Parité dans le bloc communal : Après l’article 3

Parité dans le bloc communal : Après l’article 3

debate, 03/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir l’amendement bknoek 15, portant article additionnel après l’article 3.

Mme Albane Gaillot (Député, 15ᵉ législature) : J’ai essayé de trouver un dispositif un peu innovant pour faire évoluer un mécanisme dont je pense qu’il reproduit des inégalités. Actuellement, si un vote pour la formation du conseil municipal aboutit à une égalité de voix, c’est le plus âgé qui est élu. Je propose que ce soit plutôt le candidat du sexe minoritaire.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement démocrate) : Un tel dispositif serait en effet innovant ! Je me souviens qu’à propos d’autres textes, nous avions évoqué la possibilité que ce soit le plus jeune, plutôt que le plus âgé, qui puisse être élu. Peut-être y viendrons-nous ! Nous pourrions aussi décider que ce soit le plus jeune appartenant au sexe minoritaire… Quoi qu’il en soit, malgré l’intérêt de cette disposition et son caractère innovant, je crois qu’elle dépasse le périmètre de la proposition que nous examinons. Elle est toutefois intéressante et je suis prête à y travailler, si vous le souhaitez. À ce stade, avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : Je reconnais que votre amendement, madame Gaillot, porte sa part d’innovation. Mais je ne suis pas certain que ce soit tout à fait simple à mettre en œuvre ! Par ailleurs, elle part du principe que la parité n’est pas respectée dans les conseils municipaux, alors que tout l’objet du texte est justement de faire en sorte qu’elle le soit, ce qui ôterait tout fondement à votre proposition.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, par ailleurs, le critère de l’âge est réellement subsidiaire, puisque les conseillers sont élus avec un nombre de voix individualisé. Pour ces communes, votre proposition susciterait des difficultés dans le cas où les deux conseillers à départager seraient du même sexe. Bien qu’innovante, elle me semble donc un peu complexe à appliquer. Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 13 de Mme Albane Gaillot est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement démocrate) : Cet amendement aussi est intéressant ! On ne peut en effet que souhaiter la féminisation des conseils communautaires. Mais comme vous le savez, je vais proposer à l’article suivant un amendement plus ambitieux, puisque son application pourrait permettre de porter au-delà de 20 % la part de vice-présidents du sexe minoritaire au sein des EPCI.
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.