Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites : Discussion générale
debate, 25/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon : La spoliation des femmes et des hommes juifs durant la seconde guerre mondiale, et plus largement durant la période nazie, résultait d’une politique s’inscrivant dans le projet de génocide établi par le bkIIIeek Reich, les deux étant intimement liés. Les actes de pillage entraient dans le cadre de la promotion d’un nouvel ordre culturel promu par Hitler. En France, ce projet politique de spoliation s’est concrétisé par soixante-neuf actes dits lois, soixante et onze décrets et autant d’arrêtés, jugés conformes par le Conseil d’État et appliqués par l’administration.
Ces biens illégalement acquis dans le sang ont constitué un butin pour notre État mais aussi pour de nombreuses familles françaises. Le dire et tenter d’y apporter réparation, c’est assumer un devoir de mémoire vivant qui doit nous alerter en permanence sur les atrocités commises ; restituer ces biens spoliés nous conduit à regarder notre histoire en face, c’est tenter de rendre justice aux morts et à leurs descendants. Nous portons historiquement, dans ma famille politique, cette exigence à la fois politique, humaine et culturelle. Ces actes de restitution sont aussi une manière de rappeler le passé à l’heure où certains le révisent et tentent de réhabiliter Vichy.
Pour ces premières raisons, j’indique d’emblée que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera ce projet de loi, et ce non sans émotion. Ce texte faisant, je l’espère, l’unanimité, je souhaite maintenant tracer quelques pistes de réflexion qui pourraient améliorer notre politique de restitution de biens culturels aux ayants droit des propriétaires victimes de persécutions antisémites, tout en l’élargissant à d’autres cas, étant entendu qu’il faut amplifier les actes de restitution.
Premièrement, il faut investir davantage dans cette mission qu’est la restitution. Rappelons que la mise à disposition de moyens et de personnels figure parmi les onze principes applicables aux œuvres d’art confisquées par les nazis et adoptés lors de la conférence de Washington en 1998. Pourtant, il faut le reconnaître, cette recherche souffre d’un sous-investissement chronique. Aujourd’hui – et c’est heureux –, l’État est dans l’obligation de vérifier la provenance des œuvres qu’il acquiert, mais cette recherche est trop peu approfondie faute de moyens. La restitution, vous le savez, madame la ministre, est le fruit d’un long travail et ne se déclare pas d’emblée : il faut de la recherche, des moyens humains et financiers, j’y insiste, et une collaboration entre pays ; il est également nécessaire de développer les liens entre l’université et les musées, et de faire de cet enjeu de la restitution un enseignement majeur. La recherche de provenance est donc centrale, et pas seulement pour les œuvres spoliées. Cette vérification doit faire partie de la carte d’identité d’une œuvre, c’est une étape vitale pour l’histoire de l’art, pour l’histoire des arts.
Deuxièmement, ce texte soulève la question de l’inaliénabilité des œuvres d’art consacrée par l’article L. 451-5 du code du patrimoine. Ce principe constitue une protection étatique du patrimoine face à la marchandisation des arts et protège des outrances du marché capitaliste. Propriété de l’État, elles sont ainsi en réalité les biens du peuple. Mais ce principe est souvent présenté comme un obstacle juridique à la restitution des œuvres. Or une procédure prévue par le code du patrimoine permet de contourner le principe d’inaliénabilité en déclassant le bien culturel. Il est également possible de légiférer, nous le montrons aujourd’hui. Ainsi, restituer les œuvres d’art relève bien d’une décision publique et politique, et j’estime que l’amplification des actes de restitution doit passer à chaque fois par un projet de loi.
Ce projet de loi nous invite également à déconstruire l’idée selon laquelle les collections nationales risqueraient de se vider si les œuvres d’art étaient restituées – je parle ici également des œuvres d’art volées pendant la colonisation –, car c’est faux – et quand bien même ce serait vrai, l’utilisation d’un tel argument serait problématique pour aller à l’encontre de demandes de restitution.
M. le président : Madame Faucillon…
Mme Elsa Faucillon : Je vois que j’ai déjà été trop longue. Je conclurai en redisant que c’est avec émotion et enthousiasme que nous voterons ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président : La parole est à M. Yannick Kerlogot.
M. Yannick Kerlogot : Prenant connaissance du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites, j’y ai vu une forme de résonance avec le projet de loi voulu par le Président de la République à destination de l’Afrique subsaharienne et permettant la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal, texte dont 1108j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur. Deux histoires certes radicalement différentes, mais dans lesquelles la France porte une responsabilité.
À ceux qui considèrent ces sujets comme distincts, je les invite à regarder le choix fait par nos voisins allemands d’aborder le patrimoine juif spolié et le patrimoine issu du contexte colonial dans une même structure subventionnée, le Deutsches Zentrum Kulturgutverluste, qui se consacre à la recherche des provenances, qu’il s’agisse de biens pillés pendant la période national-socialiste, de biens expropriés du temps de la République démocratique allemande (RDA) ou de bien coloniaux. Après cette initiative liée à notre histoire coloniale et validée par les parlementaires à l’unanimité il y a plus d’un an, le Gouvernement entend poursuivre une politique publique de réparation, ou du moins de reconnaissance des persécutions et des spoliations antisémites.
Nous mesurons tous, chers collègues, la portée symbolique du présent texte, tant il fait référence à cette page sombre, pour ne pas dire noire, de l’histoire de France, de notre histoire commune liée aux persécutions antisémites des années 1930 et 1940. Il s’agit par ce projet de loi d’apporter une réponse aux familles d’ayants droit de propriétaires juifs spoliés parce qu’ils étaient juifs. Ce sont des biens mal acquis en toute connaissance de cause.
Ce texte confirme la volonté d’engagement du Gouvernement en faveur de la mémoire et de la justice des victimes de spoliations antisémites, non pas en tentant de réparer l’irréparable mais en reconnaissant des exactions qui ont touché principalement des familles juives, spoliations qui ont participé de la volonté d’anéantir un peuple du fait de l’occupant et des lois de Vichy, spoliations qui se sont attaquées au patrimoine privé de ces familles. Restituer un tableau, un dessin ou une sculpture, c’est aussi restituer une part de l’identité, une part de la mémoire d’une personne : celle du propriétaire spolié.
Cette reconnaissance individuelle est attendue par les familles. Il s’agit bien, comme l’a précisé si justement lors de son audition Emmanuelle Polack, chargée de mission au musée du Louvre et spécialiste de l’art sous l’Occupation, « d’une dette rémanente de la France envers son passé, d’une reconnaissance voulue et souhaitée par le Gouvernement. Ce n’est pas le tableau qui répare ; c’est la reconnaissance des victimes qui est recherchée. » En juillet 2017, dans les pas de Jacques Chirac et de son discours de 1995, Emmanuel Macron, lors de la commémoration de la rafle du Vél d’Hiv, a affirmé que la France, en reconnaissant ses fautes, a ouvert la voie aux réparations des persécutions et spoliations antisémites.
Au fond, la restitution souhaitée par le Président de la République, volonté relayée par le Premier ministre et par vous, madame la ministre de la culture, confirme une volonté aujourd’hui clairement exprimée par les Français. Car disons-le : l’opinion publique est toute acquise à la cause, celle d’assumer des pages sombres de notre histoire et de permettre ainsi aux jeunes générations de se projeter dans l’avenir, ainsi dégagées d’une responsabilité qu’elles n’ont pas à porter. Les jeunes réclament aujourd’hui l’accélération d’un travail de mémoire sur un sujet trop longtemps occulté : celui de la quête de provenance. Admettons ensemble que depuis les années 1990, les musées ne peuvent plus faire l’économie des questions de provenance. Nous avons constaté clairement au cours des auditions menées par Fabienne Colboc, rapporteure, une prise de conscience de cet enjeu par le monde muséal des collections publiques françaises tout comme par les grandes maisons de vente aux enchères ainsi que par les grandes galeries internationales exposant des œuvres de collections privées.
Créée en 1999, la CIVS a déjà permis de verser plus de 500 millions d’euros d’indemnités au titre des spoliations matérielles, auxquelles s’ajoutent 53 millions d’euros au titre des spoliations bancaires. En 2019 est créée la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, dirigée par David Zivie. Aujourd’hui, nous savons qu’un musée n’achèterait plus comme en 1980 le tableau Rosiers sous les arbres, de Klimt et dont la provenance aurait dû inspirer au minimum des doutes, et que le principe de précaution serait désormais appliqué.
Pour conclure, je crois pouvoir dire que la réflexion portant sur l’écriture d’une loi-cadre chemine et semble constituer une suite logique qui permettrait au législateur de doter le droit français d’une disposition permettant de régler rapidement et de façon claire ces questions de restitutions. Reste à convenir d’une tâche complexe mais légitime, à savoir celle de l’élaboration de critères de déclassement des collections publiques qui, mesurons-le ensemble, revient à interroger le principe même de l’inaliénabilité des collections publiques. La tâche reste ambitieuse mais attendue.
Le groupe La République en marche votera avec conviction ce projet de loi symbolique et historique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Bruno Studer, président de la commission, et Mme Sophie Mette applaudissent également.)
M. le président : La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.
Mme Valérie Bazin-Malgras : Le projet de loi que nous examinons nous offre l’occasion de défendre une action de la République pour l’honneur. La restitution des œuvres énumérées par le texte aux ayants droit d’Eleonore Stiasny, d’Armand Dorville, de Georges Bernheim et de David Cender est dictée par un impératif de justice et de réparation face aux crimes du passé. Au nom du groupe Les Républicains, je salue à mon tour la présence de leurs familles dans les tribunes du public.
Il est en effet important de réparer les injustices commises pendant les heures sombres de l’histoire.
Organiser la restitution et la remise de ces œuvres aux ayants droit des propriétaires victimes de persécutions antisémites, c’est poursuivre le combat contre les horreurs de la folie nazie ; c’est continuer à mettre en échec les odieux desseins de ce régime de haine aux ambitions génocidaires et de ses complices. De tels enjeux justifient que l’on déroge au principe d’inaliénabilité des collections publiques.
Je tiens à saluer l’important travail effectué par la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations. Ses recherches longues et ardues permettent de rétablir la vérité sur l’histoire de certaines œuvres au parcours tumultueux. Elles nous permettent de veiller sur l’irréprochabilité des collections publiques, en restituant aux victimes de la barbarie les œuvres qu’elle leur a soustraites.
Ce patient travail de mémoire permettra de préserver l’aura bienfaitrice de nos établissements culturels. Il importe que nos musées restent de lumineux temples des arts et du savoir, et qu’aucune ombre ne vienne assombrir les collections qu’ils renferment. Les tableaux Rosiers sous les arbres de Gustav Klimt, Le Père de Marc Chagall, Carrefour à Sannois de Maurice Utrillo, les œuvres de Jean-Louis Forain, Constantin Guys, Pierre-Jules Mène, Henry Bonaventure Monnier ou encore Camille Roqueplan sont autant de richesses culturelles 1109que nos collections publiques auraient tort de conserver, au risque de contribuer à la spoliation des ayants droit de leurs propriétaires.
Voilà pourquoi le groupe Les Républicains votera en faveur de ces restitutions et remises d’œuvres. J’ajoute qu’il est de notre devoir d’afficher une position unanime en faveur de cette action juste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Bruno Studer, président de la commission, et Mme Fabienne Colboc, rapporteure, applaudissent également.)
M. le président : La parole est à Mme Sophie Mette.
Mme Sophie Mette : Adopté à l’unanimité, la semaine dernière, par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, c’est un projet de loi de réparation et de justice qui est soumis à notre examen. À nouveau, le groupe Dem se félicite de l’arrivée de ce texte dans les murs de l’Assemblée, et désormais dans l’hémicycle, et tient à vous en remercier, madame la ministre.
À l’origine, quatorze œuvres étaient inscrites à l’ordre du jour de notre commission. Deux d’entre elles ont fait l’objet de spoliation par les nazis avant d’entrer dans les collections publiques ; les douze autres ont été achetées par l’État pendant l’Occupation. La vente n’était pas spoliatrice mais placée sous administration provisoire par les autorités de Vichy. Le représentant des musées nationaux avait donc connaissance des mesures appliquées à l’encontre des vendeurs. Une quinzième œuvre s’est ajoutée au projet de loi par le biais d’un amendement déposé par le Gouvernement. Il s’agit du tableau Le Père de Marc Chagall, qui avait été volé en 1940 à David Cender, à Lodz, en Pologne, après le transfert des Juifs dans le ghetto de la ville. Comme pour les œuvres précédentes, il était essentiel de rendre justice aux ayants droit de David Cender ; c’est ce que nous avons permis par l’adoption de cet amendement en commission.
Nous ne pouvons nier ces persécutions et ces mesures de spoliation que la France imposait aux Juifs. Il est donc temps de sortir ces œuvres des collections publiques pour les retourner aux ayants droit de leurs propriétaires légitimes. C’est ce que vous permettez, madame la ministre, en présentant ce projet de loi, et les députés démocrates s’en réjouissent.
Ce projet de loi inédit s’ancre dans une logique amorcée en 2020. La majorité enclenchait alors, avec le Gouvernement, la restitution de vingt-six œuvres d’Abomey à la République du Bénin, et du sabre avec fourreau, dit d’El Hadj Omar Tall, à la République du Sénégal. Il ne s’agit certes pas, ici, de restituer des biens culturels à des États, mais l’objectif est le même : faire face à notre histoire dans sa globalité, sans faux-semblants, et faire ce qui est nécessaire pour avancer. Les efforts accomplis en la matière par le président Emmanuel Macron à l’égard du continent africain, principalement de l’Algérie, sont admirables. Avec ce texte, la France rend justice aux ayants droit des victimes de spoliations et, surtout, elle se réconcilie avec elle-même.
Il s’agit aussi de répondre à une demande forte du monde de la culture, et je tiens à rendre hommage aux musées et aux bibliothèques ainsi qu’aux services du ministère de la culture qui s’inscrivent dans une démarche de justice. C’est l’honneur de la France que de prendre ces dispositions, notamment à l’heure où certains, dans la perspective de l’élection présidentielle et dans une logique de réécriture sordide de l’histoire, cherchent à réhabiliter le maréchal Pétain et le régime de Vichy.
Sur le plan international, la question de la nécessaire réparation des spoliations d’œuvres d’art s’est peu à peu imposée, particulièrement à travers l’adoption par quarante-quatre États, en 1998, des principes de Washington sur les œuvres d’art confisquées par les nazis. Nous avons abordé ce point en commission, madame la ministre, mais je répète : espérons que nous parviendrons, à l’avenir, à poursuivre ce genre d’initiatives de concert avec nos voisins européens. Ils partagent avec nous un pan d’histoire que nous devons regarder droit dans les yeux. Il s’agit également de regarder droit dans les yeux les familles des victimes spoliées. La France ouvre aujourd’hui la voie.
Mon groupe votera évidemment en faveur du projet de loi. (Mme Fabienne Colboc, rapporteure, et M. Yannick Kerlogot applaudissent.)
M. le président : La parole est à Mme Michèle Victory.
Mme Michèle Victory : Nous sommes réunis pour voter la restitution d’œuvres d’art spoliées à leurs propriétaires par le régime nazi. Ces œuvres retrouveront leur propriétaire légitime et ces restitutions constitueront, sans nul doute, une étape supplémentaire dans la nécessaire réparation des abominations que le régime nazi a fait subir au peuple juif, bafouant tous les principes d’humanité. Nous le devons à ces hommes, à ces femmes, à ces enfants dont la mémoire a été blessée sans pour autant être détruite, et pour qui ces objets, loin de n’être que de simples œuvres d’art, font entendre, à travers les années, l’écho de la tragédie, d’un crime contre l’humanité dont le souvenir restera à jamais indélébile.
Si le processus de restitution est différent de celui prévu par le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal, il n’en est pas moins indispensable. Cet acte symbolique fort montre ce que la République est capable de faire pour servir une justice intemporelle. Il n’est d’ailleurs pas inutile de rappeler, comme vous l’avez fait, madame la rapporteure, dans votre rapport, que si la spoliation dont nous parlons ici fut largement inspirée par les politiques nazies, celles-ci n’ont pu trouver leur funeste application que dans le cadre législatif élaboré par le régime de Vichy. C’est aussi le poids de cette dette envers nos concitoyens assassinés par dizaines de milliers, dont certains ont été dépossédés, qu’il faut rappeler.
Le principe n’est pas d’attendre les demandes des familles pour procéder à la restitution de ces œuvres mais de les devancer en s’engageant dans des actes réparateurs. Je salue l’extraordinaire travail réalisé par les musées, le ministère et la CIVS pour identifier ces spoliations, en vue de futures restitutions. Ce projet de loi va dans le sens d’une histoire qui reconnaît et dénonce les crimes commis, qui apaise et réconcilie, qui nous rassemble. C’est un honneur pour le législateur de participer à ce processus. En quittant le musée d’Orsay, le Louvre, le château de Compiègne et la ville de Sannois, ces œuvres retrouveront la quiétude des biens rendus à leurs propriétaires et participeront au souvenir des aïeux des familles qui pourront les contempler à nouveau.
