Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis : Présentation

Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis : Présentation

debate, 09/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Patricia Mirallès, rapporteure de la commission mixte paritaire.

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : C’est avec humilité et fierté que je m’adresse à vous pour présenter le projet de texte issu des travaux de la commission mixte paritaire.
Avec humilité, car je suis consciente que ce projet de loi ne répond peut-être pas à toutes les souffrances, à toutes les douleurs, à tous les traumatismes subis par les harkis et leurs familles. Si nous avons mis tout notre cœur à l’ouvrage, ces lignes, si profondément gravées dans le marbre de la loi soient-elles, ne pourront jamais, à elles seules, effacer la lourde empreinte de l’histoire sur les vies de nos concitoyens harkis. En cela, ce texte ne constitue qu’une des étapes du long processus de reconnaissance et de réparation engagé il y a près de vingt ans et ne saurait constituer un solde de tout compte envers les harkis.
Mais c’est aussi et surtout avec fierté que je présente ce texte. Car si ce projet de loi n’est certes qu’une étape, cette dernière est historique : pour la première fois, un texte consacre la reconnaissance de la responsabilité de la nation envers les harkis et leurs familles dans l’abandon dont ces citoyens, Français à part entière, ont été victimes. Le projet de loi institue un mécanisme inédit en leur faveur, pour réparer les préjudices subis du fait des conditions de vie indignes, parfois inhumaines, qu’ils ont connues dans les camps et les hameaux de forestage.
Il permettra en outre de conforter l’émergence d’une mémoire des harkis, grâce au travail de la commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis qu’il institue à l’article 3. C’est bien par ce biais que nous réparerons la faute de la France, mais aussi et surtout que nous panserons ces plaies toujours vivaces. La transmission à tous les enfants de la République de l’histoire des harkis est nécessaire pour répondre à l’abandon que nous reconnaissons par ce texte. Ces gouttes de sang et ces larmes doivent figurer sur les pages de notre roman national.
Devoir de reconnaissance, devoir de réparation et devoir de mémoire : sur ces trois volets essentiels, le projet de loi constitue un tournant majeur pour les harkis et leurs familles.
Les travaux de la commission mixte paritaire ont été fructueux, tant les versions adoptées par les deux chambres comportaient peu de divergences de fond. Je salue à ce titre l’esprit de coopération qui a régné lors des discussions avec nos collègues sénateurs. Les principales avancées ont porté sur le rôle et les missions de la Commission nationale de reconnaissance et de réparation, qui pourra désormais proposer toute évolution de la liste des structures éligibles au mécanisme de réparation, afin de prendre en considération l’existence des zones grises soulignées par les associations de harkis ; préconiser, au fil de ses travaux, des évolutions du droit à reconnaissance et à réparation en faveur des harkis et de leurs familles ; enfin, signaler toute situation individuelle qui mériterait un accompagnement spécifique, en particulier par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
Grâce aux apports des deux assemblées, la commission nationale ne sera pas une simple chambre d’enregistrement de décisions administratives : elle jouera un véritable rôle pour s’assurer que l’histoire de chaque harki sera reconnue dans sa spécificité et que le dispositif créé par la loi tiendra compte de ses travaux. La responsabilité qui pèse sur cette commission est lourde, mais il est nécessaire de la lui confier pour que justice soit rendue aux harkis. Cette institution nouvelle traduit, à mon sens, l’esprit qui nous a animés tout au long de l’examen de ce texte : nous avons choisi de rendre aux harkis les clefs de leur propre mémoire, pour reprendre avec eux la marche de notre histoire commune. (Conciliabules prolongés sur les bancs du groupe LR.) Merci de m’écouter, s’il vous plaît !
Je me réjouis également de l’avancée significative que représente l’article 7 pour les veuves de harkis, qui pourront solliciter le bénéfice des arrérages de l’allocation viagère pour une période pouvant atteindre six ans.
Enfin, je rappelle qu’en sus de ce texte, le Gouvernement a doublé le montant de l’allocation de reconnaissance aux harkis : cet effort sans précédent permet à la nation de saluer dignement, depuis le bk1erek janvier 2022, ces vétérans et leurs conjoints.
Ce projet de loi a suscité de nombreux commentaires, parfois motivés par des préoccupations bien éloignées du souhait de réconciliation mémorielle exprimé par le Président de la République dans son discours du 20 septembre 2021. L’Assemblée nationale l’avait pourtant largement adopté en première lecture, avant que le Sénat fasse de même quelques semaines plus tard.
Rejeter ce texte, c’est nier aux plus anciens harkis leur droit à la réparation. Il ne s’agit plus ici d’exercer un quelconque rapport de force politique : seul l’intérêt supérieur des harkis doit guider votre vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Je serais par ailleurs reconnaissante à nos collègues du groupe Les Républicains de ne pas parler ainsi entre eux lorsqu’un orateur s’exprime.

Mme Josy Poueyto (Parti socialiste) : C’est vrai, vous n’avez aucun respect !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Oh, ça va !

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Elle a raison !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Laissons la présidente présider, cela vaudra mieux !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : S’il vous plaît, chers collègues.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.

Mme Geneviève Darrieussecq : C’est avec beaucoup de solennité – et, je ne le cache pas, une part d’émotion – que je m’exprime devant vous aujourd’hui. La lecture des conclusions de la commission mixte paritaire devant votre assemblée marque, pour ce projet de loi, la fin d’un parcours parlementaire que je qualifierai d’exemplaire.
Je veux d’abord vous remercier pour votre travail, pour les débats respectueux et équilibrés qui se sont tenus d’abord dans cet hémicycle puis au Sénat, mais aussi pour les amendements et enrichissements apportés au projet initial du Gouvernement. Je tiens tout particulièrement à saluer les rapporteures des deux chambres pour la qualité de leurs travaux : ce fut un réel plaisir que d’échanger et de travailler avec elles à la réussite de ce projet de loi.
Par ce texte, la République a été fidèle à sa promesse. Les engagements du chef de l’État, pris le 20 septembre au nom de la France devant des représentants des associations harkis ainsi que devant des harkis et leurs familles, sont tenus et honorés. Ils trouvent dans ce projet de loi une traduction concrète.
Dans quelques minutes, vous serez appelés à vous prononcer sur un texte qui marque une nouvelle étape de la reconnaissance que la nation doit aux harkis combattants et surtout de la réparation due à certains d’entre eux et à leurs familles. Cette nouvelle étape est essentielle, car elle ouvre le temps du pardon. Quelle que soit votre sensibilité, vous avez la possibilité de voter un texte qui marquera la vie de plusieurs milliers de nos concitoyens, qui s’inscrit dans la profondeur historique et mémorielle de notre pays, qui parle à des hommes et à des femmes ressentant encore douloureusement les épreuves de la guerre d’Algérie et ses conséquences, qui répond enfin à l’exigence de fraternité de notre pacte républicain.
Ce projet de loi permettra d’assouvir en partie la soif de justice de nos compatriotes. Vous connaissez l’esprit qui a présidé à sa rédaction. Il répond aux attentes qui se sont exprimées tout au long du quinquennat. Il est le fruit d’un travail de longue haleine – entamé pour ma part dès 2017 –, d’un travail d’écoute et de dialogue quasi-permanent avec les associations représentatives, et de temps d’échanges sur les lieux de mémoire des harkis et sur leurs lieux de vie actuels. Il fait aussi suite au rapport « Aux harkis, la France reconnaissance » rendu en 2018 par le préfet Dominique Ceaux.
Au cours des heures de débats que nous avons partagées, nous avons rappelé l’histoire des harkis. Nous avons retracé les parcours de ces hommes et femmes entre les deux rives de la Méditerranée.
Nous avons affirmé la reconnaissance par la nation d’une tragédie française. Car oui, le sort des harkis après la guerre d’Algérie est une profonde déchirure de notre roman national, une page sombre de notre histoire.
La France a tourné le dos à des combattants valeureux, à ses combattants, à celles et ceux qui l’avaient loyalement servie de 1954 à 1962, à celles et ceux qui avaient cru aux promesses de l’étendard tricolore et de la fraternité d’armes, à celles et ceux qui ont tout perdu : leur terre natale, leur foyer, leurs biens… C’est là toute la singularité de ce drame.
C’est pour cela que j’ai souhaité que ce texte soit d’abord une nouvelle affirmation de la gratitude de la nation à l’égard de tous les combattants harkis qui ont servi notre pays au cours de la guerre d’Algérie. Je n’oublierai jamais les leçons de fidélité française que porte leur histoire. Nous avons tous encore à l’oreille les témoignages et les récits des harkis débarqués un jour de 1962 sur le sol de France. Ce récit est celui de l’arrachement à leurs racines, de l’exil douloureux sur une terre finalement inconnue ; celui de l’incompréhension et de l’incertitude de familles balayées par les évènements comme des fétus dans le vent de l’histoire. Je sais pouvoir associer la représentation nationale à cette émotion qui nous saisit lorsque nous échangeons avec nos compatriotes harkis.
Nous le savons, la vérité est cruelle. La France a tergiversé pour ouvrir ses portes aux harkis et à leurs familles. Parmi ceux qui attendaient l’hospitalité et la fraternité, nombreux ont trouvé l’hostilité, voire l’arbitraire. Pour beaucoup, l’arrivée sur le sol métropolitain a marqué le début des meurtrissures, de la marginalisation et de conditions de vie particulièrement indignes. Nous avons rappelé les maux et les traumatismes, les injures et les conséquences à long terme sur les enfants de harkis. Cette trahison de la promesse républicaine, c’est l’honneur de la République de la dénoncer avec force et de l’inscrire dans le marbre de la loi. Ainsi, nous complétons efficacement et assurément l’édifice de réparation bâti depuis plusieurs dizaines d’années sous de nombreux gouvernements et de nombreuses majorités. Je vous en suis particulièrement reconnaissante.
La version finale du texte permet d’ancrer dans la loi la journée nationale du 25 septembre et de l’enrichir en rendant hommage à nos compatriotes qui ont accompagné des harkis à leur arrivée sur le sol métropolitain. Je me réjouis que nous ayons trouvé le chemin pour leur témoigner l’estime de la nation.
Ensuite, ce projet de loi précise le périmètre de la réparation des préjudices subis, instaure une commission nationale de reconnaissance et de réparation, dont vous avez largement enrichi les prérogatives. Il actualise également les dispositifs préexistants et les renforce pour davantage d’équité. En parallèle, je rappelle, après Mme la rapporteure, que l’allocation de reconnaissance pour les combattants harkis et leurs veuves a été doublée.
Avec vous, je suis consciente que rien ne peut changer les errements du passé, que rien ne peut guérir les blessures ni gommer les traumatismes. Je suis néanmoins ardemment convaincue que l’État doit tout faire pour favoriser une meilleure connaissance de l’histoire des harkis. Il est primordial que les parcours et les destins de harkis soient mieux connus et mieux compris dans la France tout entière. Il y a là, bien sûr, un enjeu essentiel de transmission mémorielle, mais aussi un enjeu éducatif, culturel et, je crois, moral, car il n’est pas de véritable reconnaissance sans la connaissance des faits et des événements. Je le dis avec force en un temps où les faits historiques subissent des assauts inédits, où ils sont manipulés, instrumentalisés, déformés jusqu’à être tordus.
La République connaît et reconnaît ses manquements. Elle fait face à la vérité douloureuse. Mais nous savons aussi que les harkis, leurs enfants et leurs petits-enfants ont fait la France, qu’ils font encore la France, qu’ils feront toujours la France, car leur histoire a toujours été celle d’une destinée et d’une fidélité françaises. En votant ce texte mesdames, messieurs les députés, vous faites aussi œuvre de fraternité. Et, pour cela, je vous remercie chaleureusement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et UDI-I.)