Démocratiser le sport en France : Article 1er quinquies B
debate, 09/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La commission a supprimé l’article bk1erek quinquies B. Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 3 et 98, visant à le rétablir.
La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement bknoek 3.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Chers collègues de la majorité, votre manque de clarté met notre patience à rude épreuve. D’un côté, vous expliquez que la pratique sportive doit être favorisée ; de l’autre, vous supprimez cet article qui rappelle le rôle essentiel du sport à l’école pour les jeunes, qui ne peuvent s’y soustraire que pour des motifs médicaux.
Alors que l’article 3 quater A intensifie la pratique du sport à l’école élémentaire, dans le même temps, vous refusez de rappeler l’obligation de participer aux cours de sport ; c’est une nouvelle illustration du « en même temps », si caractéristique et difficilement compréhensible.
Enfin, cet article donne la possibilité au chef d’établissement de vérifier le motif réel d’une exemption de cours de sport, mais il ne l’oblige pas à le faire.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bknoek 98.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Nous constatons fréquemment que pour ne pas pratiquer d’activités d’éducation physique et sportive, des jeunes filles présentent des certificats médicaux qui s’avèrent être des certificats de complaisance. Derrière ces certificats, une pression communautaire islamiste – disons les choses très clairement – s’exerce. Ainsi, le sport ne pourrait pas se pratiquer de façon mixte.
D’ailleurs, au sujet du débat que nous avons eu – et que nous aurons de nouveau dans quelques instants – sur la présence de signes religieux ostensibles lors de la pratique du sport, j’ai noté une déclaration de l’avocate des « hijabeuses » ou « hijabistes », je ne sais pas comment nous pouvons les qualifier. Elle dit que pour le moment – tout est dans cette expression –, elles ne revendiquent pas de pratiquer le sport selon des horaires séparés. Elles devaient manifester tout à l’heure devant l’Assemblée nationale ; l’arrêté d’interdiction du préfet de police vient d’être suspendu par le tribunal administratif.
On voit bien que le port du hijab, provocation, est déjà une étape dans l’instauration de cours et d’horaires différenciés pour les jeunes filles et pour les jeunes garçons, que permettent ces certificats de complaisance.
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Mais non !
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Maxime Minot l’a rappelé, nous voulons dire clairement qu’aucun certificat de complaisance ne peut être accepté et qu’un contrôle de la médecine scolaire doit donc être exercé lorsqu’il existe une suspicion. Cette disposition vise à rappeler que la pratique du sport est universelle et que, dans la République française, on ne sépare pas les hommes et les femmes, les jeunes filles et les jeunes garçons pour des raisons religieuses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Quel mépris !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Céline Calvez (Renaissance) : Vous souhaitez revenir sur un sujet qui a été largement débattu lors de la discussion de la loi confortant le respect des principes de la République. J’emprunte les mots de ma collègue Anne Brugnera qui, à l’époque, avait parfaitement répondu : « Bien que la question des certificats de complaisance ne soit pas anodine et doive être objectivée, cet article emporte pour conséquence de permettre, voire d’imposer, au chef d’établissement ou à l’enseignant, sur le seul fondement de sa suspicion, de remettre en cause un certificat médical pourtant établi par un médecin, dans le respect du secret médical et du serment d’Hippocrate qui l’engage quant aux actes qu’il exerce et délivre. Une telle remise en cause de la parole médicale ne saurait être encouragée. »
Je porte à votre connaissance que l’article R. 312-3 du code de l’éducation prévoit que les médecins scolaires sont déjà destinataires des certificats médicaux lorsqu’une inaptitude d’une durée supérieure à trois mois est constatée.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Trois mois !
Mme Céline Calvez (Renaissance) : L’article 2 de l’arrêté du 13 septembre 1989 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l’éducation physique et sportive dans les établissements d’enseignement précise que « Tout élève pour lequel une inaptitude totale ou partielle supérieure à trois mois, consécutifs ou cumulés, pour l’année scolaire en cours a été prononcée, fait l’objet d’un suivi particulier par le médecin de santé scolaire en liaison avec le médecin traitant ».
Mme Céline Calvez (Renaissance) : Enfin, l’article 3 du même arrêté indique que tout enseignant d’éducation physique et sportive peut, lorsqu’il l’estime nécessaire, demander l’examen d’un élève par le médecin scolaire ou par le médecin de famille. Avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Nathalie Elimas : Même avis.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sacha Houlié.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Voici la solution !
M. Sacha Houlié (Renaissance) : Chers collègues du groupe Les Républicains, c’est la cohérence que vous mettez à rude épreuve. Durant tout l’examen du texte renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, vous avez évoqué la question du secret médical – lequel était selon vous absolu au point de justifier l’absence de vérification par le chef d’établissement des certificats médicaux, du passe vaccinal ou de la situation sanitaire des élèves. Et là, vous souhaitez que n’importe quelle personne puisse remettre en cause la parole du médecin ayant établi un certificat médical. (Mme Constance Le Grip proteste.)
Vous pouvez vous livrer à n’importe quelles contorsions pour vous opposer à l’expression d’une religion dans le sport : c’est votre droit, c’est votre position, mais elle n’est pas majoritaire dans cet hémicycle et ne figurera pas dans le texte. Vous n’êtes pas davantage en mesure de justifier les propos totalement incohérents que vous tenez, si bien que nous sommes opposés à votre amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Larive.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Monsieur Ciotti, vous fantasmez un pays qui n’existe pas et nous ne vous le donnerons pas.
Mme Constance Le Grip (Député, 15ᵉ législature) : Nous non plus !
M. Michel Larive (La France insoumise) : Vous partez d’un certificat médical pour aboutir à une stigmatisation. Tous vos amendements vont-ils être de la même teneur ? Sachez que nous vous répondrons systématiquement « République », monsieur Ciotti ! Car vous n’y êtes plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3 et 98.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :