Évolution statutaire de la collectivité de Corse : Explications de vote

Évolution statutaire de la collectivité de Corse : Explications de vote

debate, 04/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Dans les explications de vote sur l’ensemble de la proposition de loi, la parole est à M. Bruno Millienne.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Il y a « Millenni » qui veut parler ! (Sourires.)

M. Bruno Millienne (Dem) (Mouvement démocrate) : Je serai très bref. Je souhaitais m’exprimer à la fin du débat en tant que pinzutu, monsieur Acquaviva. Cela fait vingt ans que vous m’avez fait découvrir votre île, qui est sûrement la plus belle île du patrimoine français. (Exclamations sur divers bancs. ) Je le dis sans aucun problème : chacun a ses préférences, la mienne va à la Corse !
Je voulais simplement vous dire qu’au-delà des problèmes techniques, voire des problèmes de constitutionnalité que nous avons abordés, en tant que pinzutu, je suis très fier de voter cette loi, et d’offrir peut-être au peuple corse un chemin plus facile vers un avenir plus radieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LT.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Paul-André Colombani.

M. Paul-André Colombani (LT) (Pè a Corsica) : Je souhaite simplement remercier l’ensemble des collègues qui ont su entendre le problème, exposé ce matin par notre rapporteur Jean-Félix Acquaviva, de la spéculation foncière et du logement en Corse, et l’urgence qu’il y avait à agir.
En 2017, au moment où nous avons présenté nos candidatures, beaucoup de gens – y compris de chez nous – étaient sceptiques sur notre place au sein du Parlement. Aujourd’hui, j’ai entendu de nombreuses paroles bienveillantes à l’égard de la Corse : je vous en remercie tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, Dem et UDI-I, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Questel.

M. Bruno Questel (LaREM) (Renaissance) : Comme il l’avait fait en commission des lois, le groupe La République en marche votera en faveur de la proposition de loi. Elle est essentielle pour que de nouvelles relations s’instaurent entre une île qui fait partie de la République et le reste du territoire national, mais aussi pour l’intérêt général de la Corse, qui mérite que ses spécificités soient pleinement prises en compte dans l’élaboration de la loi, qu’elle soit ordinaire ou constitutionnelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem, LT et UDI-I.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel (FI) (La France insoumise, Parti de gauche) : Il ne s’agit pas que de spécificités : ce sont bien des problèmes éminemment politiques qui sont posés. Les questions posées par la Corse ne sont pas uniquement liées à sa position géographique d’île de la Méditerranée. Sont également en jeu des questions historiques et politiques, ainsi que la prise en compte, comme je l’ai dit tout à l’heure, de la souveraineté populaire qui s’est exprimée à travers plusieurs scrutins.
Je ne sais pas ce qu’il va advenir de la loi que nous allons sans doute voter à l’unanimité aujourd’hui, puisque nous arrivons en fin de quinquennat et qu’il reste trop peu de temps pour mener à bien la navette parlementaire. J’observe tout de même que depuis cinq ans, il y avait largement matière à faire évoluer la question de l’autonomie de la Corse.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est vrai !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Cela n’a pas été fait. En matière de logement social, M. Macron estime que la majorité actuelle n’a pas fait grand-chose – ce qui est vrai – et qu’il faudra agir. De la même manière, je note que certains collègues de la majorité estiment qu’il sera nécessaire de s’occuper de la Corse à l’avenir. Pour ma part, je souhaite qu’il y ait, à l’avenir, une majorité dans cette assemblée qui permette non seulement d’avancer réellement sur la question du logement de manière globale – le problème, c’est que les gens ont de plus en plus de difficulté à se loger, on vient d’en parler pour la Corse –, mais aussi de faire avancer le statut d’autonomie de la Corse. Nous avons exprimé nos préférences, et c’est ce que je peux souhaiter pour le quinquennat à venir. C’est ce que nous défendrons avec Jean-Luc Mélenchon.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Bravo !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu (GDR) (Parti communiste français, La France insoumise) : Ce n’est pas la première fois que nous discutons de ce sujet, et je tenais à rendre hommage à Jean-Félix Acquaviva pour son opiniâtreté : sa proposition de loi va finalement être votée, et c’est une excellente chose.
Bien évidemment, il y a des spécificités propres à la Corse – personne ne le nie. Cependant, la question de la spéculation foncière se pose plus largement, avec des acuités différentes, sur tout le territoire national. Si l’expérimentation que nous allons voter pour lutter contre la spéculation foncière en Corse pouvait demain être généralisée à l’ensemble du territoire national, ce serait un plus grand pas encore.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Gomès.

M. Philippe Gomès (UDI-I) (Le Rassemblement) : Affirmer l’identité des territoires de la République, leur permettre de gérer leurs spécificités, de se renforcer avec leur propre identité et leur propre culture, ce n’est pas affaiblir la République, c’est la renforcer. Pour ces raisons, sur ce dossier particulier, nous soutiendrons la proposition de loi qui a été examinée. Nous la voterons, et je tiens à exprimer mes remerciements les plus sincères aux parlementaires corses qui ont su dire, avec beaucoup de talent, l’amour de leur pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et LT, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. M’jid El Guerrab.

M. M’jid El Guerrab (Agir ens) (indépendant, Mouvement radical) : Quand nos trois amis corses du groupe Libertés et territoires sont arrivés dans cette assemblée, il y avait, comme l’a dit Paul-André Colombani, beaucoup de préjugés et des choses assez dures avaient été dites à leur encontre. Il y avait beaucoup de méfiance, mais nous avons appris à travailler ensemble. Aujourd’hui, on voit que l’ensemble de l’hémicycle est convaincu. Nos amis corses ont réussi à conquérir nos cœurs. (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe LT.)
Je suis vraiment fier d’avoir participé à cet échange, qui permet d’ouvrir une porte pour la Corse mais aussi, comme je le disais à ma collègue Maina Sage, pour l’ensemble des spécificités territoriales. On ne peut pas traiter les littoraux comme les montagnes, ni les montagnes comme les grands centres urbains. La voie qui est ouverte me semble être positive pour la République et pour nos territoires. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens et LT.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Claudia Rouaux.

Mme Claudia Rouaux (SOC) (Parti socialiste) : Il aurait été dommage que le groupe Socialistes et apparentés ne se prononce pas. Je tiens à vous remercier : les échanges ont été passionnants et j’ai beaucoup appris. La Corse et la Bretagne ont un point commun : elles rencontrent quasiment les mêmes difficultés. Je crois beaucoup en cette expérimentation pour la Corse, qui pourra être un test grandeur nature pour que demain, en Bretagne, mais aussi sur tout le littoral français ou en montagne, on puisse faire évoluer les choses. Merci pour cette belle matinée consacrée à la Corse. C’est vrai que vous avez une belle île, mais nous aussi, nous en avons une : Belle-Île-en-Mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)