Outils de gestion de la crise sanitaire : Article 1er(suite)

Outils de gestion de la crise sanitaire : Article 1er(suite)

debate, 14/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de quatre amendements identiques, bknosek 202, 267, 310 et 396.
L’amendement bknoek 202 de M. Ian Boucard a été défendu.
La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l’amendement bknoek 267.

Mme Jennifer De Temmerman : Il y a un an, j’ai rapporté une résolution à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – institution chargée de veiller au respect des droits de l’homme sur notre continent : votre majorité avait voté un texte disposant que la vaccination ne serait jamais obligatoire, que personne ne subirait de pression politique, sociale ou autre pour se faire vacciner et que personne ne serait victime de discrimination pour avoir refusé de se faire vacciner.
Vous êtes revenus sur cette résolution avec l’instauration d’un passe sanitaire et aujourd’hui d’un passe vaccinal. Vous nous pardonnerez donc de ne pas croire le secrétaire d’État sur parole et d’insister pour que soit inscrit dans la loi le fait que le certificat médical de contre-indication à la vaccination permet de bénéficier du passe vaccinal. (Mme Martine Wonner applaudit.)

M. le président : Les amendements bknosek 310 de Mme Émilie Cariou et 396 de Mme Cécile Untermaier sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont : Ces amendements sont satisfaits par le décret prévu au J du II de l’article bk1erek de la loi bknoek 2021-689 du 31 mai 2021.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal : Même avis pour les mêmes raisons.

M. le président : L’amendement bknoek 143 de Mme Myriane Houplain est défendu.

M. le président : Sur l’amendement bknoek 200, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Sur les amendements identiques bknosek 2, 43, 76, 152, 155, 177, 273, 288, 350, 389 et 459, je suis saisi par le groupe La France insoumise de la même demande.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 3.

M. Dino Cinieri : L’immunité naturelle offre une meilleure garantie que celle découlant de la vaccination. À l’instar du dispositif mis en place en Suisse, l’amendement vise à permettre à ceux qui bénéficient d’une sérologie positive avec un taux très élevé d’anticorps d’obtenir le passe sanitaire et le passe vaccinal pour quatre-vingt-dix jours. Puisqu’ils jouissent d’une protection naturelle équivalente à celle d’une vaccination récente, il n’y a pas lieu de leur administrer systématiquement une injection.

M. le président : Je suis saisi de seize amendements, bknosek 337, 200, 220, 256, 461, 2, 43, 76, 152, 155, 177, 273, 288, 350, 389 et 459, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 220 et 256, de même que les amendements bknoeks 2, 43, 76, 152, 155, 177, 273, 288, 350, 389 et 459 sont identiques.
La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement bknoek 337.

M. Paul-André Colombani : Il vise à réserver le passe vaccinal aux personnes âgées de plus de 50 ans. Depuis le début de la pandémie, les plus de 50 ans représentent, selon les chiffres de Santé publique France, 98,5 % des décès. Retenir ce seuil éviterait de contraindre une large partie de la population. Nos amis italiens ont fait ce choix pour leur pays où le variant omicron circule, contamine et entraîne des hospitalisations dans les mêmes proportions que chez nous. Depuis le 27 décembre, l’accès aux transports publics italiens est conditionné au port d’un masque FFP2. Les dirigeants italiens ont choisi de se préoccuper de la santé publique et non d’une campagne électorale. Il convient de prendre les mesures les plus justes possible pour nos concitoyens. (Mme Jennifer De Temmerman applaudit.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l’amendement bknoek 200.

M. Jean-Pierre Vigier : Cet amendement de notre groupe est très important : il vise à supprimer le passe vaccinal pour les mineurs. Les personnes âgées de 12 à 18 ans resteraient soumises à l’obligation de présenter un passe sanitaire pour avoir accès à certains lieux, mais uniquement dans les départements où les critères prévus pour l’imposition du passe vaccinal sont remplis. Accepter cet amendement serait logique et cohérent, alors faites-le !

