Contrôle parental de l’accès à internet : Après l’article 3

Contrôle parental de l’accès à internet : Après l’article 3

debate, 18/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l’amendement bknoek 6 portant article additionnel après l’article 3.

Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Je ne compte plus les parents qui m’ont interpellée au sujet de la protection des jeunes vis-à-vis d’internet. Cette préoccupation est également partagée par de nombreux élus locaux. Grâce à la présente proposition de loi et à l’accompagnement de parents responsables – c’est important, nous l’avons dit –, les enfants seront mieux protégés à la maison et sur les terminaux contrôlés par leurs parents.
Or les jeunes utilisent principalement les réseaux wifi sur la voie publique – dans les gares, les aéroports, les centres commerciaux… –, et même sur des réseaux protégés par des mots de passe, puisqu’il existe des applications qui répertorient ces derniers. Dans toutes les cours de collège, on peut obtenir facilement, gratuitement ou pour quelques euros, d’anciens terminaux connectables aux réseaux wifi sans nécessiter un abonnement à un fournisseur d’accès. De fait, il est rare qu’un jeune puni et privé de son mobile reste déconnecté bien longtemps : il trouvera toujours un camarade fort sympathique pour lui en passer un.
Par le présent amendement, nous proposons que les réseaux wifi gratuits incluent obligatoirement un système activé de contrôle des contenus susceptibles de porter atteinte à l’intégrité morale ou physique des jeunes.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Studer (Renaissance) : J’ai eu l’occasion d’approfondir ce sujet pendant les mois de préparation de la proposition de loi : il soulève un problème non négligeable de constitutionnalité. La solution que nous proposons paraît satisfaisante, puisque le contrôle parental figurera dans l’équipement même de l’enfant : celui-ci sera donc protégé, y compris à l’extérieur. Avec votre solution, en revanche, vous contraindriez l’ensemble de la population à justifier de son identité à chaque connexion sur un réseau public ; ce serait contraire à la protection de la confidentialité des données personnelles. Mon avis n’est pas franchement défavorable, car je comprends votre intention ; toutefois, je vous propose de retirer votre amendement.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Cédric O : Défavorable.