Augmentation du salaire minimum : Article 1er
debate, 20/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Boris Vallaud, inscrit sur l’article.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Vous avez confondu de façon assez sidérante l’Autorité des marchés financiers et l’Association des maires de France, c’est dire la confusion qui est la vôtre.
Nous ne parlons pas de la même chose. Vous dites que le SMIC n’est pas la meilleure façon de résoudre la précarité mais vous multipliez non pas les pains, mais le nombre des travailleurs pauvres : l’essentiel des emplois qui sont créés aujourd’hui le sont en dehors du salariat. Ce sont des emplois de misère.
Après la crise que nous avons vécue, les lamentos sur le coût du travail ne sont plus tout à fait audibles. La valeur a changé de camp : nous avons vu de quoi nous pouvions nous passer pendant cette crise et de quoi et de qui nous ne pouvions pas nous passer. Il est temps de dire à ceux que nous avons applaudi tous les jours à 20 heures que ce n’était pas simplement une manifestation éphémère mais le début d’une réflexion globale sur le monde de demain. Depuis 2008, les salaires des 10 % des Français les plus riches ont progressé trois fois plus vite que les 10 % les plus faibles. Dominique Potier l’a dit, si vous deviez redistribuer la masse salariale au-delà de douze SMIC, à coût du travail équivalent, vous pourriez augmenter 20 % des salaires de 233 euros nets par mois.
Il y a aujourd’hui une aspiration forte à la justice, non seulement pour des raisons éthiques, de décence commune, comme aurait dit Orwell, mais aussi d’efficacité économique et de justice sociale. Vous êtes en train de soutenir un monde aux pieds d’argile qui va se casser la figure. Vous n’avez tiré aucune leçon de cette crise et vous continuez comme avant. D’ailleurs, vous n’avez pas tant gouverné cette crise que vous avez été gouvernés par elle, prenant les mêmes dispositions que tous les autres pays.
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Mais non !
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Demain, nous verrons le vrai visage de Macron qui n’envisage pas de renégocier le pacte de stabilité durant sa présidence de l’Union européenne. Ce pacte reviendra avec toute sa violence et nous savons, parce que nous y sommes habitués depuis cinq ans, à qui coûtera le quoi qu’il en coûte : à ceux que nous avons applaudi à 20 heures. Quand vous parlez de baisses des cotisations sociales, vous oubliez de dire que cela se traduit toujours par des droits en moins, parce que la différence entre le salaire net et le salaire brut, c’est du salaire différé, les droits au chômage, les droits à la retraite, que vous avez déjà réduits et que vous continuerez à réduire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Absolument ! Bravo !
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, pour soutenir l’amendement bknoek 4 tendant à supprimer l’article.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Nous n’avons pas attendu votre proposition de loi pour agir sur le niveau du SMIC. Il est assez insupportable de voir la mauvaise foi avec laquelle vous oubliez toutes les mesures que nous avons pu prendre depuis le début de ce quinquennat pour permettre une augmentation réelle des bas salaires : les baisses de cotisations, la prime d’activité, la défiscalisation des heures supplémentaires, la prime annuelle, toutes ces mesures qui, cumulées, représentent l’équivalent d’un treizième, voire d’un quatorzième mois. Nous avons choisi ces voies, qui sont certes plus complexes que l’espèce de solution magique que vous nous proposez.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Ça s’appelle la justice !
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Mise en œuvre dans des pays comme l’Espagne ou le Portugal, elle s’est traduite par une augmentation du chômage, alors que notre objectif est, non seulement d’augmenter les rémunérations, mais aussi de lutter contre le chômage. Cela fonctionne puisque 2,5 millions d’emplois ont été créés ces trois derniers mois.
À cela s’ajoutent les mesures de pouvoir d’achat, telles que la suppression de la taxe d’habitation, la baisse historique de l’impôt sur le revenu pour les premiers déciles, donc les revenus à hauteur du SMIC, le zéro reste à charge – le temps me manque pour les rappeler toutes.
En revanche, augmenter le SMIC de la manière dont vous voulez le faire, c’est créer du chômage.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Mais non ! C’est payer justement les gens ! C’est partager la richesse créée !
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : C’est répondre à un problème en en aggravant un autre plutôt que de régler tous les problèmes. Cela ne fonctionne pas et c’est pourquoi nous défendons cet amendement de suppression de l’article bk1erek.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur, pour donner l’avis de la commission.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Une solution vieille de cinquante ans, ce n’est pas ce que j’appellerai une solution magique, c’est au contraire un élément fondamental du débat, tant au Parlement que dans le dialogue social. Ce qui me semble magique, c’est de faire l’impasse sur la réalité.
Cet amendement a bien sûr été adopté en commission, puisque vous y avez la majorité, mais je m’y oppose à titre personnel, pour plusieurs raisons.
D’une part, l’augmentation que nous proposons est certes ambitieuse mais pas totalement disproportionnée. Puisque vous avez cité des chiffres, madame la ministre, j’en rappellerai d’autres. Avec un SMIC brut à 1 587 euros, la France est au septième rang de l’Union européenne, derrière le Luxembourg, avec 2 202 euros, l’Irlande, avec 1 724 euros, les Pays-Bas, avec 1 685 euros, ou l’Allemagne, avec 1 626 euros, et, vous l’avez évoqué, le gouvernement allemand s’est engagé à revaloriser cette année le salaire minimal de façon significative.
En outre, la négociation au sein de la branche hôtellerie-restauration a abouti à une proposition d’augmentation de 16,33 %, en raison de la tension sur le marché de l’emploi et la nécessité de revaloriser ces métiers.
Deuxièmement, aucune étude ne démontre de manière formelle qu’une augmentation du SMIC aurait un effet négatif sur notre économie, au contraire, beaucoup d’études, notamment de prix Nobel, ont démontré qu’elle aurait un effet très positif.
Troisième raison pour laquelle je m’oppose à cette suppression, les mesures décidées par le Gouvernement et que notre collègue vient de rappeler, sont des mesures de compensation et non de valorisation du travail.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre déléguée, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Brigitte Klinkert : Permettez-moi tout d’abord de vous dire, monsieur Vallaud, que vous vous éloignez du débat et du texte que propose votre groupe.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Mais non ! Je parle de la rémunération du travail !
Mme Brigitte Klinkert : Je vous rappelle la revalorisation des salaires dans le cadre du Ségur. Je vous rappelle aussi que nous avons créé un million d’emplois depuis 2017 et que le taux d’embauche en CDI est le plus haut depuis 2006 : ce sont des chiffres que personne ne peut contester.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Et l’appauvrissement de 5 millions de Français ?
Mme Brigitte Klinkert : On peut certes se comparer à l’Allemagne, mais le salaire net n’est pas le salaire brut et les charges ne sont pas forcément les mêmes, bien loin de là.
Mme Parmentier-Lecocq l’a parfaitement expliqué et j’ai eu l’occasion de le rappeler en ouverture de nos débats, pour notre gouvernement et sa majorité, qui ont massivement agi en faveur des actifs en augmentant le pouvoir d’achat des ménages, grâce notamment à la prime de pouvoir d’achat…
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Et l’augmentation de la CSG ?
Mme Brigitte Klinkert : …et à l’indemnité d’inflation, sans pour autant, c’est important, faire peser des contraintes supplémentaires sur les entreprises, pour nous, donc, une augmentation aussi brutale aurait des conséquences regrettables sur les salaires et sur l’emploi. Or il convient dans un premier temps, vous le savez bien, de préserver la reprise.
Pour toutes ces raisons, je suis favorable à cet amendement de suppression de l’article bk1erek.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Il est très étonnant – mais pas tant que ça au fond : vous êtes dans votre rôle après tout – de voir combien vous vous montrer chiches quand il s’agit d’augmenter les salaires alors que l’augmentation record des dividendes depuis quatre ans ne vous pose aucun problème.
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Tout à fait !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Les profits n’ont jamais autant augmenté par rapport aux revenus du travail. Voilà la réalité, voilà les chiffres.
Vous évoquez la création d’un million d’emplois, madame la ministre, mais je vous rappelle que bon an mal an, la France créait de toute façon à peu près à peu près 200 000 à 250 000 emplois par an. La différence, c’est que la plupart du temps vous avez supprimé des emplois en CDI et créé des emplois très précaires.
Un député du groupe LaREM : C’est faux !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Ça aussi c’est votre bilan.
Aucune étude sérieuse n’établit de corrélation négative entre la santé économique d’un pays et le fait d’augmenter les salaires. Pour l’instant nous pouvons intervenir sur le SMIC mais il faudrait augmenter tous les salaires. C’est d’ailleurs ce que nous proposons pour les fonctionnaires. Je vous fais remarquer qu’en Angleterre le salaire minimum a plus augmenté qu’en France et que son économie ne se porte pas si mal pour autant. Vous arrivez à être plus libéraux que les Anglais ! S’en faire remontrer par l’extrême-droite en matière de libertés et par les États libéraux en matière de salaire minimum, voilà le bilan du macronisme !
Vous avez essayé de nous faire croire que l’augmentation des profits allait rejaillir sur toute l’économie – c’est votre théorie du ruissellement : c’est faux, archifaux ! En revanche, l’augmentation des salaires, à commencer par les bas salaires, permettrait notamment de relancer la consommation populaire, enclenchant ainsi un cercle beaucoup plus vertueux, parce que cela permettrait non seulement aux personnes concernées de mieux vivre, mais également de faire entrer plus de cotisations dans les caisses de la sécurité sociale.
Cette logique est totalement différente de la vôtre : vous menez une politique de l’offre, alors que nous pensons qu’il faut une politique de la demande, encadrée par une politique écologique, parce que votre politique nous laisse 10,5 millions de pauvres, 2 millions de travailleurs pauvres, toujours plus de précaires, et une situation économique qui, contrairement à ce que vous dites, madame la ministre, n’est pas si bonne. Ainsi, l’INSEE prévoit une baisse du pouvoir d’achat d’un demi-point au bk1erek semestre 2022, alors même que, là où elle sera négociée, l’augmentation des salaires sera inférieure. Sur ce point, vous ne répondez rien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Dans ce débat s’opposent deux stratégies économiques totalement différentes : politique de l’offre ou politique de la demande. Quand j’entends les arguments développés notamment par notre collègue Vallaud, je retrouve la grille de réflexion appliquée par le parti socialiste depuis quarante ans et qui a conduit à la désindustrialisation de la France et à une augmentation massive du chômage. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LaREM.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Eh oui !
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Allez l’expliquer à tous ces gens !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Nous, nous croyons qu’il faut d’abord réduire le chômage en favorisant la production de richesses en France. Le niveau du SMIC est un élément important de cette réflexion, mais aussi la possibilité pour ceux qui sont dans l’emploi de se former et d’emprunter l’ascenseur social.
On a cité les exemples de l’Allemagne et de l’Angleterre. Je rappelle qu’encore très récemment il n’y avait pas de salaire minimum en Allemagne et qu’elle connaît un quasi plein emploi, d’où une forte tension sur les salaires. Dans une circonscription très industrielle comme la mienne, il y a beaucoup d’offres d’emplois en CDI et une tension bienvenue sur les salaires, en raison de la compétition entre les entreprises. Quant à l’Angleterre, l’inflation consécutive au Brexit et à l’augmentation du coût des matières premières a rendu nécessaire une forte augmentation des salaires.
Nous voterons l’amendement de suppression.
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 4.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :