Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés : Présentation

Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés : Présentation

debate, 20/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Victory, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Je suis heureuse de vous présenter au nom du groupe Socialiste et apparentés cette proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et des assistants d’éducation (AED).
Cependant, le texte que nous examinons aujourd’hui revient de la commission avec des modifications qui ne sont pas à la hauteur des attentes de ces deux catégories de personnel et de la reconnaissance que nous leur devons. Ces personnels sont en effet indispensables à l’accueil de l’ensemble des élèves et des étudiants, sans distinction, dans les établissements d’enseignement public, privé et agricole, comme à l’instauration d’un climat scolaire propice à la sérénité des apprentissages et à l’épanouissement des jeunes.
L’émotion qui est la mienne a été nourrie par les rencontres et les témoignages très nombreux qui ont inspiré la rédaction de ce texte, car beaucoup m’ont dit et m’ont écrit la grande difficulté de leur situation et le découragement qui les atteint dans l’exercice de leur mission : pour les AESH, une mission d’aide à l’inclusion scolaire d’élèves en situation de handicap ; pour les AED, une mission d’encadrement des élèves et l’appui aux équipes éducatives.
Les conditions dans lesquelles les AESH exercent leur mission sont trop souvent inacceptables : déplacements quotidiens entre plusieurs établissements, temps partiel – rarement choisi, contrairement à la légende, mais subi –, rémunération mensuelle indécente, indemnités versées sans régularité, obligation d’avancer certains frais, incertitudes quant au renouvellement de leur contrat, avec, au bout du compte, le sentiment que leur engagement n’est ni pris en compte ni valorisé.
Quant aux AED, j’ai, probablement comme nombre d’entre vous, reçu les témoignages d’AED passionnés par ce qu’ils considèrent comme un véritable métier, mais, eux aussi, petitement rémunérés et qui se trouvent, au bout de six ans d’investissement, poussés vers la sortie. Au moment même où le ministre de l’éducation nationale parle de recruter au moins 1 500 AED pour faire face aux besoins accrus d’adultes dans les établissements scolaires, il y a là une grande incohérence.
C’est pour ces raisons que nous avons choisi d’aborder conjointement le statut des AESH et celui des AED. Nous vous avons parlé de précarité, chers collègues, de salariés ayant un contrat de droit public avec l’État mais qui ne sont pas en mesure de construire un projet de vie professionnelle à la hauteur de leurs souhaits et qui ne peuvent pas se projeter avec leur famille dans l’avenir ni prétendre à ce qui est, pour nous tous ici, banal et légitime, par exemple, l’acquisition d’un logement, pour laquelle la plupart d’entre nous doivent emprunter.
Il s’agit donc ici de donner à ces personnes les mêmes droits que ceux dont dispose la majorité des salariés de ce pays. Le CDI n’a rien d’extravagant, il n’attache personne ; je veux le redire avec force, ce n’est pas une faveur dont nous discutons aujourd’hui, mais simplement de la possibilité de sécuriser des parcours de vie.

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Tout à fait !

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Leur refuser ce droit n’est pas digne du respect et de la reconnaissance que nous devons à celles et ceux qui acceptent et choisissent d’accompagner la jeunesse et les élèves en situation de handicap. En continuant de les soumettre à ce qui n’est rien de moins qu’une période d’essai de six ans – excusez du peu ! –, vous fragilisez les parcours d’inclusion, et en refusant la possibilité de la professionnalisation que demandent les AED, vous ne faites preuve d’aucune ambition, d’aucun esprit novateur, celui-là même qui semblait animer un candidat en campagne, en 2017.
Malgré des avancées au fil des quinquennats successifs, la précarité reste le dénominateur commun de ces professions : niveau de rémunération, formation, conditions d’exercice, absence de perspectives de carrière et, par voie de conséquence, faible attractivité. Les données statistiques sont impressionnantes : la rémunération mensuelle moyenne d’une AESH est de 760 euros, revenu dont la valeur réelle s’effondre dans le contexte de la très forte hausse des prix que l’on connaît. Seulement 2 % d’entre elles, puisqu’il s’agit de femmes dans 93 % des cas, disposent d’un emploi à temps complet, alors que les besoins d’accompagnement s’accroissent dans des proportions vertigineuses. Notons que 16,3 % des effectifs sont employés en CDI et 83,7 % en CDD, ratio inverse de celui que l’on observe parmi les autres catégories de salariés. Enfin, certains AED effectuent quarante-huit heures 1031de présence hebdomadaire pour un SMIC, tandis que la majorité des temps partiels voient leur contrat renouvelé chaque année, voire plusieurs fois en cours d’année.
Comment assurer dans ces conditions la stabilité nécessaire à nos établissements ? Cette question est d’autant plus cruciale que ces agents font face à des besoins croissants de scolarisation d’élèves en situation de handicap, progression assez vertigineuse, sur laquelle la représentation nationale devrait se pencher afin d’en comprendre mieux les mécanismes. Et, parce que 70 % des notifications concernent des troubles « dys », il n’est pas absurde de penser qu’une formation plus solide des enseignants sur ces questions permettrait de déminer plusieurs difficultés.
Le nombre d’enfants faisant l’objet d’une notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) leur attribuant une aide individuelle ou mutualisée ne cesse d’augmenter, les notifications arrivant en cours d’année, ce qui constitue un vrai casse-tête pour les chefs d’établissement et les référents. Or l’augmentation des effectifs d’AESH grâce aux 4 000 recrutements annoncés par le ministère paraît déjà très compromise par la faible reconnaissance et le peu d’attractivité de leurs fonctions, quand, pourtant, le Président de la République soulignait en 2020, à la Conférence nationale du handicap, l’urgence de la situation et annonçait la création de 11 500 emplois d’ici à la fin de l’année 2022 : faites le compte, chers collègues, il n’y est pas !
Devant la précarité dont souffrent ces personnes, les mesures que vous avez adoptées sont très insuffisantes, tant pour les AESH que pour les AED. S’agissant des premiers, le versement d’une prime annuelle de 600 euros ne concerne que les 285 AESH référents que l’on recense dans les différentes académies et à qui sont attribuées de nouvelles missions, soit environ 0,02 % des effectifs.
La mise en place des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL), qui répond à une logique de mutualisation des moyens entre établissements, n’a pas tenu les promesses d’une meilleure prise en charge des élèves. De plus, leur mise en place, au moment de la crise du covid, s’est faite à marche forcée, là où du temps et de la concertation auraient été nécessaires.
La prime de 150 euros d’équipement qui leur a été allouée, alors que leurs salaires sont si bas, n’est pas à la hauteur de leurs besoins.
Concernant les AED, la principale mesure du Gouvernement, insérée dans la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, consiste en l’octroi d’heures supplémentaires et en la possibilité d’associer certains assistants d’éducation à l’exercice de fonctions pédagogiques, pour les AED se destinant aux carrières de l’enseignement et de l’éducation. Or la part d’étudiants dans les effectifs n’est que de 30 % et, parmi ceux-ci, tous ne préparent pas les concours de l’éducation nationale.
Rappelons-le ici, la notion de « vie scolaire » est une spécificité française en Europe, intraduisible, d’ailleurs, dans d’autres langues. Les AED sont essentiels à la vie des établissements et de la jeunesse. Leurs missions, qui vont de l’accompagnement éducatif des élèves à l’écoute et au repérage des difficultés, à la gestion des rapports avec les parents, en passant par l’appui aux enseignants, l’aide aux devoirs et l’encadrement de la vie scolaire, ainsi que l’accompagnement de projets culturels et citoyens, participent à la cohésion et à la sérénité de la scolarité. Notons en outre que, dans les établissements disposant d’un internat, comme c’est souvent le cas en milieu rural, ils sont aux côtés des CPE – conseillers principaux d’éducation –, les premiers et les derniers adultes en contact chaque jour avec les élèves.

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Très juste !

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Ces deux dernières années, la crise sanitaire a mis en lumière la place privilégiée des AED dans notre système scolaire, et les chefs d’établissement nous disent combien il est regrettable de devoir se séparer au bout de six ans de personnels formés, compétents et motivés. Nous devons organiser la montée en compétences de ces agents et leur professionnalisation, tout en conservant une souplesse de gestion répondant à la diversité des profils d’AED et aux besoins des établissements car les CPE, qui ne sont pas des DRH, se désolent du gaspillage de compétences ainsi organisé par l’institution.
C’est pour répondre à la diversité de ces enjeux que nous vous proposons une première étape vers la reconnaissance véritable de ces professions. L’article bk1erek de cette proposition de loi entend lutter contre la précarité des AESH de trois manières : d’abord par leur recrutement en CDI. Cette mesure se justifie par le besoin d’effectifs stables, composés de personnels formés et expérimentés. L’ancienneté moyenne des AESH actuellement en fonction est de trois ans et trois mois, signe d’un taux de renouvellement inquiétant, alors que nous devrions veiller à ce que ces personnes, ayant acquis une expérience précieuse, ne se découragent pas, d’autant que certains d’entre eux possèdent des compétences particulières dont le besoin se fait durablement sentir – c’est par exemple le cas des agents formés à la langue des signes.
Le même article apporte également une première réponse au problème de la rémunération des AESH, en prévoyant que les temps consacrés à la préparation et aux recherches personnelles soient mieux pris en compte dans le calcul du temps de travail, afin d’atteindre les 35 heures hebdomadaires légales que connaissent la majorité de travailleurs. En effet, pour s’adapter à la diversité des situations et compte tenu de l’insuffisance des soixante heures de formation, de nombreux AESH sont contraints de se former par leurs propres moyens pour se doter d’un bagage théorique et pédagogique suffisant pour faire face à la multiplicité des accompagnements dont ils ont la charge.
Enfin, l’article bk1erek prévoit le versement d’une indemnité de sujétion aux AESH qui exercent dans au moins un établissement REP ou REP+ – réseau d’éducation prioritaire et prioritaire renforcé. Il s’agit là de réparer ce que chacun, sur ces bancs, s’accorde à considérer comme une injustice : en effet, notre commission avait adopté un amendement au projet de loi de finances, défendu par son président Bruno Studer, lequel amendement fut rejeté lors de l’examen en séance publique – nous nous interrogeons encore sur le manque de considération dont le ministre de l’éducation nationale avait fait preuve à l’époque, en refusant d’accéder à cette demande, totalement légitime.
L’article 2 de la présente proposition de loi contient plusieurs dispositions destinées à réduire la précarité des AED et à accroître leur présence dans les établissements, en permettant leur recrutement en CDI, soit dans le cas d’un premier contrat, soit au terme de six années d’exercice en CDD. Contrairement à ce qui a pu être dit en commission, nous n’inscrivons là aucune obligation.
Le texte prévoit également la définition d’un taux d’encadrement minimal par les AED, pour répondre à un besoin pérenne d’effectifs suffisants.
Il propose ensuite de rétablir pour ces personnels, lorsqu’ils sont concernés, la prime REP et REP+.
Les mesures que nous vous proposons de voter, chers collègues, ne constituent qu’une réponse partielle aux différents problèmes qui se posent à ces deux catégories d’agents. Nous le savons, elles ne sont que de petites pierres tendant à l’édification d’un véritable statut des AESH et des AED. Elles s’ajoutent à l’implication des parents, des associations et des députés qui ont avant moi défendu ces questions – Christophe Bouillon Jacqueline Dubois, Sébastien Jumel, François Ruffin, et j’en oublie sûrement.
Nous devons passer désormais d’une accessibilité universelle – que nous sommes loin d’avoir atteinte – à une citoyenneté pour tous et toutes, pour toutes celles et ceux qui n’ont pas la chance que nous avons d’être totalement autonomes dans nos vies. Il ne s’agit pas ici de bons sentiments, mais de justice sociale, et je ne peux sincèrement pas croire que vous ne décidiez pas ce soir de soutenir notre proposition. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mmes Albane Gaillot et Emmanuelle Anthoine applaudissent également.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire.

Mme Nathalie Elimas : La République est attentive à chacun de ses enfants et, bien sûr, son école est ouverte à tous. Ainsi les missions exercées par les accompagnants d’élèves en situation de handicap et les assistants d’éducation sont essentielles au bon fonctionnement des établissements – l’aide à l’inclusion scolaire pour les AESH, le soutien des équipes éducatives, l’encadrement des élèves et l’assistance pédagogique pour les AED. La scolarisation des élèves en situation de handicap est une priorité de ce gouvernement, conformément à l’engagement pris par le Président de la République devant les Français en 2017.
Mais avant de débuter l’examen de ce texte, je souhaite avoir un mot à destination des familles des élèves en situation de handicap, pour leur dire que nous sommes à leurs côtés.

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Ils ne veulent pas des mots mais des gestes !

Mme Nathalie Elimas : Et c’est aussi à elles que nous pensons lorsque nous maintenons nos écoles ouvertes, conscients des effets particulièrement désastreux du premier confinement sur la situation des élèves et de leurs familles. La scolarisation de leur enfant est un droit, un droit garanti par la loi. Les élèves en situation de handicap sont une chance pour leurs camarades de s’ouvrir à la différence – la différence nous enrichit –, à la bienveillance et à la fraternité, tout simplement. C’est dès l’école que nous construisons la société inclusive de demain.
La proposition de loi s’inscrit dans la droite ligne de l’ambition constante et exigeante que nous exprimons depuis 2017 en faveur de l’école inclusive.

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Donc, vous allez la voter !

Mme Nathalie Elimas : Comme vous le savez, le Gouvernement a souhaité la création d’un véritable service public de l’école inclusive pour les familles à travers la loi pour une école de la confiance que vous avez votée, laquelle permet aujourd’hui de mesurer les progrès accomplis. Ce grand service public, ce sont plus de 400 000 élèves en situation de handicap accueillis à l’école, 125 500 AESH recrutés avec un statut plus protecteur, 1 300 ULIS – unités localisées pour l’inclusion scolaire – créées et 250 structures dédiées à l’autisme dans tout le territoire ; ce sont des familles mieux écoutées et mieux accompagnées grâce au numéro unique d’écoute, aux services départementaux dédiés ou encore aux entretiens pédagogiques en amont de la rentrée ; enfin, l’organisation territoriale, entièrement repensée, s’appuie sur les PIAL, qui coordonnent les moyens au plus près des territoires et qui déploient une coopération renforcée avec le secteur médico-social.
Oui, permettre à l’école d’être pleinement inclusive est une ambition forte dont témoignent les 4 000 nouveaux recrutements d’AESH financés en 2022. Au total, ce sont 27 000 équivalents temps plein (ETP) qui auront rejoint les écoles et les établissements depuis 2017, ce qui représente une augmentation de 50 %. Parallèlement au recrutement de nouveaux AESH, le ministère a conduit une action sans précédent de sécurisation des parcours, qui passe notamment par la rénovation du cadre de gestion afin d’augmenter la période de travail de référence. De plus, depuis septembre 2021, les AESH bénéficient d’une grille indiciaire revalorisée, avec une progression automatique tous les trois ans : 56 millions d’euros sont ainsi mobilisés. Depuis le bk1erek octobre, le début de grille est porté à l’indice 341, au-dessus du niveau du SMIC, ce qui représente, en début de carrière, une augmentation de 9 points d’indice. Je veux surtout rappeler que c’est pendant ce quinquennat que les contrats aidés, déployés par la majorité socialiste dans la précédente législature, ont été transformés en CDD, lesquels peuvent déboucher sur un CDI. Ouvrir, dans cette proposition de loi, la possibilité pour les AESH de bénéficier d’un CDI au bout de trois ans est une nouvelle avancée importante.
Les missions exercées par les AESH et les AED sont essentielles. Ces professionnels participent pleinement à l’accompagnement des élèves vers la réussite, au renforcement du lien de confiance qui unit tous les acteurs de la communauté éducative et à l’amélioration du climat scolaire.
J’ai évoqué les mesures prises en faveur des AESH ; nous avons aussi beaucoup fait pour les AED. La loi pour une école de la confiance a ouvert la possibilité, pour les établissements d’enseignement scolaire, de recruter des assistants d’éducation qui pourront bénéficier sur trois ans d’un parcours de préprofessionnalisation et exercer progressivement des fonctions d’enseignement ou d’éducation. Depuis le 30 décembre 2021, ils peuvent effectuer une césure à l’étranger de six mois en suspendant leur contrat pendant cette période pour le reprendre ensuite : cette opportunité était une forte demande de leur part. Ils peuvent également changer d’employeur, d’établissement ou de degré d’enseignement sous certaines conditions. Cela répond à des souhaits de mobilité géographique en cours d’études ou de changement de degré d’enseignement, en fonction des concours visés. Par ailleurs, depuis le bk1erek janvier 2022, les AED peuvent, s’ils le souhaitent, réaliser des heures mieux rémunérées au-delà de leur temps de service. Là encore, nous avons répondu à leur demande. Afin de renforcer les équipes en période de crise sanitaire, le Premier ministre a annoncé le recrutement de 1 500 AED supplémentaires.
Par ailleurs, vous le savez, le dispositif des AED a été conçu pour faciliter la poursuite d’études supérieures ; ainsi, nous souhaitons que les AED puissent bénéficier de réelles perspectives professionnelles, en particulier au sein de l’éducation nationale. Nous savons que cela ne correspond pas à l’ensemble des situations. C’est pourquoi la possibilité de signer un CDI au bout de six ans est une piste de travail que nous saluons, même si nous pensons que la réflexion doit 1033être plus globale et doit inclure la faculté d’accéder à certaines fonctions d’encadrement au sein des établissements, par exemple.
Le texte qui nous est présenté ce soir est une nouvelle pierre à l’édifice qui permet de poursuivre l’important travail engagé depuis 2017. Mesdames et messieurs les députés, comme nous l’avons fait à chaque fois qu’il s’est agi d’école depuis cinq ans, je souhaite que nous puissions, par nos discussions et par nos échanges, montrer à nos compatriotes qui nous regardent que ce qui nous habite tous ici, quels que soient les bancs de cette assemblée, ce n’est rien d’autre que l’intérêt des élèves, de l’école et de ceux qui la font vivre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)