Réforme de l’adoption : Explications de vote

Réforme de l’adoption : Explications de vote

debate, 18/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (LR) : Je serai bref, monsieur le président, car je sens bien que vous voulez aller vite (Sourires), mais l’adoption est un sujet important !
Alors que nous achevons la deuxième lecture de ce texte, nous ne pouvons que regretter une nouvelle fois, monsieur le secrétaire d’État, qu’il ne s’agisse pas d’un projet de loi, mais d’une proposition de loi.

M. Hervé Berville : Quel respect pour nos amendements ! Belle tartufferie !

M. Thibault Bazin : En effet, ce texte concerne les personnes les plus vulnérables de notre société : les enfants, en particulier les enfants séparés de leurs parents biologiques pour une raison ou pour une autre.
Nous regrettons également l’absence d’un avis du Conseil d’État sur cette proposition de loi traitant du droit de la filiation, ce qui nous empêche de mesurer pleinement les conséquences de certains articles.
Nous regrettons, enfin, le soin que vous avez pris à détricoter quasiment toutes les améliorations apportées par le Sénat, qui partageait pourtant notre souhait de sécuriser la situation de l’enfant. Si nous approuvons les objectifs affichés par la proposition de loi, nous considérons que les mesures qu’elle contient ne sont pas toutes en adéquation avec ces objectifs.
Vous ne semblez pas non plus avoir pris en considération les réserves émises par le Conseil national de la protection de l’enfance dans son avis de septembre dernier. Vous refusez ainsi de faire valoir l’intérêt supérieur de l’enfant.
Par ailleurs, vous restreignez considérablement l’intervention des organismes autorisés pour l’adoption, dont l’efficacité est pourtant reconnue de tous.
Le temps qui m’est imparti ne me permet pas d’énumérer toutes nos inquiétudes,…

M. Hervé Berville : Ce n’est pas vrai !

M. Thibault Bazin : …mais les arguments que je viens d’exposer expliquent que nous ne pourrons pas soutenir ce texte, qui n’apporte pas la sécurité souhaitée aux enfants adoptés et aucune des garanties juridiques nécessaires à la protection de l’enfant.

M. Adrien Taquet : Vous n’avez rien écouté !

M. Hervé Berville : C’est décevant !

M. Thibault Bazin : Comme nos collègues sénateurs, nous jugeons ce texte décevant et nous déplorons l’absence d’une vision globale. Soyons lucides : toutes les difficultés de l’adoption ne seront pas résolues avec la proposition de loi, car elles exigent une évolution des pratiques. Or, dans ce domaine, il reste beaucoup à faire.
Permettez-moi, pour conclure, de citer Muriel Jourda, rapporteure de la commission des lois du Sénat :…

M. Adrien Taquet : Ah !

M. Thibault Bazin : …« Il me semble […] qu’il faut travailler sur ce que j’appellerai l’impensé de ce texte, c’est-à-dire les échecs de l’adoption – ils existent. Tant que nous ne travaillerons pas sur ces échecs, nous ne travaillerons pas dans l’intérêt de l’enfant. »

M. le président : La parole est à M. Benoit Simian.

M. Benoit Simian (LT) : Le groupe Libertés et territoires est fier de soutenir ce texte qui réforme l’adoption.

M. Hervé Berville : Très bien !

M. Benoit Simian : Nous vous remercions, madame la rapporteure, pour cette proposition de loi courageuse,…

M. Hervé Berville : Excellente !

M. Benoit Simian : …qui démontre que les rapports parlementaires ne finissent pas toujours sur les étagères.

M. Hervé Berville : Voilà !

M. Benoit Simian : Le rapport que vous avez rédigé en 2019 avec la sénatrice Corinne Imbert, intitulé « Vers une éthique de l’adoption, donner une famille à un enfant », a permis d’avancer dans le bon sens. Le texte sur lequel nous allons nous prononcer dans quelques instants protège l’intérêt de l’enfant et, pour reprendre le titre de votre rapport, permettra de donner une famille à de nombreux enfants.
Reste que le travail doit se poursuivre afin de renforcer la protection des jeunes pris en charge par l’ASE. Vous le savez bien, monsieur le secrétaire d’État, car vous vous êtes rendu au centre départemental de l’enfance et de la famille d’Eysines, en Gironde. Nous savons que nous pouvons compter sur votre soutien !

M. Hervé Berville : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Coralie Dubost.

Mme Coralie Dubost (LaREM) : Contrairement aux députés Les Républicains, les députés de la majorité présidentielle sont très fiers des textes proposés par les parlementaires et enrichis par le Gouvernement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Hervé Berville : Eh oui !

