Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés : Discussion générale (suite)
debate, 20/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Cet après-midi, l’Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à Mme Michèle Victory, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme Michèle Victory : Je répondrai aux différents orateurs qui sont intervenus avant la levée de séance. Le texte voté en commission est très en deçà de ce que nous avions espéré, mais je suis heureuse qu’il ait suscité l’intérêt de la majorité des groupes. Même si vous n’y avez pas autant adhéré que nous l’aurions souhaité, nous éprouvons une certaine satisfaction.
Il est de bonne guerre, madame la secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire, que vous souligniez toute l’action que vous avez menée depuis 2017. Nous sommes tous d’accord pour reconnaître que des points d’étape ont été franchis depuis de nombreuses années. Il importe toutefois de souligner que l’objectif de cette proposition de loi n’est pas de nous féliciter de ce qui a été fait, mais de constater qu’il faut trouver des pistes nouvelles pour répondre aux difficultés de ces personnes.
Mme Emmanuelle Anthoine : Tout à fait !
Mme Michèle Victory : Nous avons bien moins avancé sur la question des assistants d’éducation (AED) que sur celle des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), car nous avons d’eux une image un peu ancienne. Je rappelle encore, pour répondre à certains orateurs, que seuls 30 % des AED sont des étudiants, et leur taux de réussite aux concours de l’éducation nationale n’est que de 15 %. L’image que nous avons de ce personnel, c’est bien la difficulté à laquelle nous sommes confrontés, ne correspond plus à la réalité.
Lors des auditions que nous avons menées, ces personnes ont fait valoir une demande forte : elles considèrent qu’elles exercent un nouveau métier et souhaitent le poursuivre après six ans de service, même si elles doivent suivre davantage de formations ou être plus qualifiées. Nous avons un petit point de désaccord avec le ministre de l’éducation nationale, qui nous a répété qu’il permettait aux AED d’assurer des heures supplémentaires. Or ils n’en demandent pas forcément ; ils demandent si, après six ans de service,…
Mme Emmanuelle Anthoine : Ils peuvent avoir un emploi pérenne !
Mme Michèle Victory : …ils pourront continuer à exercer leurs fonctions. Ils sont complètement engagés auprès des jeunes, il serait difficile pour eux d’abandonner. Si, ce soir, la proposition de loi était votée, il faudrait que le Gouvernement s’engage fermement à maintenir en poste les AED qui souhaiteraient poursuivre ces fonctions, étant donné qu’il est prévu d’en recruter 1 500 à la rentrée. Il importe d’agir rapidement.
Quant au taux d’encadrement des élèves, autre question importante évoquée par M. Acquaviva tout à l’heure, il doit se situer à un certain niveau pour que les établissements fonctionnent normalement.
Les orateurs de nombreux groupes – Elsa Faucillon, François Ruffin, Jean-Félix Acquaviva, Isabelle Santiago, Sylvie Tolmont – se sont exprimés en faveur de la version initiale de notre proposition de loi, arguant qu’il nous faut être plus ambitieux. « Oui, mais… », nous a-t-on répondu. Les AESH qui nous écrivent et nous parlent nous demandent de quoi le Gouvernement a peur. En quoi un CDI est-il dangereux ?
Mme Valérie Rabault : Ça, personne ne le comprend !
Mme Michèle Victory : Ce contrat protège sans entraver personne. Je veux rassurer M. Potterie, qui exprimait des craintes à ce sujet : tout CDI comporte une période d’essai, il n’a jamais entravé personne.
M. François Ruffin : C’est le code du travail !
Mme Michèle Victory : Tout à fait.
Sur l’augmentation des salaires des AESH, la revalorisation de l’indice applicable en début de carrière par rapport au SMIC et celle de la grille indiciaire des AESH leur font gagner 31 euros net par mois. Leur salaire n’atteint même pas 800 euros par mois. Chers collègues, un peu de décence, quelque chose ne va pas.
Dans la proposition de loi, nous voulions introduire un taux de pondération – que nous pourrions appeler autrement. Il s’agit de prendre en compte le temps consacré à l’ensemble des tâches dans le calcul du temps de travail effectif afin d’atteindre les 35 heures hebdomadaires 1044légales. Nous reconnaîtrions la variété des tâches qui leur revient. C’est important pour l’attractivité de ce métier qui connaît une rotation de l’emploi notable. Vous avez annoncé que 4 000 postes d’AESH seraient ouverts. Encore faut-il parvenir à recruter 4 000 personnes ; et pour qu’elles souhaitent exercer ce métier, encore faut-il le rendre attractif ; d’où la nécessité des évolutions que nous proposons.
Mme Sylvie Tolmont : Il faut qu’elles puissent vivre !
Mme Michèle Victory : La prime versée aux AED qui travaillent dans les réseaux d’éducation prioritaire (REP) et les réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+) semble faire consensus dans tous les groupes. Il était particulièrement injuste que ces personnes n’y soient pas éligibles. Je n’ai toujours pas compris les arguments invoqués lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) qui n’étaient pas du tout clairs. Le fait de leur proposer à la place des heures supplémentaires n’a rien à voir ; j’y reviendrai donc avec les amendements que nous avons déposés car nous souhaitons, sur ce point comme sur les autres, rétablir la version initiale de la proposition de loi.
Je veux vraiment insister sur la question des CDI, parce que nous avons du mal à comprendre pourquoi ce contrat est inquiétant. Ce contrat protège, et il représente la majorité des contrats de travail signés dans notre pays. Ces personnes nous demandent donc pourquoi elles ne pourraient y prétendre alors qu’elles sont déjà dans une situation précaire. « De quoi ont-ils peur ? », nous demandent-elles dans une formule qui, me semble-t-il, résume tout.
Madame la secrétaire d’État, nous savons que le temps législatif, qui est long, n’est pas le temps du quotidien des personnes. Je vous demande qu’à la fin de la discussion du texte, vous preniez au moins l’engagement qu’à la rentrée prochaine, les AED qui ont déjà exercé leurs fonctions pendant six ans pourront continuer à le faire. Vous parlez d’en embaucher d’autres ; non, il faut que ceux qui sont en poste le restent. Je vous demande de vous engager à prendre des décrets qui permettent de trouver rapidement une solution à ces personnes, en leur offrant un CDI tout de suite.
Enfin, il a été dit plusieurs fois que les AED sont majoritairement des étudiants, ce que je réfute : seuls 30 % des AED sont des étudiants,…
Mme Sylvie Tolmont : Eh oui !
M. Jean-Louis Bricout : Absolument !
Mme Valérie Rabault : Elle a raison !
Mme Michèle Victory : …et, parmi eux, 15 % réussissent les concours de l’éducation nationale. Vous devriez vraiment changer de logiciel. Tous ceux qui ont rencontré des AED le savent, ils ont souvent charge de famille, ont 40 ans, ils sont parfois ingénieurs car ils gèrent les technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement (TICE) dans les établissements scolaires. Ils nous disent qu’ils veulent continuer à exercer cette profession qu’ils considèrent comme un vrai métier.
J’ai entendu vos propos, madame la secrétaire d’État. Je crains qu’ils ne correspondent pas du tout à la réalité et à la situation des AED et des AESH. Pour rendre ces métiers plus attractifs, vous devez arrêter d’avoir des idées préconçues, dresser un bilan de la situation et accepter d’entendre ce que les personnes vous disent. Parmi les AED, 70 % ne deviendront pas des conseillers principaux d’éducation (CPE) ; du reste, ils ne le souhaitent pas forcément, les fonctions étant très différentes. Ils veulent continuer à accompagner les jeunes. Certains nous ont écrit pour expliquer qu’accompagner les jeunes les rendait heureux et qu’ils ne pourraient plus continuer à le faire cette année, ce qui est très dommage. Je souhaitais insister sur ce point.
Madame la secrétaire d’État, vous nous avez dit ouvrir une piste de réflexion concernant la CDIsation des AED, au terme de six ans d’exercice. Quels engagements pouvez-vous prendre aujourd’hui ? Que disons-nous à ces personnes qui ne pourront plus exercer ce métier l’année prochaine ?
Un orateur a également mentionné les contractuels, dont nous savons qu’ils sont bien trop nombreux dans l’éducation nationale comme dans beaucoup de services publics. Les auxiliaires de vie scolaire (AVS), par exemple, ne sont pas soumis à la même grille indiciaire que les AESH et ne bénéficient pas de la revalorisation de celle-ci. Beaucoup de questions se posent, j’y reviendrai lors de l’examen des amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)