Compétences de la collectivité européenne d’Alsace : Article 1er bis

Compétences de la collectivité européenne d’Alsace : Article 1er bis

debate, 26/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Yves Hemedinger, inscrit sur l’article.

M. Yves Hemedinger : Je me réjouis de voter ce texte, car il constitue une réelle avancée. C’est une bonne façon de faire parce que le mal français est lié au fait que l’État est beaucoup trop centralisé, appliquant des règles uniformes. Or nous avons la démonstration que ce qui est bon pour l’Alsace ne l’est pas forcément pour la Bretagne, et que ce qui est bon pour la Bretagne ne l’est pas nécessairement pour le sud de la France. Il faut donner davantage de place à ce type de vision pour coller le plus possible aux besoins et à la réalité des territoires.
Il est bon d’obtenir des compétences supplémentaires, et celle-ci est importante parce que nous sommes soumis à un trafic insupportable sur l’axe nord-sud de l’Alsace, résultant des dispositions instaurées en Allemagne avec la Maut. Mais une chose est de récupérer des compétences, une autre est d’avoir les moyens de les exercer. Alors que la collectivité européenne d’Alsace a demandé 30 millions d’euros de compensation, le Gouvernement n’a octroyé que 23 millions : il manque donc 7 millions. Je ne souhaite pas que ces nouvelles compétences, par manque de moyens, finissent par coûter de l’argent aux Alsaciens.

M. le président : La parole est à M. Sylvain Waserman.

M. Sylvain Waserman : Je rejoins pour partie les propos qui viennent d’être tenus.
Monsieur Potier, si je n’ai pas voté votre amendement, ce n’est pas par défiance des élus alsaciens qui se sont engagés dans cette démarche par rapport à d’autres territoires qui voudraient avoir la même approche. Le danger, c’est de faire passer cette logique alsacienne pour quelque chose d’égoïste et d’individualiste. Or ce n’est pas le cas. Il s’agissait, c’est vrai, d’un désir d’Alsace, mais il se fait dans le plus profond respect de l’identité des autres territoires. Personnellement, si un jour je dois voter ici une loi similaire pour la Lorraine ou d’autres régions, je le ferai avec la même conviction que je l’ai fait pour l’Alsace.