M. Fabien Di Filippo : Vous êtes fiers d’être des amateurs !

Mme Coralie Dubost : Nous félicitons chaleureusement notre rapporteure, Monique Limon, pour son travail, ainsi, évidemment, que la sénatrice Corinne Imbert. (Mêmes mouvements.) Grâce à notre travail collectif et grâce à ce texte, les enfants privés de famille pourront demain trouver un foyer plus facilement, car nous avons levé le verrou idéologique. Désormais, c’est la qualité du projet parental, la qualité du cadre offert à l’enfant tout au long de sa vie, qui permettra l’adoption, indépendamment de tout prérequis idéologique. Cette avancée sociale était indispensable pour tous les enfants en attente d’une adoption, auxquels nous pensons ce soir. Merci, madame la rapporteure, merci, monsieur le secrétaire d’État, pour ce grand texte, que nous soutiendrons avec fierté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Fabien Di Filippo : C’est de l’autosatisfaction !

M. le président : La parole est à Mme Yolaine de Courson.

Mme Yolaine de Courson (Dem) : Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés salue la qualité du travail de longue haleine fourni par la rapporteure Monique Limon. En dépit de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, l’institution de l’adoption est aujourd’hui dans un état préoccupant et a besoin d’être réformée. Cette proposition de loi fait donc naître bien des espoirs et permettra de faciliter et de sécuriser l’adoption dans l’intérêt exclusif de l’enfant. Un trop grand nombre de mineurs protégés restent aujourd’hui placés en établissement ou en famille d’accueil sans pouvoir bénéficier de la stabilité nécessaire à leur développement.
Nos discussions ont conduit à de nombreuses modifications du texte et permis des apports intéressants, tant sur la forme que le fond. Si nous regrettons évidemment l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) sur cette proposition de loi vivement attendue par les associations, les familles et les enfants un an après sa première adoption par l’Assemblée nationale, le mérite de la démocratie est précisément de permettre un débat apaisé et constructif sur un sujet qui engage notre conception de la famille et, au fond, notre conception de la société.
Comme le rappelait hier notre collègue Élodie Jacquier-Laforge, votre texte, madame Limon, s’inscrit pleinement dans le projet sociétal défendu par notre majorité depuis près de cinq ans. Il prend en considération l’évolution de la société en adaptant le droit aux mœurs, plutôt que l’inverse. Ainsi, la sécurisation de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes constitue une indéniable avancée, qui ne peut être que saluée.
Nos débats ont aussi permis de rassurer et d’éclairer ceux qui, au sein même du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, avaient des doutes au sujet de l’évolution du rôle des organismes autorisés pour l’adoption.
Pour conclure, notre groupe votera en faveur de la proposition de loi avec enthousiasme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem et sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Mme Marietta Karamanli (SOC) : Parce que nous voulons nous aussi protéger l’intérêt de l’enfant dans l’adoption et aider les enfants qui en sont privés à trouver une famille, parce que nous croyons qu’il faut valoriser davantage l’adoption simple et la déconnecter du statut patrimonial de l’adoptant pour l’autoriser en cas de pacs ou de concubinage, parce que le texte revient sur la différence de traitement qui existait jusque-là entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels, mariés ou non mariés, ce qui représente une véritable avancée, nous soutiendrons la proposition de loi.
Même si nous regrettons le caractère automatique de la disposition introduite à l’article 13, qui fait que le consentement initial des parents à l’admission de leur enfant dans le statut de pupille de l’État, lorsqu’ils le remettent au service de l’aide sociale à l’enfance, équivaut à consentir à une potentielle adoption ultérieure – nous souhaitons encore pouvoir faire évoluer ce point –, le groupe Socialistes et apparentés soutient le texte et votera pour. (M. Hervé Berville applaudit.) Nous espérons qu’à l’avenir, il sera de nouveau possible de travailler comme nous venons de le faire, c’est-à-dire sur le fond,…

M. Fabien Di Filippo : Bien sûr !

Mme Marietta Karamanli : …même si, monsieur le secrétaire d’État, nous n’affectionnons guère les procédures accélérées. Malgré cela, le texte a été examiné en première lecture il y a déjà près d’un an : nous aurions pu aller plus vite ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LaREM.)

M. le président : La parole est à Mme Agnès Thill.

Mme Agnès Thill (UDI-I) : Le groupe UDI et indépendants regrette évidemment que les avancées réalisées au Sénat n’aient pas été prises en compte. L’objectif du texte est louable et sa raison d’être l’est tout autant, mais, au fil de son examen, il est devenu plus politique qu’il ne l’était à l’origine. Par conséquent, l’intérêt de l’enfant y est parfois un peu moins visible que celui des adultes, et la majorité des membres de notre groupe s’abstiendra.