Démocratiser le sport en France : Article 3 bis B
debate, 09/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 121.
Mme Céline Calvez (Renaissance) : Pour rappel, en première lecture, nous avions intégré, à l’article 3, sur proposition du Gouvernement, la mention des alliances éducatives territoriales, qui auront vocation à être créées dans le cadre des plans sportifs locaux que nous venons d’instituer. En nouvelle lecture, la commission a décidé de rétablir cette disposition supprimée par le Sénat. Nous avons toutefois bien compris qu’il y manquait une précision : en plus des alliances éducatives créées dans le cadre des plans sportifs locaux, il convient de conserver, à l’article L. 552-2 du code de l’éducation, la mention selon laquelle l’État et les collectivités territoriales favorisent la création d’associations sportives dans les établissements du premier degré.
Les alliances éducatives que nous proposons de créer constituent donc bien une option supplémentaire, qui s’ajoute à la possibilité de créer des associations sportives dans les écoles primaires. Ces dernières peuvent recevoir, pour ce faire, l’aide de l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) ou de l’Union générale sportive de l’enseignement libre (UGSEL) qui les accompagnent pour rédiger les statuts, fournir une ingénierie pédagogique ou offrir un appui juridique et assurantiel. Ces associations ne sont cependant présentes que dans une école sur quatre. Nous estimons qu’il faut les encourager, tout en offrant aux écoles qui intégreront un plan sportif local la possibilité de rejoindre une alliance éducative, et ainsi de proposer des projets sportifs, mais aussi culturels ou de santé. Il n’est pas question de laisser l’une ou l’autre de ces solutions de côté, mais plutôt d’offrir des bases juridiques à l’ensemble d’entre elles.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Nathalie Elimas : Madame la rapporteure, votre amendement réaffirme la possibilité de créer des associations sportives sur le territoire et réintroduit l’idée d’une union des acteurs éducatifs, faisant écho à l’alliance éducative que nous souhaitons déployer.
Je comprends les inquiétudes qu’a suscitées au sein de l’USEP, dont nous connaissons parfaitement le rôle essentiel, l’amendement adopté en commission, mais celui-ci propose une solution d’équilibre. Avis favorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bknoek 108.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Que faisons-nous des associations sportives scolaires dans le premier degré ? La question est essentielle. Le problème est réglé pour le second degré grâce à l’Union nationale du sport scolaire (UNSS), où 25 % des collégiens sont licenciés, soit un ordre de grandeur assez proche du premier degré, même si le chiffre de 25 % évoqué par Mme la rapporteure renvoie, lui, aux écoles dans lesquelles l’USEP est présente.
L’amendement vise à généraliser la création d’associations sportives scolaires dans le premier degré. Dans un rapport remis au Premier ministre en 2016, qui traitait du sport à l’école, Pascal Deguilhem, l’un de nos anciens collègues, et moi-même proposions déjà de les rendre obligatoires au sein des établissements. Mais si, dans le second degré, l’UNSS bénéficie de moyens humains et financiers importants – les enseignants d’éducation physique et sportive (EPS) disposent, dans leur temps de travail, souvent le mercredi après-midi, de trois heures rémunérées pour ces activités –, il n’y a rien de tel dans le premier degré. Il faut donc compter sur le 1767bénévolat, sur le volontariat et sur la formation des professeurs des écoles, même si elle est aujourd’hui très insuffisante en matière d’activités physiques et sportives – elle a même reculé. Je crois donc nécessaire d’utiliser la clé d’entrée que nous proposons. L’USEP, je le répète, n’est peut-être présente que dans 25 % des écoles, mais cela peut être amélioré, et il faut passer par des associations sportives.
Quant aux alliances éducatives territoriales, elles dépassent la question sportive et l’objet du projet de loi : elles concernent aussi la culture, des projets artistiques et citoyens. J’ai peur que le développement des activités physiques et sportives soit dilué dans la masse ; aussi préférons-nous rendre obligatoire, comme l’avait fait le Sénat, la création d’une association sportive dans chaque établissement du premier degré.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Céline Calvez (Renaissance) : Au Sénat, cette obligation n’avait été adoptée qu’en commission. Au vu des dynamiques créées par les associations en général, et les sportives en particulier, on pourrait penser que l’idée est bonne. Toutefois, comme vous l’avez dit vous-même, les conditions dans les écoles ne sont pas les mêmes que dans les établissements du second degré, où la présence d’une association sportive est obligatoire et où les professeurs d’EPS peuvent se consacrer à l’organisation d’activités physiques dans le cadre de l’UNSS. De plus, nous n’avons pas encore trouvé la solution pour éviter que, dans le premier degré, l’obligation ne repose sur les directeurs et les directrices d’école.
En adoptant l’année dernière la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac, qui créait la fonction de directeur d’école, nous voulions tout faire pour soulager ces derniers de la pression qui pèse sur leurs épaules ; nous ne souhaitons pas, aujourd’hui, adopter une mesure dont tout le poids retomberait sur eux.
Autrement dit, à la question de la création obligatoire d’associations sportives dans le premier degré, monsieur Juanico, nous répondons : pourquoi pas ? Mais tant que nous ne disposons pas des solutions juridiques et matérielles qui permettent de garantir que cela ne reposera pas uniquement sur les directeurs et les directrices d’école, notre avis sera défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Nathalie Elimas : Même avis.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cécile Rilhac.
Mme Cécile Rilhac (En commun) : J’abonde dans le sens de Mme la rapporteure. Il faudrait une association sportive dans chaque école, j’en suis tout à fait d’accord ; mais, malheureusement, le premier degré ne dispose pas de l’assise juridique sur laquelle s’appuie l’UNSS dans le second degré.
