Réforme de l’adoption : Article 11 quater

Réforme de l’adoption : Article 11 quater

debate, 17/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Je n’ai pas beaucoup suivi le début des débats.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : On a compris !

M. Jean Lassalle (Résistons !) : En tout cas, je suis très satisfait que nous examinions cette proposition de loi en nouvelle lecture. En effet, je connais ce dossier depuis longtemps, car j’ai eu l’honneur de m’en occuper en tant que vice-président du conseil départemental pendant plusieurs années. Je suis heureux d’en suivre les évolutions et de voir que nous travaillons à faciliter ces démarches, car le monde a beaucoup changé.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il a raison !

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Oui, c’est vrai ; je n’ai pas tort en tout cas. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe LR.) L’adoption constituait un formidable espoir avant de devenir une source de préoccupation, avec le développement des réseaux sociaux et même avant, lorsque les petits Vietnamiens ou les petites Vietnamiennes demandaient pourquoi ils ne vivaient pas dans les rues de Hanoï, pourquoi ils n’étaient pas restés là-bas. Il me semble que nous arrivons à trouver des solutions, en tout cas nous devons le faire. Toutefois à l’époque, nous n’avions pas les problèmes qui se posent actuellement en raison des changements géopolitiques dans le monde entier. Je crois qu’il faut encourager et faciliter l’adoption car la démarche était vraiment un calvaire pour les parents.
J’ai toujours considéré que l’adoption était une très bonne réponse à la procréation médicalement assistée et à la gestation pour autrui (GPA).

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 89, qui tend à la suppression de l’article.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Si c’est le moment de faire des déclarations importantes, je rappellerai que je suis, moi aussi, opposé à la GPA.
L’article 11 quater n’a cependant rien à voir avec la GPA. Nous proposons de supprimer cet article qui a été rétabli et même modifié en commission.
En effet, le Sénat avait voté, à juste titre, la suppression de l’incrimination nouvelle, n’étant pas favorable à l’interdiction de l’accueil des mineurs en vue de l’adoption par des OAA en France.
Il avait également proposé la suppression de l’obligation d’accompagnement après l’adoption, qui semble inopportune et discriminatoire, pour conserver la base volontaire actuelle.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Bravo !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 141, 142 et 143 de Mme la rapporteure sont rédactionnels.