyen d’accompagnement, aucune étude d’impact, ni aucune référence au travail parlementaire mené sur ce sujet ?
En conséquence, le groupe Les Républicains, qui a toujours été du côté des agriculteurs et qui peut s’enorgueillir de n’avoir jamais contribué à ce phénomène d’agribashing, votera pour le pragmatisme, contre le dogme et donc contre ce texte.
M. Julien Denormandie : Quel discours honteux !
M. le président : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier : Un des moments qui ont été pour moi les plus gratifiants dans la vie du Parlement, c’est lorsque, il y a trois ans, nous avons organisé avec l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), l’INRAE, le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), ainsi que de nombreuses organisations agricoles et ONG, un colloque qui posait une question fondamentale : l’Europe peut-elle se passer des pesticides ? La réponse de l’IDDRI a 658été discutée de façon scientifique et démocratique par toutes les parties prenantes du colloque. À quatre ou cinq ans près, pour toutes, l’horizon était 2050.
Comme nous avons gagné au siècle dernier la bataille contre les bactéries, nous pouvons envisager une sortie de la chimie. Entre 1950 et 2050 se sera écoulé un siècle de transition de la chimie ; de nouvelles technologies et de nouveaux systèmes nous permettront de nous en affranchir. C’est cet esprit qui m’anime depuis longtemps. Ce n’est pas une position tiède, mais une ligne d’action.
J’y fais peu référence car je n’aime pas mélanger les fonctions mais il y a trente ans que, à la ferme dans laquelle je travaillais avec mes associés, nous avons arrêté d’utiliser le Roundup et plus généralement tous les pesticides pour changer de système. J’ai poursuivi cette action comme élu local : il y a près de 25 % d’agriculture biologique sur mon territoire et un vignoble dont 90 %, selon les normes de haute valeur environnementale (HVE), relève de l’agrobiologie et 85 % de l’agriculture biologique.
J’ai continué cette action comme député à partir de 2012. Monsieur Dumont, vous avez critiqué Stéphane Le Foll avec une grande injustice. Je pense que le ministre ne partagerait pas vos critiques, qui sont un peu insensées, cependant je me console en me disant que ces attaques sont plutôt bon signe sur le plan politique, dans cette période.
J’ai continué de m’engager en rédigeant le rapport « Pesticides et agroécologie, les champs du possible », à la demande de Stéphane Le Foll, afin de réécrire le Grenelle de l’environnement et le plan Écophyto I. Je me suis engagé à travers ce rapport et ses 68 propositions. J’ai travaillé à la définition du biocontrôle dans le code rural et de la pêche maritime, or le biocontrôle comporte de nombreux avantages. J’ai travaillé également sur la phytopharmacovigilance. Je ne suis pas peu fier, grâce aux amendements que j’ai présentés, d’avoir permis le retrait du métham sodium, par exemple. Douze autres molécules et produits sont en cours d’instruction grâce à ce processus de phytopharmacovigilance. En revanche, la proposition des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) a connu un destin funeste. J’ai participé aux états généraux de l’alimentation qui se fondaient sur quatorze propositions systémiques pour une alimentation durable pour tous. Bref, j’ai mené cette action constante comme paysan, comme animateur d’un territoire, d’un pays, et comme député.
Et pourtant, monsieur le rapporteur, à travers moi, le groupe Socialistes et apparentés dira son opposition à votre proposition. Il le dira de manière singulière, en ne prenant pas part au vote. Je réitère ici la position que j’ai défendue contre vents et marées. En effet, je me suis opposé à toutes les démagogies, à toutes les simplifications et à tous les simplismes.
