Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites : Présentation

Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites : Présentation

debate, 25/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Roselyne Bachelot : Permettez-moi, tout d’abord, de saluer les ayants droit et représentants d’Eleonore dite Nora Stiasny, Armand Dorville et David Cender, présents dans les tribunes du public.
Voilà près de soixante-dix-sept ans que les armes se sont tues dans notre Europe ravagée par la seconde guerre mondiale. Nombre de responsables des crimes odieux qui ont été commis ont été poursuivis, jugés et condamnés. Le temps passant, la plupart sont décédés. La mémoire du nazisme et de la Shoah continue de se construire et de se transformer, sans s’effriter avec le temps, bien au contraire. C’est bien le sens du déplacement que j’effectuerai à Auschwitz avec le Premier ministre jeudi pour commémorer le soixante-dix-septième anniversaire de la libération des camps de la mort.
Dans le monde de la culture, dans les musées et les bibliothèques, la mémoire de la persécution et de la Shoah est également présente. Car les institutions culturelles, dans l’Europe entière, ont été liées à cette histoire, souvent malgré elles, mais parfois aussi avec leur complicité. Des œuvres d’art et des livres spoliés sont toujours conservés dans des collections publiques – des objets qui ne devraient pas, qui n’auraient jamais dû y être.
La persécution des Juifs a connu de multiples formes. Bien souvent, avant l’élimination méthodique, avant l’extermination, il y eut les vols des biens des Juifs, sommés de tout abandonner. Ces spoliations recouvrent des réalités diverses : vol, pillage, confiscation, « aryanisation » – pour reprendre le vocabulaire des nazis et du régime de Vichy – ou encore vente sous la contrainte. Au-delà de la dépossession, la spoliation constitue une atteinte grave à la dignité des individus : elle est la négation de leur humanité, de leur mémoire, de leurs souvenirs, de leurs émotions. Aujourd’hui, les œuvres spoliées non restituées sont parfois les seuls biens qui restent aux familles.
C’est donc avec beaucoup d’émotion que je présente ce soir le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites, adopté à l’unanimité par la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Il s’inscrit dans la continuité de la politique de réparation lancée par le président Jacques Chirac dans son discours du Vél d’Hiv en 1995 sur la responsabilité de l’État dans la déportation des Juifs de France, et des travaux de la mission d’étude dite Mattéoli sur la spoliation des Juifs de France. Cette démarche a été confortée en juillet 2018 par la 1104volonté du Premier ministre de « faire mieux » en matière de recherche et de restitution des œuvres d’art et d’être à l’écoute des familles et des descendants des spoliés. À cette fin, le ministère de la culture s’est doté en 2019 d’une mission spécifiquement consacrée à l’identification des œuvres spoliées présentes dans les collections.
Ce projet de loi, je le crois, peut être qualifié d’historique, car c’est la première fois depuis l’après-guerre qu’un gouvernement engage une démarche permettant la restitution d’œuvres des collections publiques – nationales ou territoriales – spoliées pendant la seconde guerre mondiale ou acquises dans des conditions troubles pendant l’Occupation, en raison des persécutions antisémites.
Il faut souligner le travail collectif qui a permis ces restitutions : le travail des familles et des ayants droit, ainsi que des chercheurs qui sont à leur côté, mais aussi celui des services du ministère de la culture, de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS), des musées nationaux et des collectivités territoriales. La CIVS était compétente pour deux des quatre dossiers concernés par le texte. L’État comme la ville de Sannois ont suivi exactement ses recommandations.
Cette démarche de restitution engagée par la France est attendue car nos musées, comme les musées du monde entier, sont confrontés à la nécessité de s’interroger sur l’origine de leurs collections. Le parcours des œuvres de nos collections pendant la période courant entre 1933 et 1945 doit être étudié toujours plus avant. Le Gouvernement propose aujourd’hui une loi d’espèce, portant sur quatre cas.
Le premier est celui du tableau Rosiers sous les arbres de Gustav Klimt, acheté en 1980 par l’État. Les recherches menées à l’époque sur la provenance de l’œuvre n’avaient pas permis d’identifier des doutes sur son historique, compte tenu de la connaissance alors limitée de la collection dont elle était issue. Il s’est avéré bien plus tard, il y a quelques années, que ce tableau pouvait correspondre à l’œuvre intitulée Pommier, que Nora Stiasny, nièce du collectionneur juif viennois Viktor Zuckerkandl, avait été contrainte de vendre en août 1938, pour une valeur dérisoire, quelques mois après l’Anschluss et le début des persécutions antisémites. Les recherches menées par des chercheurs autrichiens, par le musée d’Orsay – que je remercie particulièrement – et par les services du ministère ont permis de confirmer cette hypothèse. La spoliation étant avérée, nous avons sans hésiter validé le principe de la restitution de ce tableau, unique toile de Klimt dans les collections nationales. Cette œuvre majeure doit retrouver ses propriétaires légitimes, au nom de la mémoire de Nora Stiasny, qui fut déportée et assassinée en 1942.
Le deuxième ensemble est composé de onze œuvres graphiques de Jean-Louis Forain, Constantin Guys, Henry Monnier et Camille Roqueplan, relevant du musée d’Orsay et du musée du Louvre, et d’une sculpture de Pierre-Jules Mène conservée au château de Compiègne, acquises par l’État en juin 1942, à Nice, lors de la vente publique qui a suivi le décès d’Armand Dorville, avocat français juif. La CIVS, saisie par les ayants droit d’Armand Dorville, a considéré que cette vente n’était pas spoliatrice car elle avait été décidée par les héritiers qui en avaient finalement touché le produit et ne l’avaient pas remise en cause après la guerre. Le produit de cette vente, organisée par la succession du collectionneur, a cependant été, le premier jour, placé sous administration provisoire par le Commissariat général aux questions juives. Outre une indemnisation justifiée par l’immobilisation du produit de la vente jusqu’à la fin de la guerre, la Commission a recommandé, « en équité », que les douze œuvres achetées par l’État lors de cette vente soient « remises » aux ayants droit, en raison du « contexte trouble » de cette acquisition. En effet, l’acheteur pour le compte de l’État avait eu connaissance de la mesure d’administration provisoire et avait eu des contacts avec l’administrateur nommé par Vichy. Le Gouvernement s’est conformé à cette recommandation et propose donc de remettre ces œuvres aux ayants droit.
Le texte vise également à restituer le tableau Carrefour à Sannois de Maurice Utrillo, acheté par la ville de Sannois en 2004 pour son musée Utrillo-Valadon. Il s’est révélé avoir été volé chez Georges Bernheim, marchand d’art à Paris, par le service allemand de pillage des œuvres d’art dirigé par Alfred Rosenberg, en décembre 1940. Informée par une chercheuse de provenance indépendante, la CIVS a recommandé la restitution du tableau à l’ayant droit de Georges Bernheim, victime des persécutions antisémites. Je salue l’engagement de la ville de Sannois dont le conseil municipal s’est prononcé à l’unanimité pour cette restitution juste et nécessaire, et pour la sortie de cette œuvre de son domaine public.
Enfin, le texte propose la restitution du tableau Le Père de Marc Chagall, qui relève du musée national d’art moderne. Cette œuvre, entrée dans les collections nationales par dation en paiement des droits de succession en 1988 sans aucune connaissance – ni par la famille ni par l’État – d’une éventuelle provenance problématique, s’est révélée très récemment avoir été volée à Lodz, en Pologne, à David Cender, pendant ou après le transfert des Juifs vers le ghetto de la ville en 1940. Le parcours de ce tableau est très particulier : peint par Chagall en 1912, l’œuvre n’a plus été la propriété de l’artiste à partir d’une date inconnue, sans doute entre 1914 et 1922. Elle a circulé jusqu’en Pologne où elle a été volée à David Cender, puis a probablement été rachetée par Marc Chagall, sans doute après 1947 et au plus tard en 1953. Le lien entre le tableau et la spoliation subie par David Cender a été découvert récemment.
Les démarches menées après-guerre par David Cender lui-même ont permis de s’assurer qu’il avait été le propriétaire d’une œuvre de Chagall, spoliée dans le cadre des persécutions antisémites et correspondant au tableau Le Père. Les recherches sur la provenance de cette œuvre ont abouti seulement après le dépôt du projet de loi. C’est pourquoi le Gouvernement, estimant nécessaire de procéder sans délai à sa restitution, a proposé l’ajout d’un article 4, par un amendement qui a été adopté par la commission des affaires culturelles – je l’en remercie.
Je sais que des questions ont été – et seront – soulevées concernant l’opportunité d’une telle loi, certains regrettant l’absence d’un dispositif, créé par une loi-cadre, qui permettrait une restitution plus aisée des œuvres spoliées, sans qu’il soit nécessaire de présenter de nouvelles lois d’espèce au Parlement. Dans son avis, le Conseil d’État lui-même a souligné qu’il manquait un dispositif plus simple.
Pour l’heure, il a paru capital au Gouvernement de soumettre à la représentation nationale ces dossiers spécifiques. Il s’agira en effet de la première loi organisant la sortie du domaine public d’œuvres spoliées des collections nationales ou territoriales, en vue de leur restitution.
L’engagement pris par notre pays, notamment concernant le tableau de Klimt, a été salué unanimement et devait vous être soumis. Il fallait aller vite dans la mise en œuvre de ces restitutions, dont certaines – comme celle du tableau d’Utrillo – étaient en attente depuis plusieurs années.
Cependant je suis favorable, comme je crois la plupart d’entre vous, à l’adoption d’une loi-cadre permettant la création d’un dispositif de restitution des œuvres spoliées dans le cadre des persécutions antisémites pendant cette période. Nous y viendrons, cette étape s’imposera.
La réflexion actuelle sur une loi-cadre relative à la restitution des biens issus d’un contexte colonial, voulue et annoncée par le Président de la République en octobre dernier, nous engage évidemment sur le même terrain pour ce qui concerne les spoliations antisémites de la période 1933-1945.
Un nouveau dispositif est souhaitable mais doit être affiné et ne peut, vous en conviendrez tous, être mis en œuvre à la toute fin du quinquennat. Le ministère y a travaillé mais vous constatez la complexité des dossiers ; les critères de spoliation, les bornes géographiques et temporelles, devront en effet être pesés avec précaution.
Pour l’heure, dans l’attente de l’aboutissement de ces travaux, nous souhaitons faire sortir ces œuvres du domaine public ; c’est une avancée majeure. Mais il y aura d’autres restitutions et nous saurons proposer un nouveau dispositif.
Nous n’évoquons pas ce soir un projet de loi ordinaire. Il constitue véritablement une première étape, à l’initiative de la France, qui est à l’écoute des familles touchées par les persécutions antisémites, pour permettre, pour la première fois, la restitution d’œuvres des collections publiques – nationales ou territoriales – spoliées pendant la période nazie ou acquises dans des conditions troubles pendant l’Occupation, en raison des persécutions antisémites.
Je ne doute pas que l’ensemble de la représentation nationale saura donc se rassembler autour de ce texte historique. (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Mme Fabienne Colboc (Renaissance) : Nous vivons, je le crois, un moment historique, de ceux qui élèvent et permettent, sans jamais les guérir, de panser les plaies de notre histoire ; de ceux qui contribuent, sans jamais les effacer, à redresser les torts commis, dans la mesure de nos moyens. Ce moment historique a lieu deux jours avant le 27 janvier, journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l’humanité.
Les spoliations font partie des atrocités auxquelles le régime de Vichy a participé durant la seconde guerre mondiale. Dépossessions par violence ou par fraude, elles ont débuté dès les premières semaines de l’Occupation et ont touché très majoritairement des familles juives. Elles ont privé ces familles, souvent sous le couvert de prétendues lois, de comptes bancaires, d’entreprises, de livres, d’œuvres d’art ou encore d’instruments de musique.
Ces spoliations ont joué un rôle central dans la politique d’exclusion sociale et économique des Juifs de France et d’Europe. Tout comme la déportation et l’extermination, elles ont été conduites par le régime nazi avec la complicité active de l’État français sous l’Occupation. Nous ne réparerons pas l’irréparable. La dette que l’État conserve à l’égard des victimes et de leurs familles est imprescriptible, comme le reconnaissait le président Jacques Chirac en 1995.
Cependant, il est de notre devoir individuel et collectif, comme citoyens, comme députés, comme institution, comme nation, d’œuvrer autant que nous le pouvons pour rendre à ces familles une part de leur histoire et de leur identité, parfois la seule trace matérielle de l’existence d’un ancêtre victime de la Shoah.
Le texte que nous examinons est sans précédent. Il s’agit, pour la première fois, de faire sortir des œuvres du domaine public parce qu’elles ont été spoliées ou acquises dans des conditions contestables, pour les retourner à des particuliers qui en sont les légitimes propriétaires.
Ceci permettra de lever le caractère inaliénable de ces œuvres qui empêche aujourd’hui de les remettre ou de les restituer. Ce sont ainsi quatre familles qui verront revenir des tableaux, des dessins et une cire, quatre familles dont nous reconnaissons solennellement que leurs ancêtres ont été victimes de persécutions.
L’article bk1erek autorise la sortie des collections publiques du tableau de Gustav Klimt, Rosiers sous les arbres, confié à la garde du musée d’Orsay. Il sera restitué aux ayants droit de Nora Stiasny, une femme autrichienne de confession juive qui avait été contrainte de le vendre à vil prix en 1938 pour s’acquitter des taxes imposées aux Juifs. Le musée d’Orsay avait acquis ce tableau en 1980 avant que des recherches autrichiennes puis françaises n’établissent la spoliation.
L’article 2 autorise la remise de douze œuvres que l’État a achetées au cours d’une vente aux enchères organisée en 1942 pour la succession de l’avocat de confession juive Armand Isaac Dorville. Si la vente elle-même ne constituait pas une spoliation, le fait que son produit ait été rendu indisponible pour les héritiers jusqu’à la Libération justifie des mesures de réparation.
L’article 3 autorise la restitution d’un tableau de Maurice Utrillo, Carrefour à Sannois, acheté par la ville de Sannois en 2004 au cours d’une vente publique à Londres. Il a été établi en 2018 que ce tableau provenait du pillage du domicile parisien du collectionneur Georges Bernheim, perpétré en décembre 1940 par le service allemand de pillage des œuvres d’art, l’ERR.
Enfin, nous avons adopté en commission un quatrième article qui permet la restitution du tableau Le Père de Marc Chagall aux ayants droit de son propriétaire polonais, David Cender, à qui le tableau avait été volé lorsque celui-ci avait été interné de force en 1940 dans le ghetto de Lodz.
Pour intensifier ces restitutions, notre pays a entrepris des démarches importantes ces dernières années car il est aujourd’hui certain que d’autres œuvres spoliées figurent dans les collections publiques.
L’ensemble du monde de l’art, aussi bien les musées que les institutions publiques et les maisons de vente, se mobilise aujourd’hui sur cette question, laquelle a également pris une importance croissante sur la scène internationale, comme en témoigne l’adoption des principes dits de Washington en 1998. Quarante-quatre États s’étaient alors engagés à « trouver une solution juste et équitable » face à de telles situations, engagement renouvelé à deux reprises dans les années 2000.
En France, depuis 2019, la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 appuie désormais les travaux de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations, créée en 1999. Toutes deux accomplissent une mission remarquable. La 1106systématisation des recherches de provenance, l’ouverture d’archives ou encore l’intégration de ces enjeux au sein des formations sont également à saluer.
Nous espérons que ces démarches se poursuivront et se concrétiseront par une augmentation du nombre des restitutions mais aussi par une accélération de procédures qui prennent parfois de longues années. C’est absolument nécessaire, compte tenu notamment de l’âge des héritiers en mesure d’identifier des œuvres ayant appartenu à leurs aïeux.
Il y va aussi de l’éthique des collections, des institutions muséales et des personnes publiques qui ne peuvent plus désormais tolérer de conserver des œuvres sur lesquelles l’origine ou le parcours projettent une tache indélébile.
Le texte que nous examinons est un projet de loi d’espèce, qui permet de couvrir quatre restitutions sur les probables dizaines ou centaines qui resteront à effectuer dans les prochaines années. Mais la question de la méthode se posera certainement. Le recours au législateur est nécessaire, les œuvres appartenant aux collections publiques. Toutefois, nous mesurons les difficultés qu’une telle procédure peut créer, en particulier en matière de délai – celui que supposent l’inscription à l’ordre du jour et la navette parlementaire – et qu’on ne peut décemment faire subir aux ayants droit.
Mais il apparaît également complexe de fixer un cadre, une forme d’automaticité : comment définir les critères et le champ géographique ou temporel des actes considérés comme spoliateurs ? Quelles œuvres, quels objets seraient concernés ?
En outre, il faut faire attention à ne pas banaliser ces restitutions en leur conférant un caractère purement administratif. Comme en témoignent les discussions que nous avons aujourd’hui, il est important que nous nous souvenions de l’histoire qui a été la nôtre il y a soixante-quinze ans mais aussi que nous rappelions les responsabilités qui demeurent les nôtres, liées au devoir de mémoire et à la réparation.
Pour conclure, je salue les familles des victimes de spoliations, dont certaines sont venues assister à ce moment important, et je leur rends hommage.
Je tiens aussi à remercier Mme la ministre pour son travail et son engagement en faveur des restitutions. Je sais que ce dossier était prioritaire pour elle et le fait que nous examinions le projet de loi avant la fin de la législature le prouve. Je remercie également toutes les personnes qui œuvrent, dans les musées et dans les institutions, pour rendre possibles ces restitutions, ainsi que les historiens qui travaillent sur ces questions. Je veux enfin rendre hommage à la première des investigatrices, Rose Valland.
Ce projet de loi n’est pas un aboutissement mais une première étape très importante. Je suis certaine que, comme en commission, nous soutiendrons ce texte d’une seule voix. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Je ne reviendrai pas sur le caractère exceptionnel de la loi que nous examinons aujourd’hui ni sur le principe d’inaliénabilité – Mme la ministre et Mme la rapporteure s’en sont chargées avec talent.
En revanche, je tiens souligner combien ce texte est l’aboutissement d’une recherche de provenance longue et méticuleuse effectuée par la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations et par les services du ministère de la culture que je félicite.
À la lecture de l’étude d’impact, on ne peut qu’être frappé par la singularité et la complexité du parcours de ces œuvres. Toutes, néanmoins, ont en commun de témoigner de destins et de vies brisées par les persécutions antisémites, entre 1933 et 1945, en France et en Europe.
L’essentiel des restitutions des œuvres pillées par l’occupant nazi a eu lieu dans l’immédiat après-guerre par la Commission de récupération artistique, grâce notamment à l’inventaire contradictoire établi en secret par Rose Valland, attachée de conservation au musée du Jeu de paume. Le travail de restitution fut délaissé après cet effort initial, laissant encore quelque 2 000 œuvres en dépôt dans les musées nationaux – les fameuses œuvres MNR, Musées nationaux récupération, dont il n’est pas question ici.
Il fallut attendre cinquante ans pour que la France accepte de rouvrir ce chapitre et de regarder son histoire en face. Le discours de Jacques Chirac de 1995, qui reconnaît la responsabilité de la France dans la déportation des juifs de France ouvre la voie à cette introspection. La mission confiée à Jean Mattéoli en 1997, puis la création, deux ans plus tard, par le Premier ministre Lionel Jospin, de la CIVS, réaffirment l’actualité du processus de restitution, qualifié par le Premier ministre Alain Juppé de devoir national.
Malgré l’important travail effectué par la CIVS depuis sa création il y a plus de vingt ans, la politique française en matière de restitution des œuvres spoliées a fait l’objet de critiques, exprimées notamment dans deux rapports d’information, l’un du Sénat en 2012 et l’autre de l’Assemblée nationale en 2014. C’est en effet « un domaine dans lequel nous devons faire mieux », comme l’a réaffirmé le Premier ministre Édouard Philippe lors de la commémoration de la rafle du Vél d’Hiv en 2018. L’extension des pouvoirs de la CIVS en 2018 et la création en 2019, au sein du ministère de la culture, d’une mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 participent de cette démarche, et je veux saluer ici le rôle de l’actuel Premier ministre Jean Castex pour faire respecter la parole donnée par le Président de la République, Emmanuel Macron. Le texte que nous examinons aujourd’hui est le résultat de cette politique volontariste. Mais on ne peut pas s’en contenter.
Si, pendant longtemps, la question de la provenance n’a pas été centrale, elle s’impose aujourd’hui comme une nouvelle exigence. La France s’est d’ailleurs engagée à y répondre lors de la conférence de Washington en 1998. Depuis 2013, l’État recherche de manière très active les ayants droit des propriétaires d’œuvres MNR et, depuis 2020, les recherches de provenance des œuvres qu’il a acquises entre 1933 et 1945 se systématisent progressivement. Mais nous devons encore aller plus loin pour étendre cette démarche à l’ensemble des collections publiques et ne plus se limiter aux seules œuvres acquises pendant l’Occupation. Il faut également faciliter et stimuler la recherche sur les collections au sein des musées, y compris par des chercheurs extérieurs. Au-delà de l’investissement de la CIVS et du ministère de la culture, je tiens à cet égard à saluer le travail des historiens, notamment des historiens de l’art, pour leur contribution à notre connaissance de la période.
Il s’agit du premier texte de ce type que nous examinons et déjà nous nous interrogeons sur l’opportunité d’une loi-cadre pour la restitution de l’ensemble des œuvres spoliées durant la période nazie. En effet, de l’aveu des spécialistes, le nombre d’œuvres concernées dans les collections publiques est amené à se multiplier dans les années qui viennent. Je comprends l’intérêt de définir une procédure administrative générale permettant la sortie des objets concernés des collections publiques, mais au regard de la diversité de parcours des œuvres je ne suis pas certain qu’une loi-cadre permette en effet dans l’immédiat, madame la ministre, d’appréhender toutes les situations. Surtout, elle se substituerait à la solennité d’un vote de restitution par le Parlement, qui constitue, en tant que tel, un moment fort de reconnaissance par l’État du destin tragique des propriétaires de ces œuvres et de sa propre responsabilité.

Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : Tout à fait !

M. Bruno Studer (Renaissance) : Et à ceux qui craignent que l’encombrement de l’ordre du jour n’interdise l’examen d’un ou deux projets de loi de restitution par an, je rappellerai qu’il existe des procédures qui permettent d’accélérer le travail législatif – je me réjouis de la promptitude avec laquelle nous avons travaillé sur ce texte ces dernières semaines, occasion de saluer les services de l’Assemblée.
Enfin, je rappellerai les propos de l’historien Émile Terroine, acteur central du processus de restitution à la Libération : « La restitution des biens spoliés est une œuvre de justice et d’humanité dont la signification morale et politique dépasse de beaucoup les valeurs matérielles. Elle doit être aux yeux de la France et du monde une des grandes manifestations tangibles du rétablissement du droit et du rétablissement de la légalité républicaine. » Je pense que nous nous retrouverons tous dans cette définition. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme Sophie Mette applaudit également.)