Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis : Discussion générale

Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis : Discussion générale

debate, 09/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Thomas Gassilloud.

M. Thomas Gassilloud : L’histoire de France est un bloc. On ne peut en dissocier les zones d’ombre et les zones de lumière. L’important aujourd’hui n’est plus de dénoncer ou de dévoiler des secrets ; il est de comprendre et plus encore d’accepter. Il s’agit non de se résigner, mais d’accepter que ce passé, et peut-être plus encore la manière dont il a été géré après la guerre, est révolu.
En ce sens, dans la lignée du rapport Stora et du rapport Duclert, de l’annonce récente de la ministre de la culture d’ouvrir avec quinze ans d’avance les archives sur les enquêtes judiciaires liées à la guerre d’Algérie, de la récente reconnaissance par le Président de la République de la fusillade de la rue d’Isly, à Alger, la France peut être fière de son travail mémoriel. Il a fallu du courage pour faire la lumière sur les zones d’ombre de notre histoire. Nous nous tenons droit face à l’histoire quand peu de nations osent se confronter à leurs propres noirceurs.
Un pas de plus est franchi aujourd’hui avec l’examen de ce projet de loi. Il conclut un travail de reconnaissance et de réparation mené tout au long du quinquennat en faveur des harkis, qu’il s’agisse, en 2018, de l’augmentation de l’allocation de reconnaissance et de l’allocation viagère de 600 euros par an, ou de la création, en 2019, d’un fonds social de soutien pour les enfants de harkis, doté de 13,6 millions d’euros – près de 2 000 d’entre eux ont ainsi été aidés.
Lors de son discours du lundi 20 septembre 2021, le Président de la République a bien rappelé l’objet du projet de loi. Ce texte n’a pas vocation à dire ce qu’est l’histoire – c’est le rôle des historiens : il souligne en revanche la singularité du drame des harkis, liée à la maltraitance des familles accueillies en métropole. En gravant dans le marbre de la loi la responsabilité de la France dans les conditions d’accueil des harkis, nous répondons aussi à une demande historique des associations. Enfin, nous continuerons de faire vivre cette page de notre histoire et de l’entretenir dans les mémoires, pour que les Français n’oublient pas, en particulier grâce à la journée d’hommage fixée au 25 septembre.
À l’issue de la commission mixte paritaire, ce texte sort renforcé et enrichi. L’article bk1erek n’omet rien de cette page de notre histoire en rappelant que nous avons « abandonné » les harkis et qu’après les accords d’Évian, leurs conditions d’accueils ont été « source d’exclusion, de souffrances et de traumatismes ». Je remercie nos collègues sénateurs, qui en lien avec le Gouvernement, ont amendé le texte pour que la commission instituée à l’article 3 soit rattachée au Premier ministre et non à l’ONACVG. À cela s’ajoute la nomination du président de cette commission par le Président de la République, traduisant tout l’attachement de l’État à cette question. Le Gouvernement, le Parlement et les associations ont donc œuvré ensemble, il convient de le rappeler.
Nous soulignons également la volonté de la CMP de dépasser les haines en supprimant l’article 8 qui instituait un délit d’injure spécifique. Non, avoir été un supplétif de l’armée française n’est pas une honte ! Il était nécessaire de ne pas conserver cet article qui aurait pu raviver des plaies.
Mes chers collègues, ce projet de loi constitue donc une avancée mémorielle majeure et une juste réparation pour les harkis. Il permet à la France, notre pays, d’être plus unie, plus digne et mieux préparée pour faire face à d’autres aléas de l’histoire. En bref, nous voilà plus aptes à faire nation.
Le groupe Agir ensemble remercie donc tous ceux qui ont contribué à ce travail et votera en faveur du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gomès.

M. Philippe Gomès : « La Nation exprime sa reconnaissance envers les harkis […] qui ont servi la France en Algérie et qu’elle a abandonnés. Elle reconnaît sa responsabilité du fait de l’indignité des conditions d’accueil et de vie sur son territoire […] ». Ces mots de l’article bk1erek permettent enfin au Parlement d’inscrire, soixante ans après, dans le marbre de la loi, ce qui n’avait été qu’esquissé jusqu’alors. Il était temps.
Il était temps que soit enfin reconnue la responsabilité de la France dans le sort réservé à ces soldats qui avaient défendu leur pays avant d’être abandonnés sur leur terre d’origine à la merci de ceux-là mêmes qu’ils avaient combattus. Il était temps que soit enfin reconnue la responsabilité de la France dans l’indignité des conditions de vie réservées à ces citoyens français qui, pour une partie d’entre eux seulement, ont pu se réfugier dans l’Hexagone, parqués dans des camps comme des animaux.
Cependant, rien ne pourra faire oublier les morts, rien ne pourra effacer les souffrances, rien ne pourra éteindre les humiliations. Aucune reconnaissance, aucune indemnisation, aucune revalorisation ne peut réparer l’irréparable. La blessure mémorielle est aussi indélébile que la tache sur la République, et la dette de l’État français à l’égard des harkis est imprescriptible. Alors, oui, l’instauration d’une journée nationale d’hommage aux harkis chaque 25 septembre, ainsi que l’instauration du droit à réparation constituent de nouvelles avancées, enrichies par le Sénat, dans le processus de reconnaissance progressive de la responsabilité de la nation dans ce naufrage français. Nous les soutenons de la même manière que nous saluons le rassemblement unanime et transpartisan du Parlement de la République autour de ce projet de loi. Pour faire mémoire, il faut être ensemble : c’est le cas.
La mémoire de la guerre d’Algérie, c’est celle des harkis, mais c’est aussi celle des rapatriés d’Algérie. Autant de mémoires en souffrance du fait du non-dit assourdissant de la France sur des événements tragiques qui ont, enfin, eux aussi, été reconnus officiellement par le Président de la République lors de son discours du 26 janvier.
L’arrachement à la terre d’Algérie est un arrachement charnel, c’est l’arrachement d’un peuple mosaïque, composé de Français mais aussi d’étrangers venus d’Europe centrale, d’Allemagne, de Malte, d’Italie et d’Espagne ; un peuple d’artisans, de commerçants et d’agriculteurs mais aussi, pour la majorité, d’ouvriers et d’employés modestes, contrairement à la caricature trop souvent colportée. Un peuple qui fut trompé. Le général de Gaulle ne déclarait-il pas dès 1959 : « L’Algérie française c’est une fichaise […] ». Un peuple qui fut trompé avant d’être abandonné. Un peuple contre lequel la France tira le 26 mars 1962, rue d’Isly, alors qu’il manifestait pour dire haut et fort son attachement à son pays. Comme l’a souligné le chef de l’État, ce fut un « massacre impardonnable pour la République », « un massacre dont aucune liste définitive des victimes ne fut établie ».
Un peuple que la France oublia, le 5 juillet 1962, à Oran, là où des centaines d’Européens furent aussi massacrés, l’armée française restant dans ses casernes alors que le gouvernement de la République avait été dûment alerté. Un massacre qui doit être là aussi « regardé en face et reconnu », selon les mots d’Emmanuel Macron. Ces massacres traduisent la part d’ombre de la France.
Un peuple, enfin, que la France abandonna. Un peuple en fuite, dans un chaos indescriptible, qui s’est rué vers les ports et aéroports pour sa survie. « La valise plutôt que le cercueil », selon la formule consacrée. Un peuple qui s’est heurté à la méfiance, à l’indifférence ou au rejet lorsqu’il a pris pied dans l’Hexagone, Gaston Defferre, alors maire de Marseille, allant jusqu’à déclarer à la une du quotidien Le Méridional : « Que les pieds-noirs aillent se réadapter ailleurs ». Des pieds-noirs persona non grata sur leur terre d’origine ; des Français persona non grata dans leur pays.
Le Président de la République a trouvé les mots pour dire l’indicible, des mots attendus depuis si longtemps qu’ils ont suscité une puissante émotion chez celles et ceux qui ont vécu cet exode français. Aujourd’hui, un projet de loi sur les harkis, hier, des mots sur les rapatriés d’Algérie : voilà autant de jalons sur le chemin de l’apaisement de mémoires à l’impossible cicatrisation.
Le groupe UDI-I votera bien sûr ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I. – Mme la rapporteure applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher : La façon dont la France a traité les harkis après 1962 restera une tache dans notre histoire. Cette mémoire douloureuse a pendant plusieurs décennies été occultée, avant de laisser peu à peu place à une reconnaissance bien tardive. Je tiens ici à rappeler les faits : 60 000 victimes de massacres, abandonnées par leur propre patrie, et sur les 90 000 harkis qui ont eu la chance de fuir l’Algérie pour rejoindre la France, plus de 40 000 ont été envoyés dans des camps ou dans des hameaux de forestage, y vivant enfermés dans des conditions honteuses ! Dans ces lieux indignes, les familles ont connu la misère, la promiscuité, les barbelés et la violence physique ; les enfants ont été déscolarisés et n’ont pas bénéficié de l’instruction républicaine à laquelle ils avaient droit.
Le groupe Libertés et territoires a soutenu le projet de loi en première lecture et salue donc l’accord trouvé avec le Sénat. Je rappelle que ce texte n’est pas le premier à traiter de ce douloureux sujet, et que la reconnaissance de la France envers les harkis a pris corps dans de nombreux débats parlementaires au cours des dernières années. La nation n’est jamais aussi grande que lorsqu’elle se confronte à son propre passé et reconnaît ses erreurs. Quel message doit envoyer notre république à l’égard de ceux de ses anciens combattants qu’elle a abandonnés, ainsi qu’à l’égard de leurs proches ? Un message de regrets dans une logique de pardon. Elle doit dire qu’elle n’oubliera jamais et, surtout, qu’elle apportera aux harkis et à leurs descendants un soutien désormais indéfectible.
Bien entendu, le temps de la réparation doit aller de pair avec le temps de la reconnaissance. En la matière, le texte de loi contient les mots justes s’agissant de la reconnaissance des conditions d’accueil dans les camps que je viens d’évoquer. Cette inscription au niveau législatif marque la fin d’un déni et lève définitivement le voile qui dissimulait les violences physiques et morales, l’enfermement et les autres privations de liberté subis par les harkis et leurs familles.
Cependant, si les mots sont importants et même essentiels, ils ne suffisent évidemment pas. Près de soixante ans après les accords d’Évian, il appartient à l’État de réparer ses manquements passés, il n’est jamais trop tard pour le faire. En ce 1727sens, je me réjouis de l’ouverture d’un nouveau droit à réparation. Mais je comprends aussi les réserves formulées par certaines associations : la compensation du préjudice est d’un montant réduit et ne concerne que les harkis ayant séjourné dans certaines structures d’accueil. Sont donc de facto exclus du dispositif ceux qui ont rejoint notre pays par leurs propres moyens et ont par la suite fait face, seuls, à la misère et à l’exclusion. Il nous faudra un jour aller plus loin. En tout cas, il est prévu que le montant de l’indemnité soit calculé en fonction de la durée du séjour et des indemnisations déjà perçues. Le barème, fixé par voie réglementaire, prévoit 3 000 euros pour un séjour dépassant les trois mois dans des camps ou dans des hameaux de forestage, plus 1 000 euros par année supplémentaire… 1 000 euros pour une année perdue, cela reste peu ! Et qui pourrait croire ici que quelques milliers d’euros suffiront ?
Malgré ces réserves, je reste convaincu que le volet financier du projet de loi est indispensable. Cependant, un problème de méthode se pose que nous avions déjà dénoncé en première lecture : les crédits votés à la demande du Gouvernement lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2022 – une enveloppe de près de 50 millions d’euros avait alors été inscrite dans la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation – ont posé d’emblée une limite à nos débats. Fixer un tel plafond avant même que les députés ne soient saisis du projet de loi traduit tout de même un certain mépris du Gouvernement pour le travail parlementaire.
Enfin, comme beaucoup d’autres, je relève que ce texte arrive très tardivement et, par un heureux hasard, peu de temps avant les élections présidentielle et législatives. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Mais mieux vaut tard que jamais !

Mme Maud Petit : C’est incroyable d’entendre ça !

M. Bertrand Pancher : Ces réserves n’enlèvent cependant rien à l’utilité et à l’importance de ce texte et notre groupe souhaite donc que son adoption soit la plus large possible. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin : Comme cette loi concerne la mémoire, je voudrais porter à cette tribune officielle la mémoire des harkis de mon coin. On sait que l’histoire a commencé des milliers de kilomètres plus au sud, de l’autre côté de la Méditerranée, il y a soixante ans : la fin de la guerre d’Algérie avec, au milieu, les harkis enrôlés dans l’armée française ; après des années de conflit sonnait l’heure de l’armistice. M. L. raconte : « J’ai quitté l’uniforme en mars 62. Mais les Français nous ont abandonnés dans la défaite, voilà. Ils nous ont laissés là-bas. C’est pire qu’une trahison ! C’est comme si on nous menait à la boucherie. Nos chefs, ils en avaient rien à foutre, ils nous enlevaient nos fusils, nos chaussures, comme tu prépares un mouton pour l’Aïd ! » Certains officiers qui, heureusement, n’en avaient pas « rien à foutre » rapatrient alors leurs hommes en métropole, discrètement, dans les soutes des navires. Mais le ministre Louis Joxe s’empresse alors d’interdire ces initiatives. Il requiert des punitions. Il s’agit de « rechercher les promoteurs et les complices de ces entreprises et [de] prendre les sanctions appropriées. » Vouloir protéger ses soldats devient presque un crime de guerre.