Je le répète : il n’appartient pas au Parlement de décider du retrait ou non d’une molécule. Sur le plan démocratique et scientifique, ce serait une régression majeure. Tout l’art des démocraties modernes est de constituer des institutions fondées sur l’éthique. Je ne suis pas peu fier d’avoir été l’auteur d’un amendement qui a contribué à déplafonner les moyens de l’ANSES afin qu’elle puisse répondre pleinement à sa mission. Nous devons les renforcer et les conforter. Comme vous, nous savons qu’il y a un immense chantier de réforme de l’agence de sécurité sanitaire européenne, que la présidence française pourrait au moins permettre d’ouvrir.
Mais je refuse l’idée que la dictature du marché soit remplacée par la dictature de l’opinion. C’est la science et la démocratie qui, ensemble, doivent choisir les rythmes. À nous de fixer des cahiers des charges et des conditions d’exercice de ces institutions.
La commission nationale de déontologie et d’alerte sur les risques sanitaires affirme que, en 2017, sur le glyphosate, l’Europe a mal travaillé. Avant de rendre son rapport en décembre 2022, elle doit mieux travailler. Cette commission appelle à une révision totale des cadres, des règles de gestion des conflits d’intérêts et des processus afin d’aboutir à une décision indépendante de tout conflit d’intérêts et de tout lobby, qui détermine réellement, en fonction d’un cahier des charges défini démocratiquement, si nous devons ou non refuser le glyphosate.
La guerre des molécules est sans fin car c’est bien de l’ensemble des pesticides que nous devons nous affranchir collectivement par une agroécologie systémique – comme je l’ai démontré, par exemple, s’agissant des néonicotinoïdes, en proposant la stratégie « un plan B comme betterave ».
Or cette volonté d’imposer une molécule de substitution au glyphosate pourrait aboutir à l’introduction de trois molécules alternatives, dont le fluroxypyr et le dicamba, utilisés sur le liseron et le rumex, plus dangereuses, du point de vue toxicologique et écotoxicologique, que le glyphosate que nous voulons dénoncer aujourd’hui.
Nous devons travailler autrement en conjuguant science et démocratie. Nous refusons d’entrer dans une logique qui, demain, pourrait se révéler démagogique et dangereuse. Imaginons par exemple que nous l’appliquions aux médicaments ou aux vaccins qui sont actuellement en débat. Je propose donc que nous nous engagions dans une autre démarche, celle que j’ai définie dans des articles publiés par la Fondation Jean-Jaurès, l’un sur l’agribashing et, l’autre, plus récent, sur l’approche dite One health – une seule santé. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem ; M. André Chassaigne applaudit également.)
M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Loïc Prud’homme : Monsieur le ministre, vous nous accusez d’être simplistes, de refuser la complexité. Pourtant, nous proposons justement d’affronter la complexité alors que le raisonnement binaire que vous avez développé – pulvériser ou ne pas pulvériser – est, lui, simpliste.
M. Bruno Millienne : Ce n’est pas tout à fait ça !
M. Loïc Prud’homme : Vous nous avez également reproché de ne pas respecter le principe de réciprocité, en citant l’exemple des lentilles ou des cerises. Tout d’abord, ce n’est pas l’objet de ce texte. Mais nous sommes bien sûr sensibles à cette question puisque l’importation de produits contenant ce type de substances a un impact sur le revenu paysan. Or cette question est mon souci principal.
M. Bruno Millienne : Ce n’est pas très visible !
M. Loïc Prud’homme : C’est d’ailleurs pour cette raison que nous défendons le protectionnisme environnemental, une idée à laquelle vous souscrivez, monsieur le ministre. En effet, je vous ai entendu, lors d’un discours, évoquer les fameuses clauses miroirs, ce qui était une manière de parler de protectionnisme environnemental sans avoir à prononcer ces mots – ce qui, visiblement, est difficile 659pour vous. Nous partageons donc la même ambition que vous et nous développons cette idée dans notre programme politique, clairement et sans ambiguïté.
D’autre part, nous nous appuyons bien sûr sur des arguments scientifiques,…
M. Bruno Millienne : Lesquels ?
M. Loïc Prud’homme : …exposés dans des publications, notamment de l’INRAE. Certaines d’entre elles sont déjà anciennes mais ont sans cesse été confirmées depuis par d’autres études qui attestent de l’existence de solutions alternatives – je l’ai déjà expliqué.
Par ailleurs, vous dites que vous avez fait beaucoup en la matière, par exemple que vous avez multiplié par vingt le nombre d’exploitations labellisées HVE, haute valeur environnementale. Voilà un aveu qui symbolise bien votre politique : de l’affichage mais rien de concret. Je rappelle en effet que l’attribution de ce label n’est assortie d’aucune exigence en matière de réduction de l’usage des pesticides – vous le savez bien.
S’agissant du non-travail du sol, je vous signale qu’il est également possible dans le cadre de l’agriculture biologique.
J’en arrive aux effets sur le bilan carbone, un argument souvent opposé à notre proposition. Monsieur le ministre, pouvez-vous m’affirmer que la fabrication du glyphosate lui-même ne nécessite ni énergie ni émission de carbone ? Si vous souhaitez dresser un bilan carbone lié à l’usage du glyphosate, ne glissons pas sous le tapis la moitié de ce bilan en ignorant que la production de glyphosate entraîne elle-même des émissions massives de carbone.
Plusieurs députés, dont M. Chassaigne, ont évoqué l’agriculture de conservation. Or on ne peut qualifier d’écologique une telle pratique dans la mesure où elle suppose le recours au glyphosate. Les techniques de non-travail du sol, je l’ai dit, existent depuis longtemps, et sans usage de cet herbicide. C’est vrai, elles reposent aujourd’hui sur le savoir et le savoir-faire agronomiques qui font la fierté de nos agriculteurs. Certes, elles demandent un peu plus de travail humain. Mais qui s’en plaindra alors que nous avons perdu 350 000 actifs agricoles en quinze ans ?
Oui, nous plaidons pour une agriculture intensive, aussi bien sur le plan de la main-d’œuvre que de l’intelligence, alors que vous plaidez pour le maintien d’un modèle intensif sur le plan de la chimie qui, en outre, ne rémunère pas nos agriculteurs.
J’ajouterai une précision, notamment à l’intention de M. Herth. On nous dit que tout doit se décider au niveau européen. Or je tiens tout d’abord à rappeler les manœuvres de la France afin de ne pas trop encourager une sortie du glyphosate au niveau européen. Mais, d’autre part, si l’Europe décide, dans les prochains mois, d’une sortie du glyphosate – puisque c’est au niveau européen que tout se joue –, comment nous y préparez-vous ? Personne ne peut me répondre car personne ne s’y est préparé.
Personne n’a envisagé, en cas de sortie globale du glyphosate, de solution alternative ni d’accompagnement alors que nous formulons des propositions en la matière. Je pense notamment au protectionnisme solidaire que nous appelons de nos vœux parce que la fierté du travail de nos paysans, mais surtout la préservation de leurs revenus et la pérennisation de leurs exploitations sont au cœur de nos préoccupations. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Julien Denormandie : Monsieur le rapporteur, je ne vous ferai pas l’offense…
M. Loïc Prud’homme : Ce ne serait pas la première !
M. Julien Denormandie : …de remettre en cause le caractère scientifique de votre approche car je sais que, contrairement à un membre de votre groupe qui prétend avoir un avis sur les vaccins parce qu’il a grandi dans le département où est né Pasteur, vous avez réellement travaillé dans un grand centre de recherche et que vous êtes un grand spécialiste de ces questions.
Néanmoins, vous devez admettre que la complexité du vivant – que vous connaissez bien – nous impose de fuir tout simplisme. Je note que le président Chassaigne lui-même a démontré que l’agriculture de conservation, qu’on le veuille ou non, posait une question incroyablement complexe à l’ensemble des représentants de la nation : comment concilier différents objectifs environnementaux ?
M. Loïc Prud’homme : J’y ai répondu !
M. Julien Denormandie : Il a tout à fait raison. Je constate d’ailleurs que le groupe Socialistes et apparentés et que les groupes appartenant à la majorité présidentielle ont tenu les mêmes propos. J’ai moi aussi tenu ce discours à la tribune cet après-midi. Car, oui, le vivant est profondément complexe. Une approche binaire se révèle toujours nuisible.
Monsieur Mélenchon, permettez-moi à présent de vous interpeller – ce que je fais rarement. Je ne suis d’ailleurs pas sûr qu’une telle interpellation soit conforme aux bons usages de l’Assemblée mais disons qu’il vous arrive parfois, vous aussi, de les omettre et que donc, vous m’y autoriserez.
Plusieurs parlementaires m’ont informé que vous veniez de me citer sur les réseaux sociaux.
M. Ugo Bernalicis : Ah non, pas les tweets ! Arrêtez, ça fait capoter les commissions mixtes paritaires !
M. Julien Denormandie : Vous me faites dire en effet, dans un message publié il y a environ une heure : « Recourir au glyphosate, c’est préserver l’environnement. Dire le contraire, c’est du simplisme. »
Or voici la phrase que j’ai prononcée : « Et on voit donc bien là que deux objectifs environnementaux viennent se confronter : biodiversité et lutte contre le changement climatique. C’est clairement complexe et cela empêche tout simplisme. Mais cela nous oblige au contraire à agir avec méthode, ce que je viens de vous rappeler. »
Vous le voyez bien, il s’agit d’une nouvelle démonstration du simplisme dont fait preuve votre groupe et que je dénonce. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Mme Sandra Marsaud : Oui, c’est scandaleux !
M. Julien Denormandie : Monsieur Mélenchon, soit vous avez un problème fondamental avec la vérité, soit vous prenez les Français pour des imbéciles. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Bruno Millienne : Les deux !
Mme Mathilde Panot : Non, ça, c’est vous !
M. Julien Denormandie : Dans les deux cas, c’est une honte pour un candidat à la présidence de la République. Puisque je viens de vous démontrer que vous avez menti de manière éhontée sur les réseaux sociaux,…
Mme Mathilde Panot : Qui a tweeté que le glyphosate serait interdit « dans trois ans » ?
M. Julien Denormandie : …et ce alors que vous allez ensuite vous pavaner sur les plateaux télé pour expliquer que nous aurions un problème avec ces mêmes réseaux, je vous le demande très clairement : allez-vous corriger votre erreur et dire, sur les réseaux sociaux, que vous avez menti ? La grandeur d’un homme politique est aussi de reconnaître ses erreurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)
M. Jean-Luc Mélenchon : Cette provocation ne sert à rien ! Vous serez dehors dans trois mois !
M. Julien Denormandie : Je m’adresse à présent à M. Dive, même si ce n’est pas lui qui se trouvait à la tribune tout à l’heure. Je conçois que la campagne présidentielle a commencé…
M. Alexis Corbière : Ce serait bien que M. Macron se déclare candidat, d’ailleurs…
M. Julien Denormandie : …mais dans le discours, dont vous êtes manifestement l’auteur, qui a été lu par un de vos collègues, vous accusez le Gouvernement de choses qu’il n’a absolument pas faites. Une fois encore, j’aimerais que l’on cesse d’adopter ces postures.
M. Jean-Luc Mélenchon : Donneur de leçons !
M. Julien Denormandie : Dans le récit que vous avez construit, les députés Les Républicains ont le rôle de ceux qui soutiennent et défendent les agriculteurs. Or, au moment où je vous parle, vous êtes seul sur les bancs de votre groupe. Il n’y a que vous ! Et votre groupe a dit des âneries à cette tribune. C’est insupportable. La démocratie, ce n’est pas ça. Le soutien aux agriculteurs, il se trouve sur les bancs de la majorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Jean-Luc Mélenchon : Vous emmerdez le peuple ! C’est une provocation !