Urgence contre la désertification médicale : Après l’article 1er
debate, 20/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir les amendements bknosek 5 et 4, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Tous les deux ou trois ans, les agences régionales de santé définissent des zonages spécifiques – zones d’intervention prioritaire (ZIP) et zones d’action complémentaire (ZAC). Afin que les élus, les populations, les citoyens et les professionnels de santé aient une meilleure connaissance de la situation, l’amendement bknoek 5 prévoit leur actualisation à un rythme annuel. Les agences régionales de santé arrivent à produire des données hebdomadaires concernant la crise du covid ; il n’y a aucune raison qu’elles ne soient pas capables réaliser ces zonages chaque année.
L’amendement bknoek 4 prévoit d’obliger certains professionnels de santé à déposer un préavis un an avant leur départ. En effet, il n’est pas rare qu’un médecin annonce son départ en laissant presque du jour au lendemain des centaines d’habitants sans offre de soins de proximité.
M. Yannick Favennec-Bécot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Eh oui !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Un préavis d’un an donnerait aux autorités de santé, aux élus et aux autres professionnels de santé exerçant dans le territoire le temps de trouver des solutions. Cela faciliterait la transmission des cabinets et la réinstallation de nouveaux professionnels.
M. Yannick Favennec-Bécot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Excellent !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 22, à l’amendement bknoek 4.
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Je souscris à l’idée d’instaurer un délai de prévenance d’un an pour laisser aux communes demeurées sans médecins et aux professionnels de santé exerçant dans le territoire le temps de s’organiser. Le sous-amendement prévoit simplement de suspendre cette obligation en cas de circonstances exceptionnelles.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : C’est judicieux !
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Avis favorable aux deux amendements.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brigitte Bourguignon : Défavorable.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Quel dommage !
Mme Brigitte Bourguignon : J’admire votre constance, monsieur Benoit : chaque fois que nous discutons de ce sujet, vous défendez un amendement similaire au bknoek 5 !
M. Yannick Favennec-Bécot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Eh oui !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Adoptez-le donc !
Mme Brigitte Bourguignon : Ma réponse sera donc la même qu’il y a trois semaines : la réglementation impose que le directeur général de l’ARS révise son arrêté de zonage tous les trois ans, mais il lui est tout à fait possible de le réviser dans l’intervalle, autant que nécessaire, pour tenir compte des réalités du territoire et de l’évolution de la situation.
Quant au préavis qu’il conviendrait de donner pour cesser son exercice, il existe déjà pour tous les professionnels, dès lors qu’ils exercent en groupe – cabinet, maison de santé, centre de santé, etc. Prévoir une nouvelle exception irait à l’encontre de notre souhait d’éviter toute vacance après le départ d’un praticien.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l’amendement bknoek 3.
Mme Delphine Bagarry (Les Nouveaux Démocrates) : La première demande des patients, qu’ils habitent en zone sous- ou sur-dotée – même s’il paraît que ces dernières n’existent pas –, est de trouver un médecin traitant. La possibilité de désigner un médecin traitant est en effet une condition de l’égalité dans le remboursement des soins.
Peu de gens le savent, mais lorsqu’un assuré social a des difficultés à trouver un médecin référent, il peut saisir le conciliateur de sa caisse primaire d’assurance maladie afin de se voir proposer des noms de médecins. La démarche est cependant un véritable casse-tête. Des citoyens de ma circonscription m’ont dit qu’on ne leur proposait rien tant qu’ils n’avaient pas prouvé qu’au moins cinq médecins leur avaient opposé un refus. C’est une usine à gaz !
En attendant que tout le territoire soit doté de communautés professionnelles territoriales de santé, dont l’une des missions fondamentales est de s’assurer que tous les patients disposent d’un médecin traitant, je propose que le médiateur de l’assurance maladie puisse désigner – et non plus seulement proposer – un médecin traitant lorsque des patients éprouvent des difficultés persistantes à en trouver. (Mme Martine Wonner applaudit.)
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Je comprends l’intention de Mme Bagarry, mais il n’est pas simple d’imposer de nouveaux patients à un médecin déjà surchargé. Cela étant, l’amendement peut faire bouger les lignes. Avis favorable.
M. le président (Renaissance) : Je suppose que vous donnez cet avis à titre personnel, monsieur le rapporteur, et que la commission était défavorable à l’amendement ?
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Oui, monsieur le président, c’est bien ça.