Légalisation du cannabis sous le contrôle de l’État : Article 1er

Légalisation du cannabis sous le contrôle de l’État : Article 1er

debate, 13/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. David Corceiro.

M. David Corceiro : Pour ou contre ? Il est aujourd’hui important d’ouvrir cette question. Leader européen dans la production de chanvre industriel, avec près de 1 500 producteurs et 18 000 hectares cultivés, la France fait partie des six derniers États membres de l’Union européenne à ne pas autoriser la consommation de cannabis à des fins thérapeutiques.
La filière du chanvre est l’une des plus anciennes du territoire français. Son utilisation est transversale, allant de l’isolation au textile, en passant par le jardinage, les cosmétiques, les liquides pour cigarettes électroniques, l’industrie automobile, mais aussi les produits et médicaments à base de cannabis.
S’agissant de ces derniers, les agriculteurs sont autorisés à exporter leur production, mais ne peuvent la vendre en France. Il est donc de notre responsabilité collective de nous pencher sur cette question et d’établir la position du Parlement français. Le sujet mérite une réflexion approfondie sur les enjeux sociétaux, scientifiques et économiques.
Le 26 mars 2021, la France a commencé une expérimentation relative au cannabis médical auprès de patients atteints de maladies graves. Ce premier pas s’inscrit dans les problématiques que je viens d’aborder, et les conclusions du rapport d’évaluation nous permettront d’alimenter notre réflexion. Gardons en tête que le débat pose des questions d’ordre sanitaire, économique et, bien entendu, sécuritaire.

M. le président : La parole est à M. Christophe Euzet.

M. Christophe Euzet : Je n’avais initialement pas prévu de prendre la parole, mais je tenais à rendre hommage à la proposition de loi de nos collègues du groupe La France insoumise, qui a tout de même le mérite, disons-le, après une cinquantaine d’années d’hypocrisie, d’introduire dans cet hémicycle un débat d’autant plus important qu’il concerne un phénomène de société. (M. François-Michel Lambert applaudit.)
Je raillais tout à l’heure notre collègue Corbière à propos de sa proposition de référendum révocatoire : ce dont il est question ici me semble beaucoup plus sérieux.
J’estime, comme de nombreux autres orateurs que j’ai entendus, qu’au-delà de la seule question de la légalisation il conviendrait de s’interroger sur les raisons profondes de la consommation de cannabis, lesquelles font que, depuis une cinquantaine d’années, la jeunesse française cherche à poser un voile sur la réalité qui l’entoure. Certaines de ces raisons profondes échappent probablement à cet hémicycle.
Indépendamment de cela, je m’interroge très honnêtement sur la pertinence de la légalisation. Un débat national qui dépasserait notre vénérable hémicycle, un débat apaisé sur des pratiques qui ont d’ailleurs beaucoup évolué au cours des cinquante dernières années, serait la moindre des choses. La consommation de cannabis s’est généralisée, et nous ne nous y intéressons jamais vraiment.
Je m’interroge également sur la réalité de la baisse de consommation qu’aurait entraînée la légalisation là où elle a lieu. Nous pouvons par ailleurs imaginer qu’elle a donné lieu à une reconversion des trafics.
Quant à la prévention, je vous fais également part de mes doutes, s’agissant de ses implications psychologiques. On essaie de prévenir, mais que prévient-on exactement ?
J’estime que ce sont autant de grandes questions qui méritent des discussions. Je partage le sentiment, évoqué à plusieurs reprises, selon lequel l’examen d’une proposition de loi, à la marge, un soir, ne permet pas d’aborder le sujet dans toute son ampleur. Ce texte n’est pas le bon véhicule, même si, encore une fois, il amorce un vrai débat.
C’est la raison pour laquelle je réitère mon intérêt pour cette proposition de loi, tout en rappelant que le groupe Agir ensemble ne la votera pas.

M. le président : La parole est à Mme Annie Vidal.

Mme Annie Vidal : Monsieur le rapporteur, votre proposition de loi dresse un état des lieux bien documenté de la consommation du cannabis, balaie l’ensemble de la problématique et nous invite au débat et à la réflexion.
Cela étant, quand on va un peu plus loin et quand on regarde ce que vous proposez au travers de ce texte, on prend conscience que l’article principal de la proposition de loi ouvre toutes grandes les portes de la consommation, par le biais de la légalisation.
Vous fondez votre analyse initiale sur le fait que cette décision doit être appuyée par une politique de santé publique, ce à quoi j’adhère évidemment. Mais, dans la rédaction de cet article, je ne vois pas où se trouve cette fameuse politique de santé publique.
Alors que vous dites à juste titre que les jeunes sont particulièrement concernés par la consommation de cannabis, je ne vois pas non plus comment nous les accompagnerons après sa légalisation.
Je ne vois pas davantage de quelle manière nous ferons un tant soit peu de prévention. Et je ne vois pas de quelle manière nous régulerons la consommation, ni ce qui justifie vos certitudes sur le fait qu’elle se réduira grâce à la légalisation.

M. le président : La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory : On peut tout à fait comprendre qu’il y ait des appréhensions et des peurs. Quand on est parent ou éducateur, on se pose beaucoup de questions. Mais y a-t-il un autre domaine dans lequel on ne remette pas en question une politique qui a si peu réussi depuis cinquante ans ? (Mme Danièle Obono applaudit.) C’est cela qui me surprend beaucoup. Il s’agit en fait d’une posture idéolo680gique, d’un refus de prendre en compte les éléments de la réalité quotidienne. Comme l’a dit tout à l’heure M. le rapporteur, considérer qu’une réduction de 60 % du marché noir n’est pas un chiffre intéressant est faire preuve de condescendance envers les pays étrangers qui sont arrivés à quelque chose, même si cela ne veut pas dire que tout y est réglé.

M. François-Michel Lambert : Tout à fait !

Mme Michèle Victory : Par ailleurs, vous reprochez à la proposition de loi de ne pas aller assez loin en matière de prévention. Nous faisons tout pour être efficaces, mais nous sommes conscients qu’un texte de niche ne peut pas parler de tout : c’est sur le principe que nous discutons. Arrêtons aussi l’hypocrisie qui consiste à déplorer que les outils de prévention soient sous-utilisés, inadaptés ou insuffisants pour résoudre le problème. Nous sommes relativement d’accord sur le constat, à quelques exceptions près. Il me semble qu’il faudrait être un peu plus ambitieux. La République en marche nous reproche de ne rien proposer. Mais vous, en cinq ans, avez-vous proposé quelque chose ? Non, rien, absolument rien. Il faudra bien que vous fassiez évoluer votre position ; nous ne pouvons pas continuer ainsi pendant cinquante ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président : La parole est à M. Adrien Quatennens.

M. Adrien Quatennens : Je déplore que l’on retrouve, dans ces échanges, certaines caricatures que l’on entend parfois dans la bouche des ministres. On a le sentiment que celui qui prône la légalisation du cannabis serait un partisan de la fumette. Mais non, pas du tout ! La proposition de loi l’explique clairement. Je dirais même que c’est la situation actuelle qui participe à l’expansion du cannabis. Nous sommes l’un des pays les plus répressifs, mais aussi l’un des pays les plus consommateurs. C’est le statu quo qui crée le danger, d’une part parce que, comme l’a dit mon collègue Coquerel, le trafic pourrit la vie des quartiers où il a cours, mais aussi parce qu’en fermant les yeux sur la consommation on ne peut pas contrôler les produits, lesquels sont toujours plus forts.
La proposition de loi que nous examinons ce soir propose de faire du cannabis un véritable enjeu de santé publique, ce qui suppose de ne pas se mettre des œillères en refusant d’en parler. Au contraire, il faut réguler la consommation existante par une filière qui permette à l’État de contrôler les produits. Voilà ce que nous voulons faire. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous ne sommes pas et ne serons jamais partisans de la solution intermédiaire dite de dépénalisation, laquelle vise tout simplement à laisser courir le trafic. Non ! Nous voulons tarir le trafic, d’une part, et, d’autre part, mener une véritable politique de santé publique.
Alors, de grâce, ne faites pas des partisans de la légalisation du cannabis les promoteurs de sa consommation ! Ne rien faire, c’est promouvoir une consommation chaque jour plus dangereuse et un trafic contre lequel on ne fait rien d’efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. Mme Michèle Victory et M. François-Michel Lambert applaudissent également.)

M. le président : Je suis saisi de quatre amendements de suppression identiques, bknosek 3, 7, 9 et 16.
La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l’amendement bknoek 3.

Mme Valérie Six : Il vise à supprimer l’article bk1erek. D’une part, les arguments évoqués dans l’exposé des motifs paraissent négliger la dangerosité d’un produit, dont les conséquences psychiques et cérébrales irréversibles sur les jeunes ne sont plus à démontrer. D’autre part, les effets de la légalisation sur l’assèchement du trafic illégal sont incertains, puisque le lien de causalité entre la prohibition et la consommation n’est pas démontré. J’ajoute que les expérimentations étrangères souvent citées relèvent, comme je l’ai dit en discussion générale, de contextes particuliers et ne permettent pas de conclure à une réduction significative de l’usage du cannabis. Je m’inscris en faux contre l’argument selon lequel une approche préventive serait contradictoire avec la lutte contre le trafic de cannabis.

M. le président : La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l’amendement bknoek 7.

M. François Jolivet : J’avais prévu un argumentaire que les interventions précédentes m’amènent à modifier.
Vous proposez de créer un établissement public de commercialisation du cannabis, c’est-à-dire un service public du cannabis ; c’est respectable, et il est bon que certains pensent comme cela. Néanmoins, vous justifiez cette proposition par le fait qu’elle permettrait de mener une politique publique de prévention. En fait, il serait interdit d’interdire, et, puisqu’on ne veut pas interdire, il vaudrait mieux accompagner les gens pour les convaincre de ne pas utiliser le produit. J’avoue que le raisonnement me surprend et me renvoie à des années très lointaines – j’avais deux ans.
Regardons de plus près les exemples évoqués. Que mon collègue se rassure, je vais toujours en Suisse et en Allemagne. En revanche, quand les magistrats d’Interpol me parlent de la situation des Pays-Bas, cela m’inquiète. Le service public du cannabis y a fait faillite et, bien entendu, ceux qui ont perdu leur marché, c’est-à-dire les trafiquants du marché noir, ont augmenté le taux de THC. En Espagne, dont personne ne parle alors que la légalisation du cannabis y est antérieure, tout le monde s’inquiète. Oui, monsieur Coquerel, tout le monde s’inquiète, car la légalisation de la consommation fait que les jeunes, en pleine construction de leur personnalité, ne franchissent plus la limite de l’interdit avec le cannabis, mais avec des produits bien plus forts.
Je remercie le groupe de La France insoumise d’avoir mis ce débat à l’ordre du jour. Mais, puisqu’il faut tout se dire, les trafiquants de cannabis ne vendent pas que du cannabis, ils trafiquent aussi autre chose.

M. François-Michel Lambert : Eh oui !

M. Éric Coquerel : Justement !

M. François Jolivet : Ils voudront donc reconquérir leurs parts de marché. Si j’en crois un rapport de l’Union européenne, la consommation de produits alternatifs aurait augmenté aux Pays-Bas ; les Québécois sont en train de faire marche arrière, ce qui prouve que les choses ne marchent pas aussi bien que prévu.

M. François-Michel Lambert : Ah bon ?

M. François Jolivet : En tout cas, le Canada s’interroge beaucoup sur le devenir de l’orientation qu’il a prise.
Pour toutes ces raisons, parce que l’exposé des motifs ne permet pas de répondre à nos préoccupations, je suis défavorable à la création du service public du cannabis. Je fais partie 681des parlementaires qui considèrent qu’il n’est pas interdit d’interdire, et je préfère apporter mon soutien aux forces de police.

M. le président : La parole est à Mme Catherine Pujol, pour soutenir l’amendement bknoek 9.

Mme Catherine Pujol : Légaliser le cannabis, même sous contrôle de l’État, n’est qu’un leurre. C’est mettre la drogue à la portée de tous, à la portée de nos enfants, avec les effets dévastateurs sur la santé et les comportements déviants que cela peut entraîner. C’est cautionner la dépendance et l’engrenage vers les drogues les plus dures. Légaliser le cannabis, c’est aussi l’État qui devient un partenaire commercial et qui s’enrichit sur la détresse, la misère et la santé humaine.
Nous devons, au contraire, faire preuve de plus de fermeté face au cannabis et à la drogue. Nous devons combattre ce fléau, nous devons prévenir plutôt que légaliser. Voilà pourquoi il est essentiel de supprimer cet article.

M. le président : La parole est à M. Belkhir Belhaddad, pour soutenir l’amendement bknoek 16.

M. Belkhir Belhaddad : Je ne veux pas laisser dire dans cette enceinte que nous n’avons rien fait sur le sujet. Nous avons autorisé l’usage du « cannabis bien-être » et permis l’expérimentation du cannabis thérapeutique sur 3 000 patients, expérimentation qui commence à porter ses fruits.

M. Jean François Mbaye : Il a raison !

M. Belkhir Belhaddad : En revanche, la légalisation du cannabis récréatif est un choix de société aux fortes implications symboliques et politiques, qui n’est pas sans conséquence sur la santé et la sécurité publiques : le véhicule législatif proposé ne permet pas d’en faire le tour. De plus, traiter un sujet aussi complexe en fin de législature, avec un seul article, sans vision globale, a peu de sens et ne sera d’aucune efficacité.

M. François Jolivet : Très bien !

M. Belkhir Belhaddad : Nous ne devons pas oublier que le cannabis, comme il a été dit à maintes reprises, est une substance psychotrope dangereuse aux conséquences néfastes. C’est pourquoi l’éventualité d’une légalisation nécessite un temps d’adaptation conséquent. Il s’agit d’un sujet complexe, que nous devons traiter par la voie d’un débat de société, en consultant l’ensemble des citoyens. Pour ces raisons, le groupe La République en marche propose la suppression de l’article.

M. Jean François Mbaye : Très bien !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Coquerel : Je m’oppose évidemment à ces amendements de suppression.

M. Éric Coquerel : Je profite d’avoir la parole pour remercier les cosignataires de ce texte, car je ne suis pas sûr qu’ils auront l’occasion de s’exprimer. Outre mes camarades et collègues de la France insoumise, il s’agit de Caroline Janvier, Hubert Julien-Laferrière, François-Michel Lambert, Jean-Baptiste Moreau, Matthieu Orphelin, Michèle Victory, Aurélien Taché et Ludovic Mendes. On compte parmi eux plusieurs membres de la majorité qui – ce n’est pas un hasard – ont fait partie de la mission d’information sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis.
Pourquoi dis-je que ce n’est pas un hasard ? Parce que l’on remarque chaque fois le même phénomène : toutes les personnes – jusqu’à certains Républicains, comme Robin Reda, qui n’ont pas voulu cosigner cette proposition de loi de La France insoumise – qui commencent à travailler sérieusement sur le sujet, sans œillères, et auditionnent des spécialistes finissent par se prononcer en faveur de la légalisation. Elles arrivent chaque fois à la même conclusion : c’est la seule politique possible, pour toutes les raisons qui ont été énoncées. Je remercie également les administrateurs qui nous ont aidés dans ce travail.
Il fallait bien que quelqu’un relance la polémique en égrenant les contre-vérités que l’on a malheureusement l’habitude d’entendre dans ce débat : c’est mon collègue Jolivet qui s’y est prêté, avec pugnacité et « talent », mais les études qu’il a citées sont fausses.
Il y a un fait réel, c’est que pas un seul pays qui s’est engagé dans la voie d’une légalisation sous contrôle de l’État n’est revenu en arrière. Au contraire, l’Allemagne et la Suisse vont bientôt suivre. Mme Dreifuss, ancienne présidente de la Confédération helvétique, aujourd’hui présidente de la commission globale de politique en matière de drogues (GCDP – Global Commission on Drug Policy –), qui travaille sur la question à l’échelle mondiale, nous disait que la Suisse avait, au départ, emprunté une voie plutôt libérale – j’ai dit que nous n’étions pas pour –, mais que le pays avait interrompu l’expérience et préparait désormais une loi en faveur d’une légalisation sous contrôle de l’État.
Les chiffres que vous citez selon lesquels l’explosion de la consommation ne changerait rien au trafic, monsieur Jolivet, sont faux : si ces pays ne reviennent pas en arrière, c’est qu’ils n’ont aucune nostalgie de la politique antérieure de prohibition, avec les conséquences que l’on connaît dans notre pays.

M. Éric Coquerel : La question n’est donc pas de savoir si l’on est pour la fermeté ou non, si l’on appuie ou non les forces de police. C’est un tonneau des Danaïdes.
Peut-être divergeons-nous sur ce point, mais nous ne parviendrons pas à éradiquer tous les produits psychoactifs de nos sociétés. Ce n’est pas possible – y compris pour les produits licites. Quelque chose dans la nature de l’homme fait qu’il en consomme. Nous préférons donc réguler, contrôler, réduire cette consommation, pour la rendre toujours moins dangereuse et éviter qu’elle ne crée un trafic qui pourrit la vie des gens, plutôt que de laisser faire en fermant les yeux sur son augmentation et son développement partout. (M. Adrien Quatennens applaudit.) Voilà la question qui nous est posée ! Et très franchement, si vous creusez, vous constaterez qu’elle n’a pas reçu de réponse.
J’en viens enfin à la décriminalisation du cannabis au Portugal et ailleurs, abordée par notre collègue Pujol. Danièle Obono a cité les chiffres tout à l’heure : il n’est pas vrai que le trafic de drogue reste impuni en France. Rendons hommage à la police et à la justice, qui appliquent les lois. Comme Danièle Obono l’a rappelé, en France, les trafics de drogue donnent lieu à 57 000 condamnations par an et 20 % des personnes détenues en prison le sont pour une raison en lien avec ceux-ci – la plupart sont des usagers. Voilà la réalité !
Ne laissons donc pas dire que la justice ne fait pas son job ! En Seine-Saint-Denis, nous avons récemment organisé une réunion avec la police pour régler le problème d’un four – un point de vente de drogue – infernal pour les habitants. Eh bien, les agents nous disent que la justice suit. Simplement, quand la demande est aussi forte, vous pouvez faire tout ce que vous voulez, arrêter toutes les petites mains, les trafiquants en embaucheront d’autres – actuellement, la mode est de recruter de jeunes mineurs isolés étrangers – et ce sera sans fin.
Dès lors, parce qu’il est nécessaire que l’État empêche les trafiquants de pourrir la vie des gens, je ne vois pas d’autres moyens que de faire en sorte qu’il s’en mêle, exactement comme il l’a fait pour le tabac et l’alcool. Les États-Unis sont bien revenus sur la prohibition de l’alcool.
Notre collègue parle de narco-États. Quant à moi, j’ai confiance dans la capacité de l’État français à aborder cette question pour la santé publique, dans l’intérêt général, pour réduire les trafics et non pour les développer, on ne sait d’ailleurs à quelles fins – l’accusation me semble bizarre.
Je m’oppose donc à la suppression de l’article bk1erek et remercie une fois encore ceux de nos collègues qui ont accepté de cosigner cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet : Je ne suis pas en phase avec l’analyse d’Adrien Quatennens, car je ne pense pas que le débat et les arguments aient été caricaturaux ce soir. Au contraire, je les trouve intéressants ; ils s’inscrivent dans le prolongement des travaux menés dans cette assemblée, que le rapporteur et moi-même avons salué cet après-midi dans nos propos introductifs.
Nous partageons un constat. De part et d’autre, il n’y a aucune naïveté, mais un souci commun de promotion de la santé et de prévention du risque. Toutefois, nos solutions diffèrent et nous tirons des conclusions différentes des expériences étrangères, si bien que nos positions ne se rejoignent pas.
Comme tous ceux d’entre vous qui s’intéressent à ces sujets de société – sur lesquels il est difficile de ne pas prendre position, comme je le disais dans mon propos liminaire –, je suis ces questions, à titre personnel, depuis de nombreuses années. Eh bien, je trouve que le débat avance, qu’il se pacifie, qu’il se rationalise.
Pour autant, la position du Gouvernement reste fondée, constante, cohérente ; elle est en faveur de la prévention du risque et de la promotion de la santé, de la réaffirmation de l’interdit pénal, de la lutte contre la banalisation. Pour avoir travaillé dans une autre vie, dans un autre cadre, sur la banalisation des drogues, qu’il s’agisse du cannabis ou d’autres drogues, notamment la cocaïne, je vous assure d’ailleurs que lutter contre cette banalisation est encore la meilleure manière de lutter contre la consommation de psychotropes, notamment par les jeunes.
C’est notre responsabilité d’adultes, de parents, d’éducateurs, de législateurs d’affirmer cet interdit et, en parallèle, de mener une politique de prévention forte. C’est ce que nous faisons, avec cette majorité et tous ensemble, depuis quatre ans.
En cohérence avec mes propos dans la discussion générale et sans grande surprise, le Gouvernement émet donc un avis favorable à ces amendements de suppression. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à Mme Caroline Janvier.

Mme Caroline Janvier : Je défends la même position depuis trois ans, à savoir une légalisation encadrée – qui n’est pas une porte ouverte à la banalisation, encore moins à la promotion de la consommation du cannabis – pour une raison simple, qui a été rappelée ce soir. Depuis cinquante ans, nous nous appuyons sur une réponse unique, celle de la loi du 31 décembre 1970 : la répression et la prohibition de la consommation de cannabis, avec les résultats que l’on connaît. Les Français sont les champions d’Europe de la consommation de cette drogue ; ils occupent également une place sur le podium pour la consommation par les jeunes, ceux-là mêmes qu’il faut protéger en priorité, et pour les usages problématiques, avec des effets sur la scolarité – le décrochage scolaire –, en plus de tous les risques que nous avons évoqués.
À partir d’un tel constat de l’inefficacité de notre politique publique en matière de cannabis, il faut étudier ce qui se fait ailleurs. Je pense au Canada, où l’âge d’entrée dans la consommation de cannabis a reculé après sa légalisation, avec une baisse de la consommation des 15-17 ans. Je pense aussi au Portugal, où l’usage du cannabis a été dépénalisé et où sa consommation est trois fois inférieure à ce qu’elle est en France.
Je crains que votre approche ne soit idéologique ; il est un peu facile de se draper dans des discours moraux en déclarant que la drogue, c’est mal, et qu’il faut donc l’interdire – fin de l’histoire ! Malheureusement, on voit bien depuis cinquante ans que cette approche n’a pas les résultats escomptés : certains quartiers sont abîmés par les trafics, leurs habitants n’en peuvent plus et les jeunes ne sont pas protégés.
Je suis donc favorable à une légalisation encadrée, pour reprendre la main sur des trafics qui nous échappent depuis cinquante ans et qui, rappelons-le, sont gérés par des criminels, par des réseaux mafieux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.

M. Jean-Paul Dufrègne : C’est une précision importante : même si nous avons dit tout à l’heure qu’une majorité d’élus du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne soutenait pas cette proposition de loi, nous souhaitons que le débat ait lieu. Nous voterons donc contre ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Bénédicte Taurine applaudit aussi.)

M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert : Le débat a enfin lieu. Est-il apaisé ? Peut-être : nous pouvons nous satisfaire de la manière dont nous nous interpellons les uns les autres.
J’en viens aux arguments avancés, notamment par ceux qui estiment que toute légalisation du cannabis reviendrait à baisser pavillon, à abandonner. Comme je l’ai dit tout à l’heure à la tribune, on se heurtait aux mêmes objections à propos de la légalisation de l’IVG – que légaliser, ce serait abandonner, faire fi de la prévention, renoncer à expliquer aux femmes pourquoi il ne faut pas avorter, pourquoi elles doivent éviter de tomber enceinte, et ainsi de suite.

M. Julien Dive : Comparaison n’est pas raison !

M. François-Michel Lambert : C’étaient les mêmes arguments : si vous légalisez les avortements, leur nombre explosera, la démographie s’effondrera et la France deviendra au milieu de l’humanité un radeau de La Méduse. Qu’en est-il cinquante ans plus tard ? Chacun peut en juger : il y avait alors 200 000 avortements par an ; le nombre est le même aujourd’hui.
La France compte 1 million de consommateurs quotidiens de cannabis, 5 millions de consommateurs réguliers ; 45 % des adultes ont déjà consommé du cannabis au moins une fois dans leur vie. C’est plus d’un tiers d’entre nous.
Pourra-t-on ramener ces chiffres à zéro par une politique de répression et de prévention qui n’est malheureusement pas à la hauteur et par la politique de moralisation que prône le Président de la République ? Nul ici ne peut le croire.
Il nous faut trouver un chemin. Celui qui nous est proposé ce soir par le groupe La France insoumise et le rapporteur Éric Coquerel permet au moins d’envoyer un message, dans la perspective de l’élection présidentielle : nous ne pouvons plus attendre et nous devons faire comme tous les autres pays, à commencer par l’Allemagne, notre pays ami.

M. le président : De nombreux collègues souhaitent s’exprimer. Dans la mesure où il s’agit d’amendements de suppression et si nos collègues du groupe La France insoumise, dont c’est la journée réservée, l’acceptent, je donnerai encore la parole à plusieurs orateurs afin que le débat puisse avoir lieu.

Mme Danièle Obono : C’est sage, monsieur le président !

M. le président : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.

Mme Michèle de Vaucouleurs : Comme j’ai eu l’occasion de le dire dans la discussion générale, le débat sur ce sujet doit avoir lieu. Toutefois, il serait plus opportun que ce soit au moment de l’élection présidentielle, car nous n’avancerons pas beaucoup sur la question ce soir – mais il revient au groupe La France insoumise de décider s’il veut consacrer davantage de temps à ce texte ou passer au suivant.
Je pense que nous nous sommes déjà dit les choses. Au sein du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, chacun votera comme il l’entend sur ces amendements de suppression. Certains souhaitent poursuivre le débat ; pour ma part, il me semble que nous pouvons nous prononcer dès maintenant.

M. le président : La parole est à M. Julien Dive.

M. Julien Dive : Notre collègue Lambert a raison de souligner que le débat, loin d’être électrique, est plutôt apaisé. Pour conserver cet état d’esprit, évitons de comparer la légalisation proposée avec n’importe quoi – en l’occurrence la loi Veil, alors que c’est tout autre chose. N’entrons pas dans ce type d’excès. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
Monsieur le rapporteur, vous avez cité l’un de nos collègues, Robin Reda. Il n’est pas là pour se défendre : par respect pour lui, merci de ne pas l’engager dans ces débats. Il aurait été plus prudent de le laisser s’exprimer lui-même.
Enfin, monsieur le rapporteur, ce débat aurait pu emprunter une autre voie. Vous avez choisi de présenter dans le cadre de votre niche parlementaire un texte proposant la légalisation du cannabis. Il existe une autre possibilité, sa dépénalisation, qui supprimerait le caractère délictuel de son usage tout en maintenant son interdiction. Cela deviendrait une infraction administrative, qui obligerait dès lors les pouvoirs publics à accompagner celles et ceux qui en sont reconnus coupables.
Il y aurait là une position intermédiaire entre votre souhait – auquel je suis pour ma part opposé, tout comme mon groupe – et une attente qui se manifeste dans la société. Adopter le sujet sous cet angle aurait donné une autre tournure à nos débats de ce soir.

M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono : Même si je sais que nous ne ferons pas le tour du sujet, nous tenons à développer certains arguments. Parce que c’est une question de santé publique, de société et de sécurité, il faut aller au fond des choses. Si l’on peut aller au-delà du discours ambiant et faire en sorte que les arguments fondés, sourcés, qui ont été avancés soient entendus et partagés dans la société, ce sera déjà une avancée.
Cela a été dit et rappelé, cette proposition ne sort pas de l’œuf : un travail a été mené sous cette législature et sous la précédente. Nous disposons de cinquante ans de retours d’expérience des secteurs de la santé, de la justice, de la sécurité sur ce sujet, au niveau national comme international.
J’ai évoqué les membres éminents de la Commission globale de politique en matière de drogues, dont des chefs d’État qui ont mené dans leur pays les politiques contre la drogue les plus dures, les plus violentes, les plus meurtrières et qui ont fait le même constat. Nous ne formulons pas cette proposition au débotté : elle a un caractère pragmatique.
Je ne l’oppose pas à toute position idéologique ; celles-ci peuvent être tout à fait légitimes. En revanche, le dogmatisme de certaines d’entre elles est problématique, car il fait fi de la réalité.
On a beaucoup parlé de la consommation des jeunes, qui est problématique, mais qui n’est pas majoritaire. Nous avons donné les chiffres : 900 000 jeunes sur 5 millions de consommateurs et consommatrices réguliers. Ils ne représentent donc pas la majeure partie des consommateurs.
Si on veut mener une véritable politique de prévention auprès des jeunes, il faut en passer par la légalisation, par une politique globale dotée de moyens. Ce n’est pas ce qui a été fait depuis cinquante ans ; il faut aussi tirer ce bilan-là et en tant que parlementaires, nous sommes là pour le faire.
Nous n’avions pas la possibilité d’intégrer de nombreux articles dans la proposition de loi, mais l’exposé des motifs présente les axes d’une politique globale que nous pourrions mener. Il est dommage qu’elle ne l’ait pas été sous cette législature, mais nous avons l’occasion aujourd’hui de poser une première pierre. Voilà pourquoi il faut rejeter les amendements de suppression et adopter au moins l’article bk1erek, qui appellera une suite – peut-être une navette parlementaire –, au moins lors de la prochaine législature. Cette question reviendra : autant faire en sorte que ce soit dans les meilleures conditions possibles, pour les personnes concernées et plus globalement pour la société. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)

M. le président : La parole est à M. Xavier Paluszkiewicz.

M. Xavier Paluszkiewicz : Monsieur le rapporteur, cher collègue Coquerel, malgré tout le respect que je vous porte, je ne puis vous laisser citer mes collègues de la majorité et dire qu’ils seraient les seuls à être favorables à la légalisation du cannabis parce qu’ils font partie de la mission d’information parlementaire. J’en fais moi-même partie et je ne suis pas opposé à la légalisation. Leur signature, vous le savez bien, apporte un soutien au sujet que vous défendez et non au texte lui-même.
Ce que je reproche à la proposition de loi, c’est qu’elle n’est pas aboutie – on le voit bien à la lecture de l’article bk1erek. Elle a au moins le mérite, je le reconnais, de mettre le sujet sur la table – en tout cas, sur nos bancs. Comme Mme de Vaucouleurs, j’espère qu’il fera partie de ceux qui seront débattus lors de la campagne de l’élection présidentielle et, pourquoi pas, des élections législatives.

M. le président : La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory : On parle de banalisation – le terme est employé assez souvent. Avec les chiffres qui ont été donnés, on ne peut pas dire que ce n’est pas banal. Quand on est éducateur ou enseignant et qu’on côtoie les jeunes, il faut reconnaître que le cannabis est un produit banal ; les chiffres le disent. Par ailleurs, le fait que ce soit banal contredit-il l’interdiction ? Le cannabis a beau être interdit, cela n’empêche pas qu’il soit régulièrement utilisé et relativement banal.
Il faudra aussi se pencher sur les motivations : pourquoi autant de jeunes fument-ils du cannabis – un produit interdit ? Il faudrait peut-être travailler sur cette question. Quand on parle de politiques d’accompagnement des jeunes, qui les font réfléchir plus sérieusement à ces questions, on est assez loin du compte. Il faut aborder l’ensemble des questions.

M. le président : La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.

M. Jean-Baptiste Moreau : Je voudrais remercier notre collègue Coquerel et le groupe La France insoumise d’avoir inscrit ce débat à notre ordre du jour. En tant que rapporteur général de la mission d’information dont nous avons beaucoup parlé ce soir, dont Caroline Janvier était pour sa part rapporteure thématique, et à titre personnel, je ne peux qu’être défavorable aux amendements de suppression et favorable à la proposition de loi. Il faut arrêter de présenter ceux qui sont favorables à la légalisation du cannabis comme des fumeurs de chichon qui voudraient que tout le monde fume dans la rue, y compris les jeunes.
Nous avons un million de consommateurs quotidiens ; sans doute plus, parce qu’on sait que dans les situations de prohibition, les gens déclarent spontanément moins que ce qu’ils font réellement. Nous avons eu l’exemple de la prohibition de l’alcool dans les années 1930 : cela ne fonctionne pas sur des consommations aussi massives de substances stupéfiantes, cela ne fait que stimuler les trafics. Voilà trente ans qu’on applique les mêmes politiques partout dans le monde : elles ne fonctionnent nulle part. Même là où il y a des peines de prison à vie, des exécutions pour trafic de drogue, la consommation se maintient, voire se développe. Vous pouvez mettre toujours plus de forces de l’ordre…
Je n’avais pas d’avis préconçu avant le démarrage de la mission d’information ; je ne savais pas si j’étais pour ou contre la légalisation. Nous avons écouté des médecins et des représentants des forces de l’ordre. J’ai encore en mémoire le témoignage d’un commissaire de la brigade des stupéfiants : le temps de dissoudre un réseau, expliquait-il, trois autres se forment, se font la guerre, semant le désordre et faisant des morts dans les quartiers, jusqu’à ce que l’un prenne le dessus et remplace celui qui a été dissous. Comme le disait notre collègue Coquerel, ils ont l’impression de vider l’océan à la petite cuillère ou le désert à la fourchette.
Vous pouvez faire ce que vous voulez : une solution qui n’a jamais fonctionné nulle part depuis trente ans ne fonctionnera pas ; il faut changer de logiciel. On voit plusieurs pays, comme l’Allemagne ou les États-Unis au niveau fédéral, changer et aller vers une légalisation. On ne peut pas dire que ce sont des pays sociétalement ultralibéraux, ni très souples en ce qui concerne les règles de vie en société. (M. François-Michel Lambert applaudit.)

M. le président : Comme vous l’avez noté, les débats sont beaucoup plus apaisés sur le cannabis qu’ils ne l’étaient tout à l’heure sur le glyphosate. Je ne sais pas pourquoi, mais je vous en remercie : c’est un bonheur de présider ce genre de débats !
Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3, 7, 9 et 16.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :