Outils de gestion de la crise sanitaire : Discussion générale
debate, 16/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Avant d’appeler le premier orateur inscrit, je rappelle que, pour les lectures définitives, les interventions dans la discussion générale valent explications de vote. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Un député du groupe LR : C’est une bonne nouvelle !
M. le président : La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Nicolas Turquois : Nous voici enfin au terme de la discussion de ce douzième texte sanitaire depuis moins de deux ans. Nous nous sommes mobilisés sur tous les bancs de cette assemblée – à juste titre, je crois – parce que l’enjeu était de taille face à cette pandémie mondiale.
Pour ce qui concerne la majorité et, bien évidemment, le groupe Démocrates, nous n’avons jamais varié d’objectif : protéger les Français par tous les moyens, en tentant, également par tous les moyens, de laisser ouvertes les administrations, les entreprises et les écoles afin que, malgré les entraves nécessaires pour combattre le virus, la vie soit la plus normale possible.
Tous les pays ont été logés à la même enseigne, mais je crois que nous n’avons pas à rougir de ce que nous avons fait. La France est l’un des pays les plus vaccinés au monde car, à ce jour, c’est bien le seul vrai moyen pour lutter contre le virus. Au fil des mois, la vaccination a fait la preuve qu’elle était le moyen le plus efficace pour combattre la pandémie.
La vaccination supprime-t-elle les contaminations ? Assurément non, mais elle les divise par trois. Il suffit de regarder les statistiques des contaminations, y compris par le variant omicron, en fonction du statut vaccinal de la personne testée. La vaccination empêche-t-elle les réanimations ? Non plus, mais elle diminue le risque drastiquement. Une personne triplement vaccinée a trente fois moins de chance de se retrouver en réanimation qu’une personne qui n’est pas vaccinée.
Grâce à sa stratégie vaccinale, la France est l’un des pays où l’école est restée le plus longtemps ouverte, où les temps de confinement ont été les plus courts, et où, finalement, l’économie a été la plus soutenue, et dont le rebond est le plus fort.
À longueur de journée, nous entendons, ici comme ailleurs sur certains réseaux sociaux, les déclinistes critiquer et tout remettre en cause – rarement, d’ailleurs, en proposant une solution alternative. Pourtant, même le prix Nobel d’économie, Paul Krugman, déclarait avant-hier que, parmi les principales économies avancées, la star de l’ère de la pandémie était sans doute la France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Fabien Di Filippo : Hommage de la gauche à la gauche !
M. Nicolas Turquois : Chers collègues de l’opposition, je ne suis pas sans savoir que nous nous trouvons en période électorale (« Ah ! sur les bancs du groupe LR),…
M. Michel Herbillon : Voilà quelqu’un de lucide !
M. Éric Ciotti : Macron n’a pas oublié !
M. Nicolas Turquois : …mais sur un sujet aussi fondamental que celui de la pandémie, nous devons parler d’une voix commune. Tous ceux qui disent, « la vaccination est efficace mais… » contribuent à semer le doute chez un certain nombre de nos concitoyens. Je vous en conjure, dépassons nos clivages sur ce sujet et appelons tous à la vaccination, sans réserve !
Il nous reste deux points à régler aujourd’hui, sur lesquels nous ne devons pas faiblir : les contrôles d’identité et les amendes administratives. Là encore, nous allons prendre nos responsabilités, comme nous le faisons depuis le début. La finalité de ce texte est de renforcer encore la couverture vaccinale de la population, qui constitue le pilier de notre stratégie pour lutter contre la covid. Nous devons l’accompagner des contrôles nécessaires, sans quoi nous perdrions l’efficacité du passe vaccinal.
Ainsi, comme le disait ma collègue Laurence Vichnievsky vendredi après-midi, il est de notre devoir de tout mettre en œuvre pour mettre un terme le plus rapidement possible à cette crise sanitaire, à défaut de pouvoir mettre un terme à l’épidémie. « Si tous les Français étaient vaccinés, ajoutait-elle, les services hospitaliers, les soignants, ne seraient pas mis à mal comme ils le sont aujourd’hui, et les écoles comme notre économie et nos relations sociales verraient leur fonctionnement largement facilité. »
C’est pourquoi, conclurai-je avec elle, le groupe Démocrates et apparentés soutient avec force ce texte, qui doit rester comme une invite aux non-vaccinés à agir pour leur propre bien, et pour celui de la communauté. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Pierre Dharréville : Drôle d’invitation ! On en a connu de plus agréables…
M. le président : La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme Cécile Untermaier : La gravité de la crise, l’épuisement des professionnels de santé, la lassitude et la fatigue extrême de nos concitoyens sont un constat partagé, au même titre que le caractère tendu et chaotique de ce débat parlementaire, dans un contexte obligeant les forces de l’ordre à protéger des élus visés par des menaces et victimes de faits que nous dénonçons ici avec la plus grande vigueur.
Concernant la méthode, l’échec de la CMP consacre notre incapacité à construire ensemble des majorités pragmatiques sur des sujets qui l’imposent. Le texte issu du Sénat en première lecture constituait pourtant une base solide de compromis, reprenant d’ailleurs l’essentiel de nos amendements. Il aurait été utile de poursuivre dans cette voie lors de la nouvelle lecture, vendredi.
J’en viens au contenu du projet de loi qui nous est soumis en lecture définitive et aux seuls points que nous pouvons désormais amender en lecture. La vérification d’identité confiée aux restaurateurs, aux cafetiers, avait été supprimée par l’ensemble des groupes du Sénat, rejoignant notre refus de déléguer ce contrôle à des exploitants dont le rôle n’est pas de traquer la fraude. Ce contrôle, qui relève de l’autorité publique, est en outre laissé à la seule appréciation du professionnel, qui sera bien embarrassé s’il constate un manquement, le texte ne disant rien à ce propos.
M. Jean-Luc Reitzer : C’est inapplicable !
Mme Cécile Untermaier : L’amende pesant sur les chefs d’entreprise en cas de non-respect des règles relatives au télétravail est une disposition introduite en séance, par un amendement du Gouvernement. Elle ne nous convainc pas. Elle inscrit ce texte dans la défiance alors que vous n’avez eu de cesse de parler de confiance. Quelles sont les règles fondant une telle amende ? N’est-ce pas le souci de dégager l’État de sa responsabilité, pour les risques sanitaires encourus par des salariés dans le cadre d’une pandémie, qui commande cette disposition difficile à mettre en place autant qu’à comprendre ?
La disposition relative au repentir ayant été maintenue, nous ne pouvons plus en demander la suppression. Nous l’avions fait en première lecture, en proposant une réécriture qui permettait non seulement de redonner au procureur de la République le rôle qui est le sien s’agissant de l’opportunité des poursuites en cas de fraude intentionnelle, mais aussi de l’encadrer dans des délais raisonnables. Le Conseil constitutionnel aura à se prononcer sur ce point particulier.
Ne résulte-t-il pas enfin de cette dernière disposition que le texte serait plus clément avec les fraudeurs qu’avec les personnes vaccinées qui n’ont pas fait leur troisième dose et dépassé les délais ? Madame la ministre déléguée, ces dernières ne bénéficieront-elles d’aucune clémence et verront-elles leur passe vaccinal invalidé au moment de la promulgation de la loi ? Je souhaite que le Gouvernement réponde sur ce point.
Plus généralement, le vaccin reste la seule voie pour se protéger des risques graves de la pandémie et préserver la capacité de soins des hôpitaux. Nous refusons néanmoins tout encouragement à créer une fracture sociale avec les non vaccinés, qui ne sont pas hors-la-loi puisque la vaccination n’est pas obligatoire.
L’Espagne ne connaît pas une telle résistance au vaccin ; la médecine de ville y est très présente et garantit la confiance dans la parole médicale. Les déserts médicaux français – je rappelle que l’on compte 10 millions de citoyens sans médecin traitant –, contribuent, à l’inverse, à installer une défiance inattendue dans la patrie de Pasteur. Les vaccins qui ne sont pas de type ARN messager doivent remplir au plus tôt leur office et offrir l’alternative espérée par certains.
Alors que 85 % des Africains ne sont pas vaccinés, nous savons que la pandémie exige une réponse mondiale. La levée des brevets est notre salut commun mais, en la matière, l’action politique tarde à se manifester.
Le groupe Socialistes et apparentés s’inscrit unanimement dans la voie de la vaccination, une vaccination obligatoire pour les adultes, en particulier les plus vulnérables. Cette exigence explique, eu égard au principe et aux modalités d’application du passe vaccinal prévus par le projet de loi, le vote négatif de certains d’entre nous. D’autres voteront en faveur du texte dans l’idée de conforter par tous moyens, y compris par le passe vaccinal, le vaccin et la sortie de la crise sanitaire dont il est l’outil. Nous sommes cependant réunis pour défendre une ligne efficace et juste : nous saisirons le Conseil constitutionnel pour avoir la garantie que les libertés fondamentales sont préservées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel : Ministres, collègues de la majorité, honte à vous ! À partir de demain, des millions de nos concitoyens seront privés de loisirs, de culture, de sport, de déplacements et, pour certains, de travail et même de droits politiques. Tout cela pour rien. Vous décidez en effet, à partir de demain, de les déchoir de leur citoyenneté sur simple 815décision de Jupiter, puisque c’est lui qui a jugé « irresponsables », donc indignes d’être citoyens, des millions d’entre nous. Pour rien.
À partir de demain, ces millions de Français ne seront pas les seuls à être touchés, car nous sommes également des millions à ne pas nous habituer à devoir montrer un QR code pour la plupart des activités quotidiennes. Pour rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.) Pour rien, puisque le passe sanitaire est déjà en vigueur. Et vous savez très bien qu’à partir du moment où les tests ne sont plus gratuits il vaut déjà obligation vaccinale.
A-t-il stoppé la vague épidémique en cours ? Non ! C’est tellement vrai que vous laissez maintenant filer l’épidémie. Vous avez pris des décisions visant à atteindre l’immunité collective, ce qui explique pourquoi vous avez réduit la durée d’isolement, assoupli les règles sanitaires concernant l’école et pourquoi, en fait, vous ne prenez plus de mesures réelles pour protéger nos concitoyens, notamment tous ceux qui sont en première ligne, comme les enseignants.
