Réforme de l’adoption : Article 17 bis

Réforme de l’adoption : Article 17 bis

debate, 18/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement bknoek 229.

Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) : Le deuxième alinéa de l’article 17 bis supprime l’obligation, pour le deuxième membre du couple, de prendre un minimum de vingt-cinq jours de congé d’adoption. Dans la mesure où un retour précipité au travail de l’un ou des deux parents après l’arrivée de l’enfant est préjudiciable à la création du lien avec celui-ci – lien que les spécialistes considèrent comme essentiel pour son développement futur –, cette mesure ne va pas dans le sens de l’intérêt de l’enfant. Il faut donc la supprimer.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Monique Limon (Renaissance) : Avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet : Je rappelle que la majorité a allongé la durée du congé d’adoption dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Cette durée est désormais passée à seize semaines.
Le deuxième alinéa de l’article 17 bis propose de supprimer la durée minimale d’arrêt de vingt-cinq jours alors que cet amendement vise, au contraire, à la conserver. En réalité, cette durée n’est pas cohérente : elle est plus longue que celle applicable au congé de paternité et d’accueil de l’enfant, qui est de sept jours. Elle pose aussi une difficulté de principe puisqu’elle ne peut pas se justifier par la protection de la santé de la mère comme pour le congé maternité et, indirectement, pour le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Il me semble donc préférable de supprimer cette durée et de laisser davantage de souplesse aux parents pour prendre le congé d’adoption, dont la durée est, je le rappelle, de seize semaines désormais.

M. le président (Parti socialiste) : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.