Respect éthique du don d’organes : Après l’article 1er

Respect éthique du don d’organes : Après l’article 1er

debate, 04/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 10.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Inutile de vous dire que je regrette le vote qui vient d’intervenir ! Je ne sais pas si mon amendement a encore du sens…

Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Si, si !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : …mais je vais tout de même le défendre.
Malgré une tendance à la hausse des greffes pratiquées en France, les progrès de la médecine de transplantation ont entraîné une pénurie d’organes disponibles, entraînant de nouveaux défis en matière de sécurité et de qualité. À titre indicatif, les données relatives à la France transmises par l’Agence de la biomédecine faisaient état en 2019 de 8 576 nouvelles inscriptions sur la liste d’attente pour 5 901 greffes réalisées.
Dans ces conditions, on peut comprendre que la tentation d’aller chercher un organe à l’étranger soit parfois grande. Cela nous impose de dire clairement quels sont les pays qui n’offrent pas suffisamment de garanties en matière de transplantation : qu’ils le fassent de façon tout à fait consciente ou pas, les Français ne doivent pas être tentés d’aller chercher des organes dans des pays qui ne respecteraient pas les mêmes règles et normes éthiques que nous.
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que 5 % à 10 % des greffes réalisées dans le monde résultent du trafic d’organe, ce qui représente environ 15 000 greffes par an – et on est là tout en bas de la fourchette.
Mon amendement propose donc de fixer par décret « la liste des pays dans lesquels la réalisation d’une transplantation d’organe ne déclenche pas le remboursement du suivi médical postopératoire en France ». Cela aurait deux mérites : appeler l’attention des Français sur les pays peu sûrs et les informer sur l’origine des organes qu’ils pourraient être amenés à recevoir ; les informer sur les risques qu’ils encourraient en se rendant dans ces pays, puisque les rapports médicaux soulignent que les touristes transplantés dans les pays qui n’offrent pas suffisamment de garanties risquent d’être eux-mêmes exploités et de subir des conséquences graves pour leur santé.
Les abus et l’exploitation liés aux transplantations d’organes sont avérés, et les trafics reposent en majorité sur des réseaux mafieux, qui ciblent des personnes particulièrement vulnérables. Ne cédons pas à ces pratiques très sombres, et donnons-nous les moyens d’informer nos concitoyens.

Mme la présidente (Renaissance) : Sur les amendements bknosek 2, 3, 4, 5, 6 et identiques, je suis saisie par les groupes La République en marche et Libertés et territoires d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 10 ?

Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Avis favorable. Nous pourrions même aller plus loin que ce que nous proposons aujourd’hui : la Chine est le deuxième marché d’exportation des entreprises françaises. Sanofi, par exemple, exporte vers la Chine des médicaments antirejet. Certains tests sont faits sur les vaccins. Il faudrait regarder ce que font nos entreprises en Chine, et nous demander si elles ne sont pas indirectement complices de certains faits.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet : Avis défavorable. La France est engagée contre le trafic d’organes, évidemment ; ce phénomène fait l’objet d’un suivi attentif tant au niveau national qu’au niveau du Conseil de l’Europe. C’est pour protéger notre pays d’éventuelles dérives que le Parlement a confié, je l’ai rappelé ce matin, à l’Agence de la biomédecine la mission de mener tous les deux ans une enquête auprès des centres de dialyse et de greffe afin de connaître les cas de greffes pratiquées à l’étranger. Le rapport sera prochainement rendu public ; j’ai donné ce matin le chiffre : en 2019, cela a concerné cinq personnes, une seule de ces greffes ayant concerné un résident français en Chine. Le chiffre est donc très faible.
Pour renforcer notre engagement, nous nous sommes engagés dans le processus de ratification de la convention de Saint-Jacques-de-Compostelle, qui érige en infraction pénale le prélèvement illicite d’organe de donneur vivant ou décédé, et consacre au niveau de l’Europe, et même au-delà, les principes que nous défendons et qui encadrent nos dispositifs.
Je rappelle enfin que ces principes sont déjà inscrits dans le droit français, et s’appliquent déjà aux établissements de santé, notamment lorsqu’ils signent des conventions-cadres avec des établissements étrangers.
S’agissant précisément de l’amendement, fixer une liste de pays comme vous le suggérez n’apporterait pas de garanties supplémentaires. Cela irait par ailleurs à l’encontre du principe auquel nous sommes tous attachés d’égal accès aux soins pour tous.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Le principe d’égal accès aux soins pour tous, monsieur le secrétaire d’État, est déjà battu en brèche s’il s’agit d’aller chercher des organes prélevés de façon illicite sur des personnes qui n’y ont pas consenti, ou contre de l’argent…
Vous nous avez cité des chiffres, mais il est notoire – c’est l’Agence de la biomédecine qui le dit – qu’il y a des Français qui figurent sur les listes d’attente de greffes, puis en disparaissent, alors qu’ils ne sont pas morts. Ces gens ont bien bénéficié d’une greffe, mais pas dans notre pays. Il faut s’interroger ! Il ne s’agit pas de lancer une chasse aux sorcières, bien sûr. Mais établir une liste de pays peu sûrs, de pays qui ne respectent pas nos règles éthiques en matière de transplantation d’organes, et la mettre à disposition de nos concitoyens, leur ferait prendre conscience du risque qu’ils prennent pour eux, mais aussi qu’ils font prendre aux citoyens de ces pays-là.