Consommation de produits contenant des additifs nitrés : Explications de vote
debate, 03/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Crouzet.
Mme Michèle Crouzet (Dem) (Union démocrate indépendante) : Nous nous réjouissons, mes collègues du groupe Mouvement démocrates (MODEM) et démocrates apparentés et moi-même, de terminer cette journée de niche parlementaire par l’examen de ce texte. Notre assemblée se saisit d’un sujet crucial et cher aux yeux des Français : l’accès à une meilleure alimentation pour tous. Puisque nous sommes en procédure de législation en commission, la proposition de loi ne peut plus être amendée. Nous nous prononçons ainsi sur l’équilibre qui a été trouvé entre les députés et le Gouvernement.
En commission, nous avons mené des débats apaisés et le texte adopté a suscité une quasi-unanimité. Les propositions du Gouvernement, sous-amendées par notre groupe ainsi que 1529par M. le rapporteur, ont fait consensus : le sujet est d’une telle importance qu’il est capable de dépasser les clivages partisans.
C’est celui de la santé des Français, en l’occurrence de notre capacité à les protéger d’un risque de cancer lié à la consommation de certaines charcuteries. Ce lien s’explique par l’ajout d’additifs nitrés : ces conservateurs chimiques permettent d’accélérer et de simplifier la fabrication, ainsi que d’allonger leur durée de conservation, afin d’en favoriser la commercialisation, notamment grâce à la couleur rose qu’ils apportent au jambon. Naturellement, c’est sur une démarche scientifique que nous appuyons nos travaux. C’est la même méthode qui, l’an dernier, nous a permis de reconnaître les effets dangereux du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire et de le bannir de notre alimentation.
À nouveau, nous appelons les pouvoirs publics à coopérer avec l’ANSES. Notre réponse doit être la plus éclairée possible. Notre groupe tient à réaffirmer sa confiance dans cette agence, même s’il regrette le retard pris pour la publication du rapport portant sur les risques associés aux nitrites et nitrates, initialement prévu pour septembre 2021, et désormais reporté à juin 2022. Rappelons que, dès 2015, le Centre international de recherche sur le cancer a classé la consommation de viandes transformées comme cancérogènes pour l’homme, et la consommation de viandes rouges comme probablement cancérigène.
Au mois de février 2020, le rapporteur Richard Ramos, notre collègue Barbara Bessot Ballot et moi-même présentions un rapport d’information sur le sujet. Après avoir mené plus d’une quarantaine d’auditions, nous avons pu constater non seulement l’engagement de la société civile sur le sujet, mais aussi l’investissement des industriels afin d’enclencher cette transition. Ces travaux ont, jusqu’à aujourd’hui, été menés avec volonté, patience et passion par Richard Ramos, à qui l’ensemble de mon groupe rend hommage.
De nombreux producteurs, industriels et artisans, ont en effet d’ores et déjà fait évoluer leur mode de fabrication, sans recourir aux additifs nitrés. L’adaptation des modes de production vers le « sans nitrite » est donc techniquement possible. En revanche, notre groupe n’est pas sans connaître les lourds investissements qu’un tel changement nécessite. Il ne doit pas se faire au détriment de la survie des plus petites structures, qu’il est essentiel d’accompagner.
Avec ce texte, nous souhaitons apporter une réponse à l’attente croissante qu’ont les Français d’une alimentation saine, et même l’encourager. Nous voulons ainsi répondre au besoin d’information qu’ils affirment de plus en plus fermement : savoir ce qui se trouve dans leur assiette et choisir ce qu’ils mangent. Nous exigeons, enfin, que ces avancées ne se fassent pas au détriment des plus modestes, avec une alimentation à deux vitesses : une nourriture saine pour les plus aisés, une autre plus hasardeuse pour les moins privilégiés.
Notre proposition de loi fixe ainsi une trajectoire de baisse de la dose maximale d’incorporation d’additifs nitrés. En fonction des conclusions de l’ANSES attendues au mois de juin, il sera certainement nécessaire de fixer une liste de produits soumis à une interdiction stricte. Au-delà de la limitation ou de l’interdiction par la loi, l’intérêt de ce texte est de favoriser l’émergence du « consom’acteur », grâce à la mise en œuvre d’un étiquetage spécifique et d’un message associé aux publicités. Ce sont des étapes essentielles.