Vous affirmez que l’objet du passe vaccinal est de désengorger les hôpitaux, en pointant la responsabilité des non-vaccinés. C’est très étonnant puisque, dans le même temps, vous nous expliquez que le passe sanitaire a réduit considérablement le nombre de non-vaccinés. Pourquoi ne pas se contenter de cela si tel était vraiment le but recherché ? Vous voyez bien qu’il est tout autre !
En outre, lorsque vous jugez que la protection doit être renforcée, vous doublez le vaccin par un test, ce qui montre bien la contradiction de vos propositions.
Le passe vaccinal réduira-t-il le très faible nombre de non-vaccinés ? Non ! Non, car de nombreux Français, y compris parmi ceux qui ont déjà reçu plusieurs doses de vaccin, acceptent d’être convaincus mais refusent d’être contraints ! Non, car 40 % des non-vaccinés ne refusent pas de l’être : ils ne sont pas vaccinés parce que vous n’avez pas été capables d’aller vers eux ! Non, car le nouveau vaccin Novavax, issu d’une autre technologie, convaincra beaucoup de ceux qui se méfiaient, très certainement à tort, de l’ARN messager.
Alors pourquoi emmerder les Français en les discriminant au risque de diviser la population ? Parce que vous aviez besoin de boucs émissaires pour que les Français regardent ailleurs (Applaudissements sur les bancs du groupe FI), pour qu’ils ne regardent pas vers votre politique sanitaire, qui cumule les errements et les erreurs. N’avez-vous pas dit que les masques étaient inutiles, au risque de laisser la contamination se répandre avant le premier confinement ? N’avez-vous pas dit – c’était M. Castex – qu’une personne vaccinée ne serait plus cas contact, au risque de laisser l’épidémie se développer ? N’avez-vous pas dit, comme le président de notre assemblée lui-même, que les contaminés étaient responsables de leur propre contamination ? Tout cela, c’est de l’amateurisme et de l’inorganisation !
Vous préférez évidemment que les Français regardent ailleurs en pointant la responsabilité d’une partie de nos concitoyens. En fait, depuis deux ans, vous n’avez été capables de rien. Vous n’avez pas remédié au problème de souveraineté sanitaire : l’an dernier, par exemple, on a produit dans ce pays 90 % de masques FFP2 en moins que durant la première année de l’épidémie. (Mêmes mouvements.) Contrairement à ce que vous avez prétendu, vous n’avez pas réglé la question des brevets libres, absolument indispensables à une stratégie globale – en réalité, vous vous opposez à cette solution. Vous n’avez pas davantage résolu le problème des hôpitaux, et vous continuez à fermer des lits : si les hôpitaux sont engorgés aujourd’hui, c’est votre responsabilité et non pas celle des non-vaccinés. (Mêmes mouvements.) Honte à vous !
Honte à vous, parce qu’en plus vous habituez les Français et vous vous habituez vous-mêmes à un état d’exception anormal. Vous en êtes la preuve vivante : M. Gouffier-Cha, chef de file de la majorité, nous expliquait hier qu’il ne serait jamais question d’imposer un passe sanitaire quotidien, parce que c’était dangereux pour les libertés (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également) ; aujourd’hui, de manière démagogique, il défend un passe vaccinal quotidien.
Vous nous habituez à une société du contrôle généralisé, une société de l’autoritarisme généralisée. Sachez, chers collègues, que nous ne voulons pas de cette société-là ! Ces mesures font courir tous les risques car, une fois qu’on met le doigt dans cet engrenage, on n’arrive plus à revenir en arrière.
Nous ne voulons pas opposer nos concitoyens entre eux ; nous ne voulons pas que nos concitoyens contrôlent d’autres citoyens. Ça, c’est peut-être le « en même temps » macroniste, mais ce n’est pas notre vision de la République. C’est un danger considérable que vous faites courir au pays !
M. le président : Merci, monsieur Coquerel.
M. Éric Coquerel : Je voudrais conclure sur ce sujet, monsieur le président.
M. le président : C’est une bonne idée !
M. Éric Coquerel : Vous risquez d’infliger au pays une blessure profonde et durable ; j’espère qu’en avril, nous aurons l’occasion de panser ses plaies. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
M. le président : Monsieur Coquerel, permettez-moi de vous dire que ce que vous rapportez de mes propos est totalement erroné. Je vous mets au défi de trouver une citation qui corresponde aux propos que vous m’avez prêtés.
M. Éric Coquerel : Je vais vous la trouver !
M. le président : Je sais à quoi vous faites allusion, mais on n’est pas obligé de répéter en permanence ce que racontent les réseaux sociaux ! Vérifiez donc les choses ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à Mme Agnès Thill.
Mme Agnès Thill : Décidément, ce texte n’en finit pas de nous réunir pour de mauvaises raisons. S’il est normal que des solutions différentes pour gérer l’épidémie soient proposées sur les divers bancs de cette assemblée, et s’il est normal que la protection des Français requière toute notre attention et tout notre dévouement, de jour comme de nuit et même le week-end, ce ne sont nullement ces considérations qui nous rassemblent ce dimanche.
Le texte que nous examinons est davantage un projet de loi économique pour sauver l’hôpital qu’un projet de loi sanitaire. En effet, son examen aura été l’occasion de constater tous les écueils auxquels se heurte la majorité : impossibilité du dialogue, tant avec les oppositions de cette assemblée, qu’avec le Sénat ; mauvaise organisation de l’ordre du jour ; mépris du Parlement ; excuse politicienne pour faire échouer la CMP ; enfin, sortie médiatique inadmissible du Président de la République. Tout cela a été aggravé par un manque de considération total pour nos concitoyens, qui assistent à ce triste spectacle tout en continuant de se demander ce que le Gouvernement leur prépare pour les 816jours à venir. Les conditions du débat parlementaire reflètent la confusion et la débâcle que vous créez dans nos écoles – où ce fut un fiasco et un chaos général –, dans nos hôpitaux et dans nos entreprises.
Le passe vaccinal, principale mesure du texte, aurait pu faire consensus sur la majorité des bancs de l’Assemblée et du Sénat. Même si ce n’est pas ma position personnelle, vous savez que le groupe UDI et indépendants n’était, au départ, nullement opposé à l’instauration de ce passe. Mais vous avez été sourds à toutes propositions concernant ses modalités d’application.
Les points d’achoppement demeurent donc toujours les mêmes. Ainsi, les exploitants des établissements soumis au passe vaccinal devront effectuer des vérifications d’identité, ce qui va beaucoup trop loin. Nous n’adhérons pas non plus aux contrôles et aux amendes que le Gouvernement souhaite voir appliquer aux entreprises : je doute en effet qu’il revienne aux inspecteurs du travail de déterminer quels sont les postes éligibles au télétravail et selon quelles modalités, a fortiori si les contrôles – assortis de sanctions beaucoup trop lourdes – se font de manière inopinée.
M. Jean-Luc Reitzer : Absolument !
Mme Agnès Thill : Le passe vaccinal, comme toute autre mesure dérogatoire au droit commun, doit n’avoir pour seul objectif que la protection des Françaises et des Français, et le freinage de l’épidémie – bref, il doit s’agir de sauver des vies. Les mesures prises en ce sens doivent donc avoir pour corollaire une limitation stricte dans le temps, des conditions juridiquement encadrées dans la loi, ainsi qu’une utilisation rigoureusement proportionnée. Or ce texte de gestion de la crise sanitaire ne répond nullement à ces exigences.
Comme pour l’ensemble des projets de loi précédents, il ne s’agit pas de remettre en cause la nécessité des outils, mais d’éviter que le Gouvernement décide seul de tout, sur des sujets aussi essentiels. Nous regrettons donc vivement que la majorité de cette assemblée ait finalement le dernier mot sur un texte qui ne comprend pas les ajouts les plus importants du Sénat. Les propositions des sénateurs étaient des propositions de bon sens, qui auraient permis de voter un texte équilibré.
De plus – et je tiens à insister vivement, comme nos collègues du groupe Union centriste au Sénat –, un point très important ne figure pas dans le texte : celui concernant les conditions d’exercice de la démocratie. En effet, aucune mesure n’est prévue pour protéger nos concitoyens lors du vote pour les élections présidentielle et législatives à venir. Il aurait fallu prévoir des mesures, comme nous l’avions fait, par exemple, pour les régionales et les départementales. Entre la hiérarchie des normes et les articles 40 et 45 de la Constitution, nous ne pouvions déposer d’amendement en ce sens ; il revenait donc au Gouvernement de le faire. Vous nous parlez sans cesse de responsabilité et de démocratie ; ne pas prévoir de telles mesures, voilà qui est fort irresponsable de la part du Gouvernement. En conséquence, tant pour ces conditions de forme que de fond, la majorité du groupe UDI et indépendants s’opposera au texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)
M. le président : La parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac : Nous voici donc réunis en ce dimanche pour la fin du cycle quelque peu chaotique d’un projet de loi débattu et voté, encore une fois, dans la précipitation. Au-delà du fond, ce processus est le symbole à la fois du mépris de l’exécutif à l’égard du Parlement et des errements – que nous avons maintes fois dénoncés – du Gouvernement dans la gestion de la crise sanitaire.
Nous avons toujours affirmé que nous serions prêts à remplir le mandat que nous ont confié les Français pour répondre aux évolutions de la crise que nous traversons. Nous avons également indiqué que nous serions toujours prêts à assumer nos responsabilités et à venir siéger, même après la session parlementaire qui doit s’achever à la fin du mois de février s’il en était besoin, puisque notre mandat court jusqu’en juin. S’il est nécessaire de préserver l’ordre sanitaire, mais aussi – certains l’oublient parfois – les libertés publiques, nous répondrons présents.
Pourtant, je me permets de rappeler que le Gouvernement et la majorité n’avaient pas souhaité donner suite à la clause de revoyure que nous avions proposée dans le cadre de la discussion de la loi du 10 novembre 2021, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, laquelle prévoyait notamment de prolonger jusqu’au 31 juillet prochain le régime d’exception en vigueur et son corollaire, le passe sanitaire, dont on a pu apprécier l’efficacité contre les variants delta et omicron.
À peine un mois plus tard, le Président de la République décidait de convoquer le Parlement en urgence, afin d’imposer, cette fois-ci, le passe vaccinal, alors que les épidémiologistes indiquent que nous semblons atteindre le pic épidémique de la cinquième vague et que les contaminations baissent – en Île-de-France, c’est bien le cas. On peut dès lors se poser sérieusement la question de l’efficience réelle d’une telle mesure contraignante, non seulement pour les individus qui subiront des restrictions dans leurs activités quotidiennes, mais aussi pour celles et ceux qui auront la charge de la faire appliquer – je pense notamment aux professionnels du secteur de la restauration, auxquels vous avez soudainement souhaité confier des missions de contrôle d’identité de leurs clients.
La grande majorité du groupe Libertés et territoires s’est exprimée contre le texte, et il en sera de même dans le cadre du vote définitif de la loi. N’y voyez pas un refus de protéger les Français, comme certains ont pu l’affirmer. Nous avons toujours été clairs concernant la nécessité de faire usage d’une stricte proportionnalité entre les moyens engagés et l’objectif visé. Nous avons toujours eu à cœur d’être vigilants sur les raisons qui pourraient nous pousser à restreindre les libertés fondamentales. Malgré des demandes répétées, notamment de la CNIL, le Gouvernement n’a pas fourni de garanties sur l’efficacité concrète d’un outil comme le passe sanitaire, qu’un bon nombre de pays voisins n’ont d’ailleurs pas jugé utile de mettre en place.
Nous n’avons jamais eu non plus d’explications sincères et argumentées concernant l’efficience supposée du passe vaccinal, alors que 91 % de la population éligible est déjà vaccinée – on atteint même 98 % dans certains départements. D’autant que nous avons tous pu le constater : un schéma vaccinal complet n’empêche en rien la contamination ni la transmission, même s’il permet – et nous nous en réjouissons – d’éviter les formes graves de la maladie.
En fait, la raison réelle du passe vaccinal nous a été dévoilée à la lecture d’un article paru dans Le Parisien, dans lequel le Président de la République a fait part de son souhait « d’emmerder » les non-vaccinés. Au sein de notre groupe, nous ne concevons pas notre mandat de la sorte. Nous sommes là pour protéger les Français et pour garantir leur liberté, et non pour les dresser les uns contre les autres en 817attisant les tensions. Le Président de la République et sa majorité confondent campagne sanitaire et campagne électorale.
M. Florian Bachelier : C’est lui qui a été élu !
M. Paul Molac : Tout ceci est bien malheureux, car cela touche durement nombre de nos concitoyens dans leur quotidien. C’est notamment le cas pour les professeurs et les personnels scolaires, mais également pour les soignants.
Encore une fois, cette loi est inutile pour protéger les Français de la pandémie ; on le constate très clairement aujourd’hui. C’est une loi alibi pour dédouaner le Gouvernement, et plus globalement l’État, de l’état lamentable dans lequel se trouve l’hôpital ; une loi alibi dont je crains qu’elle ne soit faite, au moins en partie, pour emmerder le parti Les Républicains – dont certains membres sont très attachés aux libertés publiques.
Un député du groupe LR : Présents !
M. Paul Molac : Enfin, c’est une loi dangereuse pour nos libertés fondamentales, la liberté de réunion, la liberté de déplacement, mais aussi la liberté de se soigner comme on l’entend, puisque le consentement éclairé du patient laisse place à une obligation vaccinale qui ne veut pas dire son nom. (Mme Martine Wonner applaudit.) D’ailleurs, cette obligation est tout de même un peu honteuse : vous n’aviez qu’à déposer un projet de loi rendant clairement la vaccination obligatoire. Nous aurions été contre, mais au moins les choses auraient été claires. Vous préférez tout mélanger. Nous restons opposés à ce type de texte, et nous constaterons bientôt qu’il n’y avait aucun intérêt à voter cette loi début janvier. (Mmes Muriel Ressiguier et Martine Wonner applaudissent.)
M. le président : La parole est à M. Vincent Ledoux.
M. Vincent Ledoux : Nous sommes réunis en ce dimanche pour voter en lecture définitive un projet de loi important. Nous connaissons tous les chiffres. Nous les entendons à longueur de journée, d’abord à la radio, tous les matins en buvant notre café, puis à la télévision, tournant en boucle sur les chaînes d’information en continu. Nous les lisons aussi sur nos téléphones ; nos journées sont rythmées par d’incessantes notifications au sujet du virus qui, hélas, empoisonne nos vies depuis déjà deux ans. L’ensemble de la classe politique reconnaît l’importance des vagues delta et omicron ; leurs sinistres embruns n’épargnent personne. C’est un raz-de-marée de contaminations, et le vaccin est la digue qui nous permet de protéger nos personnels soignants.
Le moment, c’est maintenant ; et maintenant, c’est le moment ! Car, même si l’on ne perd jamais de temps à convaincre et à débattre dans une grande démocratie comme la nôtre, il faut aussi savoir décider pour agir.
Le texte contient des mesures importantes : la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal ; la vérification de la concordance d’identité en cas de doute sur l’authenticité du passe vaccinal ; le durcissement des sanctions envers les détenteurs de faux passes, ou encore les sanctions administratives à l’encontre des entreprises ne respectant pas les règles leur permettant de protéger leurs employés contre le virus.
Le groupe Agir ensemble est favorable à toutes ces mesures qui sont autant d’incitations à la vaccination, et il soutient le Gouvernement sur ce texte, lequel s’inscrit dans une politique plus large de gestion de la crise sanitaire et d’endiguement de l’épidémie.
Le débat démocratique a lieu. Le meilleur exemple pour illustrer l’importance du débat parlementaire, c’est que les moins de 16 ans, qui n’ont pas la liberté de choisir de se faire vacciner, resteront soumis au passe sanitaire. C’est une adaptation de bon sens ; le rapporteur, la majorité et le Gouvernement ont su entendre les inquiétudes qui ont pu traverser les groupes parlementaires, à l’Assemblée comme au Sénat.
Le président de mon groupe, Olivier Becht, a rappelé une très belle phrase de Victor Hugo, que je m’empresse de vous livrer à nouveau : « Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité. Être libre, rien n’est plus grave ; la liberté est pesante, et toutes les chaînes qu’elle ôte au corps, elle les ajoute à la conscience. » C’est tout le sens et la gravité du bas-relief situé en dessous de cette tribune – Janus aux deux visages ; les deux faces d’une même vérité, entre liberté et sécurité.
Il nous revient de trouver la meilleure voie pour la meilleure protection de nos concitoyens. Oui, le moment c’est maintenant, et maintenant c’est le moment ! Prenant ses responsabilités, le groupe Agir ensemble votera donc en faveur du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne : Depuis le 23 mars 2020 et le premier état d’urgence sanitaire, la gestion de la crise a été marquée par des dysfonctionnements à répétition, des dissimulations, un manque de transparence, et par la création d’un mille-feuille normatif incompréhensible. Nous en sommes au douzième texte de gestion de crise et au énième protocole pour les écoles, sans qu’aucun bilan n’ait fait la démonstration de leur efficacité.
Les Français, vaccinés ou non, sont exaspérés, comme l’ont manifesté les personnels de l’éducation, toutes catégories confondues, et les parents d’élèves, dans un mouvement aussi massif qu’historique. Cette alliance inédite illustre le ras-le-bol grandissant dans les écoles contre l’absence de concertation, les injonctions contradictoires, le mépris affiché du ministre de l’éducation nationale, qui n’a pas eu d’autre choix, à quelques mois des élections, que de donner quelques signes d’écoute.
C’est dans ce contexte que vous nous avez présenté ce texte imposant un passe vaccinal. Contrairement à ce que vous assénez, ce passe n’est pas un outil sanitaire, un instrument utile, mais simplement un outil de contrainte, un instrument de communication, comme l’a exprimé, avec tant de délicatesse, le Président de la République.
Pourtant, le seul enjeu qui devrait tous nous animer est la protection des Français face au virus. Pour cela, il faut mettre en œuvre une politique sanitaire efficace et non une politique qui ne cesse de rogner les libertés fondamentales et vous donne toujours plus de pouvoirs.
Pour cela, il faut vacciner le plus grand nombre mais par la conviction, en rassurant et en renforçant la seule démarche efficace qui soit : aller à la rencontre de chaque non vacciné en s’appuyant sur les maires et les acteurs de terrain.
Pour cela, il faut que l’État se fixe des obligations de moyens et des obligations de résultat, y compris au plan international. Augmenter le taux de vaccination partout dans le monde est en effet la meilleure façon de prévenir l’apparition de variants plus transmissibles et plus résistants. Aussi est-il incontournable de lever les brevets sur les vaccins anticovid. En juin dernier, le Président de la République s’y était déclaré favorable, avant de se ranger à la position de la 818Commission européenne et d’abandonner les négociations. N’avons-nous pas là une preuve de plus que ce n’est pas l’objectif sanitaire qui guide l’action du Gouvernement ?
Si tel était le cas, vous auriez pris des mesures aussi simples que la distribution de masques FFP2, notamment pour les métiers les plus exposés et les personnes les plus fragiles. Vous auriez rétabli la gratuité pour les tests de dépistage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.) Vous auriez déployé des purificateurs d’air dans les écoles, et j’en passe. (Mme Muriel Ressiguier applaudit.) Vous auriez également investi dans la médecine scolaire et celle des territoires oubliés, et surtout vous auriez réarmé l’hôpital. Bref, vous auriez protégé nos concitoyens au lieu de les diviser et de distribuer les châtiments comme les dix plaies d’Égypte. Votre texte, c’est simplement des mesures de sanction, des mesures vexatoires, des mesures d’interdiction et d’exclusion, divisant notre société en deux mondes pour servir l’ordre établi, celui des civilisés, soi-disant, contre les barbares. (Mme Muriel Ressiguier applaudit.)
Bien conscients de la fragilité de votre dispositif, vous avez apporté quelques modifications aux contrôles d’identité par les personnes chargées de contrôler le passe vaccinal, mais elles ne changent rien à la philosophie du contrôle de tous par tous, dans une logique purement policière de gestion de la crise.
Pourtant, la Défenseure des droits s’interrogeait déjà, le 20 juillet dernier, sur le choix d’octroyer à des entreprises publiques et privées une forme de pouvoir de police, s’agissant de vérifier la détention d’un « passe sanitaire » par leurs clients. Elle considérait déjà que ce contrôle devait relever des autorités publiques, compte tenu notamment des risques inhérents à l’exercice d’un tel pouvoir.