M. Pierre Cordier : Le fils de Louis Joxe pensait autrement !

M. François Ruffin : Il faut se souvenir que ce sont les désobéissants, en l’occurrence des officiers désobéissants, qui ont alors sauvé l’honneur de la France en sauvant 15 000 hommes, dont M. L. Lui débarque à Perpignan avec, selon ses propres mots, « une valise, rien dans mes mains, rien dans mon portefeuille. La seule chose qu’on avait, c’est la vie, et on était bien content avec. » Du sud, un train les emmène, un peu au hasard. Le 6 juillet 1962, à deux heures du matin, ils descendent à Amiens, les projecteurs de l’armée braqués sur les voies, éclairant des femmes avec des bébés plein la poitrine, des pieds qui trébuchent sur les marches, des hommes qui soutiennent un vieillard ; on se passe à bout de bras non pas des valises, mais juste des paquets ficelés, et les familles échouent là, groupées, apeurées, ballottées sur les flots de l’Histoire, de leur bled à Alger puis en France dans les camps – le Nord aujourd’hui, où demain ? Sur les photos, ce sont des paysans en costume avec des toques, fatigués de ce voyage en troisième classe dans des wagons de bois, fatigués de leur destinée de troisième classe, déchets d’une guerre rejetés ici ou ailleurs, cargo de pauvres avec l’exil pour unique bagage, qui ne partent à l’assaut d’aucune Amérique, d’aucune revanche, seulement en quête d’un refuge à l’abri des fusils. La Croix-Rouge les réconforte d’un Viandox sorti d’un chariot poussé par des jeunes filles – même la pitance est de troisième classe. Puis on les pousse, les fait monter dans des camions militaires ; les bâtiments gris défilent vers un lieu inconnu… Le moteur s’arrête. Dans l’obscurité, une torche à la main, un uniforme ouvre la voie jusqu’à une grange, pousse la porte de sa hanche : on dépose de la paille sur la terre, elles dormiront là les femmes, même enceintes, et leurs bambins aussi. On défait les ballots. On commence à s’allonger. Mais trois harkis, des commandants, se plaignent, ils gueulent : « On est des hommes ! On n’est pas des animaux ! », Alors tout le monde repart : direction la citadelle d’Amiens. « Aujourd’hui, je n’accepterais pas, se souvient M. S. Je taperais du poing sur la table. Ils nous ont reçus comme des bêtes. À l’époque, on ne savait pas combien la France est riche. Elle s’est moquée de nous, la France… Dix mètres carrés pour deux familles, séparés par un drap ! Et l’hiver, pas de chauffage ! L’hiver 63, c’était terrible… pareil qu’une étable… de la gadoue partout, une patinoire… Avec nos épouses, et la mienne était enceinte, nos bébés dans les langes… Avec les pauvres comme nous, elle est rapace la France. »
Les autres furent conduits à Doullens, dans une citadelle également. Ils résideront là, dans cette ancienne prison pour nobles, puis pour femmes, abandonnée en 1959 pour cause d’humidité et pour manque de salubrité. Le bâtiment est réquisitionné pour une durée de trois mois. Ce provisoire va durer trois années, jusqu’en mai 1965. M. R. en râle encore : « On faisait la queue comme des clochards, ma parole d’honneur. On dormait à dix par chambre. On faisait nos besoins dans un pot, devant les femmes, dans un coin de la pièce, avec juste un rideau pour se cacher. »
La France avait déjà, par la voix de François Hollande, reconnu sa responsabilité dans l’abandon des harkis. La France va aujourd’hui reconnaître les mauvais traitements et les sévices qu’ils ont endurés sur notre territoire. Je remercie les sénateurs – de droite – d’avoir élargi cette reconnaissance au-delà des hameaux de forestage en y incluant les prisons reconverties en lieux d’accueil des rapatriés.
Mais sur le volet financier, quel regret ! Le montant des indemnités relève de l’aumône : trois années dans ces camps donneront droit à 5 000 euros ! Trois années privés de liberté et c’est à l’arrivée, madame la secrétaire d’État, moins d’un mois de nos rémunérations ! Cela me paraît dérisoire, presque méprisant. Et je regrette que vous ayez lié les deux aspects de la question dans le même texte.
Sur le volet symbolique, c’est-à-dire sur la reconnaissance, j’applaudis. Mais sur les réparations, ce n’est pas acceptable. Comme le disait Konrad Adenauer : « L’histoire est le total des choses qui auraient pu être évitées. » Et beaucoup aurait pu être évité dans cette terrible histoire.

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Bruneel.