M. le président : La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement bknoek 220.

M. Stéphane Peu : Saluons tout d’abord l’avancée consistant à exonérer du passe vaccinal les mineurs de moins de 16 ans : avec d’autres, nous avions proposé cette exemption que vous avez acceptée.
L’amendement vise à exonérer l’ensemble des personnes mineures du passe vaccinal. On peut se faire vacciner à 16 ans sans l’autorisation de ses parents, mais la plupart des mineurs n’ont pas de carte vitale personnelle et il leur est souvent difficile de s’affranchir de la tutelle de leurs parents, même entre 16 et 18 ans – je comprends d’ailleurs que beaucoup d’entre eux ne souhaitent pas le faire même s’ils en ont juridiquement la faculté.
Nous souhaitons que les mineurs de 16 à 18 ans ne soient pas soumis au passe vaccinal car la jeunesse de notre pays se trouve en grande souffrance psychologique, comme le montrent de nombreuses études. Priver des mineurs d’activités sportives et culturelles en les obligeant à présenter un passe vaccinal nous paraît totalement démesuré. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Josette Manin applaudit également.)

M. le président : L’amendement bknoek 256 de M. Jean-Félix Acquaviva est défendu.
La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement bknoek 461.

Mme Martine Wonner : Quelques propos ont certes évoqué le quotidien des jeunes, des adolescents, des collégiens et des lycéens, mais je propose d’exempter l’ensemble des mineurs du passe vaccinal : il n’y a aucun intérêt sanitaire à les y soumettre. Monsieur le secrétaire d’État, des experts français ont affirmé qu’il n’y avait pas d’intérêt à vacciner les personnes âgées de 0 à 25 ans ; j’aurais donc pu retenir ce seuil d’âge. Mon amendement se contente cependant d’exclure les seuls mineurs du passe vaccinal.
Cet instrument n’aura pour seule conséquence que de les empêcher de vivre correctement et librement, ce qui est déjà le cas – avouez-le ! – depuis plus de deux ans. Les jeunes sont empêchés de pratiquer des activités sportives et culturelles ainsi que d’entretenir des relations sociales.
Monsieur Attal, savez-vous combien d’adolescents souffrent psychiquement ? Le journal Libération faisait encore sa une cette semaine sur le suicide et les tendances suicidaires des adolescents. Il est plus que temps de lever ces mesures disproportionnées !

M. le président : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 2.

M. Dino Cinieri : Les sénateurs ont eu la sagesse d’exempter l’ensemble des mineurs du passe vaccinal. Il convient de maintenir cette exemption pour que tous les jeunes aient accès au sport, à la culture et aux salles d’examen dans les mois qui viennent.

M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement bknoek 43.

M. Fabien Di Filippo : Monsieur le secrétaire d’État, des députés de tous les bancs vous disent que le passe vaccinal est particulièrement injuste pour les jeunes : ils ont été les premiers à souffrir des restrictions depuis le début de la pandémie car ils n’ont pu avoir accès à des activités indispensables à leur développement. Il faut faire une exception pour eux.

M. le président : L’amendement bknoek 76 de M. Pierre Cordier est défendu.
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement bknoek 152.

Mme Mathilde Panot : Les collègues le répètent depuis tout à l’heure : entendez l’alerte que nous sonnons pour la jeunesse ! À l’hôpital Robert-Débré – comme dans de nombreux autres hôpitaux –, on vous explique que les tentatives de suicide des moins de 15 ans ont augmenté de 199 % entre la fin de l’année 2019 et la fin de l’année 2020, cette tendance se poursuivant actuellement. Les signaux d’une souffrance psychologique extrêmement forte de la jeunesse viennent de partout !
Imposer aux jeunes le passe sanitaire et le passe vaccinal est très grave. Vous l’avez d’ailleurs un peu admis lorsque nous avons adopté l’amendement de compromis exemptant les mineurs de moins de 16 ans du passe vaccinal. Nous demandons que l’ensemble des mineurs soient exemptés du passe sanitaire et du passe vaccinal. La Défenseure des droits nous avait alertés sur cette question en rappelant que « l’accès aux loisirs et à la culture est un droit proclamé par la Convention internationale des droits de l’enfant. » Ce droit bénéficie à toutes les personnes âgées de moins de 18 ans.

