Vote par correspondance : Discussion générale
debate, 03/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Frédéric Petit.
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : J’ai le plaisir de m’exprimer aujourd’hui au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés sur la proposition de loi présentée par Jean-Noël Barrot, qui vise à instaurer le vote par correspondance.
C’est, vous le savez, un sujet qui tient à cœur au groupe Démocrates. C’est une réflexion que nous avons menée au cours des dernières années. C’est aussi un sujet que je connais bien, pour deux raisons au moins.
Tout d’abord, j’ai été élu, en 2017, avec un tiers de voix par correspondance (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem) et je suis venu, je le rappelle à M. Brindeau, le samedi précédant les élections, 3 juin 2017, et pas seulement le dimanche 4, puis à nouveau le samedi 17, non seulement le dimanche 18, pour faire – avec l’ensemble de ceux qui tenaient le bureau de vote – la mise à l’urne des votes par correspondance. Car le vote par correspondance est bien un vote à l’urne !
Ensuite, comme l’a rappelé M. le rapporteur, le vote par correspondance est largement utilisé dans ma circonscription, particulièrement en Allemagne ; il est donc très habituel pour de nombreux électeurs français, qui votent aussi en Allemagne.
Je voudrais rappeler quelque chose que l’on ne dit pas lorsque l’on parle d’exemples étrangers : le vote par correspondance existe aux États-Unis depuis la guerre de Sécession ; en Allemagne, depuis la fin de la deuxième guerre mondiale. Cela ne pose aucun problème. Pourquoi cette modalité de vote, si précieuse dans ces pays, serait-elle impossible chez nous ?
Je reviens sur les points d’attention signalés par M. le rapporteur.
S’agissant du risque de fraude, il faut dépasser le traumatisme de 1975. C’était il y a quarante-sept ans ! Le système d’alors était archaïque. Aujourd’hui, je le redis, on vote par correspondance auprès du bureau de vote, devant les candidats et leurs représentants. Je vous renvoie à un avis de 1981, émis après trente ans d’élections par correspondance, par la cour constitutionnelle de Karlsruhe, qui n’est pas connue pour sa souplesse : elle a estimé que les risques très faibles de fraude étaient de toute façon négligeables par rapport à l’augmentation de l’accès au vote, car ses effets sont bien réels tant sur le nombre de votants que sur l’intérêt des citoyens.
L’objection du vote sous influence ne tient pas non plus : il peut parfaitement exister, cela a été rappelé, dans le cas du vote par procuration. Les standards internationaux de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sont d’ailleurs bien plus méfiants à l’égard du vote par procuration qu’à l’égard du vote par correspondance. Il suffit d’avoir fait un peu de terrain pour savoir que, lorsque l’on vient voter à l’urne et dans l’isoloir, certaines enveloppes sont préparées à la maison ; les téléphones portables permettent de faire des photos ; il y a la fraude que l’on appelle le carrousel… Le secret de l’isoloir est parfois détourné !
Et je vous assure qu’il serait sans doute plus facile à certains de voter discrètement par correspondance, hors des pressions familiales ou communautaires, dans les jours ou les semaines précédant le vote, qu’avec un vote à l’urne, par procuration ou pas.
Enfin, pour ce qui est de la solennité du vote, chère à notre ministre et à certains d’entre vous, elle est assurée par le rite de la mise à l’urne : il y a bien une mise à l’urne, avec un émargement – les mêmes listes d’émargement que celles du dimanche. Elle est également assurée par l’acte de vote lui-même : non, voter par correspondance, ce n’est pas cliquer sans y penser entre une série télé et un achat de chaussures ! Ce n’est pas un choix rapide, sans suivi, après une conversation – ce qui est, au passage, le cas du vote par procuration.
Le vote par correspondance, c’est plutôt un passage très long dans l’isoloir de son bureau, de sa cuisine – ce qui explique peut-être qu’il augmente la participation, alors que le vote par internet remplace le vote à l’urne. Par un autre biais de solennité, la procédure par correspondance permet à des électeurs de se poser face à la propagande électorale. Deux enveloppes, un papier, une signature : c’est aussi une forme de solennité et de gravité.
En ce qui concerne la logistique, nous avons auditionné La Poste, qui semble tout à fait prête, y compris pour ce qui est de l’utilisation d’outils modernes de traçage. Nous ne sommes plus en 1975, mais au bkXXIeek siècle !
La question du calendrier doit être posée. Je vous ai rappelé tout à l’heure les dates : le premier tour de l’élection législative s’est tenu dans ma circonscription une semaine avant les vôtres, mes chers collègues. Ce n’est pas très compliqué, et il faut en effet à mon sens deux semaines entre les deux tours.
Sur la question du coût, il semble qu’il s’agisse d’un faux problème, surtout si le matériel de vote par correspondance est envoyé avec la propagande, ou après une demande formulée par l’électeur.
Je voudrais, pour terminer ce tour d’horizon, détruire une fois pour toutes un argument qu’on nous oppose régulièrement, madame la ministre déléguée. Oui, 24 % de votes des Français de l’étranger ont été annulés comme non valables en 2017, mais vous savez que j’ai rédigé à ce sujet deux rapports soulignant que nous avons inventé – la France en est capable – le système de vote par correspondance le plus compliqué qu’on puisse imaginer. Il y avait trois enveloppes différentes, et bien des électeurs ont eu du mal à comprendre dans laquelle il fallait glisser sa pièce d’identité signée.
Le groupe Démocrates soutiendra pleinement les amendements du rapporteur, qui tendent à rassurer ceux qui doutent : nous sommes prêts à prendre le temps pour cela.
Pour conclure, je voudrais partager avec vous une frustration. J’avais déposé un amendement, cosigné par l’ensemble de mon groupe, adaptant et renforçant l’engagement de ces citoyens dont on parle trop peu : ceux qui tiennent les bureaux de vote. Il s’agissait de les rendre plus visibles, de mieux les reconnaître et de mieux les accompagner. Je vous ai rappelé que le vote par correspondance implique qu’ils viennent aussi le samedi – dans certains pays, ils viennent même régulièrement au cours des semaines précédant l’élection.
Cet amendement a été jugé irrecevable parce qu’il ne présentait « pas de lien, même indirect » avec le sujet de la proposition de loi.
Même dans cette institution, malgré mes nombreuses interventions depuis quatre ans, on ne sait pas encore que le vote par correspondance est un vote à l’urne !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ah !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Comment vais-je expliquer à mes électeurs, dont beaucoup nous suivent actuellement, que la nécessité de mettre à l’urne les votes par correspondance n’a pas de lien, même indirect, avec le vote par correspondance ? Ces citoyens, que ce soit à Varsovie, à Sofia ou à São Paulo, sont venus le samedi pour assurer la mise à l’urne des votes par correspondance ! Et je devrais leur dire que cet effort, cette formation nouvelle, ces explications, ces émargements, ces procès-verbaux n’ont aucun rapport avec le vote par correspondance ?
C’est une frustration personnelle, vous l’avez compris, mais qui revêt une portée générale : elle est symbolique des blocages dont nous parlons. Pourquoi en restons-nous aux images, aux a priori ? Au cours du débat précédent, on nous a ressorti des arguments que l’on entendait il y a dix, vingt, trente ans. Nous sommes au bkXXIeek siècle mais, pour ce qui est du vote par correspondance, on nous parle toujours de 1975. On nous rabâche qu’il n’y a pas de vote à l’urne ; nous montrons le contraire. Mais les blocages demeurent.
Si quelqu’un, dans cette maison, juge – et sans appel – que l’organisation d’un bureau de vote n’a pas de lien, même indirect, avec le vote par correspondance, cela prouve qu’il ne sait pas ce qui se passe vraiment, qu’il n’a pas suivi nos débats. J’ai même entendu en commission confondre la mise à l’urne et le dépouillement !
Mes chers collègues, vivons-nous dans un village gaulois pour que l’on continue à caricaturer, à amalgamer toutes les innovations, un village où toutes les raisons sont bonnes pour ne rien changer, pour ne pas même essayer de changer, pour ne pas regarder autour de nous, pour ne pas prendre le temps d’analyser en profondeur, en détail ? Nous vivons une urgence démocratique ; soyons au moins exigeants et précis dans nos débats.
Alors que le vote électronique et le vote par procuration semblent plutôt se substituer au vote à l’urne – ce sont les mêmes qui votent –, le vote par correspondance, partout où il a été analysé, renforce la participation. Cela me semble lié à ce biais de solennité dont je parlais tout à l’heure.
Les enjeux sont énormes. Arrêtons de nous cacher derrière notre petit doigt, et nos arguments qui n’en sont plus. Je vous invite, avec mes collègues du groupe MODEM, à soutenir ce texte et les amendements que nous proposerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : À la suite des élections régionales de 2021, marquées par une abstention historique – plus de 66 % –, de nombreux parlementaires, dont je fais partie, comme mon collègue sénateur Éric Kerrouche, ont déposé des propositions de loi visant à instaurer le vote par correspondance.
Si l’abstention est multifactorielle, nous devons néanmoins nous interroger sur les moyens susceptibles de faciliter l’accès au vote. J’avoue ma surprise devant la difficulté à faire avancer une telle proposition, qui n’a rien de révolutionnaire : il s’agit simplement, de façon pragmatique, de faciliter la vie de nos concitoyens.
La forme de ma proposition différait, mais sur le fond, nous approuvons les objectifs du texte aujourd’hui examiné : mettre en place des alternatives au vote classique est une exigence démocratique. Il faut mettre en œuvre tout ce qui est possible pour encourager l’expression de la volonté souveraine des citoyens. C’est, je crois, le sens de cette proposition de loi.
Le souvenir des fraudes commises à l’époque où le vote par correspondance existait en France pèse injustement lourd sur les présents débats. La procédure actuellement en vigueur n’est plus du tout la même que celle antérieure à 1975.
J’ajoute que les solutions alternatives au vote classique sont souvent qualifiées de fausses bonnes idées, ce qui crée de la méfiance, en raison de la présumée complexité de leur appli1518cation. Il me semble néanmoins que cet argument n’est pas entendable dans une démocratie qui a dû affronter des enjeux autrement plus complexes du point de vue logistique.
Par ailleurs, rappelons que le vote par correspondance existe déjà en France, à la fois pour l’élection des députés des Français établis hors de France et pour les élections consulaires, et ce aussi bien sous pli fermé que par vote électronique, ainsi que pour les détenus. Les dernières élections consulaires ont d’ailleurs eu lieu en 2021 et le vote par correspondance n’a pas posé de difficultés. Quant aux détenus, nous ne nous sommes pas posé la question de la symbolique, sachant que des urnes auraient très bien pu être installées dans les centres pénitentiaires.
En refusant de rétablir le vote par correspondance, la France apparaît de plus en plus comme une anomalie parmi les démocraties libérales. L’Allemagne, les États-Unis, la Suisse, l’Espagne, le Royaume-Uni ou encore l’Australie – la liste n’est pas exhaustive – l’ont tous introduit.
Nous avons les moyens de proposer une méthode alternative intéressante et pragmatique au vote classique qui permettrait la participation de personnes éloignées, de personnes qui ne peuvent organiser leur déplacement pour aller voter ou, cela a été dit, de personnes qui ne souhaitent pas recourir à une procuration, dont on connaît le cheminement compliqué et qui ne présente aucune assurance s’agissant du vote effectif.
Le refus de considérer de nouvelles possibilités – d’ailleurs pas si nouvelles que cela – me paraît d’autant plus incompréhensible que, dans son avis du 10 novembre dernier, la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) s’est déclarée favorable au vote par correspondance. Nous avons bien dématérialisé nos impôts et nous allons vers des services publics de plus en plus dématérialisés…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Eh oui !
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : …mais il semblerait donc qu’il s’agisse d’une dématérialisation à géométrie variable. Emprunter la voie du vote par correspondance était pourtant à la fois sage, pragmatique et utile à nos concitoyens.
Il est évident que le vote par correspondance ne serait pas la panacée pour notre démocratie. Il s’agirait d’une option complémentaire, dont les citoyens qui le souhaitent pourraient se saisir. Dans cette même volonté de renforcement de la citoyenneté, le vote par correspondance devrait être complété par d’autres mesures de facilitation du vote, comme l’inscription automatique sur les listes électorales, mais ce chantier n’a pas été engagé. Dieu sait pourtant combien cette question est importante, quand on constate que 8 millions de personnes ne sont pas inscrites et que 15 % des électeurs sont mal inscrits.
Non, le vote par correspondance ne résoudra pas le sentiment de confiscation, qui résulte de l’injonction au vote utile, du fait majoritaire et des déséquilibres de nos institutions. Il s’agirait néanmoins d’un premier pas et d’une indéniable avancée démocratique.
Si nous ne pouvons pas même imaginer de mener une expérimentation, confortée par les avis de La Poste et de la Commission supérieure du numérique et des postes, et demandée par un groupe de la majorité ainsi que sur tous les bancs de l’opposition, je reste perplexe quant à la capacité de cette assemblée à faire preuve de progressisme et d’innovation.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Très bien !
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Ce texte aura donc évidemment tout le soutien du groupe Socialistes et apparentés.
Pour conclure, ce texte n’a rien de prématuré : il est même tardif, tout comme l’était ma proposition de loi. Le Gouvernement est également en retard en se montrant réticent à s’emparer des possibilités qui s’offrent à nous pour faciliter la vie des citoyens – alors que, ma foi, nous sommes là pour cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Merci, Cécile ! Bravo !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Christophe Euzet.
M. Christophe Euzet (Renaissance) : Comme depuis le début de la journée, vous portez à notre connaissance, chers collègues du groupe MODEM, un sujet d’importance majeure. Vous le savez, le groupe Agir ensemble a énormément de respect et de considération pour le débat contradictoire, sachant que nous abordons ici des thématiques sur lesquelles personne n’a raison ou tort : nous avons des avis différents, fondés sur des argumentaires parfois divergents. Ainsi, toute la journée vous avez proposé des mesures, que nous avons d’ailleurs systématiquement soutenues, visant à revivifier la démocratie. Nous partageons la quasi-totalité de vos constats, comme des éléments de médication que vous préconisez.
Cela étant, notre groupe est nettement plus divisé s’agissant de la question qui nous occupe ici et, puisque je vous en ai fait part en commission, vous savez que je fais partie des députés opposés à cette proposition de loi.
Bien sûr, certains parmi nous considèrent que le vote par correspondance faciliterait l’acte de vote et accroîtrait la participation. De ce point de vue, on peut souscrire à l’argumentaire des tenants de ce texte.
Pour ma part, j’estime qu’il s’agit d’une fausse bonne idée et je souhaite développer quelques arguments, dans le respect, je le répète, du débat contradictoire et des idées opposées.
Ce n’est pas parce que cela a déjà été dit que cela a moins de valeur : j’estime, premièrement, que l’acte de vote est un acte solennel. Faire la démarche de se déplacer de son domicile jusqu’à un bureau de vote et demeurer seul dans un isoloir permettent de peser les conséquences pratiques de l’acte que l’on est en train d’accomplir matériellement. De la même manière, le dépouillement public des suffrages accompagne et clôt cette séquence qui, à tous les égards, doit selon moi demeurer tout à fait solennelle.
Si le vote par correspondance a des intérêts – je les ai mentionnés –, j’estime donc que l’on ne peut rester indifférent aux arguments s’opposant à son extension. En effet, la quantité de votes ne fait pas tout : l’expression et la nature du vote doivent être tout autant prises en considération.
Et lorsque je dis que le vote par correspondance priverait le vote de sa solennité, je devrais même dire qu’il le désacraliserait complètement. Au moment le plus fatidique d’une campagne électorale, un électeur encore excité après avoir regardé une émission de télévision se décidera à chaud, sans recul.
À cet égard, il existe en droit espagnol une procédure – la procédure dite d’ enfriamiento –, liée à la motion de censure et que nous appliquons en quelque sorte dans notre système, qui consiste à prendre le temps de se refroidir, de se calmer, de s’apaiser avant de voter. En ce qui me concerne, j’apprécie énormément ce moment de calme, à partir du vendredi soir 1519de la dernière semaine de campagne, lors duquel on met les choses en suspens et on laisse les électeurs prendre le temps de peser leur décision.
Je précise d’ailleurs que si nous en venons un jour au vote électronique, qui se trouve en embuscade derrière le vote par correspondance que vous proposez d’instaurer, le vote deviendra même épidermique, incontrôlable, instantané. Nous en arriverions au click and collect de la vie politique, ce qui me paraît présenter les plus grands dangers.
Cependant, il ne s’agit même pas de l’élément le plus périlleux à mes yeux. Nous en avons parlé et M. le rapporteur a apporté des éléments visant à nous rasséréner sur ce point, je fais référence au détournement du caractère individuel du vote, qui est un risque qu’on ne peut écarter. En effet, dans la société dans laquelle nous vivons, le vote par correspondance entraînera immanquablement des votes communautaires,…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ils existent déjà !
M. Christophe Euzet (Renaissance) : …des votes sous influence clanique, ethnique, éthique ou religieuse, lesquels s’empareront progressivement du vote individuel, et je ne crois pas que l’on puisse en faire abstraction aussi facilement.
Par ailleurs, sans revenir sur ce point que nous avons déjà largement évoqué, je partage les inquiétudes relatives aux risques de fraude et aux difficultés matérielles d’application du vote par correspondance, particulièrement entre les deux tours d’une élection.
Aussi, pour être tout à fait honnête et conclure mon intervention, j’estime qu’il en va du vote par correspondance comme de la multiplication des votes par procuration – autorisée de manière exceptionnelle dans la période que nous traversons – et de la probable extension à venir du vote électronique : il convient d’éviter les médiations et de continuer de sanctuariser l’acte de vote, qui est tout à fait particulier. Il ne s’agit pas d’un acte qu’on accomplit à chaud, mais d’un acte qui engage l’avenir.
D’autres éléments encore pourraient bien sûr être discutés : je ne les évoque pas, faute de temps. Vous proposez notamment de rendre votre dispositif expérimental, mais même dans cette configuration il ne me semble pas opportun. Sachant qu’une expérimentation du vote par correspondance engagerait les électeurs pour une période de six ans – qui me semblerait excessive –, qui aurait intérêt à l’appliquer ?
Voilà les raisons pour lesquelles je m’opposerai à titre personnel – le groupe Agir ensemble n’étant pas unanime – à cette proposition de loi.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Paul-André Colombani.
M. Paul-André Colombani (Pè a Corsica) : Avec un taux d’abstention de plus de 65 % au second tour des dernières élections régionales et départementales, notre démocratie souffre d’un manque de légitimité de plus en plus important et toute recherche de solution est à cet égard intéressante.
Par cette proposition de loi de fin de législature, vous souhaitez instituer le vote par correspondance, soit sous pli fermé, soit par voie électronique. Une telle disposition concernerait potentiellement l’ensemble des scrutins, à l’exception de l’élection présidentielle, et induirait une modification majeure de notre façon d’appréhender la démocratie.
Si le vote par correspondance ainsi que le vote électronique peuvent constituer des outils intéressants dans certains cas précis, une large majorité du groupe Libertés et territoires considère que cette piste de réflexion n’est pas la bonne et qu’elle revient à passer à côté des véritables enjeux de l’abstention.
Tout d’abord, des questions importantes se posent quant à la sécurité d’un scrutin qui serait organisé selon ces modalités. En effet, la sécurité informatique d’un vote électronique paraît difficile à garantir. Rappelons-nous l’annulation au dernier moment, en 2017, face aux menaces de cyberattaques, de la possibilité d’élire par voie électronique les députés représentant les Français établis hors de France.
En commission, vous avez tenté de limiter la portée de la proposition de loi en déposant un amendement – rejeté – visant à ne conserver que la possibilité de voter par voie postale, et ce uniquement pour les élections municipales de 2026. Or même le vote par voie postale interroge. Après les dysfonctionnements majeurs rencontrés lors de l’envoi des simples plis électoraux et des professions de foi à l’occasion des dernières élections régionales, comment penser qu’un vote par correspondance n’entraînerait pas des fraudes ou des dysfonctionnements logistiques très importants ?
Pour rappel, le vote par correspondance a été supprimé en 1974, à la suite de fraudes importantes constatées par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel. Nous en avons particulièrement souffert en Corse et nous ne souhaitons absolument pas voir ressurgir de telles pratiques obscures, qui constituent un péril pour la démocratie.
Il s’agit malheureusement d’une réalité : ce système peut faire peser de fortes pressions sur les électeurs, sous la forme d’un chantage à l’emploi, au logement, voire aux prestations sociales.
Et même si la sécurité du scrutin devait être garantie, se posera encore la question de la confiance des citoyens en un tel système. Les Français ont actuellement toute confiance dans les scrutins auxquels ils participent : c’est une chance et nous craignons que l’introduction du vote par correspondance ne vienne réduire cette confiance.
Par ailleurs, le passage dans l’isoloir est un moment de solennité important, au cours duquel le citoyen averti conclut son choix mûrement réfléchi. Un simple clic n’aurait pas le même impact et n’induirait pas nécessairement la même réflexion préalable chez l’électeur. La symbolique du rituel du vote n’est pas à négliger.
Surtout, il est illusoire de croire que cette solution permettrait de lutter contre l’abstention. En effet, il est aujourd’hui souvent plus contraignant de se rendre dans un bureau de poste que de se déplacer jusqu’à son bureau de vote. Quant au vote électronique, qui pourrait certes favoriser le vote des jeunes, il ne le ferait qu’à la marge, les ressorts de l’abstention étant beaucoup plus puissants que l’absence de volonté de se rendre physiquement dans l’isoloir.
A contrario, la reconnaissance du vote blanc, que nous défendrons dès demain dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi de notre collègue Jean Lassalle, constitue une demande forte des citoyens.
Enfin, nous considérons que c’est davantage par la lutte contre la défiance envers la politique que nous réduirons l’abstention, plutôt qu’en modifiant les modalités de vote. Il faut redonner envie aux électeurs de voter, plutôt que d’essayer par tous les moyens de rendre l’action de voter moins longue et moins contraignante.
Voilà pourquoi notre groupe appelle de ses vœux une réforme constitutionnelle d’ampleur, qui rende notre démocratie plus participative, qui rompe avec l’hyperprésidentialisme, qui offre au Parlement un rôle renforcé et, surtout, qui réalise une véritable décentralisation.
L’Allemagne, que l’on cite souvent en exemple et qui autorise le vote par correspondance, est avant tout un État fédéral, il convient de le rappeler. Ainsi, en vertu du principe de subsidiarité, les décisions sont le plus souvent prises à l’échelon le plus proche des citoyens, ce qui explique en grande partie pourquoi les Allemands votent beaucoup plus massivement que les Français, particulièrement aux élections locales. À cet égard, la Corse enregistre des taux de participation aux élections locales bien plus importants que la moyenne nationale, et ce en l’absence d’un système de vote par correspondance.
Rapprocher la décision au plus près des citoyens, au plus près des enjeux concrets qui concernent la vie quotidienne, est le moyen le plus certain d’intéresser de nouveau les citoyens à la politique et de leur redonner l’envie d’aller voter.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Loïc Prud’homme.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Vous voulez remettre au goût du jour le vote par correspondance. Avec votre texte, les électeurs et électrices pourraient voter par correspondance, soit « sous pli fermé, soit par voie électronique au moyen de matériels et de logiciels permettant de respecter le secret du vote et la sincérité du scrutin », ainsi que vous l’écrivez, sans plus de précisions. Outre la rédaction dangereuse que vous proposez, ce n’est pas ainsi que nos concitoyens reviendront vers les urnes et que la participation augmentera.
Rappelez-vous : le 20 juin 2021, deux Français sur trois ne se sont pas rendus aux urnes pour le premier tour des élections régionales et départementales. Ce taux d’abstention est un record pour la bkVeek République, loin devant le taux des élections européennes de 2009, où 59,4 % des électeurs s’étaient abstenus. Il est d’autant plus terrible chez les jeunes, de 18 à 24 ans, où l’abstention a atteint 87 %.
La défiance de nos concitoyens à l’égard de leurs représentants et de notre système politique est grande ; les institutions de la bkVeek République ont vécu. Elles empêchent l’expression directe du peuple. Si l’article 3 de notre Constitution dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » et qu’« aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice », le système actuel dépossède les citoyens de leviers d’intervention autres que le simple vote pour désigner leurs représentants et représentantes.
C’est l’absence de responsabilité des élus vis-à-vis des électeurs qui est pour partie la cause de la montée en masse de l’abstention, laquelle a atteint des niveaux très préoccupants. Pour remédier à ce triste constat, La France insoumise propose, depuis 2017, de nombreuses mesures visant à restaurer la souveraineté du peuple : référendum d’initiative citoyenne, par lequel les citoyens peuvent abroger ou proposer une loi ; prise en compte du vote blanc liée à l’instauration du vote obligatoire et droit de vote à 16 ans ; interdiction de la sous-traitance des opérations de propagande électorale à des entreprises privées pour éviter le désastre observé aux dernières élections régionales et départementales, pour lesquelles 11 millions d’électeurs n’ont pas reçu la propagande électorale ! Enfin, convocation d’une assemblée constituante pour rédiger une nouvelle Constitution.
C’est donc notre système entier qui doit être repensé. Une mesurette comme le vote par correspondance, dangereusement encadré, n’est pas souhaitable, tant elle pourrait avoir des effets contraires à ceux recherchés. Il s’agit là d’un nouvel exemple des solutions à courte vue et hasardeuses de la majorité. C’est d’ailleurs en raison de fraudes électorales que le vote par correspondance a disparu en 1975.
Pour le rétablir, vous évoquez l’argument de la situation sanitaire. Cet argument n’est pas recevable, tant de nombreuses mesures sont faciles à mettre en œuvre pour assurer la sécurité sanitaire des scrutins en période d’épidémie et pour encourager la participation de nos concitoyens à ces rendez-vous. Citons notamment la mise en place de tests pour les membres des bureaux de vote ; l’installation de purificateurs d’air ou de système d’aération dans chaque bureau de vote ; l’attribution de plages horaires réservées aux personnes vulnérables ; la mise à disposition, à l’entrée de chaque bureau de vote, de masques FFP2 gratuits ; des campagnes publiques d’appel au vote, mettant en avant l’ensemble des mesures sanitaires prévues dans les bureaux de vote ; l’envoi, à la charge de l’État, d’une deuxième profession de foi, et l’installation des panneaux électoraux bien avant le premier tour des élections.
C’est avec de telles mesures que nos concitoyens pourront se rendre aux bureaux de vote en toute confiance. Ces propositions n’ont rien de nouveau : La France insoumise les avait formulées pour les dernières élections régionales et départementales. Comme d’habitude, vous n’avez rien voulu entendre. Notre groupe votera donc contre ce texte.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est peut-être une erreur. Ce n’est pas la première !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Nous achevons cette journée en nous consacrant à l’étude d’un texte important, bien plus, en tout cas, que son titre ne le suggère. Car, s’il est bien question du rétablissement du vote par correspondance, abrogé en France en 1975, à la suite de nombreuses fraudes électorales, la proposition de loi dont nous discutons propose surtout d’instaurer le vote en ligne. C’est sur ce dernier point que je veux m’attarder, considérant que ce débat risque de devenir récurrent dans les prochains mois si, par malheur, nous étions amenés à revivre une crise sanitaire. Au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je souhaite vous démontrer que le vote en ligne est une très mauvaise idée, qui pourrait aggraver encore un peu plus le désenchantement démocratique éprouvé par les Français.
D’abord parce que, contrairement à ce que ses promoteurs font croire, le vote en ligne est une réponse technique à un problème politique de grande ampleur. Il ne peut donc pas agir comme une baguette magique et corriger les taux d’abstention record que nous avons connus au cours des dernières élections. Ce fait se vérifie d’ailleurs à la lumière des comparaisons internationales. En Estonie, là où le vote par internet a été généralisé, le taux de participation n’a connu aucune amélioration significative. Il a, en revanche, occasionné de nombreuses fraudes électorales, comme cela pourrait être le cas dans notre pays si, demain, il était décidé d’instaurer le vote en ligne. C’est pour cette raison que le législateur a sagement décidé d’abroger le vote par correspondance en 1975. J’ajoute que, dans le contexte international que nous connaissons, nos élections pourraient devenir la cible de cyberattaques, ce qui remettrait très gravement en cause notre souveraineté.
Le vote en ligne porte également atteinte au secret du vote et donc à la sincérité du scrutin. Car qui dit vote en ligne dit fin de l’isoloir, objet essentiel dans l’organisation de notre vie démocratique. En effet, l’isoloir a été imaginé comme un moyen de contrer la notabilisation du champ politique, intervenue après l’instauration du suffrage universel masculin lors de la révolution de 1848. Souvenez-vous des célèbres écrits de Tocqueville, lui-même candidat aux élections pour siéger à l’Assemblée constituante : tous les villageois étaient alors emmenés aux urnes par les notables ou par le prêtre, en file indienne, afin que l’on s’assure que les votes aillent au bon candidat. C’est précisément pour lutter contre cette logique censitaire que l’isoloir a été instauré en 1913. Il fallait trouver un moyen de lever toutes les contraintes qui pesaient sur les électeurs.
Mais ces contraintes reviendront par la grande porte avec le vote en ligne, dans la mesure où rien ne pourra garantir un vote secret et indépendant à des électeurs qui voteront sous le regard de proches ou de personnes en mesure de les contraindre ou de les influencer. Je pense notamment aux personnes âgées, moins à l’aise avec les nouvelles technologies, et donc cibles de choix pour des personnes malveillantes.
Enfin, et je terminerai par-là, le vote électronique nous semble emblématique du mouvement d’atomisation de la vie politique et du triomphe du libéralisme et de l’individualisme sur le républicanisme, qui entendent transformer les citoyens en individus, laissés à bonne distance des institutions et des affaires publiques.
Nous voulons, pour notre part, préserver ce moment collectif et si particulier de notre vie politique, en renvoyant les citoyennes et les citoyens aux urnes. Pour y parvenir, nous devons procéder, sans tarder, à une rénovation institutionnelle de grande ampleur, tant notre démocratie est malade d’un présidentialisme qui étouffe les aspirations des citoyens. C’est pourquoi nous proposons de changer de République et d’instaurer un vrai régime parlementaire.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ah !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : C’est pourquoi nous voulons introduire le référendum d’initiative citoyenne, afin de répondre à la soif de souveraineté populaire. C’est pourquoi nous désirons mettre fin au mouvement de technocratisation du territoire, qui rend illisibles les enjeux liés aux élections locales. C’est de cette manière que les citoyennes et les citoyens se passionneront de nouveau pour la vie démocratique de leur pays.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas gagné !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Nous devons régénérer notre régime politique, en aucun cas nous réfugier derrière un mirage technologique qui, nous en sommes convaincus, fera beaucoup plus de mal que de bien à notre vie démocratique. (M. Loïc Prud’homme applaudit.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Nous sommes réunis aujourd’hui dans le cadre de la niche du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés pour examiner la proposition de loi qui vise à instaurer, en complément du vote traditionnel à l’urne, un vote anticipé à distance, en proposant un autre mode de vote qui réduirait l’abstention, laquelle concerne surtout les électeurs les plus jeunes. Si le groupe LaREM partage le constat d’une démocratie qui s’étiole à mesure que les électeurs désertent les urnes, nous sommes beaucoup plus partagés sur l’efficacité et la fiabilité du dispositif qui nous est proposé. Le débat sur la participation électorale est, selon nous, bien plus vaste et je salue, à cet égard, le rapport d’information publié, en décembre dernier, par Stéphane Travert et Xavier Breton, sur les ressorts de l’abstention, ainsi que les travaux de nos collègues Pacôme Rupin et Raphaël Schellenberger qui nous ont été présentés, hier, en commission des lois.
Dans le contexte de crise épidémiologique qui a justifié le report d’échéances électorales, des interrogations légitimes ont concerné l’instauration d’un vote à distance. Alors que nous observons, dans la société française actuelle, un antiparlementarisme de plus en plus fort et un rejet parfois violent du politique et de ses représentants, alors que certains se laissent aussi parfois tenter par toutes sortes de théories complotistes, le contexte ne nous paraît pas suffisamment serein et apaisé pour autoriser à grande échelle le vote par correspondance. Les électeurs français ont confiance dans le système en vigueur depuis plus d’un siècle, qui consiste à se rendre au bureau de vote le dimanche, à s’enfermer dans l’isoloir, à glisser son bulletin dans l’enveloppe, avant d’insérer celle-ci dans l’urne, sous le contrôle du président du bureau de vote et de ses assesseurs, citoyens bénévoles. Telle est la tradition électorale française qui assure le respect le plus total du secret du vote, donc de sa liberté. Nul, ici, ne peut contester la fiabilité de ce système qui garantit le consentement de l’électeur au vote et permet de s’assurer qu’il a fait un choix libre et éclairé, à l’abri de toute influence.
Aujourd’hui, des aménagements existent, qu’il s’agisse du vote par procuration ou du vote par correspondance. Ces modes de vote complémentaires permettent l’élection des députés représentant les Français de l’étranger et, depuis l’an dernier – c’était un engagement du Président de la République –, la participation des personnes incarcérées aux élections. Ces dispositifs complémentaires ont évidemment pour objectif d’améliorer la participation, et notre groupe souhaite faciliter le plus possible la démarche des électeurs. Du reste, pendant la crise sanitaire, le Gouvernement a choisi d’encourager le recours au vote par procuration pour les élections municipales, puis pour les départementales et les régionales de 2021, en permettant à un électeur de porter deux procurations.
Rappelons que le vote par correspondance était possible jusqu’en 1975, date à laquelle il y a été mis un terme en raison de trop nombreux cas de fraudes, qui avaient provoqué l’annulation de nombreuses élections municipales et législatives. D’un point de vue purement logistique, nous sommes très dubitatifs quant à la possibilité d’acheminer le matériel de vote en temps et en heure jusqu’aux électeurs, compte tenu des erreurs et retards de distribution de la propagande électorale lors des dernières élections. Si cet acheminement paraît encore possible lorsque quinze jours s’écoulent entre les deux tours, comme pour l’élection présidentielle, tel n’est pas le cas lorsqu’il n’y a qu’une semaine entre le premier et le second tour.
De plus, tant que le vote sous influence – familiale, clientéliste, voire communautaire – ne pourra pas être évité, le vote par correspondance ne sera pas sécurisé – c’est là un enjeu fondamental. En effet, outre l’organisation de la confection et de l’acheminement des plis, qui s’avère, en pratique, complexe et coûteux au vu de notre mode de scrutin, il est nécessaire de garantir la sécurité du dispositif : vérification de l’identité de l’électeur, conservation sécurisée des plis et, enfin, garantie d’un contrôle indépendant.
Néanmoins, la question est légitime et doit être abordée dans le cadre du débat présidentiel à venir, car nous devons envisager l’utilisation de nouveaux outils pour attirer les Français, en particulier les jeunes, vers les urnes. Le vote par correspondance pourrait ainsi être expérimenté dans 1522certaines communes volontaires, comme le propose effectivement la mission de MM. Travert et Breton, mais une telle expérimentation doit s’inscrire dans le cadre plus large d’une réforme de nos institutions.
Le groupe LaREM votera donc contre la présente proposition de loi. (M. Jean-Jacques Bridey applaudit.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Une réponse technique à un problème politique : vous voulez sans doute améliorer les choses, je n’en doute pas, mais, en vérité, cette réponse technique n’est qu’une fausse bonne idée, comme l’on dit un grand nombre des orateurs qui m’ont précédé, pour deux raisons fondamentales.
D’abord, et contrairement à ce que vous croyez, le vote par correspondance, par voie postale ou électronique, minera un peu plus la confiance de nos concitoyens dans la démocratie, pour une raison très simple : ce vote est manipulable.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Comme les procurations !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Je rappelle que le vote par correspondance a été supprimé en 1975, précisément à cause des fraudes. Bien sûr, vous nous parlez des améliorations techniques, et il est vrai que l’organisation de l’époque peut aujourd’hui paraître particulièrement cocasse. Pourtant, malgré les améliorations techniques, le risque de fraude reste énorme – j’en ai fait l’expérience dans certain parti politique que je ne citerai pas – dans la mesure où, lorsque le vote est électronique, il ne peut y avoir de vérification matérielle. Instaurer le vote électronique achèverait de tuer la confiance de nos concitoyens dans les institutions, puisque chacun sait qu’il peut être trafiqué. L’exemple des États-Unis devrait nous inciter à ne pas reproduire le désastre que fut leur dernière élection, quel que soit le jugement que l’on peut porter sur les deux candidats.
Avec cette proposition de loi, vous prenez un risque considérable. Heureusement, le Gouvernement n’en veut pas : c’est salutaire. En effet, elle revient à supprimer l’essence même du vote, qui est son caractère personnel. Car, oui, l’isoloir est une conquête républicaine, c’est une liturgie républicaine, c’est le moment où chacun est seul face à lui-même et vote pour le destin de la nation. Le vote par correspondance, le vote électronique, c’est le vote communautariste :…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Il existe déjà !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : …il y aura le mari, il y aura l’imam, il y aura les copains, il y aura la communauté. Ce sera la fin du vote personnel et du secret du vote. Il éloignera un peu plus nos concitoyens de la démocratie et renforcera le communautarisme rampant dans notre pays.
La seconde raison pour laquelle la proposition de loi est contre-productive est qu’elle ne règle en rien la cause profonde de l’abstention.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Nous avons passé la journée à proposer des solutions !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Quelle est cette cause profonde ? C’est que beaucoup de nos concitoyens ont le sentiment que le vote ne sert à rien. Pourquoi ne sert-il à rien ? D’abord, parce que nous avons transféré la plupart de nos pouvoirs à des juges et à des commissaires européens qui ne sont responsables devant personne. Le pouvoir a été transféré à Bruxelles et l’Assemblée nationale, ainsi que le Président de la République, contrairement à ce que laissent croire ses gesticulations, ne font que subir des décisions qui sont prises ailleurs. Le pouvoir est à Berlin, le pouvoir est à Washington, le pouvoir est à Pékin ; la France est ballottée, soumise à ces sphères d’influence. (Protestations sur les bancs du groupe Dem.) Telle est la réalité.
Ensuite, lorsqu’il y a un vote, la plupart des partis politiques le piétinent, comme ce fut le cas lors du non au référendum en 2005.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Allez…
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Quelques mois plus tard, le Congrès – aussi bien la gauche que la droite – a approuvé à une grande majorité le traité de Lisbonne, qui était la copie parfaite du projet de loi constitutionnelle que les Français avaient refusé. Depuis 2005, pas un référendum ! Comment s’étonner, dès lors, que les Français ne croient plus dans la démocratie française ?
J’ajouterai que le référendum d’initiative partagée sur l’aéroport d’Orly a recueilli plus de 1 million de signatures sur les 4 millions requis. Alors que le Président de la République avait déclaré qu’il faudrait poser la question aux Français si le nombre de soutiens atteignait 1 million, bien évidemment, tout a été fait pour que le référendum d’initiative partagée ne fonctionne pas.
En réalité, si vous voulez que l’abstention recule, il faut respecter nos concitoyens. Et comment les respecter, si ce n’est en renouant avec l’esprit de la bkVeek République – il n’y a même pas besoin d’en écrire une bkVIeek –, qu’est le référendum ? Le général de Gaulle est parti sur un référendum perdu parce qu’il respectait le peuple français. Faites des référendums : il n’y en a pas eu. Mettons en place le référendum d’initiative citoyenne. J’ai proposé que l’on puisse lancer un RIC à partir de 500 000 signatures. Regardez la vitalité de la démocratie suisse : comment fonctionne-t-elle ? Pourquoi ne pas instituer un référendum révocatoire à mi-mandat, comme dans certains États américains ? En un mot, si vous voulez que les Français reprennent le chemin des urnes, respectez-les.
Mme la présidente (Renaissance) : La discussion générale est close.