Interdiction du glyphosate : Après l’article unique

Interdiction du glyphosate : Après l’article unique

debate, 13/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir les amendements bknosek 3,1 et 2, portant article additionnel et qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Bruno Millienne et : Mme Perrine Goulet. Mettez le masque, monsieur Mélenchon ! (Mouvements divers.)

M. le président : Chers collègues, nous poursuivons nos débats. Si vous avez des remarques à formuler sur le fonctionnement de l’Assemblée, y compris sur l’utilisation de purificateurs, vous le ferez en conférence des présidents ou au Bureau. En attendant, chacun met son masque et retrouve sa sérénité.
Vous avez la parole, mon cher collègue.

M. Dominique Potier : Je vous remercie, monsieur le président, de me permettre de les défendre globalement parce qu’ils ont une cohérence et, connaissant le prix, sur le plan démocratique, d’une niche parlementaire pour un groupe d’opposition, je ne voudrais pas lancer un débat pirate qui distrairait de l’ordre du jour effectif des propositions déposées par nos collègues de La France insoumise.
Notre non-participation au vote sur la proposition de loi, comme je l’ai dit dans la discussion générale, se justifie par le fait que, pour le groupe socialiste, très engagé dans l’agroécologie et dans la sortie des pesticides, il faut respecter les méthodes, qui associent démocratie, institutions et sciences. Sinon, nous courons le risque que s’impose une dictature de l’opinion et de l’émotion. Cela étant, pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, je rappelle que j’ai porté plainte auprès du Conseil d’État contre un précédent ministre de l’agriculture de cette majorité pour non-application des certificats d’économie de produits phytosanitaires. Je suis donc très engagé personnellement sur ces sujets et je n’ai pas de leçon de courage à recevoir, monsieur le rapporteur.

M. Loïc Prud’homme : Je n’ai rien dit !

M. Dominique Potier : Ces amendements, en contrepoint de notre abstention, sont des demandes de rapport et me donnent l’occasion d’interroger le ministre de l’agriculture sur la politique du Gouvernement en la matière. Il y a eu des avancées et des réussites au cours de cette législature, mais il me semble que l’on a raté le rendez-vous du foncier et qu’on est au point mort sur la phytopharmacie. Après un rapport de 2014 resté en souffrance, il y a eu les états généraux de l’alimentation en 2017, après quoi le Gouvernement a annoncé une politique volontariste….
À la fin de cette législature, je constate – sans faire de politique politicienne et sans confondre les agendas – qu’on a supprimé les certificats d’économie de produits phytosanitaires au profit d’une promesse du Président de la République sur la séparation de la vente et du conseil, dont il est de notoriété publique qu’il s’agit d’un échec. Tout le monde l’admet aujourd’hui. On n’a pas non plus fait appliquer le plan Écophyto tel qu’il était prévu au départ, Antoine Herth s’en souvient, c’est-à-dire avec la participation des députés et une animation politique forte. Il aurait pourtant peut-être permis de prévenir la réintroduction des néonicotinoïdes si on avait travaillé sérieusement sur cette question. Vous dites vous-même, monsieur le ministre, que nous pouvons en trois ans nous affranchir de ce pesticide grâce à des solutions technologiques diverses et à leur combinaison – mosaïque paysagère, chimie végétale, etc.
Bref, le plan Écophyto en panne. Les CEPP sont abandonnés au profit d’une solution qui n’a pas marché. Et qu’en est-il du plan stratégique national pour la future politique agricole commune ? Je terminerai sur ce dernier point : il est sans doute trop conciliant au titre de la transition avec la profession concernée, les compromis prévus s’avérant, au vu du défi à la fois de la biodiversité, des marchés du futur et de notre sécurité alimentaire, un mauvais cadeau pour l’agriculture et pas vraiment un cadeau pour les agriculteurs.
Mes trois amendements visent à vous poser la question suivante, monsieur le ministre : durant cette législature, notre pays a-t-il suffisamment engagé les processus permettant de s’affranchir des pesticides par des démarches d’agroécologie, des innovations législatives comme les CEPP et par une négociation européenne à la hauteur des enjeux qui, me semble-t-il, nous rassemblent ?

M. le président : La parole est à M. Loïc Prud’homme, rapporteur, pour donner l’avis de la commission sur ces trois amendements.

M. Loïc Prud’homme : Tout d’abord, je ne vous ai pas donné de leçons, mon cher collègue – mais peut-être était-ce en commission et que vous aviez un compte à régler avec moi ?
Ces amendements ont fait l’objet d’un vote défavorable en commission mais, à titre personnel, je donnerai un avis favorable à l’amendement bknoek 1 sur le plan Écophyto parce que le rapport qui en sortirait me semble pouvoir apporter un peu de grain à moudre pour alimenter le débat. Quant aux autres, je rejoins l’avis de la commission.
Vous évoquez le plan stratégique national, qui, monsieur le ministre, n’a absolument pas été débattu dans cette enceinte, ce qui me paraît vraiment un problème. Voilà plus de deux ans que je réclame un débat, en vain.
Enfin, cher collègue Potier, j’ai réagi en commission à une affirmation que vous avez répétée à la tribune, et selon laquelle la décision d’interdire le glyphosate ne reviendrait pas à notre assemblée. C’est ignorer que nous pouvons intervenir dans le domaine sanitaire. Or cette dimension est au cœur du débat sur les pesticides. Et quand il y a une fabrique du doute au point de bloquer le discours scientifique – on l’a connu avec l’industrie du tabac –, c’est bien au législateur in fine de trancher, en l’occurrence de prendre la décision de protéger notre environnement, nos agriculteurs et les consommateurs.

M. le président : La parole est à M. le ministre, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Julien Denormandie : C’est une demande de retrait, mais les sujets que vous avez abordés, monsieur le député, sont importants.
S’agissant d’Écophyto, il y a comme vous le savez une revue des projets.
Pour ce qui est de la négociation européenne sur les enjeux que vous évoquez, c’est à l’évidence une question pour moi essentielle. J’en profite pour confirmer au rapporteur que je suis très clairement pour le principe de réciprocité – qu’on peut considérer comme du protectionnisme sans volonté d’autarcie –, notamment s’agissant des clauses miroirs. La première que je cherche à obtenir porte sur les antibiotiques de croissance dans le monde animal.
Enfin, en ce qui concerne les certificats d’économie de produits phytosanitaires, c’est un vrai débat au vu des choix qui ont été faits, en particulier la séparation entre vente et conseil qu’a évoquée également Jean-Baptiste Moreau. Je crois beaucoup à ces certificats, c’est une approche tout à fait pertinente. Mais il faudra voir comment les faire perdurer et prolonger leur efficacité au fur et à mesure de la mise en place des différentes réformes adoptées. Je prends la balle au bond.

M. le président : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier : Je rappelle au rapporteur que nous avons eu l’occasion de dialoguer très longuement avec l’ANSES. S’il ne faut jamais cesser d’interpeller ces institutions et de les réformer pour les armer encore davantage, il ne faut pas semer le doute sur leur légitimité ni, en l’espèce, sur la façon dont fonctionne cette agence et ni sur les conclusions qu’elle formule.
Quant au chantier de la réforme européenne, il est fondamental. J’espère, monsieur le ministre, que vous pourrez au moins l’ouvrir et obtenir une certification européenne des avancées françaises en matière de biocontrôle, car elles le méritent.
Sans ouvrir un débat sur l’agroécologie, votre aveu que la séparation n’a pas marché et que le CEPP n’était pas si idiot est une vraie leçon pour nous tous à la veille des présidentielles. Car cela montre que reprendre le slogan d’une ONG, d’un syndicat, d’une entreprise ou de l’air du temps peut peser lourdement sur la construction ou la déconstruction d’une politique publique. C’est un appel à l’humilité. Il faut s’intéresser aux processus et aux objectifs plus qu’à des solutions toutes faites qui sonnent bien à l’oreille mais qui, à la fin, peuvent faire pschitt, et ruiner les efforts accomplis par la majorité sous la législature précédente. J’ai à cet égard noté que chez Les Républicains, on a tout à l’heure attaqué un peu bêtement Stéphane Le Foll, alors qu’une partie de sa politique est mise en œuvre aujourd’hui et dans une forme de continuité. En tout cas, quand nous avions mis en place les CEPP, nous espérions créer un processus associant filières, territoires, entreprises et services publics qui produisent des effets. Je n’ai pas le temps de développer l’exemple du colza ou d’autres cultures, mais je reste absolument convaincu que ce dispositif était plein de promesses.
Si on veut vraiment sortir des pesticides, il y a six mois de présidence européenne où on peut gagner des points, et trois mois de campagne présidentielle où l’on peut éviter toute forme de démagogie, que ce soit à droite, à gauche ou au centre, et proposer de bâtir des politiques publiques respectueuses de la santé du sol, de la santé des hommes et de la santé de la planète. (M. Frédéric Petit applaudit.)

M. le président : Vos amendements sont-ils maintenus, monsieur Potier ?

M. Dominique Potier : Oui, monsieur le président.

M. le président : Monsieur le rapporteur, avant la mise aux voix, pouvez-vous rappeler l’avis de la commission ?

M. Loïc Prud’homme : Avis défavorable sur les amendements bknosek 3 et 2, et favorable, à titre personnel, sur l’amendement bknoek 1.

M. le président : L’article unique et l’ensemble des amendements portant article additionnel ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.