Enfin, comme je l’ai fait en commission, je salue la capacité d’écoute du Gouvernement et le bon dialogue que nous avons eu ensemble. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, particulièrement engagé sur ce texte, le soutiendra à l’unanimité et avec enthousiasme. Bravo encore au rapporteur pour sa grande ténacité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme Cécile Untermaier (SOC) (Parti socialiste) : Le CIRC de l’Organisation mondiale de la santé a classé, en 2015, la charcuterie comme cancérogène avéré pour l’homme, en s’appuyant sur des preuves concernant le cancer colorectal. Avec l’alcool, la charcuterie est ainsi devenue le seul aliment, consommé en France, faisant l’objet d’un tel classement. Pour cette raison, la proposition de loi visait, dans sa version initiale, une interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie, ainsi que la mise en place d’un fonds permettant de financer la transition des artisans charcutiers-traiteurs et bouchers-charcutiers vers la production de charcuterie sans additifs nitrés.
À titre personnel, la version initiale de la proposition de loi me convenait tout à fait. Cependant, la présente version du texte anticipe la publication d’un avis important de l’ANSES, prévue au mois de juin prochain, relative aux risques associés à la consommation des additifs nitrés. Le groupe Socialistes et apparentés réaffirme son attachement à la protection de la santé des consommateurs : pour cela, nous devons nous appuyer sur les travaux menés par les organismes de santé et de sécurité alimentaire – je veux parler de l’ANSES. Le Parlement doit tenir compte de ces organismes, leur fixer des objectifs clairs et les doter de moyens suffisants, pour leur permettre de réaliser un travail efficace.
Néanmoins, en tant que parlementaires, nous ne pouvons pas anticiper des avis scientifiques sans fragiliser nos décisions. C’est la raison pour laquelle le compromis trouvé lors de l’examen en commission – le texte que nous examinons – nous convient. Le texte prévoit désormais un dispositif permettant, dans un délai d’un an, après avoir recueilli l’avis de l’ANSES, de fixer une trajectoire de baisse de la dose maximale d’additifs nitrés et d’interdire la commercialisation de certains produits. Si l’avis de l’ANSES était alarmant, nous disposerions d’un véhicule législatif pour convenir de majorer les interdictions.
Nous regrettons cependant la suppression, en commission, de l’article 7, qui prévoyait le versement d’aides de l’État pour accompagner la transition vers la production de charcuterie sans additifs nitrés des artisans charcutiers-traiteurs et bouchers-charcutiers – que nous apprécions tous pour la qualité de leurs prestations commerciales dans nos territoires. Selon la rédaction initiale du rapporteur Richard Ramos – largement louée –, ces aides devaient être attribuées en priorité aux microentreprises et aux PME. Cette suppression ne nous semble pas justifiée : les professionnels du secteur se sont engagés à renouveler leurs pratiques et nous devons les accompagner.
Malgré ce regret, le texte constitue une avancée certaine, puisqu’il permet enfin de reconnaître que les additifs nitrés sont un véritable enjeu de santé publique. Certains auraient souhaité aller plus loin, plus vite, comme cela est souvent le cas s’agissant des textes que nous discutons. D’une manière générale, je partage cette envie. Il ne s’agit que d’une première étape et nous souhaitons qu’elle aboutisse pleinement. Comme vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, nous devons aussi être vigilants. Tel est l’enjeu de cette proposition 1530de loi : nous assurer qu’elle ne reste pas lettre morte et qu’elle puisse être effectivement mise en œuvre sur le terrain, par l’ensemble de la filière de production et de transformation de viandes et de charcuterie.
Enfin, je tiens, au nom de mon groupe, de la manière la plus sincère, à saluer le travail de votre groupe – en particulier de Richard Ramos – sur le sujet : son engagement a permis d’aboutir…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Rejoignez-nous !
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : …à l’examen de ce texte – certes, de compromis, comme tous les textes que nous examinons –, qui appelle notre vigilance, mais qui est un pas vers la santé du consommateur (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Huppé.
M. Philippe Huppé (Agir ens) (Parti radical) : Un homme met longtemps à se former et il y a pour cela plusieurs canaux. Puis, un jour, il est élu député et a son mot à dire. L’un des principaux scandales est celui de l’alimentation. En ce sens, je rejoins notre collègue Ramos, qui a tout dit sur le sujet : il a raison de vouloir une alimentation saine, durable, qui protège nos concitoyens. Pour moi, qui suis Tarnais, donc près du jambon, celle-ci a été importante : c’est un peu ma madeleine de Proust ! Lorsque je me rends à Mazamet, à La Salvetat, dans ma circonscription, j’y trouve du jambon, des oreilles de cochon, de la saucisse de Toulouse – et non pas de Morteau : il y a tout ce que l’on peut créer.
Surtout, cela permet de se former car, si manger est essentiel, il convient avant tout de discuter et d’apprendre de l’autre : créer un lien entre citoyens, apprendre des 6 500 artisans charcutiers en France : c’est très important. Lorsque je me rends chez mon charcutier à Hérépian, pour acheter du pâté en croûte, je lui demande comment il le fait, pourquoi il a été le champion du monde du pâté en croûte : il m’explique ce qu’il y met, me faisant comprendre que tous les produits sont sains et que je vais me régaler. Ensuite, je me mets à table, en expliquant à mes hôtes pourquoi ce pâté en croûte est le meilleur. Je crée ainsi du lien, ce qui est très important. À cet égard, je reconnais que le rapport de notre collègue Ramos nous permet d’évoquer ces questions : nous ne vous en saurons jamais assez gré.
Après avoir parlé, mangé et s’être formé en tant que citoyen – la nourriture participe aussi des actes de citoyens –, on peut penser à autre chose. Si un lien humain vient d’être créé, cette dimension n’est pas suffisante, car l’on ne saurait rester dans une approche irrationnelle. Pour plus de rationalité, on se tournera donc vers les experts, qui ont la capacité d’indiquer si tel produit ou tel additif est dangereux, et dans quelle proportion. Car, je suis désolé de vous le rappeler, nous sommes tous mortels. Il faut accepter le fait que la nourriture ne peut pas, en plus, être un médicament qui nous permettra de vivre éternellement, beaux, jeunes et intelligents – je suis mal parti. (Sourires.)
Il faut donc faire appel à des experts. Aussi, comme nous l’avons dit à l’unanimité au sein de la commission des affaires économiques, attendons que l’ANSES rende son rapport, ce qu’elle fera bientôt. À partir de ce moment-là, nous pourrons reprendre langue et décider ensemble ce que nous pouvons faire. Cela rassurera à la fois les professionnels charcutiers et les législateurs que nous sommes, car nous disposerons d’un avis objectif et positif qui nous guidera.
Mais n’oublions pas qu’il doit simplement nous guider. Car si on a besoin de technicité on a aussi besoin de nous, d’hommes politiques qui doivent prendre leurs responsabilités. Nous devons d’abord attendre l’avis de l’expert, qui nous éclairera, puis il nous appartiendra de réagir en fonction de la gravité des faits analysés.
Enfin, monsieur le ministre délégué, j’espère que jamais un charcutier ne me regardera et me dira, comme Dante en arrivant dans le troisième cercle – celui de la gourmandise, vous l’avez bien compris : « O Ciacco, ta détresse me fait venir aux yeux des larmes de tristesse. » (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il est bon, ce Huppé !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh.
Mme Stéphanie Kerbarh (LT) (Parti radical de gauche) : Je souhaite saluer le travail de notre collègue Richard Ramos. À l’époque où la pêche était encore une activité très productive, les marins normands partaient de longues semaines de Fécamp pour Terre-Neuve : le souci de conservation des denrées était très important. La salaison était alors le moyen le plus utilisé pour conserver les aliments.
Les additifs nitrés sont soupçonnés de jouer un rôle dans le développement du cancer colorectal, troisième type de cancer le plus courant en France, tous sexes confondus. Lors d’une audition par la mission d’information sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Julien Denormandie, a indiqué que l’ANSES devait rendre un avis au mois d’avril 2021 et qu’il se positionnerait sur la base de ses conclusions. À ce jour, elles n’ont pas été publiées. Une fois le rapport de l’ANSES rendu, le groupe Libertés et territoires veillera à ce que les décisions du Gouvernement soient à la hauteur de l’enjeu sanitaire.
Au cours des trois dernières années, certains producteurs industriels français, tels que Hertha, Fleury Michon, Brocéliande, Madrange, Les salaisons Roches Blanches et le label Saveurs de Normandie, marques locales que je tiens à saluer, et les marques de distributeur – j’en oublie encore – ont développé des produits sans nitrites sur le marché. Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Libertés et territoires votera en faveur de ce texte.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Loïc Prud’homme.
M. Loïc Prud’homme (FI) (La France insoumise) : Les sels nitrités présents dans la charcuterie sont classés cancérigènes probables et provoquent notamment des cancers du côlon et de l’estomac. On estime à plusieurs milliers par an le nombre de victimes de ces additifs. Pourtant, ils sont tout à fait légaux. Pourquoi ?
Je vous livre un petit cours de lobbying pour comprendre comment on laisse des gens mourir pour préserver des intérêts financiers. En tête de file, je vous présente la FICT, la Fédération française des industriels charcutiers traiteurs. Ce sont eux qui ont le plus à perdre si nous interdisons les sels nitrités, pour la simple raison qu’ils leur permettent de gagner du temps et donc de l’argent dans le séchage des charcuteries. Ils se font appeler « artisans » dans les journaux : cela sonne bien, on a envie d’être sympas avec eux. Ils clameront que les nitrites sont indispensables pour sauver leur profession. Pourtant, la réalité, c’est que ce sont majoritairement de gros industriels qui savent parfaitement se passer de ces sels nitrités. Cela leur coûtera juste un petit peu plus cher. Mais que représentent quelques cancers quand on peut se faire quelques millions d’euros ?
Juste derrière la FICT, on trouve l’ARPP, l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité, un peu plus discrète mais tout aussi redoutable. Censé réguler les messages publicitaires, ce petit club est en fait un entre-soi composé de 1531lobbyistes, qui sont juges et parties et décident entre eux de tout laisser passer sur nos écrans, notamment toute la pub pour la malbouffe, même si elle cause des maladies chroniques. Pas de problème, il y a de l’argent à prendre.
Je continue le tour de table. Les institutions publiques ne sont pas épargnées. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a été interrogée pour savoir s’il fallait interdire les nitrites. Mais torpillée de l’intérieur, l’expertise scientifique de cette agence est complètement biaisée, sans que cela ébranle son directeur, M. Genet. Les chercheurs du groupe d’expertise ont même démissionné pour ne pas être associés à cette mascarade. Mais alors, pourquoi cette agence scientifique est-elle détournée du rôle qu’elle devrait avoir, me direz-vous ? Eh bien, parce qu’elle est un haut lieu du pantouflage. Comme Mme Eklou-Kalonji, on y passe quelques années en qualité de directrice d’un service avant de prendre en charge les affaires réglementaires de l’ANIA, l’Association nationale des industries alimentaires. Collusion, me dites-vous ? Attendez, j’ai mieux.
Le pantouflage fonctionne aussi parmi les députés macronistes. Votre collègue, le député Nogal, venu de chez Orangina (Protestations sur les bancs du groupe Dem), voyant la fin de son mandat approcher à grands pas, va prendre la tête de l’ANIA. Dormez tranquilles, chers citoyens, tous ces braves gens veillent sur vous. Bien évidemment, tout cela ne fonctionnerait pas sans la Macronie, véritable passe-plat pour les lobbies. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Les industriels que je viens de citer ont tous leur rond de serviette au ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Et comme l’armée de députés zombies macronistes votent pour faire plaisir à son ministre ou pour ne pas froisser son futur employeur, appartenant, au choix, à une agence ou à une fédération d’industriels, elle ne se gêne pas pour voter en pleine conscience contre la santé des Français.
Voilà donc comment on se retrouve avec un texte, initialement pensé pour protéger la santé des Français, qui, après avoir été raboté par toutes les personnes que je viens de citer, finit par être complètement vidé de son contenu et de sa portée. Il y a trois ans, j’ai déjà qualifié cette situation d’association de malfaiteurs : je maintiens ce constat. Je suis sincèrement désolé pour mon collègue Richard Ramos, dont je salue le travail et le combat, mais le texte final qui nous est présenté est loin d’être à la hauteur de l’enjeu de santé publique que ces sels nitrités soulèvent. Ainsi, au nom du groupe La France insoumise, je ne voterai pas… (Protestations sur les bancs du groupe Dem.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Vous ne votez jamais rien !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : …ce texte qui est finalement 100 % signé de la main d’un gouvernement complètement inféodé aux lobbies contre lesquels je lutte. Qu’ils soient prévenus, le mois d’avril arrive rapidement. (Mêmes mouvements.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : L’immobilisme révolutionnaire !
Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Les Français vous remercient !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu (GDR) (Parti communiste français, La France insoumise) : Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a déjà eu l’occasion de le souligner mais je le répète : depuis le début, nous saluons l’initiative que représente cette proposition de loi et – pourquoi ne pas le dire ? – l’opiniâtreté de son rapporteur, Richard Ramos. À ce stade, nous regrettons toutefois que ce texte ait été profondément réécrit en commission, même si nous comprenons le souci exprimé par le ministre de traiter le sujet avec méthode en attendant l’avis, toujours en souffrance, de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
Dans sa version initiale, le texte prévoyait d’interdire les additifs nitrés dans les produits de salaison dès 2023 et dans l’ensemble des autres produits de charcuterie en 2025. Il aménageait une période transitoire de réduction des doses d’additifs. Il prévoyait enfin un fonds – et c’est important – permettant aux artisans charcutiers-traiteurs et aux bouchers-charcutiers de financer le recours à des procédés de fabrication adéquats et l’adaptation de leur outil de production, afin de permettre la production d’une charcuterie sans additifs nitrés. Le dispositif nous paraissait tout à fait proportionné.
Si nous ne disposons pas encore de l’avis de l’ANSES, nous ne partons pas de rien. La proposition de loi s’appuie en effet sur le rapport d’une mission d’information dont chacun reconnaît le sérieux. Il fait aujourd’hui peu de doute que la présence de nitrites dans la viande et la charcuterie est responsable en grande partie de l’augmentation du risque de développer un cancer. Je saisis d’ailleurs l’occasion pour saluer ici la mémoire du regretté Axel Kahn, ancien président de la Ligue contre le cancer, qui fut un grand défenseur de la cause qui nous occupe aujourd’hui – notre rapporteur l’a rappelé.
Sur les dix-sept publications à notre disposition, évaluant l’effet spécifique des sels nitrités, onze ont conclu que les charcuteries nitritées étaient plus cancérigènes que les charcuteries n’ayant pas subi de traitements nitrés. Vu l’état de nos connaissances en la matière, il n’est donc pas choquant de faire jouer le principe de précaution, d’autant que les risques de botulisme sont aujourd’hui écartés et qu’il existe des alternatives à une production de charcuteries nitritées.
De nombreux producteurs, industriels ou artisans produisent déjà des charcuteries de grande qualité, sans recourir aux additifs nitrés. Cependant, ces productions demeurent malheureusement réservées à une clientèle restreinte. Aussi l’enjeu est-il pour nous de prévenir le développement d’une alimentation à deux vitesses, afin d’éviter que, dans une logique commerciale cynique, ne perdure les gammes de produits sans nitrites d’un côté, destinés à satisfaire une catégorie de consommateurs exigeants, sensibilisés aux questions sanitaires et surtout dotés d’un fort pouvoir d’achat, et, de l’autre, des produits de qualité sanitaire inférieure destinés aux familles modestes. Le droit au beau et au bon – Fabien Roussel le rappelle souvent – doit être garanti dans notre société : cette proposition de loi doit également l’assurer.
Si nous regrettons que la version du texte proposée initialement par nos collègues n’ait pu être adoptée, nous nous réjouissons sincèrement qu’un accord ait pu être trouvé. Le texte issu de cet accord confie au Gouvernement le soin de faire évoluer l’environnement normatif par voie réglementaire. Un an après sa promulgation et en fonction de l’avis de l’ANSES, un décret fixera une trajectoire de baisse de la dose maximale d’additifs nitrés, eu égard aux risques avérés pour la santé humaine. Le décret pourra aussi fixer une liste et un calendrier d’interdiction de commercialisation de produits incorporant ces additifs.
Même si l’ambition est moindre, cette proposition de loi nous convient. Cependant, nous regrettons que la question pourtant cruciale de l’instauration du dispositif d’accompagnement technique et financier de nos artisans soit renvoyée à un hypothétique rapport – cette disposition a également été supprimée. En tout état de cause, nous resterons, vous vous en doutez, particulièrement vigilants tant sur ce point que sur 1532le contenu et l’ambition des décrets que le Gouvernement s’engage à prendre. Mais dans l’attente, bien entendu, nous voterons en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : On aimerait bien connaître l’avis du groupe Les Républicains sur le jambon !
M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : L’alimentation des pauvres, ça ne les intéresse pas !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Célia de Lavergne.
Mme Célia de Lavergne (LaREM) (Renaissance) : Je veux d’abord souligner et saluer la constance et la détermination, parfois l’obstination, mais toujours avec beaucoup de style, de notre collègue Richard Ramos. Merci pour votre engagement permanent pour une nourriture saine et durable, et merci de défendre avec talent et conviction les valeurs de la gastronomie française, au-delà de notre belle institution.
Il s’agit d’un sujet important que nous avons traité en commission des affaires économiques avec méthode, ce qui nous a permis de trouver un chemin satisfaisant. Cette méthode, ce n’est pas celle de la caricature ou des attaques personnelles, comme nous venons de l’entendre de la part du groupe La France insoumise, caricature et attaques qui cachent d’ailleurs souvent la vacuité des positions de certaines formations politiques.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Eh oui !
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Cette méthode, c’est la science.
Au mois de juin 2020, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation ont saisi l’ANSES, autorité administrative indépendante de très haut niveau scientifique, pour obtenir une évaluation des effets des nitrites. Au moment où nous discutons de cette proposition de loi, ce rapport n’est pas encore rendu. Nous le déplorons mais, pour autant, cela ne justifie pas de changer de méthode.
Cet avis est annoncé pour le mois de juin 2022. Nous ferons preuve d’une très grande vigilance lors de sa publication. Nous savons que, depuis plusieurs années, les acteurs de la filière des produits charcutiers encouragent les entreprises à réduire l’usage des nitrites. Ainsi, aujourd’hui, plusieurs marques commercialisent des gammes de produits de charcuterie zéro nitrite, produites à partir de bouillon d’extraits végétaux et qui répondent aux exigences de naturalité de nos consommateurs.
Bien entendu, les députés du groupe La République en marche sont en accord avec l’objectif de santé publique poursuivi par notre collègue Ramos. Nous n’avons jamais joué avec la santé des Français et nous ne le ferons jamais. Toutefois, nous considérons que le fait d’appliquer les dispositions de cette proposition de loi avant d’avoir reçu les conclusions de l’ANSES ne serait pas satisfaisant. C’est pourquoi, en commission, nous avons voté les amendements déposés par le Gouvernement. Je tiens à saluer la qualité de dialogue et d’écoute du ministre Julien Denormandie, qui a permis d’aboutir à un vote unanime au sein de la commission. Ces amendements remettent la science au cœur du débat tout en garantissant que la bonne décision sera prise, le cas échéant.
Si les conclusions de l’agence établissaient un risque avéré pour la santé humaine, les amendements que nous avons votés permettraient de prendre des décisions fortes s’agissant des produits concernés.
Par ailleurs, je rappelle qu’un amendement adopté par l’ensemble de la majorité prévoit la remise au Parlement, dans un délai de six mois, d’un rapport du Gouvernement tirant les conclusions de l’avis de l’ANSES sur les risques sanitaires associés à l’ingestion d’additifs nitrés dans la charcuterie. Si ses conclusions en confirment la dangerosité, ledit rapport présentera à la représentation nationale les dispositifs d’accompagnement mis en place pour préserver l’activité économique et la compétitivité de la filière de production et de transformation de la viande de charcuterie tout en préservant la santé des Français, puisqu’il est aussi prévu qu’un décret fixe alors une trajectoire de baisse de la dose maximale d’additifs nitrés dans les produits et prévoie un calendrier pour l’interdiction de leur commercialisation.
Après ces modifications qui étaient nécessaires, le groupe La République en marche votera cette proposition de loi.
Mme Nadia Essayan (Mouvement démocrate) : Très bien !
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Mes chers collègues, notre agriculture et notre industrie agroalimentaire sont parmi les filières les plus qualitatives au monde. Nous devons ensemble garantir au consommateur les chemins qui mènent à la confiance. La reconnaissance du fait scientifique, la volonté de défendre la souveraineté alimentaire de notre pays et la quadruple performance, économique, sociale, environnementale et sanitaire, de notre agriculture, tels sont les chemins de progrès que nous devons emprunter pour répondre aux objectifs d’une alimentation à la fois sûre, saine et durable, pour laquelle la majorité œuvre depuis le début du quinquennat et qu’elle saura prolonger dans les années qui viennent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM et sur les bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (Renaissance) : Monsieur Balanant, pour répondre à vos interrogations, je vous précise que je n’ai pas eu de demande d’explications de vote de la part du groupe Les Républicains. (Mouvements divers.)