Lutte contre la pollution plastique : Article 3

Lutte contre la pollution plastique : Article 3

debate, 04/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 11 de Mme Marie-Christine Dalloz, tendant à supprimer l’article 3, est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : L’article 3 n’a pas été voté par la commission. À titre personnel, je suis défavorable à l’amendement.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 25.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Il s’agit là encore d’un amendement de cohérence, que la commission a rejeté.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Bérangère Abba : Par cohérence, avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement bknoek 13.

Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : L’article 3 prévoit d’ajouter à la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation et le recyclage des emballages à usage unique un calendrier progressif d’interdiction de divers produits issus du plastique pétrosourcé. Mais il ne prévoit pas que ledit calendrier soit établi en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés – les industriels, les élus locaux, les consommateurs et les associations de défense de l’environnement – alors que cette concertation est essentielle au respect des intérêts de chacun. Le présent amendement, dû à Mme Dalloz, vise à y remédier.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : L’amendement me paraît redondant avec l’article 2. On y retrouve aussi l’esprit de l’article 4 qui, relatif aux états généraux de l’emballage, devrait par conséquent recueillir votre soutien, ma chère collègue. La commission a repoussé l’amendement, et j’y suis moi-même défavorable pour la raison que je viens d’évoquer.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Bérangère Abba : L’amendement me semble également satisfait. Avis défavorable.