Si nous partageons la volonté politique de ce texte, notre rôle de législateur est aussi de nous interroger sur le sens de la loi. Parce qu’elles appartiennent aux collections publiques, ces œuvres doivent être restituées par la voie législative, la seule à même de contourner les principes d’inaliénabilité, d’imprescriptibilité et d’insaisissabilité. Aussi, contrairement à ce qui est prévu pour les quelque 2 000 œuvres relevant du statut MNR qui n’ont, à ce jour, été ni restituées ni vendues et qui peuvent faire l’objet d’une restitution dans un cadre juridique idoine, nous serions amenés à légiférer à chaque restitution d’œuvres spoliées appartenant à l’État.
Vous l’avez souligné, madame la rapporteure, l’Allemagne et Israël nous ont devancés sur ces questions et nous comprenons aisément pourquoi ; il est donc temps pour la France d’accélérer la mise en œuvre de ces restitutions. Or le fait de passer par l’intervention du législateur pour chaque œuvre risque de ralentir considérablement un processus qui aura déjà été élaboré par des services tout à fait compétents. La justice, dans ces conditions, ne sera pas rendue dans un délai raisonnable. Aussi nos collègues sénateurs ont-ils raison d’appeler à un débat à la fois au sein de la représentation nationale et de l’opinion publique. Doter la France, comme le propose notre collègue sénatrice, d’une méthode « transparente, collégiale et scientifique » est évidemment un objectif louable, à la condition qu’il n’éloigne pas les musées de leur cœur de métier. Leurs équipes l’ont mille fois prouvé par leur travail acharné : elles n’ont cessé, depuis des décennies, de redonner à chaque œuvre, à chaque histoire, toute la vérité d’un exode, d’un arrachement, et quelquefois d’un retour à la descendance dans le cadre d’une restitution.
Si la réponse n’a pas encore été apportée, gageons qu’un compromis satisfaisant pourra être trouvé. En effet, l’agenda parlementaire est constamment saturé alors que l’État entend mener une politique de restitution ambitieuse. L’efficience de plus en plus grande des techniques muséales et la recherche permanente de vérité patrimoniale et historique laissent espérer que ces retours seront de plus en plus nombreux. Nous plaidons donc, comme la plupart des parlementaires, en faveur d’une loi-cadre ou d’un dispositif similaire à celui qui existe pour les MNR, qui offre un cadre sécurisant de restitution des œuvres au bénéfice des familles injustement dépossédées. Vous l’avez évoqué, madame la ministre, une telle loi serait à envisager plus tard.
En conclusion, à un moment de l’histoire où tant de dangereux démagogues et de populistes inconséquents s’arrangent avec la vérité, justifiant le sort plus favorable des Juifs français par l’extermination des autres, insultant ainsi à la fois l’histoire et nos consciences, tous les gestes qui témoignent de notre chagrin indélébile et de notre volonté toujours intacte d’affirmer la force de la fraternité sont les bienvenus et ne peuvent que nous réunir dans cet hémicycle. C’est pourquoi, comme l’ensemble des députés du groupe Socialistes et apparentés, en dépit des questions plus générales qui peuvent se poser encore, c’est avec gravité et émotion, et en saluant les familles présentes dans les tribunes du public, que je voterai pour ce projet de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme Sophie Mette applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
M. Pierre-Yves Bournazel : Je souhaite, tout d’abord, comme je l’ai fait en commission, lire un extrait de la dernière lettre du docteur Zacharie Mass, interné au camp de transit de Drancy, à sa femme Élisabeth : « Je ne te décrirai pas les moments d’angoisse que j’ai passés, mais je suis heureux de ne pas t’avoir vue ici jusqu’à présent. J’espère que tu feras ce qu’il faut, je t’en supplie, pour éviter cela à tout prix. » Le 31 juillet 1943, Zacharie Mass est déporté par le convoi bknoek 58 au camp de concentration et d’extermination d’Auschwitz. En novembre, à bout de forces, il sera gazé et son cadavre, brûlé.
Des lettres comme celle-ci, il en existe des centaines et des centaines. Des lettres qui témoignent des arrestations, de la séparation des familles, de la détresse, de l’angoisse, de la stupeur, des doutes, de l’incompréhension et de l’espoir perdu. Des lettres qui racontent « ces heures noires [qui] souillent à jamais notre histoire » et qui « blessent [notre] mémoire », pour reprendre les mots de Jacques Chirac en 1995.
Durant ces jours funestes, « la France commettait l’irréparable ». Elle trahissait celles et ceux qui lui faisaient confiance. Elle trahissait ses propres citoyens. Je souhaite rappeler que nos valeurs universelles et fondamentales étaient alors défendues par la Résistance, par la France libre et par les Justes, qui surent, au même moment, incarner cette grandeur avec courage.
Le 16 juillet 1995, pour la première fois, un président de la République reconnaissait la responsabilité de l’État français dans la collaboration et la déportation des Juifs de France. Jacques Chirac ouvrait la voie, celle de la vérité. En 1997, s’ensuivra l’installation, à la demande du gouvernement d’Alain Juppé, d’une mission d’étude, confiée à Jean Mattéoli, sur la spoliation des Juifs de France.
En 1999, le gouvernement de Lionel Jospin créait une commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations. Depuis, cette commission a enregistré plus de 29 000 dossiers et permis de verser plus de 540 millions d’euros d’indemnités au titre des spoliations matérielles.
