Lutte contre la pollution plastique : Après l’article 1er
debate, 04/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 1 de M. Philippe Gomès, portant article additionnel après l’article bk1erek, est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Votre amendement, monsieur Gomès, aurait pour effet de supprimer, sans période de transition, la vente de liquides contenus dans des bouteilles en plastique, dans tous les établissements recevant du public et dans les entreprises. Vous êtes plus radical que d’autres, et même que moi ! Je ne doute pas, de ce fait, que vous soutiendrez ma proposition de loi. Sur la question spécifique que vous abordez, je vous renvoie aux états généraux de l’emballage : quelle est place, quel est le rôle de l’emballage dans notre société ? La commission a repoussé votre amendement. J’émets pour ma part un avis de sagesse.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Bérangère Abba : Mon avis est clairement défavorable. Dans la mesure où les établissements recevant du public recouvrent l’ensemble des magasins, le présent amendement reviendrait en réalité à interdire la vente des bouteilles en plastique.
Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements bknosek 2 et 3 de M. Jean-Christophe Lagarde, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée, sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Je soutiens pleinement, bien sûr, tout ce qui peut créer des contraintes, notamment économiques : c’est le sens de cette proposition de loi. Certains ont cru qu’elle visait à instaurer des contraintes physiques, liées aux sources d’approvisionnement. Non : c’est avant tout en coupant la voie pétrole que nous ferons évoluer le modèle. Une augmentation très rapide et très forte de la fiscalité serait une autre solution. La commission a repoussé les présents amendements ; à titre personnel, j’y suis favorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Bérangère Abba : Là encore, le débat est très intéressant même si la proposition suggérée ne me semble pas opérationnelle. Elle ne l’est pas, d’abord, en raison de la notion de matière « non dissociable » : cette caractéristique n’est pas uniquement liée au produit en lui-même ; elle dépend des technologies de collecte, de tri et de recyclage.
En outre, l’objectif n’est pas ciblé. En effet, la non-recyclabilité d’un produit n’est pas forcément liée à sa composition multimatériaux. Il peut ne pas être recyclable parce qu’il n’est pas bien collecté, parce que les centres de tri ne sont pas adaptés, parce qu’il n’y a pas assez de gisements ou encore parce qu’il contient des substances qui empêchent son recyclage.
Enfin, ces amendements viseraient à créer un nouveau régime de TVA, avec un taux plus élevé ; or cette réflexion, les amateurs l’auront compris, devrait avoir lieu dans le cadre du projet de loi de finances. Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Plutôt que de punir, il me semble préférable d’encourager, comme nous l’avons fait avec le plan de relance. Je peux ainsi citer l’exemple d’une entreprise du secteur de la plasturgie qui produisait un contenant de glace en plastique entièrement recyclable. L’un de ses clients, une marque de la grande distribution, n’a plus voulu de contenants en plastique, leur préférant le carton car le « vert » se vend beaucoup mieux. L’entreprise a inventé un contenant en carton renfermant une enveloppe en plastique – il n’est pas possible de vendre des glaces dans du carton, cela va de soi –, mais aussi le processus industriel qui lui permet de séparer le carton du plastique, afin de rendre l’ensemble recyclable. Ce projet innovant a été rendu possible par le plan de relance. De tels encouragements à l’innovation me semblent préférables.