Démocratiser le sport en France : Article 2
debate, 09/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’amendement bknoek 34 de Mme Emmanuelle Ménard n’est pas défendu.
La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 71.
M. Michel Larive : Par cet amendement de précision, nous souhaitons restreindre l’utilisation des équipements sportifs des collèges et des lycées aux étudiants des établissements publics d’enseignement supérieur. D’une part, ces équipements sont généralement occupés par les élèves et les associations sportives de l’établissement : on déplore plutôt un manque d’équipements que des gymnases vacants.
D’autre part, en cas de sous-utilisation, ces équipements sportifs doivent être proposés aux étudiants fréquentant des établissements publics. Dès lors qu’ils sont financés par les collectivités territoriales, ils devraient en effet être destinés à des étudiants qui ne bénéficient pas d’installations suffisantes dans leurs établissements, eux-mêmes financés par les régions.
Mme la présidente : La parole est à Mme Céline Calvez, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission.
Mme Céline Calvez : Vous voulez revenir à la rédaction que l’Assemblée nationale avait adoptée en première lecture. Toutefois, l’objectif de la proposition de loi étant d’inciter le maximum de personnes à utiliser les équipements sportifs, exclure certains étudiants de cet usage serait dommageable. Avis défavorable.
M. Michel Larive : Il ne s’agit pas d’exclure !
Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Nathalie Elimas : Il est défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Larive.
M. Michel Larive : Il ne s’agissait pas d’exclure, mais de restreindre. Nos débats étant intégralement retranscrits, je tenais à le préciser.