Démocratiser le sport en France : Présentation

Démocratiser le sport en France : Présentation

debate, 09/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire.

M. Régis Juanico : Où est la ministre des sports ?

Mme Nathalie Elimas : Tout d’abord, permettez-moi d’adresser un salut amical et bienveillant à la ministre déléguée chargée des sports, Roxana Maracineanu, qui ne peut malheureusement pas être avec nous aujourd’hui. Je sais à quel point le présent texte lui tient à cœur et je tâcherai, au nom du Gouvernement, de porter haut nos engagements pour le sport en France.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Dans ce cas, où est M. Blanquer ?

Mme Nathalie Elimas : Nous voici réunis pour une nouvelle lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Attendue depuis plusieurs années, elle marque des avancées majeures pour le sport en matière de développement, de transparence, de démocratie et de protection.
Ce texte, enrichi par les contributions de nombreux parlementaires, est porteur de transformations, de modernité et d’avenir. Le sport en a besoin, et vite. Je crois que nous sommes tous ici convaincus de l’utilité, de l’efficacité et des bienfaits du sport pour l’éducation de nos enfants, pour la santé publique, pour notre bien-être physique et psychologique, pour la cohésion de notre pays et pour l’intégration de chacun, en particulier celle des plus fragiles. Parce qu’il apporte des solutions et qu’il fait naître des espaces de partage, parce qu’il crée de l’émotion et que l’émotion fédère, le sport a besoin qu’on l’aide à se développer et à conquérir de nouveaux territoires d’intervention. Il a besoin de se voir ouvrir grand les portes de l’école, du handicap et de la santé. Nous avons la responsabilité de lever les freins à son développement auprès du plus grand nombre de nos concitoyens, et la crise sanitaire n’a fait qu’accélérer cette urgence tant l’isolement, la défiance et la sédentarité gagnent du terrain au quotidien.
Au-delà du contexte sanitaire actuel, nous avons devant nous une échéance unique, historique et enthousiasmante : les Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Dans deux ans, nous recevrons le monde chez nous, et nous voulons lui montrer le meilleur visage de notre pays : celui d’une France accueillante, moderne et responsable, d’une France qui inspire et qui trace une voie de progrès.

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Mais oui, bien sûr !

Mme Nathalie Elimas : Dans la perspective des Jeux de Paris 2024, dont nous veillerons collectivement à ce qu’ils soient ceux de toute la France, nous devons faire en 1732sorte que, grâce à la présente proposition de loi, le sport français se positionne en tête de file du sport mondial sur les questions d’éthique, de démocratie et d’intégrité.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Et de présence des femmes !

Mme Nathalie Elimas : Dans ces domaines, le sport français a du retard, beaucoup de retard, en particulier en ce qui concerne l’égalité entre les femmes et les hommes, le renouvellement de ses forces vives et sa capacité à attirer de nouveaux publics. J’ai conscience que de telles mutations ne sont pas aisées à accomplir, mais elles sont indispensables pour permettre au sport de se réinventer, pour qu’il ressemble à la société dans laquelle il aspire à jouer un rôle plus prépondérant. La parité dans les instances dirigeantes des fédérations, la limitation des mandats des présidentes et des présidents et la plus forte représentation des clubs dans le cadre de leur élection sont des piliers de cette transformation. Les acteurs du sport en ont conscience ; nombre d’entre eux y sont déjà prêts et notre devoir, celui du ministère chargé des sports, est d’accompagner l’ensemble des fédérations dans cette mutation vertueuse.
De manière surprenante, les freins à ces évolutions ne sont pas venus des fédérations, qui sont pourtant les premières concernées, mais bel et bien de certains parlementaires, les mêmes qui disaient que le texte n’était pas assez ambitieux. Pire, dans un contexte de campagne présidentielle, plusieurs formations politiques, notamment de droite, ont pris en otage la proposition de loi à des fins partisanes.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Ça, c’est vrai !

Mme Nathalie Elimas : Comme la majorité d’entre vous sur ces bancs, je crois profondément que le sport fédère, qu’il permet de dépasser les clivages sociaux, culturels et économiques, qu’il participe à cimenter la nation. Les tentatives pour instrumentaliser ce texte, dans le but de relancer les débats sur la neutralité dans le sport et dans la sphère publique, sont délétères ; pour tout dire, elles sont déconnectées des préoccupations de l’immense majorité des clubs, des éducateurs et des bénévoles.

Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Il faut sortir de chez vous et aller un peu dans les clubs de sport !

Mme Nathalie Elimas : Je ne nie pas que le sport, tout comme l’ensemble de notre société, est traversé par de nombreux maux et notamment par des phénomènes communautaristes. Et je crois que vous aurez la parole après moi, madame la députée !

Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Vous nous attaquez ! Arrêtez de nous attaquer !

Mme Nathalie Elimas : Oui, le sport est confronté à la radicalisation. Oui, le Gouvernement lutte contre ce phénomène dans le secteur du sport, comme jamais auparavant. Le Gouvernement tout entier s’y attelle avec détermination et sérieux. Le nombre important d’amendements visant à réintroduire ces questions dans le texte me donnera tout à l’heure l’occasion de détailler ce que nous faisons pour préserver le sport de toute forme d’instrumentalisation et pour lutter contre les atteintes au pacte républicain. Je rappelle que ces sujets ont fait l’objet de longues discussions lors des travaux parlementaires de 2021 sur la loi confortant le respect des principes de la République. Et s’agissant du sport, le Parlement a tranché – vous avez tranché – très clairement, en garantissant l’application du principe de laïcité tel qu’il ressort de notre Constitution : vous avez consacré la liberté de conscience dans les activités individuelles ou collectives, notamment associatives, et l’intransigeance sans exception face aux comportements qui rompent avec le socle commun fondateur de notre République.
C’est précisément pour renforcer les moyens permettant de lutter contre le séparatisme religieux et contre le prosélytisme que la loi du 24 août 2021 a créé le contrat d’engagement républicain, désormais obligatoire pour toutes les associations reconnues ou subventionnées par l’État ou les collectivités. C’est précisément pour lutter contre ces dérives que nous avons créé les CLIR – cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire –, auxquelles les services « jeunesse et sport » sont désormais systématiquement associés, et que nous renforçons les contrôles ciblés des structures. C’est pour cela que nous avons bâti un réseau de référents dans nos établissements et dans nos services déconcentrés du ministère chargé des sports, mais aussi au sein des fédérations sportives. Enfin, c’est dans cette perspective que nous introduisons, dans le nouveau contrat de délégation, des prérogatives nouvelles attribuées au mouvement sportif pour détecter, prévenir et signaler les comportements suspects.
Mais revenons au texte. Mesdames et messieurs les députés, nous partageons la volonté de faire de la France une nation plus sportive, en favorisant le développement du sport dans tous les champs de notre société. Démocratiser le sport, c’est le rendre plus accessible à tous, sur tous les territoires, à tous les âges et à tous les moments de la vie. C’est tout l’objet du texte, qui ouvre des horizons nouveaux au monde du sport tout en le préparant aux grands défis qui se présentent à nous.
Le sport est un pilier de l’éducation de nos enfants. C’est pour renforcer son rôle éducatif ainsi que sa place à l’école que le ministère des sports s’est rapproché de celui de l’éducation nationale. Donner corps à une alliance éducative, cette notion que vous avez réintroduite dans le texte, la semaine passée, en commission – je vous en remercie, madame la rapporteure –, c’est reconnaître le rôle fondamental de l’éducateur, du club, de l’association au bénéfice de notre jeunesse.
La proposition de loi renforce l’accès au sport du plus grand nombre, y compris des personnes en situation de handicap, que ce soit à l’école ou en milieu professionnel ; elle permet aussi d’agir au plus près des territoires, dont nos clubs sont des acteurs socio-économiques majeurs, qui doivent être mieux considérés.
Nous en sommes convaincus : donner aux acteurs du sport des perspectives nouvelles et leur ouvrir des champs encore inexplorés ne peut se faire qu’en introduisant des garanties. Vous le savez, nous avons opéré au cours des trois dernières années une grande réforme du modèle sportif français. Cette transformation repose désormais sur une relation nouvelle entre l’État et les fédérations sportives : à la tutelle exercée par le ministère s’est substituée une autonomie accrue associée à des moyens et à des responsabilités renforcés ; l’État, quant à lui, intervient en matière d’accompagnement et de contrôle, et nous souhaitons d’ailleurs que ce contrôle soit considérablement enrichi.
