Démocratiser le sport en France : Article 1er quinquies C

Démocratiser le sport en France : Article 1er quinquies C

debate, 09/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La commission a supprimé l’article bk1erek quinquies C.
Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 130, 12, 57, 13, 60, 2, 85, 100, 101, 11, 49, 1, 35, 46 et 99, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 12 et 57 sont identiques, de même que les amendements bknosek 13 et 60, les amendements bknosek 2, 85 et 100, les amendements bknosek 11 et 49 et les amendements bknosek 1, 35, 46 et 99.
La parole est à M. Richard Lioger, pour soutenir l’amendement bknoek 130.

M. Richard Lioger (Renaissance) : Issu d’une famille ouvrière de Saint-Denis, je sais ce que je dois à la République laïque et universelle. Je défendrai donc avec détermination le présent amendement, qui n’est en aucune façon une manière d’exclure qui que ce soit de la pratique sportive, mais vise au contraire à rappeler ses valeurs de partage universel. Le sport est un lieu essentiel d’éducation, de socialisation, d’apprentissage du respect des règles et du civisme. Il doit nous rassembler, nous aider à fraterniser, à vibrer ensemble et à faire tomber les barrières de nos différences. Il a donc vocation à être profondément égalitaire : tous égaux sur le terrain, sans distinction, quelle qu’elle soit. Le sport est un passeur, un outil pour créer du lien, pour nous aider – qui que l’on soit, d’où que l’on vienne, quelles que soient nos croyances, nos orientations et nos origines – à vivre ensemble, à surmonter les différences, à construire du commun.
Nous défendons tous, sur ces bancs, les mêmes principes républicains et universalistes. Comme à l’école, toutes les personnes pratiquant un sport – à commencer par les plus jeunes – ne doivent porter qu’un seul uniforme : le maillot commun à leur équipe et semblable à celui de leurs adversaires. Il doit rester le seul signe distinctif visible des spectateurs. Tout autre ajout, de quelque nature qu’il soit, doit être 1754proscrit par la loi de la République, afin que les éducateurs sportifs, les entraîneurs, les présidents de clubs puissent s’y référer et exiger le seul port de l’équipement sportif en vigueur. Tel est l’objet du présent amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 12 de M. Éric Diard est défendu.
La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement bknoek 57.

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Il se réfère à la Charte olympique – celle de l’organe suprême de l’organisation du mouvement sportif – et vise à en intégrer les principes – qui relèvent du bon sens – dans notre droit et dans le code du sport. L’article 50 de la charte stipule qu’« aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique ». L’objectif est de décliner cette disposition à l’échelle des fédérations sportives et des clubs sportifs.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Sur les amendements identiques bknoeks 2, 85 et 100, et sur les amendements identiques bknosek 1, 35, 46 et 99, je suis saisie par le groupe Les Républicains de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Les amendements identiques bknoeks 13 de M. Éric Diard et 60 de M. Éric Pauget sont défendus.
La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l’amendement bknoek 2.

Mme Constance Le Grip (Député, 15ᵉ législature) : Dans un esprit constructif, de compromis et de concorde, je reprends dans son intégralité l’amendement de compromis et de conciliation proposé par le rapporteur du texte au Sénat, Michel Savin, lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Il vise à préciser que « le port de signes ou tenues par lesquels les personnes […] manifestent ostensiblement une appartenance religieuse lors des compétitions sportives […] est interdit. »
Il vise également à instaurer un dispositif identique à celui de la grande loi de 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, qui établit une phase de dialogue permettant d’envisager les situations au cas par cas. Le comité d’éthique créé par chaque fédération délégataire pourrait ainsi échanger avec les personnes concernées par une éventuelle mesure d’interdiction du port de signes tendant à manifester ostensiblement l’appartenance à une religion.
Cet amendement me semble acceptable et conforme à l’esprit de la Charte olympique que notre collègue vient d’évoquer. Il s’inscrit également dans les pas de la grande loi de 2004, qui avait instauré une phase de dialogue avant toute prise de décision.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 85.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je serai brève, car Mme Le Grip a bien défendu cet amendement. D’origine sénatoriale, proposé lors de la commission mixte paritaire, il correspondait au minimum syndical pour l’obtention d’un accord. Il s’agit d’un amendement de repli, visant à interdire le port de signes religieux ostentatoires par les licenciés sportifs lors des compétitions sportives.
La limitation d’une telle interdiction aux compétitions sportives constitue déjà un gros recul. L’examen du projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République a permis de montrer que l’islamisme a fait des écoles – et surtout du sport – son terrain de jeu préféré et l’une des cibles privilégiées de l’entrisme et du séparatisme. Nous le constatons chaque jour, puisqu’aucun match ne se déroule sans qu’apparaissent des signes ostentatoires de manifestation d’une religion.

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : C’est faux !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Vous dites que non, mais c’est le cas dans beaucoup d’endroits. Il est important de le répéter et de le rappeler, avec beaucoup de calme mais aussi beaucoup de fermeté, car le sport ne doit garantir le respect que de ses propres valeurs : non la pratique religieuse, mais le dépassement, le respect de soi, de ses adversaires, des règles du jeu et de la solidarité, l’esprit d’équipe et le goût de l’effort. Voilà pourquoi nous défendons à nouveau cet amendement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 100 de M. Éric Ciotti est défendu.
La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bknoek 101.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Il vise à interdire le port de signes religieux ostensibles par les mineurs. C’est un amendement de repli par rapport à celui que je défendrai dans quelques instants pour proscrire le port de signes religieux ostensibles dans les pratiques sportives. Il pourrait faire l’objet d’un large consensus. En effet, si les adultes sont susceptibles d’opposer leur liberté de conscience concernant les signes religieux ostensibles, les mineurs – très souvent des enfants – subissent une pression communautariste et religieuse à laquelle ils ne peuvent s’opposer, en raison de la force d’un environnement familial et amical souvent associé à des contraintes.
Qui, dans cet hémicycle, même en l’ayant fait par le passé, accepterait aujourd’hui le port de signes religieux – le port du voile – pour des fillettes ? Je le redis, le voile est un instrument de soumission, un signe de défiance à l’égard des femmes et d’inégalités profondes. Lorsque des mineurs ou des fillettes sont concernés, cela constitue une circonstance aggravante, à laquelle notre assemblée s’honorerait d’exprimer une opposition ferme et résolue, signe de courage et de fermeté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 11 de M. Éric Diard est défendu.
La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement bknoek 49.

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Identique à celui de notre collègue Éric Diard, il découle du rapport établi par ce dernier, que je vous invite à relire. Le sport ne saurait devenir la porte d’entrée du communautarisme religieux islamique dans notre pays. J’ai été, durant vingt-cinq ans, adjoint chargé des sports dans une ville très sportive – Antibes Juan-les-Pins : j’y ai constaté dans certaines disciplines sportives – pas toutes – un entrisme religieux et islamique. (Mme Constance Le Grip acquiesce.) Il est de notre devoir – à nous, législateurs – de mettre des barrières, pour rappeler la Charte de l’olympisme : sur un 1755terrain de sport, ce n’est pas la foi qui dicte la règle (Mme Anne Brugnera proteste), mais c’est la loi, qu’il nous revient d’adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Ils ne l’ont pas lue !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement bknoek 1.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Comme je l’avais indiqué dans mon propos liminaire, cet amendement de l’ensemble du groupe Les Républicains vise à rétablir l’article bk1erek quinquies C dans la version adoptée par le Sénat, afin d’interdire les signes religieux ostentatoires au sein des événements sportifs et des compétitions sportives. Nous refusons en effet de transiger sur la laïcité ou sur l’égalité entre les femmes et les hommes.
Or ces principes sont remis en cause par certains radicalisés qui utilisent les pratiques et manifestations sportives, pourtant financées par les impôts de tous les Français, pour faire du prosélytisme. Ce détournement des idéaux du sport est intolérable, tandis que les réponses apportées jusqu’à présent sont insuffisantes.
Ce texte nous offre l’occasion de renforcer notre arsenal juridique. Rappelons que cette proposition est une application de la Charte olympique, qui interdit toute démonstration ou propagande politique, religieuse ou raciale. Nous vous proposons donc de rétablir l’article adopté au Sénat.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement bknoek 35.

Mme Marie-France Lorho (Ligue du Sud) : Mon amendement tend à réintégrer une disposition du Sénat, que je juge de bon sens, sur le port du voile par des participantes à des événements et compétitions sportives.
Le port du voile est un signe aux connotations politiques. Dans la vision de l’islam wahhabite, que l’on retrouve en Arabie Saoudite ou au Qatar, la femme se distingue par le port d’un voile censé marquer sa pudeur. Il est inadmissible de laisser s’instiller dans le sport un message politique issu de nations étrangères.
En outre, arborer le voile à l’occasion de la pratique sportive n’est pas adapté, parce qu’il distingue les personnes qui le portent et induit une disparité de traitement potentielle entre toutes les personnes présentes sur le terrain.
Madame la secrétaire d’État, les contrats d’engagement républicain, qui ne sont pas contraignants, ne constituent en aucun cas une réponse valable à un tel problème. Il faut donc cristalliser dans la loi l’interdiction du port ostensible d’un tel signe distinctif éminemment politique.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement bknoek 46.

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Sans revenir sur le contenu de cet amendement identique aux deux précédents, j’aimerais vous mettre en garde contre le risque de laisser le sport s’ouvrir au communautarisme. Rappelons quelques chiffres émanant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’intérieur. Il y avait 127 associations en lien avec des mouvements séparatistes et vous êtes intervenus auprès de 16 d’entre elles – il en reste donc 111. Comme une association compte en moyenne entre 80 et 90 licenciés, il y a donc potentiellement 10 000 personnes dans notre pays qui sont en lien avec des mouvements séparatistes par le biais du sport.

Mme Aude Amadou (Renaissance) : Potentiellement !

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Cela devrait vous ouvrir les yeux.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bknoek 99.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Cet amendement reprend une mesure que nous réclamons depuis le début de cette séance et que les sénateurs du groupe Les Républicains et la majorité sénatoriale ont courageusement tenté d’introduire dans ce texte.
Vous feignez, madame la secrétaire d’État, de croire que notre position est une remise en cause du texte, ce qui n’est pas le cas. En revanche, je crois que l’Assemblée nationale, du moins sa majorité, commettrait une très lourde faute en laissant prospérer une disposition qui favorisera le port de signes religieux dans le sport et qui abandonnera de façon très lâche les fédérations sportives à elles-mêmes.
Ce débat rejoint celui auquel Jacques Chirac avait été confronté en 2002, après l’affaire des collégiennes de Creil, et celui auquel Nicolas Sarkozy a été confronté lorsqu’il a fallu faire adopter la loi contre la dissimulation du visage, contre la burqa dans l’espace public.
Alors oui, chers collègues de la majorité, ce soir nous vous appelons solennellement à faire preuve de courage. Il ne faut pas qu’à l’avenir, toutes nos compétitions sportives soient polluées par des tensions, des violences, des affrontements, des manifestations ou des revendications telles que celles qui ont voulu s’exprimer devant l’Assemblée nationale cet après-midi.
Les hijabeuses nous testent. Elles lancent un défi à la République : leur voile est un étendard de conquête, le porte-drapeau des islamistes et des revendications communautaristes. Le danger est là. Mesurez-le ! Faites enfin preuve de courage !
Ce quinquennat n’aura servi à rien dans le combat contre l’islamisme. Il n’aura produit que des mots, des paroles, de beaux discours. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) Il faut passer aux actes. Il faut sortir du discours des Mureaux et de l’addition de mesurettes comme celles de la loi pour le respect des principes de la République qui, on le voit, n’a aucun effet concret. (Mêmes mouvements.) Voyez ce qui se passe à Roubaix, entendez les menaces !
Il ne faut pas laisser l’islamisme contaminer le sport. Ayez ce courage, saisissez-vous de ce sujet, ne le laissez pas, par lâcheté, prospérer et créer des tensions irréversibles dans notre société ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : C’est vous qui le faites !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Céline Calvez (Renaissance) : Face à cette variété de propositions, je pense qu’il est important de rappeler certains principes.
Premier point : vous faites un raccourci très rapide entre l’interdiction du port de signes religieux et la Charte olympique, qui proscrit toute démonstration ou propagande 1756politique ou religieuse lors des épreuves des Jeux. Quant au Conseil d’État, il a estimé dans une décision que le port du foulard ne peut à lui seul constituer une propagande.
Deuxième point : j’aimerais éclairer la différence entre le devoir de neutralité et le principe de laïcité. Le principe de neutralité s’applique aux agents et encadrants des fédérations sportives, délégataires de service public, et non pas à leurs usagers. Ceux-ci ne sont pas plus soumis à ce devoir de neutralité qu’ils ne le sont dans l’espace public.
Venons-en aux mineurs. Monsieur Ciotti, vous avez rappelé la loi de 2004 qui proscrit le port de signes religieux dans les écoles. Si vous adoptiez le même dispositif dans les associations, que ce soit pour les mineurs ou les adultes, vous iriez à l’encontre de la liberté associative. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur tous ces amendements.
Pour conclure, je rappelle que la loi de 1905 permet de lutter contre le prosélytisme. Quant à la loi confortant le respect des principes de la République, elle a créé le contrat d’engagement républicain. Actuellement, les fédérations et les associations sont en train de signer ce contrat, réponse pragmatique et efficace pour lutter contre les risques de radicalisme qui existent en effet dans le sport. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme Constance Le Grip (Député, 15ᵉ législature) : On a des doutes !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Nathalie Elimas : Dans ma réponse commune à tous ces amendements, je vais redire que nous avons largement débattu de la neutralité dans le sport, et plus généralement dans la sphère publique, lors des travaux parlementaires de 2021, notamment à l’occasion de l’examen de la loi confortant le respect des principes de la République.
S’agissant du sport, les parlementaires ont tranché très clairement en garantissant l’application du principe de laïcité, tel que défini par notre Constitution. Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, il importe néanmoins de re garder la situation telle qu’elle est et de ne pas mettre la poussière sous le tapis : le sport est, comme l’ensemble de notre société, en proie à la radicalisation. La lutte contre ce phénomène est une priorité du Gouvernement, et en particulier du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
C’est précisément pour renforcer les moyens permettant de lutter contre le séparatisme religieux et le prosélytisme abusif que la loi du 24 août 2021 a créé le contrat d’engagement républicain. Celui-ci est désormais obligatoire pour toutes les associations reconnues ou subventionnées par l’État ou les collectivités.
C’est notre gouvernement qui a souhaité que le secteur associatif sportif soit davantage responsabilisé à travers les sept mesures contenues dans ce contrat d’engagement.
C’est notre gouvernement qui a rappelé aux collectivités locales leur responsabilité première dans le contrôle de l’utilisation des subventions publiques et de leurs équipements.
C’est notre gouvernement qui a imposé à l’Agence nationale du sport, opérateur du ministère qui déploie les financements auprès des fédérations sportives, l’élaboration d’une charte des valeurs de la République pour la mise en œuvre de son action.
Je n’égrènerai pas les nombreuses mesures et politiques publiques appliquées sur le territoire, en particulier dans le domaine de l’éducation prioritaire, comme je ne reviendrai pas sur les crédits déployés par la politique de la ville, notamment dans les quartiers de reconquête républicaine.
C’est notre gouvernement qui a refondé la relation entre l’État et les fédérations sportives à travers la signature obligatoire, dès 2022, d’un contrat de délégation qui encadrera les conditions dans lesquelles des prérogatives de puissance publique seront confiées par le ministère aux fédérations.
C’est notre gouvernement qui a déployé dès 2018 le réseau des référents pour la prévention de la radicalisation dans les trente et une fédérations sportives. Eh oui, c’est un peu long, parce que le Gouvernement a beaucoup agi, comme dans nos vingt établissements publics de formation et dans tous nos services déconcentrés. Pour la quatrième fois en quatre ans, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports réunira ses trois réseaux dans quelques jours, sous le pilotage de notre officier de liaison du ministère de l’intérieur, afin d’aborder les yeux dans les yeux tous les sujets relatifs à la gestion du fait religieux, à la lutte contre le séparatisme et à la prévention de la radicalisation.
Enfin, c’est notre gouvernement qui a créé les CLIR, qui associent tous les représentants des services de l’État, y compris désormais les agents de la jeunesse et des sports.
Citons deux chiffres : 385 structures sportives ont été spécifiquement contrôlées depuis 2018 ; 16 établissements sportifs ont été fermés administrativement. Le sport est un vecteur d’apprentissage de la citoyenneté, d’intégration, de cohésion sociale, de lutte contre l’échec scolaire, d’émancipation et de réduction des inégalités sociales et culturelles. Nous en sommes fiers.
Monsieur Ciotti, vous souhaitez refaire un débat qui a déjà eu lieu il y a exactement un an.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est vous qui remettez une pièce dans le juke-box !

Mme Nathalie Elimas : Mais non, je vous réponds ! C’est précisément parce que les moyens juridiques étaient insuffisants que la loi de 2021 donne de nouveaux leviers aux préfets pour dissoudre les associations. Vous le savez bien !
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, j’ai neuf demandes de prise de parole. Si je respectais les règles à la lettre, ce que je ne ferai pas, je ne devrais en accepter que deux. Je vais donner la parole à chacun d’entre vous, mais je vous demande d’être brefs et de ne pas dépasser une minute par intervention.
La parole est à M. Pierre Henriet.

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Mme la secrétaire d’État évoque, à juste titre, la loi confortant le respect des principes de la République.
L’amendement bknoek 130 vise à étendre les dispositifs de ce texte et de la charte de la laïcité dans les services publics, adoptée le 9 décembre 2021, qui stipule que les usagers des services publics doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme. Nous proposons d’instituer cette obligation de 1757neutralité dans le code du sport, ce qui permettrait aux fédérations sportives de lutter au quotidien contre le prosélytisme religieux.
Les acteurs du monde sportif ne nous ont d’ailleurs pas attendus pour mettre en place des mesures fortes destinées à garantir le respect de la laïcité, comme Mme Buffet l’a rappelé. Je voudrais citer la Fédération française de football (FFF)…

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Veuillez respecter les règles que nous nous sommes données, cher collègue. Je vous laisse le temps de terminer votre phrase.

M. Pierre Henriet (Renaissance) : L’article 1 du règlement de la FFF proscrit « tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale. » Nous voulons renforcer ce principe en l’inscrivant dans la loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cécile Rilhac.

Mme Cécile Rilhac (En commun) : Cette série d’amendements montre que certains d’entre vous ne voient que ce qu’ils croient. Essayons de sortir des croyances et regardons la réalité en face. Ce texte tend à permettre à tous la pratique d’un sport inclusif, qui incarne des valeurs comme l’amitié, le respect, le dépassement de soi, l’entraide. Voilà les valeurs de la République.
Vous, députés du groupe Les Républicains, vous proposez un texte qui limite cette pratique, exclut, discrimine, stigmatise une partie d’entre nous.

Mme Constance Le Grip (Député, 15ᵉ législature) : Vous ne faites vraiment pas dans la caricature !

Mme Cécile Rilhac (En commun) : Pour notre part, nous voulons faciliter l’accès du sport à toutes et à tous, partout en France. Nous proposons, par exemple, d’intégrer le sport dans les missions des établissements sociaux et médico-sociaux, de rendre les équipements scolaires accessibles aux associations, de développer le sport santé.
Nous pensons que pour démocratiser le sport, il faut transformer la gouvernance des fédérations en la rendant plus transparente et en instaurant la parité au sein des instances fédérales. Pour démocratiser le sport, il faut aussi réformer le modèle économique sportif. Mais vous, au groupe Les Républicains,…

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, madame Rilhac.

Mme Cécile Rilhac (En commun) : …vous rejetez ce texte au seul motif qu’il n’interdit pas le port de signes religieux ostensibles lors des compétitions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme Constance Le Grip (Député, 15ᵉ législature) : Nous n’en sommes pas aux explications de vote !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Belkhir Belhaddad.

M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : Permettez-moi de répondre à M. Pauget. Comme lui, j’ai été adjoint aux sports ; comme lui, j’ai été confronté à ce type de situations. Mais jamais – je dis bien jamais – cela ne s’est réglé dans le bureau du procureur ou au commissariat de police. Nous avons su résoudre de manière intelligente ce problème que nous ne sous-estimons pas.
J’aimerais revenir sur la Charte de l’olympisme. Nous vous rejoignons tout à fait sur les premières phrases de l’article 50, que vous avez cité. Mais vous vous êtes limité à ces mots alors que le Comité international olympique en a dit bien davantage sur le sujet. Ainsi a-t-il affirmé que les femmes avaient le droit de porter le voile en autorisant une athlète iranienne à le faire au cours des épreuves olympiques de 2008 en Chine. Cette position est partagée par l’IFAB, le Conseil international du football association.
Je rappelle que la Fédération française de football, citée tout à l’heure, a pris sa décision pour des raisons de sécurité et non de prosélytisme.

Mme Constance Le Grip (Député, 15ᵉ législature) : Elle a fait ce qu’elle a pu !

M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : Pour toutes ces raisons, nous voterons contre… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur Belhaddad.
La parole est à Mme Aurore Bergé.

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Nous avons toutes et tous été, à un moment de notre parcours, membres d’associations sportives. Je ne connais en vérité pas une seule association sportive qui ait déjà discriminé quelqu’un en fonction de son orientation ou de sa religion.

Mme Geneviève Levy (Union pour un mouvement populaire) : Il ne s’agit pas de religion, mais de signes ostentatoires d’une religion !

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Le sport n’a rien à voir avec la religion. L’amendement bknoek 130 de notre collègue Cormier-Bouligeon vise justement à le réaffirmer, à faire en sorte que sur nos terrains de sport, dans nos fédérations sportives et dans nos associations, personne ne soit discriminé. Toutes celles et tous ceux qui le souhaitent peuvent pratiquer un sport en France, parce que nous sommes un pays laïque, universaliste et démocratique. Nous donnons donc accès au sport à tous. Ceux qui discriminent sont ceux qui veulent séparer, qui veulent voiler et qui veulent faire croire que le hijab permet l’élévation et l’émancipation des femmes, alors que c’est l’inverse. Il est important de le réaffirmer.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Exactement !

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Au sein de la majorité présidentielle, depuis le début de la législature, nous sommes un certain nombre à vouloir le dire très clairement et très nettement. Le Gouvernement et la majorité ont également agi avec détermination pour que plusieurs textes aillent dans ce sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre-Alain Raphan.

M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Chers collègues, vous êtes en proie à une ivresse collective. Vous avez parlé de 127 associations, monsieur Pauget. Certes, un phénomène existe et le problème a été traité d’une certaine manière. Toutefois, il ne représente que 0,0003 % des associations.

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Dix mille licenciés !

M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Deuxièmement, vous vous attaquez, encore une fois, uniquement aux femmes. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Après avoir voulu faire reculer la parité, vous souhaitez exclure les femmes voilées des terrains de sport.
Vous qui affirmez qu’il ne faut pas de signes religieux sur les terrains de sport, j’aimerais savoir comment nous devons réagir lorsque, sur un terrain de football, des joueurs font un signe de croix en entrant sur le terrain ou pour célébrer un but ou encore lorsqu’ils inscrivent leur religion directement sur leur corps par des tatouages. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Plutôt que de viser uniquement un sexe et une religion, expliquez-nous ce que nous devons faire dans ces cas-là. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme Constance Le Grip (Député, 15ᵉ législature) : C’est naïf !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Notre excellent collègue vient de dire ce que je voulais moi-même faire entendre.
Nous n’allons tout de même pas passer la soirée à répondre à une litanie d’extrême droite. Essayons plutôt de nous concentrer sur le texte : cela devrait nous permettre de nous occuper plus intelligemment.
Je suis assez d’accord avec les propos de M. Raphan : fallait-il interdire à Jonathan Edwards de se signer lorsqu’il a battu le record du monde du triple saut ?

Plusieurs députés du groupe LR : Ce n’est pas de cela qu’il s’agit !

Mme Nathalie Elimas : Mais si, c’est la même chose !

Mme Geneviève Levy (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas un signe ostentatoire !

M. Michel Larive (La France insoumise) : Faudra-t-il interdire aux rugbymans fidjiens de se signer lorsqu’ils marqueront un essai ? Faudra-t-il empêcher Neymar de se signer lorsqu’il marquera un but ?

Mme Constance Le Grip (Député, 15ᵉ législature) : Vous confondez tout, cher collègue !

M. Michel Larive (La France insoumise) : Vos propositions sont totalement incohérentes. Si ce n’était pas aussi désolant, ce serait risible ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme Constance Le Grip (Député, 15ᵉ législature) : L’islamo-gauchisme, ce n’est pas un fantasme !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Le groupe Les Républicains souhaite apporter son soutien à l’amendement bknoek 130 de notre collègue Cormier-Bouligeon et d’une vingtaine de parlementaires de la majorité présidentielle (Murmures sur les bancs du groupe LaREM)…

Mme Aude Amadou (Renaissance) : Merci !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : …parce qu’il propose d’instituer dans le code du sport une obligation de neutralité qui puisse servir de base légale à l’action des clubs et des associations. Nous entendons travailler dans le souci de l’intérêt général et sans sectarisme. Nous voterons donc l’amendement bknoek 130.

M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Un soutien d’extrême droite !

Mme Constance Le Grip (Député, 15ᵉ législature) : Ça va, là !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Ciotti.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Je note simplement – en souhaitant que nos concitoyens qui écoutent ces débats en soient témoins – qu’il existe une totale communion de vues entre la majorité En marche et les Insoumis. (Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Oui, monsieur Castaner, c’est bien vous qui avez comparé le voile au foulard de mère Teresa !

M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Alignez-vous sur l’extrême droite !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Vous venez à présent nous dire qu’un signe de croix fait en entrant sur un terrain de football a la même portée que le voile, instrument de soumission des femmes.

Plusieurs députés du groupe LaREM : C’est un signe d’appartenance religieuse !

M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Soyez très à l’aise, alignez-vous sur l’extrême droite !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : C’est ce que vous dites, et vous l’assumez devant la représentation nationale ! Il faut que les Français en soient témoins, qu’ils mesurent la duplicité du discours de M. Macron, qu’ils sachent que les textes que vous votez ici sont soutenus par les Insoumis de M. Mélenchon ! Vous êtes les complices de l’islamisme : Les Français jugeront ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Quelle honte !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Anne-Christine Lang.

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Nous ne sommes évidemment pas dupes des tentatives d’instrumentalisation de ce texte par certains. Je tiens à dire que nous ne partageons en rien les propos outranciers et haineux qui ont été tenus à la droite de l’hémicycle (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR) et que nous ne cédons en rien à une quelconque hystérie sur la question du voile ni à une volonté de stigmatiser quiconque, comme d’autres voudraient le faire croire.
Nous voterons ces amendements, car les valeurs de la République, l’universalisme et le droit des femmes sont pour nous essentiels. (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.) Comme nous l’avons fait lors de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République, nous serons un certain nombre ici à soutenir ces amendements.
Nous pensons qu’il faut en même temps rassembler les jeunes à travers le sport et lutter sans naïveté contre l’entrisme islamiste. Nous sommes convaincus que le sport, tout comme l’école, est un des principaux vecteurs de la République. Je me fais une très haute idée du sport et de sa mission éducative, comme de l’école de la République. Je suis d’ailleurs convaincue que sur le fond, c’est le même débat, et que la neutralité religieuse s’impose de la même façon dans les deux cas (Mêmes mouvements) car nous avons affaire à des jeunes en construction.
Les valeurs de la République,…

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, madame Lang.

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : …l’émancipation, une certaine idée de l’égalité des sexes ou encore l’absence de distinction des jeunes en fonction de leur religion doivent être promues de la même façon dans les salles de classe et sur les terrains de sport.

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Macron, Mélenchon : même combat !

M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Pécresse, Zemmour : même combat !

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : Je remarque que les arguments de ceux qui s’opposent à ces amendements sont exactement les mêmes, mot pour mot – j’ai fait des recherches –, que ceux qui avaient été brandis lors de la loi de 2004 sur les signes religieux dans les écoles publiques. Or nous constatons, près de vingt ans après, que cette loi n’a posé strictement aucun problème. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR.) Dans une équipe,…

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, madame Lang.

Mme Anne-Christine Lang (Renaissance) : …sur le terrain, tout le monde a le même maillot. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Anne Brugnera.

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Je rappelle que nous avons déjà eu ces débats à l’occasion du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Un article de cette loi expressément consacré au sport prévoit d’ailleurs des dispositifs qui fonctionnent déjà.

Plusieurs députés du groupe LR : Ils ne servent à rien !

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Il me semble assez inintéressant de rallumer aujourd’hui la mèche simplement pour se faire plaisir, pour coller des étiquettes aux uns et aux autres ou parce qu’on a décidé de faire des vidéos à diffuser pendant la campagne. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Exactement !

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Les arguments eux-mêmes sont assez inintéressants. Celui qui met en avant la Charte de l’olympisme est complètement faux, nous l’avons répété un nombre incalculable de fois à l’occasion de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République – Belkhir Belhaddad vous l’a réexpliqué. Vous reprenez cet argument alors que vous ne connaissez ni le sujet, ni la loi en question. (Mêmes mouvements.)

Mme Constance Le Grip (Député, 15ᵉ législature) : Nous sommes un groupe, nous travaillons en groupe !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Nous ne sommes pas assez intelligents, c’est sans doute trop subtil pour nous !

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Vous utilisez ce type d’argument, qui est inaudible, uniquement pour hystériser le débat. Nous, nous voulons discuter de sport ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Jolivet.

M. François Jolivet (Les Républicains) : Je soutiendrai l’amendement bknoek 130, tout d’abord parce qu’il est excellent et ensuite parce qu’en tant que législateurs, nous faisons du droit. Or le 22 novembre 2021, le Conseil d’État s’est prononcé en référé après avoir été saisi par un club frappé d’interdiction par la Fédération internationale de football association (FIFA) en raison de la tenue vestimentaire des joueuses.
Étrangement, le juge saisi n’a pas cité, pour sa démonstration, la loi confortant le respect des principes de la République. Il s’est appuyé d’une part sur l’article bk1erek des statuts de la Fédération française de football, selon lequel les clubs doivent veiller à empêcher toute discrimination entre les participants pour des raisons religieuses ou politiques – ce n’est pas l’objet du débat que nous avons aujourd’hui –, et d’autre part sur l’article 50 de la Charte olympique, tout en précisant que si le sport en question n’avait pas été olympique, il ne savait pas comment il aurait pu exprimer un refus.
Je me contente de donner un écho à des propos que je vous invite à lire, puisque la décision a été publiée au recueil Lebon. D’ailleurs, le magistrat a conclu – dans un grand élan de courage ! – qu’il ne voulait pas juger au fond, estimant que la question n’était pas urgente et qu’il répondrait plus tard.
Je note simplement que le bloc normatif qui est le nôtre aujourd’hui n’offre pas au juge un fondement juridique lui permettant de prendre sa décision. (M. Richard Lioger applaudit.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Claire O’Petit.

Mme Claire O’Petit (Renaissance) : Quand je vous entends, monsieur Ciotti, j’ai honte – réellement honte. En tant qu’ancienne sportive de haut niveau – j’ai été internationale pendant quatre ans –, je peux vous dire que le sport, ce n’est pas cela. Ce n’est pas uniquement cela.
Je pense avant tout à tous ces bénévoles, à ces dirigeants, à ces entraîneurs qui transmettent des valeurs à nos enfants,…

Mme Geneviève Levy (Union pour un mouvement populaire) : Et de quoi parlons-nous ici ?

Mme Claire O’Petit (Renaissance) : …surtout l’amour du maillot, l’amour de leur club, l’amitié.
Quand nous entrons dans le vestiaire d’un stade, nous nous habillons tous de la même façon : nous mettons les mêmes chaussettes, de la même couleur, des tennis, un short, un maillot…

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Nous n’allons pas passer en revue tout le vestiaire, chère collègue.

Mme Claire O’Petit (Renaissance) : Certains dirigeants ont dénoncé…

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je vous remercie.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 2, 85 et 100.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1, 35, 46 et 99.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.