Respect éthique du don d’organes : Article 4

Respect éthique du don d’organes : Article 4

debate, 04/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 4 de M. Jean François Mbaye est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : J’essaierai cette fois de vous fournir quelques preuves de ce qui se passe en France, car si nous ne pouvons effectivement vérifier comment les choses fonctionnent à l’étranger, nous pouvons faire en sorte d’agir différemment dans notre pays. Je dispose de nombreux exemples, mais je n’en présenterai que quelques-uns.
L’université de Lorraine, par exemple, qui est basée à Nancy, entretient une coopération en matière de santé et d’environnement avec la Chine. Voici ce que l’on peut lire sur le site de l’université : « De l’avis général, l’entente universitaire entre la Lorraine et la Chine est au beau fixe, parce qu’elle est ancrée dans ce qui pourrait être qualifié de partenariat traditionnel. » Je vous passe les détails, mais l’université indique ensuite que « les choses s’accélèrent puisque, depuis dix ans, la santé en Chine connaît un essor exponentiel, notamment lié aux développements technologiques et aux financements par les GAFA chinois ». Nous apprenons donc au passage que ce sont les géants chinois du numérique qui financent les accords de coopération. Et, encore mieux, l’université de Lorraine conclut en reconnaissant que « certains sujets restent encore à développer, comme l’éthique, les relations avec les patients et les organisations hospitalières ». Il faut tout de même le faire ! Voilà ce qui est écrit noir sur blanc dans une communication officielle de l’université ! (Mme Stéphanie Kerbarh applaudit.)
De la même manière, je reviens sur l’Académie nationale de médecine, que j’ai citée tout à l’heure. Le docteur Zheng Shu-Sen, dont je vous ai parlé, spécialiste des transplantations hépatiques depuis vingt ans, a vu son travail retiré de revues internationales, car il ne donnait pas l’origine des organes transplantés – au départ, ils étaient prélevés sur des pratiquants de Falun Gong – ni la preuve du consentement des patients. Il n’en était pas moins correspondant étranger de l’Académie nationale de médecine.
Lorsque j’ai écrit à l’Académie, cette dernière m’a assuré ne pas être au courant de cette affaire. On m’a répondu qu’une réinstruction du dossier avait été diligentée par la deuxième division de l’Académie « Chirurgie et spécialités chirurgicales » et par le comité des affaires internationales. Dans un second temps, m’a-t-on assuré, le comité de déontologie, dont j’ai saisi les membres indépendants, juristes de haut niveau, sera amené à donner un avis, lequel sera transmis au conseil d’administration, qui statuera in fine sur la position du professeur Zheng Shu-Sen au sein de l’Académie. Et, dans 1581l’attente de cette décision, l’Académie m’a indiqué souhaiter geler toutes relations avec le professeur Zheng Shu-Sen, me promettant de m’avertir des suites données par le conseil d’administration.
Neuf mois plus tard, aucune suite n’a été donnée à cette affaire et, comme je vous le disais, le nom du professeur Zheng Shu-Sen figure encore sur le site de l’Académie. Voilà ce que nous faisons en matière de contrôle et d’évaluation ! Tout le monde sait qu’il y a un problème avec ce docteur, mais pas l’Académie nationale de médecine.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet : Avis favorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 4.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :