Outils de gestion de la crise sanitaire : Rappel au règlement
debate, 14/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Je m’appuie sur les articles 50-5 et 49 pour évoquer l’organisation de nos débats jusqu’à ce soir. Il reste plus de 320 amendements. Monsieur le président, vous étiez présent lorsque le président de l’Assemblée nationale a rappelé qu’il ne fallait pas s’habituer à organiser nos discussions au dernier moment. Comment allons-nous procéder ce soir ? Le groupe La France insoumise réaffirme qu’il n’est pas correct pour nos concitoyens de poursuivre nos travaux très tard dans la nuit. Nous pouvons prendre notre temps puisque le délai du 15 janvier ne sera pas tenu. Le Sénat réexaminera normalement le texte demain et la date du retour du projet de loi à l’Assemblée nationale reste inconnue puisque la conférence des présidents n’a toujours pas été convoquée et qu’aucune séance supplémentaire n’est prévue.
Monsieur le président, nous avons beaucoup parlé des violences faites aux élus ces derniers temps. Deux députés de mon groupe ont reçu des menaces de mort non pas pour leur vote mais pour leur absence à celui-ci. Un vote solennel est nécessaire sur ce texte et il n’est pas normal d’ignorer la date du vote définitif. Je vous invite à demander la date et l’heure de la réunion de la conférence des présidents et à nous dire comment va se dérouler la fin de nos travaux ce soir. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, LR, LT et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et UDI-I.)
M. le président (Renaissance) : Nous nous associons tous à votre indignation contre les menaces de mort que reçoivent les députés quel que soit leur groupe politique. Le président de l’Assemblée nationale a réaffirmé avec force cette condamnation que nous partageons tous.
C’est la conférence des présidents qui gère nos débats. Elle se réunit dimanche à quinze heures quarante-cinq. Nous poursuivons nos travaux…
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Jusqu’à quelle heure ?
M. le président (Renaissance) : …et nous verrons à quel rythme nous avançons cette nuit.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Je n’ai pas reçu de convocation !
M. le président (Renaissance) : La convocation de la conférence des présidents a déjà été envoyée. Nous n’allons pas discuter de l’organisation des débats, qui relève de cette instance. Nous devons les mener en nous conformant aux décisions qui ont été prises.