Dans ce paysage renouvelé, les fédérations sportives sont davantage reconnues pour leur rôle social et éducatif. Ces prérogatives nouvelles impliquent des évolutions qui doivent leur permettre de se mettre en phase avec notre temps et avec les aspirations des pratiquants. Je l’évoquais au début de mon intervention : nous avons déjà pleinement engagé un travail en ce sens, en protégeant le pacte républicain dans la loi confortant le respect des principes de la République. Mais il faut aller encore plus loin.
C’est l’objet du titre II de la proposition de loi, qui rénove en profondeur la gouvernance des fédérations en prévoyant la parité au sein de leurs instances dirigeantes et de celles de leurs ligues régionales, en plaçant davantage les clubs au cœur du mode de scrutin pour l’élection des dirigeants, mais aussi en limitant le nombre de mandats des présidents et, demain, des présidentes. Je tenais à vous remercier, monsieur le rapporteur Pierre-Alain Raphan, d’avoir rétabli ces ambitions – que nous partageons – lors de l’examen en nouvelle lecture, en commission.
Enfin, le titre III comprend des dispositions essentielles pour renforcer et pour sécuriser le modèle économique du sport. Alors que nous devons encore faire face aux conséquences de la crise sanitaire, il faut donner la possibilité au sport amateur et professionnel d’en sortir plus fort, tout en préservant notre modèle. Vos récents travaux, monsieur le rapporteur Cédric Roussel, l’ont en effet démontré : pour être mieux armé contre les dérives qui fragilisent son modèle, le mouvement sportif a besoin de renouveler ses structures. Aussi pouvons-nous saluer le fait que la proposition de loi entérine la création d’une plateforme chargée de veiller à l’intégrité des compétitions sportives, et contienne un article visant à lutter contre l’offre illégale en matière de paris sportifs – c’est un enjeu majeur, eu égard notamment aux prochaines grandes compétitions que nous allons accueillir.
Nous connaissons, mesdames et messieurs les députés, votre intransigeance sur le sujet des violences dans les stades ; ce sont des violences discriminatoires, des violences physiques qui blessent et humilient. Pour que cela cesse, Mme la ministre déléguée chargée des sports a présenté au Sénat, au nom du Gouvernement, un amendement visant à créer une procédure d’amende forfaitaire, qui fait suite aux engagements pris récemment par le monde du football. Elle illustre à la fois la méthode et l’ambition du Gouvernement pour lutter contre ce fléau : il s’agit de punir mais avec justesse, en faisant toujours peser la contrainte sur les auteurs de tels actes.
Enfin, il faut aussi inciter le secteur du sport à innover ; la proposition de loi le permet, en ouvrant la possibilité aux ligues professionnelles de créer une société commerciale dans un cadre régi par la loi.
Mesdames et messieurs les députés, ce que Roxana Maracineanu vous a dit en mars dernier, je vous le réaffirme aujourd’hui : ce texte est utile, concret, pragmatique et novateur. Je tiens à saluer la qualité de vos travaux et les échanges constructifs que le ministère a eus avec vous, madame et messieurs les rapporteurs. Comme Mme la ministre déléguée, j’ai aussi une pensée particulière pour nos millions de bénévoles, qui fondent le cadre associatif porteur de tant de lien humain et social, et pour nos athlètes et nos entraîneurs, qui font du sport un grand spectacle – pour le plus grand bonheur des supporters que nous sommes. Et je salue nos sportives et nos sportifs, qui donnent en ce moment le meilleur d’eux-mêmes aux Jeux d’hiver et sur tous les terrains du monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Céline Calvez, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour le titre bkIerek.

Mme Céline Calvez (Renaissance) : Il y a un peu plus d’un an, les groupes de la majorité présidentielle déposaient la présente proposition de loi ; en mars 2021, nous l’adoptions à la quasi-unanimité de notre assemblée. Après son passage au Sénat, force est de constater que cette unanimité s’est effritée et que les nombreux articles ajoutés par les sénateurs ont instillé de la confusion et de la division, prenant parfois le contre-pied des valeurs sportives que nous nous étions réjouis de partager.

Mme Céline Calvez (Renaissance) : Faisant preuve de fair-play, nous ne sommes pas systématiquement revenus, en commission, sur les enrichissements du texte apportés par les sénateurs. Nous gardons à l’esprit l’ambition de la proposition de loi, qui est de démocratiser le sport en France. Alors, quand de belles idées ont été proposées, concertées, approfondies, nous vous proposons, bien sûr, de les garder. Je pense aux maisons sport-santé, au développement de l’activité physique adaptée ou encore à certaines dispositions du sport en entreprise ou du sport à l’école. Nous regrettons d’autant plus de ne pas être parvenus à un accord en commission mixte paritaire.
La nouvelle lecture en commission a permis de retirer les dispositifs qui peuvent avoir de la valeur mais sont dépourvus de sens juridique, relèvent du pouvoir réglementaire, sont de pur affichage ou bien contraires à l’esprit de la proposition de loi. Nous reviendrons sur la parité et sur l’application du principe de laïcité dans le sport, vu le nombre d’amendements déposés aujourd’hui encore en la matière.
Nous avons eu à cœur de rétablir le titre initial du texte car démocratiser le sport, c’est démocratiser l’accès à la pratique sportive ainsi que la gouvernance du monde sportif ; c’est aussi en consolider le modèle économique, pour que ses acteurs soient en mesure de diffuser et de partager le sport pour toutes et tous.
L’objectif premier de cette proposition de loi est bien de démocratiser l’accès à la pratique sportive, qu’elle soit spontanée, scolaire, associative ou prescrite pour des raisons de santé. Dès l’article bk1erek, nous avions consacré l’accès aux activités physiques et sportives pour les personnes accueillies ou prises en charge dans des établissements sociaux ou médico-sociaux. En séance publique, nous avions élargi la prescription d’activités sportives aux patients atteints de maladies chroniques.
Nous avions aussi modernisé l’article L. 100-1 du code du sport, qui définit les objectifs de la politique du sport. Cela répondait aux aspirations de plusieurs groupes. Nous avons ainsi pris en considération les objectifs de développement durable (ODD), la solidarité intergénérationnelle, la santé, ou encore l’égal accès au sport, sans discrimination. La commission a rétabli le dispositif en conservant plusieurs ajouts du Sénat. Nous terminerons la rédaction de cet article fondateur au cours de nos débats en rappelant le respect des principes républicains introduits par la loi du 24 août 2021.
Avec l’article 2, nous améliorons l’accès aux équipements sportifs scolaires pour les usagers extérieurs, en permettant des aménagements lors de la création ou de la rénovation d’une école, d’un collège ou d’un lycée, mais aussi l’accès aux équipements sportifs relevant de l’État. Créer des accès est une chose, les faire connaître est plus important. C’est pourquoi nous améliorons leur recensement par l’État et la connaissance qu’en ont les collectivités.
L’article 3 crée les plans sportifs locaux, démarche partenariale qui réunit nombre d’acteurs autour d’une finalité : proposer à l’ensemble des publics un parcours sportif diversifié tout au long de la vie. Dès la première lecture, le Gouvernement a introduit la possibilité de créer des alliances éducatives dans le cadre de ces plans. Nous l’avons réintégrée 1734et je vais vous proposer de préciser que la création des associations sportives à l’école primaire est aussi une possibilité.
Nous sommes revenus sur les relations entre les plans sportifs locaux et les projets stratégiques territoriaux des conférences régionales du sport (CRS), suivant une logique de prise en compte mutuelle. L’article 4 permet précisément d’étoffer les missions de ces conférences. Le texte initial l’avait prévu en intégrant le sport santé et les savoirs sportifs fondamentaux ; nous avons conservé l’ajout de l’intégration sociale et professionnelle par le sport ou encore du développement durable.
Nos apports révèlent que le sport peut être structurant pour les territoires et toutes les politiques publiques qui contribuent plus largement à la lutte contre les inégalités, les stéréotypes et les discriminations. Les valeurs sportives irriguent ce texte ambitieux qui, du reste, a vocation à les transmettre aux plus jeunes, sportifs de demain. Voilà pour le titre bkIerek dont je suis la rapporteure. Les deux autres rapporteurs, avec qui j’ai eu plaisir à travailler pendant plus d’un an, vous montreront tous les autres atouts de la présente proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour le titre II.

M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Je suis très heureux que nous discutions, en nouvelle lecture, de cette proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, texte qui a parcouru un long chemin depuis ses premières inspirations dès 2018, et depuis son dépôt le 26 janvier 2021. Je suis d’autant plus heureux que le titre II dont j’ai la responsabilité comporte des mesures indispensables voire révolutionnaires pour dynamiser la gouvernance des fédérations. Je rappellerai rapidement les grandes lignes du texte que nous avons voté à l’Assemblée.
L’article 5 exige une parité intégrale à la tête des fédérations, à la fois au niveau national et au niveau régional. L’article 6 instaure le suffrage universel direct des associations sportives pour élire les instances dirigeantes des fédérations : les présidents de clubs pourront désormais élire directement leur président de fédération. Je tiens à rappeler que c’était un engagement d’Emmanuel Macron en 2017 – encore un engagement tenu. L’article 7 limite à trois le nombre de mandats exercés à la tête d’une fédération. Enfin, l’article 8 étend les obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) à un grand nombre de dirigeants sportifs.
Il s’agissait, pour résumer, d’ouvrir les fédérations à l’air vivifiant du renouvellement et d’y renforcer le débat démocratique.
Le Sénat a été de cet avis concernant l’honorabilité, en améliorant l’applicabilité de l’article 8 pour la HATVP, et concernant le suffrage direct dans les fédérations, en prenant notamment en considération les fédérations intégrant une forte proportion d’organismes non associatifs.
En revanche, nos positions ont divergé sur la parité et sur le nombre de mandats autorisé. Tout en la regrettant fortement, je prends acte de cette divergence.
Pour ce qui est de la parité, j’ai défendu en commission une position simple : l’instauration de la parité intégrale dans les instances nationales dès 2024 et, au niveau régional, dès 2028. Cela laisse amplement le temps aux fédérations de mobiliser un vivier de dirigeantes ou de dirigeants au niveau régional, et de fixer une ligne claire, sans dévier de l’objectif de parité dans toutes les disciplines. Comme le rappelait Marie-George Buffet il y a quelques jours, nous ne devons pas négocier s’agissant de la parité, avancée sociétale et démocratique majeure. Cette vision a d’ailleurs été soutenue par l’ensemble des groupes de la majorité présidentielle, mais aussi par les autres groupes – Socialistes et apparentés, La France insoumise, Gauche démocrate et républicaine –, à l’exception du groupe Les Républicains.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Eh oui !

M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Notre belle commission des affaires culturelles et de l’éducation a rétabli, à ma demande, le texte de l’Assemblée en matière de limitation du nombre de mandats, à savoir trois mandats au maximum, une position soutenue par l’ensemble des groupes à l’exception des députés du groupe Les Républicains. Je ne suis toutefois pas opposé à ce que les présidentes ou présidents dont le troisième mandat serait en cours au moment de la promulgation du texte, postulent à un ultime mandat.
Le texte adopté par l’Assemblée comportait également des dispositions concernant le sport en outre-mer, qui visaient à permettre aux sportifs ultramarins de participer à des compétitions régionales et ainsi à favoriser leur progression dans leur bassin géographique – une idée des députés du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. La commission a rétabli le texte voté en première lecture et je m’en félicite. Je défendrai un dernier aménagement afin de nous assurer que le texte ne sera pas vidé de sa substance par des interdictions générales prononcées par les fédérations nationales.
En définitive, le titre II apporte des avancées sur un grand nombre de sujets : renouvellement et parité à la tête des fédérations, amélioration de leur gouvernance, lutte contre les discriminations et les violences dans le sport. Ces avancées trouvent leur origine tant dans la proposition de loi initiale que dans les apports de la navette parlementaire. Elles s’inscrivent également dans un programme politique ambitieux et un budget historique en faveur des associations sportives.
Nous pouvons être fiers de ce travail parlementaire qu’il nous revient à présent de faire aboutir, car il porte la voix de millions de bénévoles et contribuera à sa façon à l’héritage immatériel des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Sophie Mette applaudit également.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour le titre III.

M. Cédric Roussel (Renaissance) : Le 19 mars 2021, il y a un an, nous votions à la quasi-unanimité, en première lecture, un texte important en faveur du sport. Au terme de cette première lecture, nous proposions des avancées significatives pour le modèle économique sportif, objet du titre III dont j’ai la responsabilité en tant que rapporteur. Je ne développerai pas toutes les dispositions mais reviendrai sur quelques évolutions.
Je pense, tout d’abord, aux avancées en matière d’éthique, à travers le renforcement de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives. Le fléau du trucage connaît malheureusement une prospérité nouvelle depuis quelques années, à la faveur du développement des sites de paris illégaux et du jeu de l’extraterritorialité. Il était donc indispensable de nous 1735doter de nouveaux outils pour lutter contre ce mal : c’est chose faite avec la plateforme de lutte contre la manipulation des compétitions sportives, adoptée conforme par le Sénat.
Je pense ensuite au piratage sportif, autre fléau qui nuit au financement du sport. Avec l’article 10, nous proposions d’établir une nouvelle procédure judiciaire de blocage des sites pirates sur la base d’une ordonnance « dynamique » unique permettant de déréférencer et de bloquer des sites sans repasser devant le juge. Repris dans la loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux ?uvres culturelles à l’ère numérique, défendue par la ministre Roselyne Bachelot, dans un esprit de convergence des luttes entre la culture et le sport, ce dispositif est désormais opérationnel, une première ordonnance, dont les effets ont été salués par les ayants droit tels que beIN Sports et Canal+, ayant été prononcée il y a quelques jours.
Le texte adopté en première lecture ouvrait le modèle économique du sport à de nouvelles formes juridiques.
Notons ainsi la création de la société coopérative d’intérêt collectif, la fameuse SCIC, nouveau statut que pourront désormais choisir les clubs pour développer leur modèle économique en renforçant, avec l’ensemble des acteurs, leur ancrage local. Le Sénat a voté l’article conforme.
C’est ensuite la société commerciale, introduite par un de mes amendements, qui fait désormais consensus du fait d’un large encadrement. Elle doit permettre aux clubs professionnels de football et, plus largement, à tout l’écosystème du sport, durement éprouvé par la combinaison des crises sanitaires et de l’affaire Mediapro, de retrouver des marges de manœuvre pour conforter la commercialisation des droits télévisuels. Cette société de commercialisation doit également pouvoir ouvrir son capital à des investisseurs extérieurs. Sur ce dernier point, le Sénat a voulu apporter des garanties nouvelles. Lors de la première lecture à l’Assemblée, j’avais montré que le texte présentait toutes les garanties possibles et j’avais employé l’expression « ceinture et bretelles ». Nous ajoutons donc ici, avec les sénateurs, une nouvelle paire de bretelles au dispositif qui, s’il satisfait tout le monde en étant un peu bavard, n’en est pas moins efficace.
Une dernière modification néanmoins m’apparaît nécessaire pour rendre ce mécanisme pleinement opérationnel. C’est pourquoi j’ai déposé un amendement visant à ouvrir la société commerciale à toutes les ligues professionnelles, et pas seulement à celles ayant cédé les droits de diffusion aux sociétés sportives. Il s’agit ainsi de ne pas réserver le nouveau dispositif à la seule ligue de football, sans pour autant réduire les garanties demandées.
Plus vite, plus haut, plus fort : la devise de Pierre de Coubertin résume bien l’esprit de nos travaux, et elle résume bien également l’esprit avec lequel le Sénat a travaillé, puisqu’il a ajouté cinquante-huit articles à la proposition de loi, dont neuf au titre III.
Je reviendrai sur deux ajouts. Le Sénat a repris une des propositions de mon rapport issu de la mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives, mission présidée par Régis Juanico. Il s’agit de l’allongement possible de la durée du premier contrat professionnel de trois à cinq ans pour les jeunes joueurs en formation.
Le second ajout concerne le supporterisme. C’est un sujet d’actualité depuis le début de la saison de football en août dernier et je me félicite que le Sénat ait pu s’en emparer. Plusieurs amendements pertinents ont été adoptés en commission, créant des articles qui visent à encadrer les interdictions commerciales de stade, à compléter le dossier des interdits de stade et à obtenir du ministère de l’intérieur la publication d’un rapport annuel sur les mesures privatives de liberté prononcées.
Je suis également favorable à la création d’une amende forfaitaire pour lutter contre l’introduction d’armes et d’artifices dans les stades. C’est en effet indispensable pour mener une politique de fermeté contre les violences dans les stades, et préserver la qualité du spectacle sportif. Cette lutte implique toutefois de parvenir à un équilibre pour ne pas réprimer tous les comportements, y compris les usages festifs de fumigènes. Nous le savons tous, l’usage de fumigènes est dans l’ADN du supporterisme. Il fait le bonheur des fans et même des télévisions, qui ne se privent pas de les montrer quand ils sont utilisés de façon responsable. C’est pourquoi j’appelle de mes vœux un nouvel équilibre, en allant plus loin dans l’autorisation des fumigènes à titre expérimental tout en réprimant plus sérieusement les usages non autorisés. Je suis supporter de l’Olympique gymnaste club (OGC) de Nice, à qui je souhaite, à titre personnel, bonne chance pour le match de ce soir, et je ne voudrais pas que l’on mette dans le même panier ceux qui participent à l’animation et ceux qui confondent arme et feu d’artifice. Je serai vigilant sur ce point.
Nous pouvons tous être satisfaits du texte et des évolutions que j’ai mentionnées. Le titre III permet en tout cas de répondre à plusieurs problèmes économiques du sport professionnel et du sport amateur. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)