Condamnation des crimes perpétrés contre les Ouïghours : Explications de vote
debate, 20/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Olivier Faure.
M. Olivier Faure (SOC) (Parti socialiste) : Je voudrais simplement, après avoir entendu les uns et les autres, en particulier ceux qui ont exprimé certaines nuances, rappeler les cinq critères permettant de définir un génocide. Le premier, c’est le meurtre de membres d’un groupe ; le second, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; le troisième, la soumission du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; le quatrième, l’instauration de mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ; et le cinquième, le transfert d’enfants du groupe vers d’autres groupes. L’existence d’un seul de ces critères suffit à définir un génocide. En l’espèce, comme l’ont dit les uns et les autres, tous ces critères ont été documentés et il n’est aucun doute permis : le génocide existe.
Je comprends que certains de nos collègues nous disent, comme le Gouvernement vient de le faire, que nous ne sommes pas un tribunal. C’est exact ! Mais qui, ici, peut sérieusement penser que la Cour pénale internationale, qui n’a pas la possibilité de juger un État – elle ne peut juger que des individus –, pourra, demain ou après-demain, se saisir du dossier de Xi Jinping et de ses cadres, qui perpètrent un génocide dans le Xinjiang ? Personne, d’autant que la Chine, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, y dispose d’un droit de veto qui interdit toute possibilité d’agir en ce sens.
Par conséquent, la seule façon d’agir, c’est de le faire ici, comme l’ont fait d’autres parlements, puisque – cela a été dit – sept parlements de grandes démocraties ont choisi de reconnaître le génocide. J’ai entendu M. le ministre délégué exprimer sa bienveillance et en appeler à la sagesse du Parlement. Faire œuvre de sagesse, c’est accomplir un acte politique qui dise au reste du monde que nous, Français, prenons acte du fait qu’un peuple martyr vit actuellement une tragédie et que cette tragédie porte un nom, celui de génocide. C’est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés votera la proposition de résolution qu’il a présentée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme Béatrice Descamps (UDI-I) (Union des démocrates et indépendants) : Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, il est temps pour notre assemblée d’envoyer un message fort en direction de la Chine, qui s’inscrive dans la continuité des votes du Parlement de nos voisins européens. Il doit s’accompagner d’une position forte 983de la France concernant l’accord d’investissement entre la Chine et l’Union européenne, qui ne doit pas accepter de poursuivre les discussions tant que l’on n’aura pas obtenu une transparence totale sur ce qui se passe au Xinjiang. Ce message doit également être envoyé aux entreprises multinationales, qui ne doivent pas s’exonérer de leurs responsabilités, et à nos concitoyens. Ces derniers doivent être alertés sur ce qui se passe, qui est documenté par les ONG, les journalistes et les rescapés, comme l’ont indiqué nos collègues du groupe Socialistes et apparentés, que je remercie d’avoir inscrit cette proposition de résolution à l’ordre du jour.
Nous parlons bien de destruction partielle d’une ethnie, d’horreurs, de viols, d’esclavage, de stérilisation. En tant que parlementaires, nous nous devons de le dire : la France ne doit pas rester silencieuse, il y va de notre responsabilité. Nous voterons, bien sûr, la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR) (Parti communiste français) : Nous avons bien noté vos réserves, monsieur le ministre délégué, et nous gardons en tête vos discours, ainsi que ceux du Président de la République et de certains d’entre vous. À juste titre, ces discours condamnent fermement les actes qui sont commis au Xinjiang. Cependant, à un moment donné, il faut quitter le déclaratif et passer des discours aux actes.
Pour ce faire, il faut trouver les coupables, les arrêter, les juger et les condamner. Cela ne se produira évidemment pas en Chine ! Cela aurait pu se produire en France, à supposer que les coupables mettent les pieds sur le sol français – à ceci près que la loi de 2008, adoptée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, a prévu quatre critères, qui fonctionnent comme autant de verrous bloquants pour nous empêcher de juger ici des présumés coupables de crime contre l’humanité ou crime de génocide. Puisque ce crime n’est pas reconnu par la Chine, laquelle n’est pas signataire du traité de Rome créant la Cour pénale internationale en 2002, nous ne pourrons pas les juger.
M. Hervé Berville (Renaissance) : Votez la proposition de résolution !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : La France est donc un paradis pénal pour ceux que l’on accuse de crimes contre l’humanité et de génocide.
M. Hervé Berville et : Mme Patricia Mirallès. Votez la proposition de résolution !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est pourquoi, monsieur le ministre délégué, je propose qu’au lieu de vous en remettre à la sagesse de l’assemblée, vous nous annonciez tout de suite que cette loi de 2008 va être revue et que les quatre verrous dont j’ai parlé seront supprimés, afin que les crimes contre l’humanité et les crimes de génocide envers tous les peuples et tous les pays puissent être jugés comme il se doit en France. (Mme Cécile Untermaier applaudit.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Constance Le Grip.
Mme Constance Le Grip (LR) (Député, 15ᵉ législature) : Ce matin, nous avons rendez-vous avec l’histoire, j’ose le dire sans emphase ni grandiloquence. Nous tous, députés du groupe Les Républicains ici présents, nous le vivons ainsi : c’est un moment où il est question de responsabilité et de liberté.
En notre âme et conscience, nous voulons dénoncer officiellement, solennellement, avec force, conviction et passion, les atrocités, les persécutions, les violations des droits de l’homme, les crimes contre l’humanité et de violences à caractère génocidaire perpétrés par le régime de Pékin, par la République populaire de Chine, contre les populations ouïghoures et musulmanes de la province du Xinjiang.
Comme je l’ai annoncé lors de la discussion générale, les députés de mon groupe voteront la proposition de résolution.
M. Hervé Berville (Renaissance) : Voilà une position claire !
Mme Constance Le Grip (Député, 15ᵉ législature) : Nous ne pourrons jamais dire que nous ne savions pas, nous ne pourrons jamais détourner le regard ou faire semblant de ne pas avoir été suffisamment informés. (M. Guillaume Garot applaudit.)
Les passionnants débats juridiques et sémantiques sur la notion de génocide ne doivent pas occulter le fait qu’il est urgent de se mobiliser, de sortir de la lâcheté des silences et des complaisances, et de dénoncer le dramatique sort réservé aux populations ouïghoures.
Nous voterons donc la résolution, ainsi que les préconisations et les pistes qu’elle propose. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et SOC, ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Brahim Hammouche.
M. Brahim Hammouche (Dem) (Mouvement démocrate) : Nous sommes ici dans ce haut lieu de l’Assemblée nationale – chargé de l’histoire des Lumières, de l’esprit des sciences, des arts et des lettres éclairant l’humanité dans sa grande marche vers le respect de l’inviolabilité de la personne et de l’émancipation de l’homme – dans une situation d’urgence. À nouveau, il nous appartient de déclarer les droits de l’homme, cet humanisme de vigilance, relatif à ces droits fondamentaux, aux droits civils et politiques, selon une définition de l’ONU à laquelle a adhéré la Chine.
Les pratiques inacceptables systématisées, instrumentalisées et génocidaires d’atteinte à l’intégrité et à la dignité humaine des Ouïghours ne peuvent être tues. La liberté absolue de conscience à laquelle nous sommes particulièrement attachés et notre devoir de vigilance à l’égard de cet humanisme d’engagement et de respect des droits de l’homme nous obligent.
Ici et maintenant, nous écrivons l’histoire avec un calame dont l’encre a séché. Là-bas, cette histoire se crie avec les corps torturés et le sang versé. Parce que le monde sera détruit non par ceux qui font le mal mais par ceux qui regardent sans rien dire, nous le disons, ici et maintenant, avec force et vigueur : sonneront à nouveau les trompettes de la renommée de la grande marche de l’homme. Nous voterons la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et SOC, ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Clémentine Autain.
Mme Clémentine Autain (FI) (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Au nom du groupe La France insoumise, je me réjouis de l’existence de ce débat sur la cause des Ouïghours, peuple qui subit, nous l’avons dit les uns et les autres, un massacre d’une violence inouïe…
M. Pascal Bois (Renaissance, Parti socialiste) : Un génocide !
M. Hervé Berville (Renaissance) : Nommons les choses !
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : …et des crimes contre l’humanité abjects et inacceptables.
Il était temps que nous ayons ce débat, comme nous aurions dû en avoir un contre d’autres crimes du même type – je pense en particulier au génocide, pour le coup, qui a eu lieu au Rwanda. S’il y avait eu un débat et l’adoption 984d’une résolution, entre 1990 et 1994, au sujet du risque génocidaire au Rwanda, le génocide n’aurait peut-être pas eu lieu.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est méconnaître ce qui s’est passé !
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Il est donc très important que ce débat ait lieu et que la parole de notre assemblée puisse s’exprimer fortement. Sans vouloir polémiquer sur le génocide, j’insiste sur le fait que la question n’est pas seulement juridique, elle est éminemment politique. Les cinq critères énumérés par Olivier Faure peuvent aussi caractériser des crimes contre l’humanité. La question se pose un autre niveau qui concerne…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Vous n’êtes pas toujours aussi regardants !
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Mais non ! Mes chers collègues, je vous en supplie, pourrions-nous avoir de la solennité et un débat qui ne soit pas… (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (Renaissance) : S’il vous plaît, laissons Mme Autain. Poursuivez, chère collègue.
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Pourrions-nous sortir de l’alternative : reconnaissance d’un génocide ou négation de ce qui se passe. Sinon, ce n’est pas la peine de débattre. Ayons un débat parlementaire sérieux sur un sujet sérieux.
Avec la plus grande solennité, je veux dire ici deux choses. Premièrement, ce débat continuera d’avoir lieu sur le mot précis de génocide dans la communauté scientifique. Deuxièmement, je vois des collègues prêts à voter une proposition de résolution qui se réfère à un génocide et à des crimes contre l’humanité, mais qui laisseront leur gouvernement continuer à commercer (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem) et à prendre le thé avec ceux-là mêmes qui commettent ces crimes. Je veux pointer… (Mêmes mouvements.)
M. le président (Renaissance) : S’il vous plaît, écoutons Mme Autain jusqu’au bout de son intervention.
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : De façon très calme et précise, je veux dire que les Ouïghours ont en effet besoin de la reconnaissance symbolique que nous allons leur apporter, mais aussi que, pour défendre leur cause, nous avons un besoin impérieux…
M. Hervé Berville (Renaissance) : Ça rame !
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : …que l’on pose des actes forts au sommet de l’État. Je voudrais qu’il y ait une corrélation entre les mots et les actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Christophe Castaner.
M. Christophe Castaner (LaREM) (Parti socialiste, Renaissance) : En ce moment même, un million de personnes sont enfermées dans un grand pays qui doit aussi regarder la situation avec responsabilité. Il y va de notre honneur de ne pas rechercher des cohérences successives, qui varieraient en fonction du moment. Il y va de notre honneur de pas chercher à déplacer notre responsabilité : c’est ici, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, que nous devons prendre toute notre responsabilité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Il ne s’agit pas de dénoncer globalement un État ni de le montrer du doigt. Notre honneur est d’adresser le message suivant : nous considérons qu’il est insupportable et inacceptable que des centaines de milliers, que des millions de femmes, d’hommes et d’enfants soient réduits en esclavage (Mme Clémentine Autain s’exclame) parce qu’ils sont différents, qu’ils ont une religion différente.
Ce qui se passe au cœur d’une partie du monde est tout simplement insupportable. L’honneur de mon groupe sera de voter la résolution (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et SOC) non parce qu’elle serait parfaite sur le plan juridique, mais parce qu’elle délivre un message politique. Ici, au cœur de la République, nous assumons de délivrer des messages politiques. Merci à Raphaël Glucksmann et au groupe socialiste d’avoir suscité ce débat. (Mêmes mouvements.)