Devoir de vigilance des multinationales : Explications de vote
debate, 20/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Stéphanie Kerbarh.
Mme Stéphanie Kerbarh (LT) (Parti radical de gauche) : Monsieur le président, je vous remercie de m’accorder quelques instants pour m’exprimer sur ce texte qui me tient particulièrement à cœur. Merci au rapporteur Dominique Potier d’avoir, par cette proposition de résolution européenne, poursuivi le travail qu’il avait entamé lors de la précédente législature et dont est issue la loi du 27 mars 2017. Si la France, par une législation ambitieuse, s’est interdit de fermer les yeux sur ce qui se passe de l’autre côté du globe, il ne lui est guère possible, à elle seule, d’obtenir des résultats.
Parmi les ambitions européennes en matière de souveraineté industrielle et de lutte contre le dérèglement climatique, je ne citerai qu’un exemple : l’Airbus des batteries. Selon Philippe Varin, qui vient de remettre au Gouvernement son rapport sur la sécurisation de l’approvisionnement de l’industrie en matières premières minérales, « le monde d’après sera sans carbone, mais pas sans métaux ». Il y a un an, la Commission européenne approuvait le versement d’une aide publique de 3 milliards d’euros en vue d’un projet commun de recherche sur les batteries nouvelle génération, dont la réussite dépend de l’existence d’une chaîne d’approvisionnement sécurisée en matières premières, surtout en lithium. Or nous connaissons les conditions d’extraction de ces minerais, ainsi que leurs conséquences écologiques. J’ai pu interroger la semaine dernière Mme von der Leyen à ce sujet ; nous devons nous en emparer, mes chers collègues, et amener l’Union européenne à opérer cette sécurisation dans le respect de la dignité humaine. C’est pourquoi le groupe Libertés et territoires votera le texte.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit (UDI-I) (Union pour la démocratie française) : Je me réjouis et me félicite, au nom du groupe UDI et indépendants, d’être cosignataire de cette proposition de résolution. Je salue aussi votre travail constant, cher Dominique Potier. La partie du monde dans laquelle nous vivons a connu l’industrialisation puis, depuis une cinquantaine d’années, une désindustrialisation qui s’est accompagnée de la relocalisation d’activités dans d’autres régions du monde, dont certaines ont des pratiques qui ne sont ni vertueuses, ni raisonnables, ni responsables. On ne peut pas accepter, en 2022, de bâtir un monde dans lequel ce soit l’appât du gain financier qui gouverne, dans n’importe quelles conditions et à n’importe quel prix humain et environnemental. La présente proposition de résolution permet de prévenir les atteintes aux droits humains et de responsabiliser chacun vis-à-vis des questions climatiques.
Je me souviens, cher Dominique Potier, des mesures que nous avons prises, dans certains textes de loi, notamment en faveur des filières du granit et du textile. Dans ma région, en Bretagne, nous ne sommes pas insensibles au fait que des matières comme le granit soient importées, au sein de l’Union européenne, depuis des régions du monde où l’extraction en est réalisée par des enfants, ou au fait que des textiles fabriqués à vil prix dans certaines parties du monde arrivent sur nos marchés.
Je salue donc sincèrement le travail de Dominique Potier, ainsi que le travail transpartisan de l’ensemble des groupes politiques présents. Le groupe UDI-I votera avec force, conviction et cœur cette belle proposition de résolution, au moment même où la France prend la présidence de l’Union européenne. Merci Dominique ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (GDR) (Parti communiste français) : Je voudrais dire à quel point la proposition de résolution nous semble importante – j’irai jusqu’à dire qu’elle l’est sur un plan éthique – et contribue à donner ses lettres de noblesse à la politique.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Tout à fait !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je sais qu’elle est l’aboutissement d’un travail de très longue haleine, d’un cheminement conduit notamment par Dominique Potier. Je me souviens qu’une première avancée avait eu lieu lors de la mandature précédente ; aujourd’hui, nous allons encore plus loin. J’ai aussi le souvenir de la volonté de notre collègue Dominique Potier de donner à cette démarche une dimension non seulement française mais européenne – c’est le cas, avec la présente résolution –, voire planétaire. Vous m’aviez invité, monsieur le rapporteur, lorsque vous aviez reçu une haute personnalité d’Amérique du Sud qui défendait cette voie à l’ONU. Les étapes comme celle que nous franchissons ce matin sont des étapes qui comptent.
La proposition de résolution est aussi l’aboutissement d’un travail transpartisan. Si je devais citer deux noms, en plus de celui de Dominique Potier, je citerais celui de Mireille Clapot, qui est très impliquée sur ces questions, et celui de mon ami Jean-Paul Lecoq – mais je pourrais aussi en mentionner d’autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je sais que pour faire avancer des idées, il faut des engagements personnels transpartisans. Notre groupe votera, sans aucune hésitation, la proposition de résolution. (Applaudissements les bancs des groupes GDR et SOC.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Erwan Balanant.
M. Erwan Balanant (Dem) (Mouvement démocrate, Renaissance) : Tout à l’heure, notre collègue Lecoq s’est adressé à Dominique Potier en lui disant « cher camarade ». Je dirai quant à moi « cher frère », peut-être préfèrera-t-il cette expression !
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Pourquoi n’aimerait-il pas les deux ?
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Nous savons qu’il y a une dimension de fraternité dans votre action, monsieur le rapporteur, ainsi que dans le texte que nous allons adopter aujourd’hui. La vigilance, c’est à nos frères humains que nous la devons. Évidemment sensible aux questions de fraternité, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera la proposition de résolution.
Nous remercions Dominique Potier (M. Gérard Leseul applaudit) ainsi que le groupe Socialistes et apparentés pour le soutien qu’il lui a apporté sur ce texte important. 972À travers sa représentation nationale, la France envoie ainsi un signal fort à l’Europe. Nous savons que ces signaux ont leur importance : l’adoption par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi interdisant la pêche électrique avait donné une impulsion forte à la décision européenne. Merci Dominique et merci à tous nos collègues pour cette proposition de résolution qui est l’un des beaux textes de la journée – il y en aura d’autres, que nous soutiendrons.