L’urgence de la situation sanitaire de notre pays ne doit en aucun cas nous dispenser de poser des garde-fous garantissant le respect de notre État de droit. De manière inédite, avec la mise en place de ce passe vaccinal, vous allez mettre au ban de la société des millions de Français, ces pelés, ces galeux d’où viendrait tout le mal. Contrairement à vous, nous pensons que la meilleure façon de continuer à faire progresser la vaccination, la meilleure façon de lutter contre ce virus, est d’unir, de rassembler pour se donner les meilleurs moyens de lutter ensemble.
C’est la raison pour laquelle, après avoir formulé des propositions, après avoir tenté en vain d’infléchir vos orientations sécuritaires et autoritaires, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – Mme Christine Pires Beaune applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
M. Guillaume Gouffier-Cha : Au moment où nous arrivons au terme de nos travaux, je ne peux m’empêcher de repenser à cette soirée du 16 mars 2020, où le Président de la République annonçait le confinement dans notre pays. Au moment où nous arrivons au terme de ces travaux qui ont été intenses, parfois animés mais la plupart du temps de qualité, je ne peux m’empêcher de penser à tout ce que notre pays a vécu depuis près de deux ans. Cette crise sanitaire qui a touché les pays du monde entier est un défi comme nous en avions peu connu depuis longtemps, un défi qui demande à chacun des sacrifices, qui met à l’épreuve notre économie, notre culture, notre société tout entière, notre démocratie, notre vivre-ensemble également.
Au moment où nous arrivons au terme de nos travaux, je ne peux m’empêcher de penser à nos personnels soignants, tous mobilisés dans cette terrible épreuve. Merci à eux. Nous savons ce que nous leur devons et nous ne devons jamais l’oublier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem. – M. Jean-Luc Reitzer applaudit également.)
Je ne peux m’empêcher, bien entendu, de penser aux victimes du covid, à leurs familles, à celles et ceux qui, à l’heure où nous parlons, se battent également contre cette terrible maladie.
Nos travaux, mes chers collègues ont été longs, âpres, agités par moments, mais ils étaient indispensables. Même s’il existe des raisons d’être optimiste, nous sommes toujours confrontés à cette épidémie, qui nous impose de renforcer les outils de lutte contre le virus. C’est la raison de ce texte. C’est la raison pour laquelle nous transformons le passe sanitaire en passe vaccinal, renforçons les dispositifs de contrôle et d’application des gestes barrières et mettons en place le télétravail dans nos entreprises.
Nous le faisons pour protéger la santé des Français et pour permettre à nos soignants de faire leur travail. Grâce à nos travaux, nous avons clarifié et renforcé ces dispositifs, en précisant notamment l’application du passe pour les mineurs : pour les mineurs de 12 à 15 ans, il s’agira du passe sanitaire ; pour les mineurs de 16 et 17 ans, en raison de la possibilité qui leur est offerte de se faire vacciner sans autorisation parentale, ce sera le passe vaccinal. Nous avons enfin clarifié le dispositif de vérification de concordance d’identité ainsi que celui des sanctions applicables aux entreprises qui ne respecteraient pas la mise en place du télétravail.
M. Fabien Di Filippo : Une usine à gaz !
M. Guillaume Gouffier-Cha : Avant de conclure, j’aimerais insister sur deux points essentiels dans cette période de crise. Le premier : seul le vaccin peut nous permettre de sortir de cette crise. Aussi devons-nous amplifier encore la campagne de vaccination dans notre pays. Elle rencontre une réelle adhésion auprès de nos concitoyens mais il faut aller encore plus loin, et les messages autour de cette campagne doivent être clairs. Sur ce point, il n’y a pas de « mais » possible. À celles et ceux qui ne sont pas vaccinés, je dis une chose : réfléchissez et prenez la bonne décision, en pensant à votre entourage, à notre société, à l’autre et à nos soignants.
Le second point touche à notre vivre-ensemble et à notre démocratie. Dans notre pays, toutes les opinions peuvent s’exprimer, tous les débats peuvent avoir lieu ; les décisions sont prises dans le respect du cadre de notre État de droit et tranchées par le vote. Nous ne pouvons accepter la vague de haine et de violence qui se déverse aujourd’hui à l’encontre des élus mais aussi des soignants et, d’une certaine manière, de celles et ceux qui servent l’intérêt général. Aussi, nous n’aurons de cesse de combattre politiquement celles et ceux qui, par la peur et la violence, veulent, au fond, abattre notre démocratie.
Mes chers collègues, cette crise exige de nous le sens des responsabilités. Madame la ministre déléguée, vous nous l’avez rappelé tout à l’heure. Elle exige de nous de prendre des décisions souvent difficiles. Pourtant, nous devons le faire pour protéger les Français, pour permettre à la vie de continuer, pour permettre à nos soignants de faire leur travail dans cette période.
Aussi, le groupe La République en marche, uni, rassemblé et responsable, comme c’est le cas depuis le début de cette épreuve, votera ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. Guillaume Larrivé : En montant cet après-midi, dimanche 16 janvier, à la tribune de l’Assemblée nationale, au nom des députés du groupe Les Républicains, je veux tout d’abord exprimer nos pensées à l’endroit de nos compatriotes si durement éprouvés, depuis bientôt deux ans, par cette épidémie. C’est bien une maladie mortelle que nous devons combattre, et nous gardons à l’esprit les dizaines de milliers de morts qu’il nous faut déplorer.
J’ai également le devoir d’exprimer notre reconnaissance à l’endroit des personnels des hôpitaux, des équipes de soignants, de la médecine ambulatoire comme de la médecine hospitalière, des sapeurs-pompiers, des agents des collectivités locales, de ces dizaines et dizaines de milliers de Français qui, chaque jour, combattent sur le terrain cette maladie.
Au fond, depuis le 27 décembre et à la faveur de ces travaux parlementaires, en commission comme en séance, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, nous devons répondre à une seule question : le texte qui nous est soumis par le Gouvernement est-il utile ?
Plusieurs députés du groupe LaREM : Oui !
M. Guillaume Larrivé : À cette question, nous répondons, nous, les Républicains, que ce texte est globalement utile. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Sylvain Maillard : Très bien !
M. Guillaume Larrivé : Nous approuvons bien sûr l’effort national de vaccination. Évidemment. (Mêmes mouvements.) Nous ne sommes pas de ceux qui, comme du côté des bancs de M. Mélenchon ou de Mme Le Pen, flattent les passions tristes et, au fond, renoncent à ce qu’est l’aspiration de la France à la science et au progrès. Nous croyons à la vaccination et nous nous réjouissons lorsque cet effort de vaccination se met en œuvre concrètement sur le terrain. (Mme Constance Le Grip applaudit.)
M. Michel Herbillon : Bravo ! Absolument !
M. Guillaume Larrivé : Ensuite, nous comprenons la logique du passe vaccinal. C’est la raison pour laquelle, hier, le Sénat, où les Républicains et leurs alliés de centre droit ont la majorité, a approuvé le passe vaccinal. Globalement, nous l’avons approuvé ici. Nous en comprenons la logique. Nous avons, bien sûr, envie d’en être débarrassés le plus vite possible – et, d’ailleurs, nous donnons dans cette loi au Gouvernement la faculté d’y renoncer par décret, je tiens à le rappeler. Nous avons veillé à en extraire les mineurs de moins de 16 ans puisque, de 12 à 16 ans, ce n’est pas le passe vaccinal mais le passe sanitaire qui sera appliqué.
Bref, nous ne sommes pas très enthousiastes à l’endroit du passe vaccinal mais, comme une très large majorité de nos concitoyens, nous comprenons qu’il est plutôt utile, et nous l’avons donc voté en première lecture, puis en deuxième lecture ; globalement, nous le voterons aussi lors de cette lecture définitive.
Alors, quelles sont nos différences ? Elles portent, vous l’avez compris, sur deux des modalités d’application du passe vaccinal, et je regrette que la majorité de l’Assemblée nationale et le Gouvernement n’aient pas, sur ces deux sujets, suivi ce que nous avions dit ici et ce que nos collègues sénateurs ont exprimé hier.
Je crois profondément, madame la ministre, que votre système de quasi-contrôle d’identité dans les bistrots, restaurants et cafés est à la fois juridiquement très incertain et en pratique parfaitement inopérant.
M. Guillaume Gauthier : Usine à gaz !
M. Damien Abad : Inapplicable !
M. Guillaume Larrivé : Vous avez tort de vous entêter. Ce n’est pas bien grave, néanmoins ; je suis prêt à prendre le pari que cette disposition, qui sera sans doute votée par l’Assemblée dans quelques minutes, ne sera pas appliquée. Je ne veux pas tomber dans l’anecdote mais, ce matin encore, à Charny, au cœur de la Puisaye, dans ma circonscription, j’ai discuté de cela avec un responsable de restaurant qui, pourtant, ne vous est pas systématiquement hostile politiquement : il me disait que ce dispositif n’avait aucune chance d’être appliqué dans la vraie vie. On se demande bien pourquoi vous vous entêtez à demander aux responsables de bistrot, restaurant et café de quasiment se substituer à des forces de police et de gendarmerie. Tout cela n’a pas de sens.
M. Jean-Luc Reitzer : C’est la réalité !
M. Guillaume Larrivé : La seconde disposition qui n’a pas de sens, c’est cette histoire d’inspection du travail dans les petites entreprises. Il faut faire confiance aux entrepreneurs de notre pays ; il n’est nul besoin d’envoyer l’inspection du travail pour faire des contrôles et il n’est pas non plus très raisonnable de lui confier le pouvoir de sanctionner par des amendes administratives des entrepreneurs qui font de leur mieux pour protéger leurs salariés.
Hormis ces deux réserves, qui relèvent des modalités d’application du passe vaccinal, je le répète, avec clarté, au nom des Républicains de l’Assemblée nationale, au nom de cette première force d’opposition et de proposition que nous sommes, nous approuvons globalement ce projet de loi.
J’ai un seul vœu à formuler, c’est que nous sortions de cette crise le plus vite possible et que nous puissions enfin parler d’autre chose aux millions de Français, qui attendent au printemps un grand rendez-vous démocratique de la nation avec elle-même.
Le grand sujet de l’élection présidentielle d’avril et des élections législatives de juin ne sera pas la gestion de la crise sanitaire – sujet qui n’est d’ailleurs ni de gauche, ni de droite, ni du centre.
M. le président : Veuillez conclure, cher collègue.
M. Guillaume Larrivé : Les grands sujets nationaux sont tout autres et je forme le vœu que nous sachions ensemble, dans l’intérêt de la démocratie, parler aussi de l’avenir de la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La discussion générale est close.