M. Alain Bruneel : Hier, nous commémorions le massacre de Charonne. C’était il y a soixante ans. Le préfet de police, Maurice Papon, réprimait dans le sang une manifestation pour l’indépendance en Algérie ; 9 militants communistes et syndicalistes étaient alors assassinés, 250 blessés. J’aimerais que nous ayons une pensée pour ces hommes et femmes tombés sous la violence bestiale de l’État colonial français. « L’action coloniale, l’entreprise coloniale, la conquête coloniale, fondée sur le mépris de l’homme indigène tend inévitablement à modifier celui qui l’entreprend ; le colonisateur, qui, pour se donner bonne conscience, s’habitue à voir dans l’autre la bête, s’entraîne à le traiter en bête, tend objectivement à se transformer lui-même en bête. » Cette citation d’Aimée Césaire illustre le comportement inhumain qu’a eu la France à travers son entreprise coloniale en Algérie ; une inhumanité qui s’est traduite également dans l’abandon des harkis et de leurs familles, et dans le traitement indigne de ceux arrivés jusqu’en métropole.
La démarche engagée par ce texte touche à une page sombre de notre histoire. Je tiens au préalable à rappeler plusieurs positions fortes de notre groupe : l’émancipation des êtres humains est impossible quand les peuples subissent le colonialisme ou l’impérialisme ; l’autodétermination des peuples a toujours été notre boussole ; l’honneur de notre pays doit être de savoir re garder notre propre histoire avec objectivité et de demander pardon aux peuples exploités et colonisés pendant de trop nombreuses années.
Ce projet de loi vise à répondre à la légitime demande de réparation du préjudice subi par les harkis. Nous partageons bien sûr pleinement cette intention, comme nous l’avons rappelé en première lecture. Oui, il est sain de s’insurger de la manière indigne dont les harkis ont été accueillis à leur arrivée en France. Beaucoup d’entre eux arrivés par bateau, frôlant la mort, ont été enfermés, une fois la frontière franchie, dans des camps entourés de grillages et de fils barbelés. Une réalité dramatique source de souffrance et de traumatisme pour des milliers de personnes. Je voudrais rappeler les mots prononcés par André Chassaigne en première lecture quand il décrivait des humains « sortis en fantômes d’eux-mêmes, brisés, mutilés, appauvris, dépossédés de leurs biens, mais aussi déracinés – ce n’est pas la moindre de leurs souffrances –, coupés de leur terre natale […]. Ces conditions étaient inhumaines et l’État français doit répondre de ce préjudice. Si les harkis ont été si durement accueillis, ce n’est d’ailleurs pas parce qu’ils étaient harkis mais bel et bien parce que l’Algérie était devenue indépendante et eux, des étrangers.
Il est inadmissible de traiter de cette manière des êtres humains cherchant à rejoindre la France.
Autre époque, autre contexte, mais cela reste vrai aujourd’hui, notamment à Calais où la violence et la maltraitance exercées par l’État contre les exilés sont indignes de notre République.

M. Guy Teissier : Les harkis ont combattu pour la France !

M. Alain Bruneel : Pour en revenir au texte qui nous préoccupe aujourd’hui, et malgré cette réalité indéniable de la guerre coloniale livrée par la France et ses supplétifs au peuple algérien, il est plus que temps de reconnaître les droits fondamentaux attachés à tout être humain, dont le droit à la dignité humaine. Les harkis ne peuvent en aucun cas faire exception et méritent la reconnaissance et la réparation face aux indignités subies.
Ce projet de loi poursuit un chemin. Il nous propose de faire quelques pas supplémentaires, dont nous saluons l’importance. Tout n’est pas réglé. Une loi serait d’ailleurs bien incapable de régler totalement une telle page de l’histoire.
Il est positif qu’ensemble nous nous levions face aux conditions indignes dans lesquelles ont été traités des êtres humains venant d’Afrique du Nord. C’est relativement rare par les temps qui courent. Nous voterons donc cette loi même si nous attendons davantage. La France doit répondre de ses actes. Liberté, égalité, fraternité – et surtout humanité ! (M. François Ruffin et Mme la rapporteure applaudissent.)

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Damaisin.

