Démocratiser le sport en France : Article 2 quinquies
debate, 09/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 72 et 105, pouvant être soumis à une discussion commune et tendant à rétablir l’article 2 quinquies, supprimé par la commission.
Sur les amendements bknosek 105 et 108, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 72.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Il vise à rétablir la version adoptée par le Sénat en première lecture. Nous soutenons en effet l’obligation d’inclure des installations sanitaires – comprenant notamment des vestiaires et des douches – dans les nouvelles constructions de bâtiments constituant un lieu de travail. Une telle mesure favoriserait la pratique sportive dans les entreprises, mais aussi l’usage du vélo pour effectuer les trajets entre le domicile et le travail.
La construction d’une unique douche n’a pas de sens dans les grandes entreprises. Le décret en Conseil d’État initialement mentionné à l’alinéa 5 de l’article précisera les obligations qui s’imposeront à chaque entreprise en fonction de la taille des locaux et du nombre de travailleurs attendus.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bknoek 105.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Je serai bref, afin de profiter des conditions favorables de vote qui prévalent actuellement dans l’hémicycle. (Sourires.) Je plaisante, bien évidemment.
J’évoquais cet après-midi les mesures que nous pourrions prendre pour favoriser l’activité physique et sportive en milieu professionnel, en particulier dans les entreprises. À ce titre, l’amendement adopté par le Sénat me semblait intéressant, même s’il était peut-être incomplet. Il prévoyait d’imposer, pour toute construction nouvelle – je rappelle en effet que les bâtiments industriels ou tertiaires existants n’étaient pas concernés par le dispositif –, l’installation d’équipements spécifiquement dédiés aux travailleurs.
Les salariés qui effectuent le trajet entre leur domicile et leur travail à vélo, par exemple – la proportion de ces « vélotaffeurs » atteignait 6 % en 2020 et est appelée à augmenter encore à l’avenir, tant l’usage du vélo connaît une forte progression –, mais aussi ceux qui pratiquent une activité physique au cours de la journée, comme une séance de footing ou de marche nordique pendant la pause méridienne, doivent pouvoir disposer d’équipements au sein de l’entreprise. Leur lieu de travail doit donc être pourvu de douches ou de vestiaires – il me semble relativement cohérent de les construire ensemble.
C’est pourquoi il me paraît pertinent de présenter à nouveau cet amendement, pour tenter de faire progresser les conditions matérielles offertes aux salariés pratiquant une activité physique.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commision sur ces deux amendements ?
Mme Céline Calvez (Renaissance) : Avec ces amendements, vous vous inscrivez dans la lignée du Sénat, qui voulait appeler notre attention sur l’importance des douches et des vestiaires pour encourager la pratique quotidienne d’une activité physique – vous avez cité le vélo, le jogging et la marche nordique.
Nous estimons qu’il est possible d’encourager les entreprises à se munir de telles installations. C’est d’ailleurs ce que nous faisons depuis la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, en accordant des avantages fiscaux aux employeurs qui mettent à la disposition de leurs salariés des équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d’activités physiques et sportives, comme une salle de sport, des vestiaires, des douches ou du matériel sportifs. Plutôt que d’imposer à toutes les entreprises de mettre à disposition de ces équipements, nous les y incitons par une exonération de charges.
Plus globalement, il importerait, avant de valider le principe d’une telle obligation, de mieux documenter la corrélation entre la présence de ces installations et la pratique sportive : une telle obligation permettrait-elle d’impulser une augmentation de l’activité physique ? Nous n’en sommes pas certains, la concertation avec le monde professionnel n’ayant pas été assez poussée. Je rappelle que nos collègues Maud Petit et Aude Amadou rendront d’ici quelques jours un rapport sur ce thème.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Ce sera trop tard !
Mme Céline Calvez (Renaissance) : C’était d’ailleurs à l’initiative de Maud Petit que nous avions supprimé la disposition introduite par le Sénat, précisément parce que la concertation doit encore être menée et parce que la corrélation entre l’obligation que vous appelez de vos vœux et la hausse de l’activité physique et sportive en entreprise reste à démontrer. Avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Nathalie Elimas : Même avis.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : Il est vrai que la difficulté soulevée par notre collègue Juanico est d’importance : la question des équipements constitue le socle du développement des pratiques sportives, y compris en milieu professionnel. Je souscris donc totalement au principe qui sous-tend l’amendement.
Malgré tout, je crois que la réflexion n’est pas suffisamment mature. Nous ne pouvons pas contraindre des entreprises à entamer des travaux du jour au lendemain. Il convient également d’attendre de connaître les propositions qui seront formulées par nos collègues Petit et Amadou en matière d’équipements sportifs dans les entreprises.
Toutefois, j’estime que la situation actuelle peut être optimisée, notamment grâce à la mutualisation des équipements sportifs. Chacun sait que certains équipements ne sont pas utilisés, parfois faute d’être identifiés : le chef du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Moselle m’expliquait par exemple, il y a quelques jours, que soixante-dix équipements du département – dont des douches et des vestiaires – n’étaient quasiment pas utilisés pendant des journées entières. Il reste donc des progrès à faire en matière de mutualisation, en attendant de progresser plus rapidement – peut-être – en matière de construction de douches et de vestiaires.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Maud Petit.
Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Je veux rassurer M. Juanico : ce n’est pas parce que le rapport n’a pas encore été remis que nous nous opposons à votre amendement – lequel est, il est vrai, beaucoup mieux travaillé que celui qui avait été proposé par le Sénat. Simplement, cette mesure, si elle est peut-être nécessaire, ne me semble pas suffisante : il faut véritablement consulter les différents acteurs concernés pour proposer un dispositif beaucoup plus étoffé.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 105.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :