Outils de gestion de la crise sanitaire : Suspension et reprise de la séance
debate, 14/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La séance est suspendue pour deux minutes.
M. le président (Renaissance) : La séance est reprise.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 240 ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gabriel Attal : Défavorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Je souhaite interroger de nouveau M. le secrétaire d’État sur la différence entre le passe vaccinal – qui revient à ne pas laisser vivre les Français non vaccinés puisqu’ils ne pourront plus pratiquer d’activités – et l’obligation vaccinale. Certains affirment – et je ne suis pas loin de les croire – que, dans un cas, la personne qui décide de se faire vacciner en assume personnellement la responsabilité alors que, dans l’autre cas, celui de l’obligation vaccinale, c’est l’État qui l’assume.
Autrement dit, en cas de pépin, si j’ai décidé de me faire vacciner, j’en assumerai les conséquences avec, certes, puisque nous sommes en France, une prise en charge de la sécurité sociale, voire des laboratoires contre qui je porterai plainte devant la justice ; alors que dans le cas de l’obligation vaccinale, l’État sera à mes côtés et me défendra face aux laboratoires – cela ne revient pas au même pour ma vie future et celle de mes descendants.
Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet, monsieur le secrétaire d’État ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Je souhaite intervenir sur l’amendement présenté par Michel Larive et je vais essayer de répondre également à notre collègue Jean-Paul Lecoq.
Je comprends l’idée d’instaurer une jauge en fonction du taux effectif de contamination, qui serait fixée à partir d’un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants. Cela aurait un sens si le virus n’avait pas autant de variants dont la contagiosité diffère : si l’on établit aujourd’hui le seuil à 50 pour 100 000 mais que, demain, un variant encore plus contagieux qu’omicron apparaît, cette jauge ne fonctionnera pas.
J’entends ce que vous dites, monsieur Lecoq, et votre raisonnement est juste. Néanmoins, comment contrôlerez-vous la vaccination obligatoire ? Mettrez-vous une amende de 200 euros à Mme Michu, qui a 70 ans et ne veut pas se faire vacciner ? Nous étions presque tous favorables à l’obligation vaccinale mais le souci est de savoir comment la contrôler, notamment s’agissant des adultes. Ce n’est pas aussi simple que pour les enfants qui ne peuvent pas entrer en crèche s’ils n’ont pas reçu les onze vaccins obligatoires. (Mme Christelle Dubos applaudit.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Gabriel Attal : Je vais intervenir pour clore la discussion. Je crois par ailleurs que le débat a déjà eu lieu et que le ministre Olivier Véran a répondu lorsque ce sujet a été abordé par M. Philippe Gosselin notamment. Vous avez expliqué tout à l’heure, monsieur Lecoq, qu’il s’agissait de questionnements que vous aviez entendus de la part de Français, ce qui est différent de l’intervention du groupe socialiste qui a repris ces thèses à son compte.
Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : Vous ne présentez toujours pas d’excuses à M. David ?
M. Gabriel Attal : Vous ne sembliez pas formuler une accusation contre le Gouvernement. J’ai moi-même entendu cette question à l’occasion de tables rondes en présence de personnes non vaccinées.
La réponse est la suivante : la différence entre le passe sanitaire – et bientôt vaccinal – et l’obligation vaccinale est pour nous une question d’efficacité.
Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Eh bien, c’est super efficace, pour sûr !
M. Gabriel Attal : Nous visons la couverture vaccinale la plus large possible. Pour atteindre cet objectif, plusieurs chemins sont possibles. Certains pays ont fait le choix de l’obligation vaccinale, qu’ils ont inscrite dans la loi : si des personnes non vaccinées sont contrôlées, elles reçoivent une amende. Cependant, ces mesures ont-elles favorisé une augmentation importante de la vaccination ?
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Non !
M. Gabriel Attal : La réponse est non. Si vous observez les courbes de vaccination dans ces pays – je pense à l’Autriche, à l’Allemagne ou encore à la Grèce – vous constatez que l’annonce de l’obligation vaccinale n’a pas eu d’incidence sur le nombre de citoyens s’étant fait vacciner.
La France a choisi un autre chemin : celui d’une incitation maximale à la vaccination, à travers le passe sanitaire. Avons-nous constaté un impact sur le nombre de personnes vaccinées ?
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est très clair !
M. Gabriel Attal : La réponse est oui : 13 millions de Français se sont fait vacciner après l’annonce de l’instauration du passe sanitaire et des centaines de milliers d’autres l’ont fait la semaine dernière après l’annonce de sa transformation en passe vaccinal. Ce qui nous guide, c’est donc l’efficacité : nous souhaitons que le plus grand nombre de Français possible se fasse vacciner. Dans les pays qui ont fait le choix de l’obligation vaccinale, nous n’avons pas observé d’effets sur la couverture vaccinale, alors que nous en constatons avec l’instauration du passe.
Ce n’est pas une question de principe ou de responsabilité. J’en veux pour preuve que l’obligation vaccinale s’applique à une partie des Français, notamment les soignants : cela illustre bien que nous n’hésitons pas à faire ce choix lorsque nous considérons qu’il est le plus efficace. Néanmoins, nous pensons que pour le grand public le passe est le moyen le plus efficace : les chiffres le confirment.
Pour ce qui est des questions de responsabilité ou d’indemnisation, la solidarité nationale jouera de toute façon, que la vaccination ait été effectuée dans le cadre d’une obligation vaccinale ou du passe.
Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : Vous dites n’importe quoi !