Néanmoins, il est un domaine dans lequel nous devons encore avancer : c’est celui de la restitution des biens culturels. De nombreuses œuvres dont les Juifs ont été spoliés, qu’on leur a volées ou qu’ils ont été forcés de vendre durant l’Occupation se trouvent dans les collections nationales. C’est un long travail de recherche, un travail complexe que nous devons aux victimes. Nous le devons à leur mémoire et à leurs descendants : c’est une question de morale, de dignité, de respect et d’honneur. En 2018, le Gouvernement s’était engagé à poursuivre ces recherches. Le Premier ministre, Édouard Philippe, avait alors appelé la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations et le ministère de la culture à accentuer leurs efforts afin d’identifier les œuvres et de les restituer.
Ce projet de loi permettra la restitution de quinze tableaux, dessins et sculptures des collections publiques françaises aux ayants droit de victimes juives spoliées avant et pendant la seconde guerre mondiale : il s’agit de Rosiers sous les arbres, le chef-d’œuvre de Klimt conservé au musée d’Orsay, de onze dessins de Jean-Louis Forain, Constantin Guys, Henry Monnier et Camille Roqueplan, d’une cire de Pierre-Jules Mène, d’un tableau de Maurice Utrillo et d’un autre de Marc Chagall.
Madame la ministre, nous soutenons votre texte avec beaucoup de conviction, tout comme nous soutenons l’engagement du Président de la République à poursuivre ce devoir moral essentiel ; c’est l’honneur de la France. Le projet de loi constitue un premier pas important sur le long chemin des restitutions. Nous sommes d’ailleurs nombreux à souhaiter une large réflexion, associant des professionnels de l’art et du droit mais aussi les associations, afin d’établir une loi-cadre sur les restitutions. Elle permettrait de simplifier et d’accélérer le processus de restitution.
Ce travail pour la justice et contre l’oubli doit tous nous rassembler, nous rassembler pour faire vivre la mémoire des femmes, des hommes et des enfants spoliés, déportés et exterminés par la folie criminelle d’autres hommes, nous rassembler afin de combattre les résurgences de l’inacceptable et toutes les tentatives de remise en cause de la vérité historique, nous rassembler, enfin, autour de la défense de nos valeurs et de nos principes universels, et d’une certaine idée de l’humanité.
Avant de voter le texte, je souhaiterais conclure en rendant hommage à Raphaël Esrail, président de l’Union des déportés d’Auschwitz, décédé le 22 janvier dernier. Résistant, il avait été arrêté à Lyon, déporté le 3 février 1944, et libéré par l’armée américaine le bk1erek mai 1945. Son travail exceptionnel et son engagement au service de la transmission de la mémoire de la Shoah nous oblige. Madame la ministre, madame la rapporteure, merci de votre engagement ; le groupe Agir ensemble votera le projet de loi avec beaucoup de conviction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Agnès Thill applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Meyer Habib.
M. Meyer Habib : La spoliation de la communauté juive durant la seconde guerre mondiale a longtemps connu un manque de reconnaissance, pour ne pas dire une sorte de déni. Il a fallu attendre le travail acharné d’historiens dans les années 1980-1990 pour comprendre et expliquer qu’au sortir de la guerre, de nombreux Juifs rescapés de la Shoah et rentrés en France, pourtant dépossédés de tout, sans doute traumatisés, n’ont pas voulu faire de vague dans un pays en reconstruction qui préférait s’unir autour de l’héroïsme de sa résistance.
Après l’horreur de la déportation et des camps de la mort, les Juifs d’Europe ont ensuite dû se résoudre au silence et à la résignation de voir leurs biens spoliés désormais vendus sur les marchés d’art du Vieux Continent, et ce même si la France avait mis en place dès 1945 un service de restitution des biens des victimes des mesures de spoliation, notamment pour rétribuer les victimes de ce que l’on appelait alors l’aryanisation des entreprises, des biens ou des œuvres. Je crois que l’on ne saurait se rendre compte de la souffrance de ces femmes et de ces hommes, de ces Juifs qui avaient tout perdu dans les atrocités de la Shoah, et qui retrouvaient leurs foyers pillés, vidés, lorsqu’ils n’étaient pas occupés par d’autres.
Alors que le service de restitution peina à prouver son efficacité, les propriétaires d’œuvres d’art n’ont pas connu un meilleur sort : moins de la moitié des 100 000 œuvres pillées durant l’Occupation ont finalement été restituées par la Commission de récupération artistique. Si je reviens sur cette histoire des Juifs de France, c’est parce que trop longtemps, notre pays a détourné les yeux de ce qui est aussi une triste page de son histoire. Car si des scientifiques ont étudié et ressorti ces récits, l’étude historique ne juge pas les faits. Derrière chacune des œuvres d’art spoliées, il y a une histoire, une famille, des racines, des visages, des noms, des joies et de peines. Ceux par exemple de René Gimpel, marchand d’art à Paris et résistant, déporté de Compiègne en 1944 et tué en Allemagne en janvier 1945 ; d’Eleonore Stiasny, forcée à vendre ses œuvres en 1938 dont le chef-d’œuvre de Klimt, Rosiers sous les arbres, aujourd’hui exposé au musée d’Orsay. À mon tour, je tiens à rendre hommage à Rose Valland, grande résistante et conservatrice du musée du Jeu de paume sous l’Occupation, qui a réalisé un travail si précieux de traçage des œuvres d’art spoliées par les nazis.
C’est aujourd’hui à nous, députés de la nation, de prendre nos responsabilités pour assumer cette histoire, même dans ses parts les plus sombres ; c’est l’honneur de la France. Celle-ci doit savoir regarder son passé en face. Comme le disait Camus dans ses Chroniques algériennes, « il est bon qu’une nation soit assez forte de tradition et d’honneur pour trouver le courage de dénoncer ses propres erreurs », et j’ajouterai ses propres horreurs. Le 16 juillet 1995, cinquante ans après, c’est ce qu’a enfin fait avec courage le président Jacques Chirac en reconnaissant au Vél d’Hiv la responsabilité de notre pays dans les atrocités qui avaient été commises. Sans détour, il a reconnu l’implication des autorités françaises de l’époque dans cette période noire. Pour lui, Vichy, c’était aussi la France.
Alors que les derniers survivants des horreurs commises par l’Allemagne nazie s’éteignent peu à peu, c’est désormais aux ayants droit, de demander réparation – dans le cas présent, la restitution d’œuvres. Mais la difficile transmission intrafamiliale du traumatisme de la Shoah a souvent contraint les générations suivantes à vivre sous une sorte de chape de plomb, dans une totale ignorance d’un passé familial parfois devenu tabou.
À mon tour, je voudrais rendre hommage à l’immense Raphaël Esrail (Mme Sereine Mauborgne applaudit), président de l’Union des déportés d’Auschwitz, décédé il y a trois jours. Ce grand résistant et déporté était un survivant engagé et un précieux témoin.
Madame la ministre, je vous salue pour avoir relancé une politique plus volontariste afin que l’État retrouve les victimes de spoliation, grâce à un service spécifique. Il est primordial de faire la lumière sur les biens culturels à la provenance douteuse conservés par les institutions publiques.
On a coutume de considérer que la spoliation n’a affecté que les familles juives aisées d’Europe. Non, toute la population juive a été touchée : les riches, les moins riches et même les pauvres. Lorsqu’ils furent déportés vers les camps de la mort, les Juifs laissèrent derrière eux les biens de deux millénaires d’histoire juive en Europe. Gardons pour autant à l’esprit que les quinze œuvres que nous allons rendre ont une valeur sentimentale et mémorielle tout aussi inestimable que leur valeur artistique. Le devoir de réparation est bien évidemment moral. C’est un appel aux souvenirs arrachés. « L’oubli serait une grave insulte à ceux qui sont morts dans les camps », disait Jankélévitch. Le travail de mémoire et de restitution est encore immense. Le projet de loi démontre que nous devons regarder avec attention, au-delà des œuvres MNR, nos collections nationales, les achats de nos musées mais aussi les ventes privées entre collectionneurs.
Madame la ministre, madame la rapporteure, merci de votre travail et de votre engagement. Ce serait l’honneur de la France que la représentation nationale vote cette loi à l’unanimité. Comme l’ensemble du groupe UDI-I, je la voterai avec émotion et gravité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR.)
M. le président : La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh.
Mme Stéphanie Kerbarh : En retraçant l’histoire des œuvres spoliées sous l’occupation nazie, nous faisons face à l’horreur, à l’inimaginable, à l’indicible. Et puis nous trouvons, çà et là, le beau, l’humanité et le courage. Je pense à Rose Valland, attachée de conservation et surtout résistante. C’est grâce à ses notes et à son dévouement pendant et après la guerre que les restitutions d’œuvres ont été permises. Son travail, comme toutes les recherches menées au lendemain de la seconde guerre mondiale, ont permis de reconstituer des histoires et de redonner un peu à des familles décimées.
La spoliation n’a rien d’anecdotique : elle a participé de la volonté d’anéantir un peuple, en s’attaquant à sa culture, à la culture. Quatre-vingts ans après, nos efforts ne doivent pas faiblir : nous devons perpétuer notre politique publique de réparation des spoliations antisémites. Nous le devons à ces victimes et à leurs héritiers. Les œuvres d’art spoliées sont les vestiges d’un crime immense dont il ne reste que peu de victimes encore vivantes et pour qui nous devons continuer de nous rappeler et de réparer. Nous le devons aussi pour 1112reconnaître la responsabilité de la France dans la déportation des Juifs de France, dans la continuité du discours du président Jacques Chirac de 1995. Comme il le disait à l’époque, nous avons une « dette imprescriptible ».
Comme la déportation et l’extermination, la spoliation a été conduite par le régime nazi avec la complicité active de l’État français sous l’Occupation, qui a confisqué et vendu les biens des Juifs dans le cadre de la législation antisémite. Je citerai l’exemple de la collection d’Armand Dorville, avocat juif né à Paris. Le traitement réservé par le régime de Vichy à ses héritiers infirme l’hypothèse avancée par certains d’un régime qui aurait sacrifié les Juifs étrangers pour protéger les Juifs français. Cette hypothèse ne résiste pas aux faits historiques. Il y va donc de la responsabilité de l’État – je dirais même de son honneur – d’assurer les travaux de recherche, de restituer et d’indemniser.
Aussi, nous ne pouvons que saluer l’inscription à notre ordre du jour de ce projet de loi. Il est inédit, puisque pour la première fois les œuvres sont restituées ou remises à des particuliers, et non à un État. Par ailleurs, nous insistons sur la nécessité d’accentuer l’effort de recherche de provenance. Nous saluons les efforts consentis ces dernières années, notamment la création de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations, puis de la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés. Surtout, il était nécessaire que ces recherches ne se résument pas uniquement aux œuvres MNR, mais qu’elles s’appliquent aussi à nos collections nationales. Leur caractère inaliénable ne nous autorise pas à nous affranchir de cette réflexion. Bien au contraire, il nous oblige à un devoir éthique et à une exemplarité supérieurs. Cela implique de mieux former les jeunes diplômés et les professionnels à l’activité de chercheurs de provenance.
La lutte contre la circulation illégitime des œuvres est un enjeu culturel, éthique et diplomatique. C’est ce qui a déjà motivé la loi relative à la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal. Certains appellent à la mise en place d’une loi-cadre. L’idée mérite effectivement réflexion pour accompagner la recherche de provenance systématique que le groupe Libertés et territoires appelle de ses vœux, tout en prenant en compte le caractère spécifique de chaque œuvre, de chaque histoire. La priorité est d’abord de sécuriser la recherche des ayants droit. Cela pose la question des moyens que l’État peut lui consacrer et de la procédure retenue pour définir de manière sécurisée les successions. Ces quêtes sont souvent très longues et les démarches, fastidieuses ; nous devons tout faire pour les faciliter et pour trouver des solutions justes pour chacun. Nous devons prêter une oreille attentive à leur histoire, et continuer de faire vivre le récit de toutes ces familles.
Madame la ministre, vous avez annoncé en mars dernier le lancement de la procédure de restitution du tableau Rosiers sous les arbres de Klimt, conservé au musée d’Orsay, aux ayants droit de Nora Stiasny, morte en déportation en 1942, et qui en avait été spoliée à Vienne en août 1938. Malgré les difficultés juridiques, il faut poursuivre l’effort. Notre groupe espère que d’autres restitutions interviendront encore à l’avenir, car nous le savons, un grand nombre de biens attendent encore que le flou soit levé sur leur parcours et leur acquisition. Elie Wiesel a écrit « Le corps n’est pas éternel mais l’idée de l’âme l’est. Le cerveau sera enterré mais la mémoire lui survivra ». Ces œuvres d’art spoliées sont des fragments de la mémoire de la Shoah que nous devons entretenir. Madame la ministre, chers collègues, c’est avec une émotion certaine que le groupe Libertés et territoires votera ce texte inédit. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Jean-Marie Sermier applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Clémentine Autain.
Mme Clémentine Autain : C’est une page effroyable de notre histoire que nous abordons à travers ce projet de loi, et je veux dire, pour commencer, que jamais nous ne devons cesser de la regarder en face ni d’en mesurer les traces dans un présent marqué par un antisémitisme persistant, marqué aussi par des réminiscences idéologiques que nous serions terriblement coupables de banaliser.
La spoliation des œuvres d’art s’inscrit dans un projet politique, celui de l’extermination des Juifs. Des hommes ont voulu supprimer toutes les traces de ces êtres humains coupables d’être juifs ; d’autres ont prêté main-forte à ce projet d’une telle abjection qu’il est aujourd’hui encore si difficile, si douloureux de se représenter. À l’heure où certains osent se réclamer de Vichy et nier les responsabilités de l’administration française de cette époque si sombre de notre passé, c’est avec une profonde émotion que je veux apporter mon soutien, notre soutien à ce texte.
Depuis plus de vingt-cinq ans, la provenance des collections est recherchée systématiquement, afin d’identifier les œuvres dont ont été spoliées les familles juives, entre 1933 et 1945. De 1997 à 2000, les travaux de la mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France, dite mission Mattéoli, ont permis d’avancer dans la connaissance des processus de spoliation, notamment celle des œuvres d’art. Cela a débouché sur la création de la Fondation pour la mémoire de la Shoah et de la CIVS.
Sur le plan international, la question de la réparation des spoliations d’œuvres d’art s’est peu à peu imposée, aboutissant à l’adoption, en 1998, par quarante-quatre États, des principes de Washington sur les œuvres d’art confisquées par les nazis.
En France, on estime habituellement que 100 000 œuvres et objets d’art ont été spoliés pendant la seconde guerre mondiale. Ce nombre est sans doute sous-estimé, puisqu’il ne repose que sur les réclamations faites au lendemain de la guerre.
Depuis 2012, soixante-huit œuvres et objets ont été restitués. Deux tiers d’entre eux, soit quarante-trois, l’ont été dans le cadre de recherches proactives, menées à l’initiative du ministère et des musées concernés, et non sur la demande d’ayants droit. De récentes restitutions d’œuvre ont eu lieu : quatre œuvres en 2017, six en 2018, onze œuvres et objets en 2019, vingt-quatre en 2020.
L’objectif politique du texte est de restituer ou de remettre certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires, victimes de persécutions antisémites. Il porte sur deux tableaux et un lot de douze œuvres d’art.
La première restitution concerne le tableau Rosiers sous les arbres, de Gustav Klimt, conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée d’Orsay. Il sera remis aux ayants droit de Nora Stiasny, qui fut contrainte de vendre son tableau en 1938 au militant nazi Philipp Häusler, avant d’être déportée et assassinée, comme sa mère Amalie Zuckerkandl, son mari Paul, leur fils Otto, et d’autres membres de la famille. Les ayants droit ont déjà tenté une action infructueuse en 1946. En 2017, un rapport publié par les autorités autrichiennes indique que le véritable tableau spolié était « selon une forte probabilité », le Rosiers sous les arbres du musée d’Orsay.
La deuxième restitution concerne un lot d’œuvres provenant de la collection d’Armand Dorville, conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée du Louvre, du musée d’Orsay et du musée national du château de Compiègne. La restitution sera exécutée auprès des ayants droit d’Armand Dorville. Les auteurs des œuvres sont Jean-Louis Forain, Constantin Guys, Henry Monnier, Camille Roqueplan et Pierre-Jules Mène. Elles ont été achetées par l’État en juin 1942, lors d’une vente organisée de façon régulière par la famille, mais le contexte de cette vente est celui du Commissariat général aux questions juives et de la loi du 22 juillet 1941, dite loi d’aryanisation des entreprises, visant à « supprimer toute influence israélite dans l’économie nationale ». Ces termes font froid dans le dos.
Le produit de la vente de ces douze œuvres a été immobilisé et n’a pas été versé aux héritiers avant la Libération. Si ce lot d’œuvres n’a pas fait l’objet d’une spoliation au sens propre du terme, le CIVS considère que le blocage temporaire des sommes dues aux ayants droit et le destin tragique de plusieurs d’entre eux justifient une mesure de réparation.
La troisième restitution concerne le tableau Carrefour à Sannois de Maurice Utrillo, dont fut spolié Georges Bernheim en 1940. Ce dernier était un marchand d’art français, propriétaire d’une galerie. Son appartement a été pillé et, parmi les biens volés, figurait ce tableau. Après la guerre, Georges Bernheim et ses ayants droit ont effectué des démarches en vue de retrouver les œuvres volées, mais ce tableau ne fut pas restitué.
Toutes ces spoliations s’inscrivent dans le cadre des atrocités perpétrées par les nazis, avec la complicité du régime. Une grande partie de la famille Dorville a été décimée : Valentine Lion, la sœur d’Armand Dorville ; Denise Falk et Monique Tabet, deux de ces nièces ; ainsi que Dominique Falk et Marie-France Tabet, leurs enfants âgés de 2 et 4 ans. Énoncer ici les noms de ces victimes, de ces vies broyées au nom d’une idéologie qui a conduit à la Shoah, c’est prendre en considération l’effet des choix politiques sur la réalité humaine.
La victoire sur les nazis doit s’accompagner d’une annihilation réparatrice de l’ambition hitlérienne visant à créer un musée d’œuvres aryennes, confisquées aux Juifs des pays occupés. Tout cela est absolument effroyable.
Pour cette raison, je voterai, et le groupe FI votera ce projet de loi et l’ensemble des articles qui le composent, en formulant le vœu, après, notamment, la ministre et Elsa Faucillon que nous puissions aller plus loin. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – Mme Fabienne Colboc, rapporteure, applaudit également.)
M. le président : Madame la ministre, mes chers collègues, j’ai laissé à tous les orateurs, de la majorité comme de l’opposition, davantage de temps, dès lors qu’ils en avaient besoin : sur certains textes comme celui-ci, je ne me vois pas dans la possibilité de leur couper la parole. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR. – Mme Stéphanie Kerbarh et M. Gérard Leseul applaudissent également.)
Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Bruno Bilde.
M. Bruno Bilde : La justice et la vérité : ce sont les deux grands principes qui ont guidé l’établissement de ce projet de loi, équilibré dans ses dispositions, réparateur dans ses objectifs, fédérateur dans son esprit.
Ce texte fait ressurgir un contexte : celui des larmes, des cris et des souffrances de l’une des périodes les plus douloureuses de notre histoire nationale. Cette histoire, notre histoire, il convient de la regarder en face, sans déni, sans peur et sans repentance.
En juin 1940, l’âme de la France combattante s’échappait de la débâcle et de l’occupation pour maintenir sa flamme éternelle à Londres et préparer la victoire.
Le 10 juillet 1940, le maréchal Pétain obtenait les pleins pouvoirs de l’Assemblée nationale et engageait notre pays sur la voie funeste de la collaboration avec l’Allemagne nazie. Cet État français, illégitime devant l’histoire, allait seconder l’occupant dans ses entreprises criminelles en persécutant une part de notre nation et de notre peuple.
En effet, chacun le sait, la spoliation des Juifs de France, qui débute dès l’été 1940 sous l’impulsion de l’ambassade d’Allemagne à Paris, puis est orchestrée par l’équipe d’intervention d’Alfred Rosenberg, a été accompagnée et relayée par le régime de Vichy.
Par les infâmes statuts des Juifs du 3 octobre 1940 et du 29 mars 1941, nos compatriotes de confession israélite ont notamment été exclus des commerces et des professions libérales. Les familles affamées ont été condamnées à vendre leurs biens à vil prix pour survivre, condamnées à devenir des proies pour les nazis. Le régime de Vichy, qui a désarmé économiquement les Juifs, a facilité le travail de l’occupant et favorisé les rafles. Il faut le reconnaître, la politique de spoliation et d’exclusion a accéléré la déportation de 76 000 Juifs entre 1942 et 1944.
À la Libération, les ordonnances du général de Gaulle décrétant Vichy et les actes de spoliation nuls ont permis à l’immense majorité des biens pillés, évalués à plus de 100 000, d’être rachetés par leurs propriétaires survivants ou leurs familles.
Cependant, environ 15 000 objets n’ont jamais été réclamés, dont 2 200, estampillés MNR, ont été déposés dans plusieurs musées, partout en France. Nous pouvons regretter et déplorer la réticence des musées nationaux à restituer ses œuvres à leurs propriétaires. En effet, en l’absence d’un catalogue diffusé, les familles ne pouvaient pas réclamer les biens entreposés.
L’histoire de chaque objet, de chaque œuvre, est unique et individuelle. Ces biens n’ont plus seulement une valeur artistique ou marchande mais sont les témoins d’un récit familial chargé du fardeau de notre mémoire nationale.
Madame la ministre, chers collègues, j’aimerais rendre un hommage appuyé à une grande dame qui a permis à des milliers de familles de retrouver leur patrimoine au lendemain des jours sombres. Je veux, bien sûr, évoquer la résistante Rose Valland (Mme Monique Limon applaudit), qui, pendant quatre ans, en poste au musée du Jeu de Paume, a tracé et identifié les œuvres spoliées par les Allemands, déchiffré les papiers carbone et espionné les officiels nazis. En transmettant ces précieuses informations aux Alliés, elle a été la cheville ouvrière de la récupération et de la restitution des biens spoliés.
En mémoire de cette héroïne, je vous propose, madame la ministre, que cette loi, juste et équitable, porte symboliquement le nom de Mme Rose Valland. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)
M. le président : La discussion générale est close.