Parité dans le bloc communal : Après l’article 1er
debate, 03/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 8 de M. Loïc Prud’homme est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement démocrate) : Il est défavorable. L’amendement contient deux dispositions : tout d’abord, les adjoints seraient élus au scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants ; ensuite, la tête de liste serait d’un sexe différent de celui du maire.
La première permettrait effectivement de renforcer la part des femmes parmi les exécutifs des conseils municipaux des communes les moins peuplées. Nous avions d’ailleurs étudié cette piste, avec Raphaël Schellenberger, dans le cadre de notre mission d’information sur la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal. Aucun de nous n’a toutefois souhaité la retenir. En effet, la petite taille des conseils municipaux ne nous paraît pas propice à un scrutin de liste pour les adjoints. Le système actuel, plus souple, est préférable. La composition paritaire des conseils municipaux instaurée par l’article bk1erek de la proposition de loi permettra de renforcer naturellement la part des femmes parmi les adjoints. Bien entendu, si le maire le souhaite, il pourra nommer une femme comme première adjointe. Nous encourageons tous les maires à cela !
Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement démocrate) : La seconde disposition, qui vise à ce que le premier adjoint soit d’un sexe différent de celui du maire, avait elle aussi été envisagée, avant d’être écartée. En effet, il existe un lien interpersonnel entre le maire et le premier adjoint : ce dernier donc pouvoir être choisi sans contrainte. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Votre amendement, monsieur le député, vise d’abord à prévoir l’élection au scrutin de liste paritaire des adjoints au maire des communes de moins de 1 000 habitants – actuellement, ils sont élus au scrutin uninominal. Dans le cas où le scrutin de liste paritaire serait étendu à ces communes, il semblerait effectivement logique que le mode d’élection des adjoints soit adapté en conséquence.
Toutefois, votre proposition aurait des effets de bord : dans les EPCI à fiscalité propre, le scrutin de liste paritaire serait appliqué, ce qui représenterait une réelle difficulté. En effet, je l’ai rappelé, plus de 24 000 communes sont actuellement représentées par un seul conseiller communautaire, en l’occurrence le maire, qui, dans 79 % des cas, est un homme. Il faut certes que nous progressions en la matière, mais en l’état actuel des choses, cela poserait un problème impossible à résoudre.
Ensuite, vous proposez de prévoir que le premier adjoint soit d’un sexe différent de celui du maire. Une telle mesure ne me paraît pas de nature à favoriser l’accès des femmes aux responsabilités. En effet, hormis le cas de l’intérim, lorsque le maire est empêché, les prérogatives du premier adjoint ne sont pas différentes de celles des autres adjoints – du moins en théorie. Il appartient en revanche au maire de faire en sorte que la répartition des postes d’adjoints n’ait pas pour effet, comme on l’a trop souvent vu, de cantonner les femmes 1507dans certaines compétences que l’on pense devoir leur être réservées. Mme Buffet, que je devine sourire sous son masque, les a citées : le domaine scolaire, les affaires sociales, la petite enfance…
Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir l’amendement bknoek 12 rectifié.
Mme Albane Gaillot (Député, 15ᵉ législature) : Je salue une nouvelle fois l’avancée que représenterait l’adoption de cette proposition de loi pour le droit des femmes et pour la société dans son ensemble. La parité est une chance, non une contrainte.
Nous devons cependant être un peu plus ambitieux, aller plus loin et plus vite. Comme notre collègue Prud’homme, je propose donc d’introduire le scrutin de liste pour l’élection des adjoints au maire.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement démocrate) : Je me suis déjà exprimée à ce sujet et je ne vais pas donner un avis différent en fonction de l’auteur de l’amendement. Nous avons échangé en commission à ce propos et je suis sensible à votre préoccupation ; il faut aider les femmes à être plus présentes dans les conseils et parmi les adjoints, leur donner envie de s’engager en tant que maire ou première adjointe. De même – et nous en reparlerons à l’article 4 –, elles doivent s’engager à l’échelle intercommunale et exercer des responsabilités dans le cadre des conseils communautaires.
À ce stade et pour les raisons déjà évoquées, donc, l’avis est défavorable. J’espère cependant que nous aurons très prochainement l’occasion de rediscuter ensemble de toutes ces propositions. Je sais qu’un travail a aussi été accompli en ce sens au sein de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ; je tiens à le saluer, ainsi que sa présidente.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Même avis que la rapporteure.