M. François de Rugy : Le droit à la santé également !

Mme Mathilde Panot : Oui, vous faites bien de le dire, car le passe est contre-productif dans la mesure où il empêche les jeunes de faire du sport. Une étude récente très sérieuse, publiée dans le British Journal of Sports Medicine, a montré que le sport était le facteur le plus protecteur contre les formes graves du covid-19 et contre les décès dus à ce virus. Empêcher des jeunes de faire du sport est une aberration absolue, qui créera davantage de souffrances.

M. le président : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bknoek 155.

Mme Sabine Rubin : Je m’adresse au camp des rationnels, des logiques, des cohérents. Si je comprends bien, le passe vaccinal, à défaut d’empêcher la circulation du virus, doit permettre d’éviter l’engorgement de l’hôpital, ou du moins de soulager celui-ci. C’est l’objectif réaffirmé par le secrétaire d’État.
Or les jeunes, sauf s’ils souffrent des comorbidités, ne risquent pas de surcharger l’hôpital. De plus, les risques liés à la vaccination, qui doivent être évalués sur le très long terme pour les jeunes, suscitent des inquiétudes légitimes des parents. Pourquoi alors soumettre les jeunes au passe vaccinal ? Quel sens cela a, au regard de l’objectif de votre projet de loi ?

M. le président : Les amendements identiques bknosek 177 de M. Philippe Gosselin, 273 de M. Xavier Breton et 288 de Mme Martine Wonner sont défendus.
La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l’amendement bknoek 350.

M. Yves Hemedinger : Alors que je suis favorable à la vaccination et aux mesures de protection des Français, j’ai un goût très amer dans la bouche, car j’ai le désagréable sentiment que les arrière-pensées de la majorité sont très politiciennes et que ce texte est surtout conçu pour diviser, pour « emmerder » – pour citer un terme malheureusement employé par le Président de la République –, pour stigmatiser et non pour protéger.
En réalité, vous cherchez à faire du covid le seul sujet de l’élection présidentielle, pour masquer vos nombreux échecs.

Mme Patricia Mirallès : Vous plaisantez !

M. Yves Hemedinger : Ne soyons pas dupes ; les Français ne le sont pas.
Je m’explique : 90 % de la population est vaccinée – 91 %, même. Ce texte permettra peut-être de grappiller 1 ou 2 % supplémentaires, ce qui ne changera pas la donne. Cela montre bien que vos arrière-pensées sont non pas sanitaires mais politiques.
Il est incroyable de restreindre les libertés des uns et des autres en vue de résultats qui seront de toute manière trop tardifs et peu utiles. Si vous maintenez malgré tout le passe vaccinal, exemptez-en au moins les mineurs. C’est l’objet de cet amendement.

M. le président : La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement bknoek 389.

Mme Isabelle Valentin : En première lecture, l’Assemblée nationale a permis une avancée, en relevant à 16 ans l’âge d’entrée en vigueur du passe vaccinal pour certaines activités sportives. Ensuite, les sénateurs ont eu la sagesse de fixer cet âge à 18 ans. Il convient de maintenir cette avancée.
Même si, on le sait, le variant omicron est très contagieux, il est peu susceptible de prendre des formes graves chez les jeunes. Comme cela a été très bien dit, la pratique sportive doit rester accessible à tous les jeunes, quel que soit leur statut vaccinal, car elle est indispensable à leur bonne santé physique et mentale. Le sport est essentiel pour eux.
C’est la mi-janvier, il faut s’assurer que les jeunes puissent accéder à leurs salles d’examen et aux salles d’orientation pour préparer leurs études supérieures. J’espère que vous accepterez ces amendements de bon sens, pour notre jeunesse.

M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 459.

M. Marc Le Fur : Il a également pour objet de dispenser l’ensemble des mineurs du passe vaccinal. Ma conception politique – je dirais même philosophique – est que les hommes et les femmes ne sont pas des individus isolés, mais des êtres sociaux. C’est plus encore le cas pour les jeunes, qui ont besoin d’échanges dans leur famille et au-delà – dans leur cercle scolaire mais aussi dans leur cercle sportif, leur cercle associatif, leur voisinage. Il ne faut pas les en priver.
S’il y a bien une catégorie que vous « emmerderez », avec ce passe vaccinal, c’est bien les mineurs, plus spécifiquement ceux qui ont entre 16 et 18 ans.