M. Olivier Damaisin : Je suis très heureux et très ému d’être parmi vous pour conclure nos échanges sur un projet de loi en tout point historique.
Je salue le travail que l’Assemblée et le Sénat ont effectué ces derniers mois et qui a permis d’enrichir le texte. Les votes unanimes des deux assemblées, dépassant les clivages politiques, démontrent notre envie commune de mettre un terme au long processus, entamé dès 2001, de reconnaissance de l’abandon des harkis par la République française.
L’aboutissement de ce texte, c’est aussi un remerciement : merci aux harkis, aux anciens supplétifs, pour leur engagement pour la France.
Mais l’aboutissement de ce texte, c’est aussi reconnaître les erreurs, l’abandon par la France des harkis, des rapatriés anciennement de statut civil de droit local et de leurs familles. Les parlementaires, tout comme le Président de la République l’a fait lors de son discours du 20 septembre, reconnaissent, sans ambiguïté aucune, la responsabilité des autorités au sujet des conditions indignes dans lesquelles les harkis et de leurs familles ont été accueillis sur le territoire français après les accords d’Évian. Selon les mots du Président de la République, ce texte vise à « inscrire dans le marbre de nos lois la reconnaissance et la réparation à l’égard des harkis ». Comme je l’ai rappelé à de nombreuses reprises, l’adoption de ce projet de loi est indispensable pour avancer dans le chemin de la réconciliation des mémoires.
La reconnaissance de la nation s’exprime également par le versement des allocations de reconnaissance et allocations viagères, lesquelles ont d’ores et déjà été augmentées de 600 euros depuis 2017, et qui ont été doublées dès le mois de janvier, comme vous l’avez rappelé, madame la ministre déléguée.
Certains citoyens de ma circonscription m’ont appelé et m’ont écrit à ce sujet. Certaines veuves de harki n’ont jamais perçu l’allocation car on ne les avait pas informées de son existence. Je suis très heureux qu’elles puissent désormais y prétendre. Au nom de ces citoyens, je vous remercie, madame la ministre déléguée, de votre engagement et d’avoir tenu vos promesses. La réparation des préjudices subis par les harkis est une avancée majeure. Je suis heureux que ce projet cher à notre président, qui s’était engagé à faire aboutir un texte avant la fin du quinquennat, soit voté aujourd’hui au sein de notre assemblée.

M. Pierre Cordier : Il y aura au moins eu un engagement de tenu !

M. Olivier Damaisin : Je souhaite simplement et sincèrement qu’en ce 9 février nous soyons fiers du travail accompli et que nous remercions une nouvelle fois l’engagement des harkis pour la France.
Bien évidemment, le groupe La République en marche votera cette loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Michèle Tabarot.

Mme Michèle Tabarot : Nous arrivons au bout du processus parlementaire concernant le projet de loi de reconnaissance et d’indemnisation des préjudices subis par les harkis. Une conclusion qui laisse un goût amer. J’ai siégé dans la commission mixte paritaire qui a examiné ce texte et, à l’instar de mon collègue Julien Aubert, j’ai voté contre.
J’ai voté contre parce que ce texte laisse de côté des dizaines de milliers de harkis sous prétexte qu’ils n’ont pas vécu entourés de barbelés. Il est honteux de nier ainsi les conditions de vie indignes dans lesquelles ont vécu ceux qui se sont entassés dans des logements insalubres pour ne pas être enfermés dans des camps. Eux aussi ont droit à reconnaissance et à réparation !

M. Maxime Minot : Eh oui !

Mme Patricia Mirallès : Il fallait le faire avant !

Mme Michèle Tabarot : J’ai voté contre ce texte également parce que les demandes fortes des harkis n’ont pas été prises en considération.

Mme Patricia Mirallès : Le Sénat n’avait qu’à le proposer !

Mme Michèle Tabarot : Ils voulaient que leur citoyenneté française soit gravée dans le marbre de la loi. Cela a été refusé. Ils voulaient que les insultes à leur mémoire soient plus lourdement pénalisées. Cela a été refusé. Ils voulaient, comme les pieds-noirs, que les commémorations des sinistres accords d’Évian du 19 mars n’aient plus rien d’officiel. Cela aussi leur a été refusé.
Telle est, chers collègues, l’ampleur du décalage entre la promesse du chef de l’État et la réalité d’une action qui exclut de fait des milliers de bénéficiaires potentiels sans même proposer une réparation sur le plan mémoriel.
Nous avons vu les grandes réceptions et les discours emplis d’émotion du Président de la République envers les harkis puis envers les rapatriés. Moi, fille de pied-noir, je n’y crois pas,…

Mme Patricia Mirallès : C’est bien dommage !

Mme Michèle Tabarot : …parce que je n’oublie pas les actes commis par le chef de l’État qui ont été ressentis comme autant d’insultes à la mémoire de ceux qui ont vécu ces heures sombres.
Le véritable apaisement nécessite des excuses officielles pour avoir assimilé les pieds-noirs et les harkis à des criminels contre l’humanité.

M. Olivier Damaisin : N’importe quoi ! Mensonge !

Mme Michèle Tabarot : Le véritable apaisement nécessite que des efforts concrets soient fournis pour permettre aux harkis désireux de revenir sur leur terre natale, où ils sont toujours menacés, d’y vivre en paix.
Le véritable apaisement nécessite que le Président aille se recueillir sur nos tombes plutôt que d’aller fleurir le monument du FLN, comme il l’a fait à Alger.

Plusieurs députés du groupe LR : Eh oui !

M. Pierre Cordier : Ça fait mal, ça !

Mme Michèle Tabarot : Oui, le véritable apaisement ne viendra pas que des mots ; il exige des actes forts, et que l’on ne se souvienne pas de la tragédie des harkis seulement à l’approche des élections.
Même si l’examen du texte au Sénat a permis quelques progrès, notamment pour ceux qui étaient initialement exclus de la réparation, cela demeure insuffisant.

Mme Patricia Mirallès : C’est facile de venir faire la belle au dernier moment, mais il fallait travailler avant !

Mme Michèle Tabarot : Je vous conseillerais de vous taire, madame la rapporteure. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Patricia Mirallès : Pardon ?

Mme Michèle Tabarot : J’ai bien entendu ce que vous avez dit. Respectez votre fonction. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : Calmez-vous, s’il vous plaît !
Poursuivez, madame Tabarot.

Mme Michèle Tabarot : Pour toutes ces raisons, je maintiens ma position et voterai contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – « Quelle honte ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Josy Poueyto.

Mme Josy Poueyto : Au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je me réjouis que les discussions entre l’Assemblée et le Sénat aient permis d’aboutir en CMP à un texte commun.
Celui-ci s’inscrit dans le droit fil de la volonté du Président de la République, Emmanuel Macron, exprimée le 20 septembre, de non seulement demander pardon aux harkis et à leurs familles au nom de la France, mais surtout de concrétiser ces excuses par une nouvelle loi de reconnaissance et de réparation. Une telle perspective nous incitait naturellement à agir dans un cadre transpartisan – ou presque.
Le devoir mémoriel de la nation envers toutes ces femmes et tous ces hommes ayant œuvré pour la France et dont les souffrances demeurent présentes n’est donc pas seulement réaffirmé dans ce texte mais bien matérialisé, corrélativement, par un devoir de réparation.
L’état des lieux législatif montrait en effet qu’il était nécessaire de revenir sur certaines des conditions relatives au bénéfice de l’allocation viagère due aux conjoints et ex-conjoints, mariés ou ayant conclu un pacte civil de solidarité, survivants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives et assimilés de statut civil de droit local ayant servi en Algérie. Nos deux chambres se sont accordées sur l’importance de permettre à ces derniers de conserver le bénéfice d’une telle allocation malgré une demande tardive ou l’absence de dépôt d’un dossier. (Brouhaha sur les bancs du groupe LR.)
Il est également question d’étendre aux conjoints et ex-conjoints des personnes « assimilées » aux membres des formations supplétives, jusqu’alors non concernées, le champ d’application de cette allocation viagère. Cette mesure concerne également ceux d’entre eux qui ont établi leur résidence dans un autre État membre de l’Union 1730européenne et qui, jusqu’alors, rencontraient des difficultés pour percevoir cette allocation. (Brouhaha persistant sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente : Chers collègues du groupe Les Républicains, je vous prie de poursuivre vos conversations en dehors de l’hémicycle.

Mme Josy Poueyto : Décidément, depuis le début, nos collègues ne respectent pas ce projet de loi !
Ces dispositions viennent directement faire écho aux constatations du groupe de travail présidé par le préfet Dominique Ceaux. Les harkis sont une population âgée et majoritairement vulnérable, dont les conditions de vie ont marqué l’existence. Dès lors, la situation des veuves de ces hommes courageux devait particulièrement retenir notre attention.
De même, il convenait de prendre en considération la situation des femmes ayant divorcé d’un harki, et qui, si leur ex-conjoint est encore vivant, ne peuvent bénéficier d’une allocation compensatrice des conséquences de leur rapatriement en France.
Pour toutes ces raisons, je suis très satisfaite de la version finale du texte adopté par la commission mixte paritaire, fruit d’un véritable débat parlementaire entre nos deux assemblées.
La promulgation d’une telle loi sera une fierté pour nous tous : par ses nouvelles dispositions, elle vient répondre aux attentes et à l’espoir des harkis et de leurs familles. Les jeunes générations, en particulier, se réjouissent que leur histoire soit enseignée lors d’une journée de commémoration nationale fixée au 25 septembre.
Vous l’aurez compris, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera ce texte avec enthousiasme. J’en profite pour vous remercier, madame la ministre déléguée, madame la rapporteure, pour votre engagement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente : Sur le vote du projet de loi, je suis saisie par les groupes La République en marche et Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Isabelle Santiago.

Mme Isabelle Santiago : Le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de ce texte. Je voudrais ici saluer l’esprit de concorde qui a guidé l’ensemble de nos travaux parlementaires, notamment au sein de la commission de la défense. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Nous le devions aux harkis, aux rapatriés et à leurs familles.
En effet, s’il n’appartient pas aux parlementaires de faire le travail des scientifiques en écrivant l’histoire, il est du devoir des représentants du peuple de rendre hommage à ceux qui se sont sacrifiés pour la France.

Mme Patricia Mirallès : Très bien !

Mme Isabelle Santiago : Dès le début de la guerre d’Algérie, on estime ainsi qu’ils sont près de 150 000 à avoir répondu à l’appel pour défendre la République française. Certains l’ont payé de leur vie. Nous nous devions de reconnaître ce sacrifice ; c’est ce que nous faisons avec cette loi.
Cette reconnaissance ne peut aller sans celle des conditions inhumaines dans lesquelles les harkis et leurs familles ont ensuite été accueillis en France. Déjà entièrement déracinés de leur terre d’origine, ils sont près de 88 000 à avoir été relégués dans des centres de transit, des hameaux de forestage, des camps, des cités fermées. Ils y subissent ségrégation, isolement, faim et insalubrité, loin du respect de la dignité humaine. Je voudrais rappeler qu’il faut attendre 1975, soit treize ans après le début des rapatriements, pour que la République française commence à améliorer leurs conditions de vie, et trente-deux ans pour que le dernier camp ferme ses portes. Ce retard coupable a provoqué chez les harkis, les rapatriés d’Algérie et leurs familles un traumatisme profond et durable. Pour cet abandon, cette injustice, la France doit demander pardon.
Mais si cette reconnaissance doit s’inscrire dans les lois de la République et dans notre mémoire collective, elle doit également passer par une réparation financière. Aussi, je me réjouis que la CMP ait permis d’avancer et de confirmer plusieurs points au sujet desquels nous avions alerté le Gouvernement en première lecture.
En effet, le texte initial évoquait le « délaissement des harkis ». Nous avions déposé un amendement pour remplacer cette expression par celle, plus forte et plus juste, « d’abandon des harkis » ; la CMP l’a confirmée.
Notre groupe avait aussi insisté sur l’importance de bien clarifier les missions de l’ONACVG et celles de la future commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, afin d’éviter les navettes administratives qui découragent parfois nos concitoyens de faire valoir leurs droits. Le texte précise désormais ces compétences, et distingue la commission de reconnaissance et de réparation de l’ONACVG, en la plaçant directement sous la tutelle du Premier ministre. C’est une bonne chose.
Je voudrais saluer une troisième avancée : l’extension du dispositif de réparation, qui permettra l’indemnisation de l’ensemble des harkis, et non plus seulement de ceux qui sont passés dans les camps ou hameaux de forestage, comme cela avait été initialement proposé par le Gouvernement.
La CMP a enfin confirmé l’avancée obtenue au Sénat concernant l’extension à six années, au lieu de quatre, de la durée des arrérages dont bénéficient les veuves au titre de l’allocation viagère. Elle a également maintenu le principe qui consiste à aider les descendants des harkis jusqu’au second degré dans leurs démarches administratives pour l’accès aux dispositifs d’aide de droit commun. C’est une avancée importante dont les conséquences pratiques sont non négligeables pour tous ceux qui pourront en bénéficier.
Pour finir, je souhaiterais renouveler les alertes de mes collègues Olivier Faure et David Habib ainsi que du groupe Socialistes et apparentés dans son ensemble. On estime en effet que le dispositif de réparation devrait bénéficier à plus de 50 000 personnes, là où les aides déjà en place ne concernaient que 5 469 personnes. Le Gouvernement doit donc impérativement s’assurer que les moyens humains et financiers seront suffisants pour traiter les demandes.
Je terminerai en rappelant que cet esprit de concorde s’inscrit dans la continuité des positions qui ont été celles de Jacques Chirac, de Nicolas Sarkozy et de François Hollande. Ce dernier indiquait dans sa déclaration du 25 septembre 2016 : « Cette vérité est la nôtre, et je l’affirme ici clairement, au nom de la République. Je reconnais la responsabilité des gouvernements français dans l’abandon des harkis, des massacres de ceux restés en Algérie, et des conditions d’accueil inhumaines des familles transférées dans les camps en France. Telle est la position de la France. »
Je le redis, le groupe Socialistes et apparentés votera pour ce texte, car la nation doit être unanime dans la reconnaissance des torts faits aux harkis. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)