Vote par correspondance : Article 1er

Vote par correspondance : Article 1er

debate, 03/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement bknoek 9.

M. Jean-Noël Barrot (Mouvement démocrate) : Si vous me le permettez, je vais défendre cet amendement en apportant quelques réponses aux remarques formulées par mes collègues.
L’amendement vise à restreindre le champ d’application de la proposition de loi à une expérimentation qui se tiendrait lors des élections municipales de 2026 et qui serait encadrée par un décret en Conseil d’État. Pourquoi ce choix ? Parce que c’est celui qu’ont retenu nos collègues dans le cadre de la 1523mission d’information lancée par la conférence des présidents, laquelle a rendu son rapport au mois de décembre dernier. Il s’agit de la proposition 8 du rapport Travert.
Derrière les arguments invoqués par les uns et les autres, notamment par notre collègue Dupont-Aignan, il y a la crainte que des influences, notamment extérieures – on a entendu parler de l’imam – ne puissent affecter le vote. Vous n’êtes pas sans savoir, mes chers collègues, que, même si le sujet est différent, c’est exactement le type d’argument qui a été utilisé il y a cent ans par les opposants à l’ouverture du droit de vote aux femmes, lesquels considéraient que les femmes ne pourraient pas voter autrement qu’en suivant les instructions de leur mari ou du curé. (Mmes les députées du groupe Dem applaudissent.) En mai 1919, le débat faisait rage au Parlement français, alors même que les femmes avaient déjà le droit de vote dans un certain nombre de pays européens, comme en témoigne le Journal officiel que je tiens à votre disposition et dont j’ai exhumé certaines pages.
Le 8 mai 1919, Alexandre Desrousseaux, qui était député de la Seine, défendait, bien péniblement, une proposition de loi tendant à accorder aux femmes le droit de vote dans les élections aux conseils municipaux. Il rétorquait à un certain nombre d’opposants au droit de vote des femmes : « Oui, et quand nous montrons que le droit de vote et le droit d’éligibilité ont été conquis par les femmes presque en même temps dans les pays scandinaves, aux États-Unis, en Finlande et, plus récemment, aussi bien chez nos meilleurs alliés que chez nos pires ennemis, en Angleterre, en Allemagne, en Hongrie, dans toute l’Europe centrale, on nous dit : Oui, mais ce sont des pays protestants, où la femme n’est pas sous la direction du curé. »
Pendant ce temps-là, le 3 octobre 1919, le sénateur de l’Ain Alexandre Bérard présentait au Sénat un rapport dans lequel il écrivait : « La femme, à l’heure présente, n’a pas reçu encore une instruction civique suffisante. Elle va en trop grand nombre à l’église subir la direction du prêtre pour que nous ne craignions pas que cette direction se prolonge hors de l’église jusqu’à la salle de vote pour décider la femme à jeter dans l’urne un bulletin contraire à la République. »
Mes chers collègues, il a fallu attendre vingt-cinq ans après ces débats de 1919 pour que les femmes aient enfin le droit d’aller voter en France.
Bien sûr, l’enjeu n’est pas le même. Mais enfin, allons-nous nous dissimuler derrière des arguments centenaires pour refuser une modeste expérimentation ? Faudra-t-il encore attendre des années avant de nous doter, nous aussi, en France, comme d’autres pays l’ont fait, de cette faculté qui n’est ni obligatoire, ni généralisée, et qui permet à ceux qui habitent loin de l’endroit où ils sont inscrits et aux personnes qui, pour des raisons de santé ou du fait de leur handicap, ont des difficultés à se rendre dans le bureau de vote, de participer, eux aussi, à la décision démocratique ?
Ce que propose cet amendement, ce n’est pas la révolution, ni la table rase, mais simplement l’ouverture d’une possibilité, dans un cadre très expérimental, en vue de déterminer si, oui ou non, les doutes que nous avons – et qui sont légitimes – sont réellement fondés, ou si nous pouvons aller un peu plus loin dans la modernisation et la rénovation de nos instruments de vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente (Renaissance) : Sur l’amendement bknoek 9, je suis saisie par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Marlène Schiappa : L’avis du Gouvernement est défavorable pour les motifs que j’ai exposés précédemment.
Je veux néanmoins vous remercier, monsieur le rapporteur, pour ce rappel historique sur la question du droit de vote des femmes. En effet, il y a à peine deux générations, nos grand-mères n’avaient pas le droit de vote ; aujourd’hui, nous sommes dans une assemblée quasiment paritaire. Il est important de rappeler que c’est justement parce que des femmes et des hommes se sont battus en France pour que les femmes puissent voter que le vote est non seulement un droit, mais aussi un devoir civique, ne serait-ce que pour honorer les personnes qui, des générations avant nous, se sont battues à cette fin.
Pour revenir au débat qui nous rassemble aujourd’hui, il ne s’agit pas de permettre ou d’interdire à telle ou telle catégorie de personne de voter – heureusement. Il s’agit de savoir quelles réponses nous pouvons apporter à l’abstention : nous y travaillons.
Je pense qu’en matière d’abstention deux volets sont à prendre en considération. Premièrement, le volet technique du manque d’informations : pour y remédier, nous sommes en train de diffuser le site elections.interieur.gouv.fr et de mener un travail avec les plateformes afin que les jeunes aient accès à toutes les informations relatives aux élections, y compris les dates, sur les réseaux sociaux, sans oublier le dispositif maprocuration.fr, corollaire de la déterritorialisation de la procuration que vous avez votée.
En second lieu, il y a la question de l’engouement pour le vote, car je considère qu’on va avant tout voter pour quelqu’un. Sur ce point, les candidats et les partis politiques partagent la responsabilité : les institutions ne peuvent pas être les seules à inspirer confiance et à donner envie d’aller voter.
Il y a deux raisons pour lesquelles nous sommes défavorables à l’expérimentation. La première est qu’il est très inconfortable de nous engager, en 2022, sur une expérimentation pour des élections qui auront lieu en 2026. En tant que représentante du ministère de l’intérieur, je ne suis pas en mesure de vous assurer que nous aurons matériellement la possibilité de garantir la sincérité du scrutin en 2026 par le biais du vote par correspondance.
La seconde raison est que, si je ne suis pas opposée au débat sur le vote par correspondance, ni sur le vote électronique – je pense au contraire que tous ces débats sont sains et qu’il faut les avoir ––, en revanche, ils ne doivent pas rester purement théoriques. Il faut aussi déterminer comment le ministère de l’intérieur garantira, avec les communes et l’ensemble des parties prenantes, une véritable sincérité de l’organisation du scrutin. Je crois que le retour d’expérience ne sera pas suffisant avec une élection municipale : l’échantillon sera trop petit pour tirer des conclusions sur la possibilité de généraliser l’expérimentation à l’élection présidentielle.
Je rappelle qu’avant chaque élection présidentielle, une loi est votée, comme nous l’avons fait ensemble pour celle de 2022. À l’avenir cette loi pourra être l’occasion de rouvrir ce débat, après un travail plus avancé.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Je suis étonné par ce débat : en effet, le groupe Dem propose non pas de procéder à une révolution, mais de tester et d’expérimenter. Si vous trouvez que l’expérimentation est trop réduite, madame la ministre déléguée, rien ne vous interdit de l’étendre pour la rendre significative.
Par ailleurs, je récuse totalement l’argument sur le caractère insincère du vote par correspondance. À mon sens, il est beaucoup plus sincère que le vote par procuration, dans le cadre duquel on ne peut pas vérifier grand-chose : chacun d’entre nous a en mémoire ces chasses aux procurations faites partout en France, notamment dans les EHPAD, mais pas seulement.

M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement démocrate) : Eh oui !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Je pense même que le vote par correspondance n’est pas plus insincère que le vote à l’urne. Ne nous racontons pas d’histoires : dans tous les territoires, nous avons vu des votes insincères, avec des doublons ou des votants qui ne sont plus en vie. Les élections ne sont pas toujours annulées pour autant.
Soit vous considérez que le vote à l’urne est le seul qui soit vraiment sincère – ou en tout cas à 99,9 % sincère –, auquel cas vous enlevez toute autre possibilité de vote que celui-là, soit vous autorisez le vote par correspondance, lequel, je vous assure, vous prouvera, si nous en faisons vraiment l’expérience, qu’il est nettement moins insincère que le fait de chercher des procurations. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Blandine Brocard.

Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : J’étais, comme nombre d’entre vous, fortement opposée au vote par correspondance. Néanmoins, j’ai écouté, j’ai interrogé, et je pense désormais qu’il faut à tout le moins l’expérimenter. Évidemment, nous partageons tous cet attachement profond au rite républicain de l’isoloir, avant que chacun ne glisse un bulletin dans l’urne : si ce rite fonctionnait, nous n’aurions pas à en débattre. Hélas, nous faisons tous le constat amer que notre démocratie est aujourd’hui en souffrance. J’entends dire que le vote par correspondance n’est qu’un outil visant à résorber cette fameuse abstention. Pourquoi ne pas l’expérimenter ?
Je vous relate une anecdote toute simple : la semaine dernière, nous débattions avec des maires, des adjoints et des citoyens des difficultés auxquelles notre démocratie est actuellement confrontée. Très naturellement, et alors que je ne leur avais pas parlé de notre proposition, la problématique du vote par correspondance est arrivée sur la table et l’un d’entre eux m’a demandé : « Pourquoi ne l’expérimentez-vous pas ? »
Madame la ministre déléguée, vous indiquez ne pas être en mesure de garantir cette expérimentation. Mais l’on peut s’en donner les moyens, si l’on tient vraiment à ramener nos concitoyens aux urnes ! Enfin, vous annoncez un surcoût de la mesure, de 135 millions d’euros par scrutin. Pardon : la démocratie n’a pas de prix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.

M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Monsieur Millienne, madame Brocard, j’ai trouvé vos interventions intéressantes. Je vous remercie de permettre un tel débat, pas tant sur cet outil que sur le fonctionnement de la démocratie. Selon moi, actuellement, nous constatons non pas le dysfonctionnement des opérations de vote dans notre pays, mais l’atrophie de notre vie démocratique. On n’y répondra pas avec un outil, une modalité de vote. Par ailleurs, les Français ont confiance dans l’organisation des opérations de vote de notre pays, contrairement à ce que l’on observe dans d’autres démocraties comme les États-Unis, par exemple, où la moitié des citoyens pense que l’élection présidentielle a été volée, du fait du vote par correspondance.
Le vrai dysfonctionnement de notre démocratie a bien plutôt lieu au quotidien. Il est lié au manque de lisibilité du millefeuille institutionnel, auquel nous n’arrivons pas à remédier ; au croisement de compétences entre les institutions ; au déséquilibre des pouvoirs, caractérisé par l’hyperprésidentialisation du régime. Le problème est aussi celui de la représentativité et de la mauvaise association de nos concitoyens à la construction des politiques publiques. Ce sont ces éléments sur lesquels nous devons avoir le courage de travailler pour réformer en profondeur notre régime. Ne laissons pas penser que c’est simplement en ajoutant des outils à l’issue des campagnes électorales que nous répondrons à la crise démocratique que traverse notre pays depuis des années. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Nous n’avons jamais dit cela !

Mme la présidente (Renaissance) : Puisque nous sommes suffisamment éclairés, j’accorderai seulement la parole à M. Bruno Fuchs et à M. le rapporteur, avant de mettre l’amendement aux voix.

M. Bruno Fuchs (Renaissance) : Monsieur Gouffier-Cha, si une moitié des électeurs américains exprime sa défiance, c’est à cause d’un problème de communication et de confiance, qui n’a rien à voir avec l’outil qu’est le vote par correspondance, lequel n’a donné lieu à aucun problème.
Puisqu’il s’agit ici de revitaliser la vie démocratique, je vous ferai part d’une expérience très récente. Aux dernières élections départementales, j’ai été élu dans le canton le plus précaire de Mulhouse. Sans parler des nombreux jeunes et personnes précaires qui ne savent même pas où se trouvent les bureaux de vote – ce qui montre qu’il faut d’abord réaliser un travail pédagogique –, comment amener à voter ceux de nos concitoyens qui ne sont pas disponibles le jour de l’élection, ou ne souhaitent pas se rendre dans les bureaux ? La seule solution, pour eux, est de recourir à une procuration. Or, lors de ces élections, je n’en ai vu que quatre, car les électeurs, jeunes ou non, ne souhaitent pas utiliser cette procédure, surtout si elle implique de se rendre dans un commissariat de police. Les outils que nous proposons rebutent une partie de la population, celle-là même que nous souhaitons intégrer au débat public.
La mesure proposée ne vise pas à résoudre l’ensemble des problèmes, mais apporterait néanmoins une solution forte, massive, qui accroîtrait grandement la vitalité démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Gilles Le Gendre applaudit également.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Très bien !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Noël Barrot (Mouvement démocrate) : Évidemment, il ne s’agit pas d’une solution définitive à l’abstention ! En la matière, certains leviers évoqués aujourd’hui seraient très puissants – je pense notamment à la proportionnelle, à la parité, aux dispositions permettant de donner davantage de sens aux votes individuels ou à la création de conseillers territoriaux. Mais quand une question est compliquée et appelle des réponses ambitieuses, faut-il s’interdire d’avancer à petits pas ? (« Non ! » sur les bancs du groupe Dem.) Faut-il s’interdire de considérer les conclusions d’une mission d’information de la conférence des présidents ? Il n’y en a pourtant pas tous les jours ! Les propositions formulées par celle-ci étaient nombreuses. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) Plutôt que de les reprendre toutes, nous en avons choisi une, et modeste.
Le Parlement s’est saisi de la question, frappé qu’il était du niveau de l’abstention : il a formulé des propositions dans un rapport et nous avançons en en reprenant une. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Gilles Le Gendre applaudit également.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est la lutte contre l’obscurantisme !

M. Jean-Noël Barrot (Mouvement démocrate) : Ce n’est ni un caprice ni une obsession du MODEM. Ceux qui sont favorables au principe d’une expérimentation de nouvelles modalités de vote peuvent voter cet amendement. Ils peuvent être rassurés, tout comme le ministère de l’intérieur, car le dispositif proposé est très bien encadré par un décret. Je ne sais pas si vous avez déjà fait adopter un amendement prévoyant un décret : cela permet de cadrer les choses ; je l’ai vécu, je m’en souviens. Encore une fois, il ne s’agit pas, avec cette expérimentation, de renverser la table !
Si vous accordez de la valeur aux missions d’information de la conférence des présidents, si vous pensez que nos collègues qui y ont participé ont du mérite et que leur travail est de qualité, adoptez une de leurs propositions par voie d’amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Gilles Le Gendre applaudit également.)

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 9.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement bknoek 2.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Au fond, je trouve ce débat assez triste. Nous hésitons sur l’expérimentation du vote par correspondance postale, après avoir exclu la voie électronique. Comment se fait-il que nous ne puissions adopter un tel dispositif, en vigueur partout ailleurs ? En Allemagne, en particulier, Angela Merkel indique que cette mesure a accru la participation aux élections de dix points ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) On retiendra le grand courage des parlementaires réunis aujourd’hui.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Cécile, rejoins-nous !

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Le présent amendement concerne uniquement le vote par correspondance postale. En effet, il est clair pour nous que la voie électronique n’est pas d’actualité – la société n’est pas assez numérisée pour engager une telle réflexion. En revanche, la correspondance postale est l’équivalent d’une procuration : elle faciliterait la vie des gens. Nous sommes là pour cela et non pour leur prescrire par où ils doivent passer ! Il faut leur donner la liberté de choix. Cessons d’être ridicules !
À titre de garantie, le présent amendement vise à préciser, d’une part, que « l’envoi du vote par correspondance sous pli fermé ne prive pas l’électeur de son droit de vote à l’urne. S’il vote à l’urne le jour du scrutin, son vote par correspondance est annulé » ; d’autre part que, « en cas de décès ou de privation des droits civiques de l’électeur ayant exercé son droit de vote par correspondance, le vote est annulé de plein droit » ; enfin, que « les dépenses résultant de l’organisation des opérations de vote par correspondance sous pli fermé […] sont à la charge de l’État ».

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Merci !

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Noël Barrot (Mouvement démocrate) : La commission ayant émis un avis défavorable, c’est à titre personnel que je donnerai un avis favorable à cet amendement, qui précise les modalités d’organisation du vote par correspondance. On reconnaît bien là à la fois l’esprit démocrate de Mme Untermaier (« Oh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe Dem), ainsi que le travail qu’elle a mené sur ce sujet, puisqu’elle est l’auteur d’une proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance, entre autres contributions.

Plusieurs députés du groupe Dem : Nous demandons l’arbitrage vidéo ! (Sourires.)

Mme la présidente (Renaissance) : Vous ne remettriez pas en cause la présidence, chers collègues !