Mme Christelle Dubos : Vous, vous préférez passer le Kärcher !

M. Marc Le Fur : Monsieur le secrétaire d’État, je vous invite à interroger les responsables d’associations sportives. Ils vous indiqueront très clairement que les jeunes ne sont pas revenus dans les clubs, dans les salles de sport, dans les organisations sportives diverses. S’il y avait encore une ministre des sports – j’en doute car on ne l’entend jamais –, elle pourrait vous dire que… (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) A-t-elle pris part aux débats ? Mes chers collègues, l’avez-vous entendue, concernant les disciplines sportives ? (Mêmes mouvements.)

M. Pierre Cordier : Peut-être qu’elle a souvent piscine ?

M. le président : Poursuivez, cher collègue, nous vous écoutons.

M. Marc Le Fur : Mes propos sont factuels, monsieur le président, vous le savez bien.
Par pitié, épargnez cette génération qui souffre déjà, en particulier depuis ces derniers jours, avec ce qui a été fait dans le domaine scolaire. Épargnez-la et évitez-lui le passe vaccinal.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?

M. Jean-Pierre Pont : J’essaierai de ne pas me tromper, monsieur Boucard. Les jeunes seront soumis, de 12 à 15 ans, au passe sanitaire ; de 16 à 18 ans, au passe vaccinal. Ce choix est cohérent avec celui de l’âge de la majorité vaccinale, fixé à 16 ans.

M. Ugo Bernalicis : Majorité vaccinale ? Vous inventez de ces concepts…

M. Jean-Pierre Pont : Monsieur Peu, à 15 ans, on choisit son médecin traitant et l’on peut déjà demander une carte vitale. On la reçoit à 16 ans, quand on cesse d’être automatiquement rattaché à ses parents. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal : En première lecture, à l’issue d’un vrai débat dans l’hémicycle, un consensus s’est dessiné, qui a permis d’exclure certaines activités du passe vaccinal – notamment les activités extrascolaires, en particulier sportives. En commission, hier soir, votre assemblée est allée encore plus loin, en adoptant une disposition de clarification : désormais, le passe sanitaire vaudra jusqu’à 16 ans ; il sera ensuite remplacé par le passe vaccinal. Le Gouvernement soutient cet équilibre, renforcé hier soir en commission, car nous avons entendu vos questions concernant certaines pratiques et que nous défendons le recours au passe sanitaire et au passe vaccinal, y compris pour des jeunes.
Les 0-17 ans représentent entre 3 et 5 % des patients dans les services hospitaliers ; je ne dis pas que c’est colossal, mais ce n’est pas rien. Des jeunes peuvent donc développer des formes sévères de la maladie.
Par ailleurs, la vaccination des jeunes présente un intérêt pour la réduction de la circulation du virus. Encore une fois, je ne dis pas que, quand on est vacciné, on ne peut être contaminé ou contaminant, mais il a été constaté que cela permettait une réduction de la circulation du virus.
Les autorités de santé ont donc considéré que le rapport entre bénéfice et risque de la vaccination pour les jeunes était largement positif, pour des raisons tant individuelles que collectives. Madame Rubin, vraiment, l’évaluation du rapport entre bénéfice et risque n’est pas politique ; ce n’est pas nous qui en décidons, mais les autorités de santé indépendantes qui rendent des avis médicaux. En l’occurrence, ceux-ci sont très clairs, y compris concernant les enfants. Il importe de le rappeler pour ôter les doutes de l’esprit de nos concitoyens.
Avis défavorable. (Mme Christelle Dubos applaudit.)

M. Gérard Leseul : Je demande la parole !

M. le président : La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Gérard Leseul : Pourquoi pas à moi ?

M. le président : Parce qu’il faut choisir et pour faire tourner la parole – mais vous pourrez vous exprimer la prochaine fois, monsieur Leseul.

M. Stéphane Peu : Je ferai simplement observer que ce n’est pas parce qu’un jeune dispose à 16 ans d’une carte vitale qu’il s’affranchira de l’autorité de ses parents et décidera de se faire vacciner contre leur avis. En théorie, c’est possible, mais cela arrive rarement dans la vie de tous les jours.
Imposer le passe vaccinal à partir de 16 ans, c’est prendre le risque de priver une partie de nos jeunes de la poursuite de leurs activités sportives ou culturelles, alors qu’ils en ont tant besoin. Pour le coup, ce n’est pas une mesure raisonnable ! Si l’on veut prendre soin de la jeunesse, il faut l’inciter à se faire vacciner.
On ne peut entièrement faire fi de l’autorité parentale, qui vaut jusqu’aux 18 ans de l’enfant. (M. Marc Le Fur applaudit.) Entre 16 et 18 ans, pendant cet entre-deux, il serait donc raisonnable de renoncer au passe vaccinal. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – MM. Gérard Leseul et Pacôme Rupin applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Antoine Savignat.

M. Antoine Savignat : J’irai dans le même sens que ceux qui ont défendu les amendements et que M. Peu.
Monsieur le rapporteur, votre réponse est assez terrorisante. Vous voulez semer la zizanie dans les familles. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous voulez que les enfants s’affranchissent de l’autorité parentale. Vous voulez que ceux qui n’ont pas reçu de vaccin car leurs parents ne le voulaient pas demandent une carte vitale, afin d’en recevoir un. Socialement parlant, c’est assez terrorisant !
Ce qui est navrant, monsieur le rapporteur, c’est que cela vous fait rire ! La bêtise n’a plus de limites ! (MM. Marc Le Fur, Jean-Philippe Nilor et Stéphane Peu applaudissent.)

M. Rémy Rebeyrotte : Ce sont vos propos qui font rire !

M. Antoine Savignat : Enfin, nous légiférons ce soir pour demain matin, puisque, aux termes de votre texte, celui-ci devrait s’appliquer le 15 janvier. Savez-vous combien de temps il faut pour obtenir une carte vitale aujourd’hui ? (Mme Muriel Ressiguier, ainsi que MM. Jean-Philippe Nilor, Jean-Paul Lecoq et Dino Cinieri applaudissent.) Les enfants seront pris en otage et ne recevront pas leur carte vitale à temps. Haussez les épaules, ce n’en est que plus navrant !

M. le président : Nous passons au vote.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 200.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 2, 43, 76, 152, 155, 177, 273, 288, 350, 389 et 459.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement bknoek 338.

M. Paul-André Colombani : Plutôt que de contraindre l’ensemble de la population, nous proposons de nouveau, avec le présent amendement, de cibler la population à risque, en l’occurrence les personnes reconnues comme souffrant d’une ALD – une affection de longue durée. Ces personnes, qui présentent malheureusement des comorbidités, doivent être identifiées et vaccinées le mieux possible.

M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement bknoek 78.

M. Fabien Di Filippo : Les problèmes sanitaires, dans notre pays, ne se résument pas au covid : les cas d’obésité, de surpoids et de maladies cardiovasculaires vont croissant. Pour les comptes de la sécurité sociale, la sédentarité est un poids, dont le coût est évalué à 17 milliards d’euros. C’est gigantesque. L’amendement vise donc à exempter les lieux de pratique physique et sportive du passe vaccinal. C’est une mesure de bon sens et de santé publique.
Deuxième argument : l’an passé, en 2021, avec toutes les restrictions (Brouhaha),…

M. le président : S’il vous plaît, chers collègues, écoutons l’orateur !

M. Fabien Di Filippo : …le nombre de Français pratiquant régulièrement le sport a diminué de 15 %. C’est une bombe à retardement que je vous demande de désamorcer.

M. le président : La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement bknoek 311.

Mme Martine Wonner : Je suis un peu gênée à la lecture de la nouvelle version de ce projet de loi, car il contient un alourdissement des mesures pour les 16-17 ans.
J’aimerais avoir l’attention du secrétaire d’État, car ce point me semble très important. Les jeunes de 16 et 17 ans devaient être exonérés du passe vaccinal pour les sorties scolaires ; il semblerait que ce ne soit plus le cas, si j’ai bien lu le texte.
J’aimerais que vous nous disiez que je me trompe, j’en serais très heureuse. Pourriez-vous éclairer la représentation nationale sur ce point ? Pour les activités scolaires, les 16-17 ans ont-ils besoin d’un passe sanitaire ou d’un passe vaccinal ?

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal : Avis défavorable. Je le redis : il n’y a jamais besoin de passe, ni sanitaire ni vaccinal, pour les activités scolaires. (Mme Véronique Riotton applaudit.)

M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 38.

M. Ugo Bernalicis : C’est un sujet important, monsieur le président, c’est dommage de l’entamer au moment de l’interruption de séance. Il s’agit des motifs impérieux dérogatoires au passe vaccinal ; l’amendement vise à supprimer les alinéas 7 et 8 de l’article bk1erek.
Ces motifs impérieux concernent plusieurs domaines, mais la faisabilité des dispositions qui les encadrent pose question. Comment les mettre en œuvre ? Prenons l’exemple de l’accès aux trains. Pour accéder à un train, quelqu’un vous demande votre passe sanitaire – demain, votre passe vaccinal. Si vous ne l’avez pas, cette personne vous interdira d’aller plus loin. Vous n’allez pas commencer à négocier dans une file d’attente : « Attendez, j’ai un motif impérieux prévu par le décret, en vertu de la loi truc machin bidule ! » ; ce n’est pas comme ça que ça se passe !
On a vu des tas de cas de figure où, alors qu’un motif impérieux devait permettre d’entrer dans des établissements médico-sociaux ou autres, il a fallu négocier avec la personne à l’entrée – un agent de sécurité privée, par exemple –, qui n’a pas la connaissance fine et aiguë de toutes les subtilités gouvernementales. En effet, vous ne précisez pas ce qu’est un motif impérieux, vous ne le définissez pas. Vous prévoyez l’existence d’un motif impérieux, mais n’en tracez pas le périmètre. C’est soumis à un arbitraire ! C’est comme ça !
On se rassure en disant : « Mais si, regardez, la loi prévoit une dérogation pour motif impérieux ! » Mais pour l’application concrète de cette dérogation, il faudra repasser ! C’est problématique, compte tenu du dispositif en lui-même, tant d’un point de vue légistique que du point de vue pratique.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont : Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis : C’est pour ça, monsieur le président, qu’il aurait fallu lever la séance. Le secrétaire d’État se contente de dire « défavorable », il a envie d’aller manger. Je comprends, je suis dans la même situation : il commence à faire faim et je n’ai pas goûté !
C’est un vrai sujet, vous ne pouvez pas simplement dire « défavorable » ! Aucune réponse n’a été apportée, ni en première lecture en commission le 29 décembre…

Un député du groupe LaREM : Il fallait venir à tous les débats !

M. Ugo Bernalicis : Non ! J’ai assisté à toutes les discussions ! J’étais là tout le temps ! Il n’y a jamais eu aucune réponse. Il a été dit : « Oh, mais vous savez, le motif impérieux existe déjà pour le passe sanitaire et ça fonctionne. » Non, ce n’est pas vrai ! Vous pouvez tomber sur quelqu’un de bonne composition, qui a le temps d’écouter votre motif impérieux, et ça passe ; d’autres fois, il y a une file d’attente et on vous répond : « non, vous repasserez plus tard », et vous ne pouvez pas faire valoir votre motif impérieux.
Vous me direz d’aller au tribunal administratif : mais si votre motif est impérieux, le temps d’aller au tribunal administratif pour le faire valoir, vous avez perdu…

Mme Sabine Rubin : Vous ratez votre train.

M. Ugo Bernalicis : Exactement. Ça n’a pas de sens ! Vous pouvez penser des choses en droit – plutôt de travers en l’occurrence –, mais encore faut-il que les dispositions en question puissent s’appliquer ! Sinon, ça n’a pas de sens !

Mme Véronique Riotton : Merci, monsieur Bernalicis ! Votons !

M. Ugo Bernalicis : Vous mettez en difficulté des gens qui sont de bonne foi ! Le fait que vous ne répondiez pas est symptomatique. (Mme Martine Wonner applaudit.)

M. le président : Nous avons examiné 133 amendements ; il en reste 285. Notre moyenne est de 40 amendements par heure, avec des pointes à 50 par heure.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.