Si nous rendions les associations sportives obligatoires, il faudrait donc trouver, dans chaque école, un acteur pour les soutenir et les animer, et nous savons très bien comment cela se passerait ; ce serait une fois de plus le directeur d’école, alors même que, comme le rappelait Mme la rapporteure, nous avons exprimé notre souhait, à travers une loi récemment adoptée, de ne pas le charger de missions supplémentaires – nous avions fortement insisté sur ce point en débattant de l’article bk1erek.
En l’absence de statut juridique de l’école primaire qui pourrait permettre aux associations sportives de se structurer comme elles le sont dans le second degré, nous préférons donc privilégier les alliances éducatives. Nous espérons néanmoins pouvoir vous donner rendez-vous dans quelques années pour voter ce statut des établissements du premier degré.
Mme Nathalie Elimas : Très bien !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 108.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 73.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Il vise le même objectif que l’amendement précédent. J’entends ce qui vient d’être dit, mais cela ne me satisfait pas du tout : ce n’est pas parce que l’on n’a pas les moyens de faire quelque chose qu’il faut y renoncer. Tout au contraire, il faut s’en donner les moyens. Il manque une assise juridique, dites-vous ; nous sommes-là pour la créer ! Les moyens manquent par rapport aux établissements du second degré et à l’UNSS ; il nous appartient de les créer. La question des moyens ne doit pas constituer un frein.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Céline Calvez (Renaissance) : Comme pour l’amendement précédent, avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Nathalie Elimas : Même avis.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : J’écoute avec attention, mais il y a des choses que je n’arrive pas à comprendre. Pour faciliter l’accès au sport, M. Juanico, à travers l’amendement bknoek 107, vous a proposé de faire participer les étudiants ; et à présent vous refusez…
Mme Céline Calvez (Renaissance) : Mais non !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : J’ai lu les amendements. Je sais que pour beaucoup d’entre vous ici, je ne suis qu’une bac - 2, mais je sais encore lire.
Vous refusez donc l’aide des étudiants pour l’accès au sport et, quelques minutes plus tard, lorsqu’on veut que tous les enfants scolarisés dans le premier degré puissent faire du sport, vous répondez qu’on n’a pas les moyens !
Bien sûr, madame Rilhac, il ne faut pas que l’obligation prévue pèse sur les seuls directeurs, mais, ça tombe bien, nous sommes à l’Assemblée nationale. Ne pouvons-nous pas trouver le moyen de l’éviter ? N’existe-t-il pas, dans toutes les communes de France, une association sportive susceptible d’aider nos écoles à donner accès au sport à tous les élèves ?
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Non !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Monsieur Minot, pour une fois, nous sommes en désaccord.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Tout à fait !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : C’est rare, alors je le signale.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Et ça vous fend le cœur !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : En tant que mère qui élève seule deux enfants, je puis vous dire que, lorsque le gamin rentre à la maison et demande s’il peut faire du foot, on additionne le prix de la licence, de l’équipement et de tout le reste avant de lui répondre que non, il n’en fera pas car ça dépasse le budget. Si l’école primaire peut permettre d’accéder à la demande de cet enfant, pourquoi lui refuser la pratique du sport avec des étudiants en STAPS qui joueront le rôle d’éducateurs sportifs, avec la bonne volonté de bénévoles d’associations sportives qui ne demandent qu’à amener les jeunes vers le sport ? C’est possible : il suffit que, sur ces bancs, nous ayons envie de donner un accès au sport à nos enfants.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Je ne suis pas d’accord du tout avec ce type de proposition. Je suis évidemment partisan de la démocratisation du sport, d’autant qu’un grand nombre d’enfants, surtout au sortir du confinement, n’ont pas ou n’ont pas repris d’activités sportives. L’école peut-elle constituer une passerelle vers le monde sportif ? Si les associations peuvent intervenir durant certains créneaux du temps consacré au sport au sein des écoles, avec des éducateurs qualifiés, c’est possible ; mais comment croire qu’il existe dans la ruralité des capacités d’encadrement qui pallieraient le fait que les enfants ne puissent adhérer aux associations ?
Beaucoup de communes et de territoires ont prévu des dispositifs pour faciliter les choses quand il y a des problèmes de revenus, quand on a affaire à des familles nombreuses. Chez nous, c’est le système de la carte verte, mais cela porte d’autres noms ailleurs. Il s’agit de permettre à tous les enfants de pratiquer une activité sportive, mais cela doit passer par le monde associatif : vous ne pouvez pas faire autrement. C’est dans le monde associatif que l’on trouve encore le peu de bénévoles dont nous disposons et les encadrants qualifiés, parce que l’accès au sport ne doit pas se faire dans n’importe quelles conditions – sinon, c’est avec les copains, sur le terrain de jeu du coin, dans le cadre du sport du sport loisir.
Attention aux fausses bonnes idées parce que, avec moins de moyens que ce que demande cette mesure, on pourrait faire beaucoup plus pour nos associations et pour faciliter l’accès au sport.
M. Pierre Vatin (Les Républicains) : Très bien !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cécile Rilhac.
Mme Cécile Rilhac (En commun) : Vous avez raison, madame Fiat. L’objectif est bien de permettre à tous les enfants d’accéder à une pratique sportive pendant le temps de l’école primaire. Nous prétendons seulement que cela ne se fera pas en passant par les seules associations scolaires de l’enseignement du premier degré et l’USEP, mais bien en mutualisant les moyens car, dans toutes les communes, on trouve des associations sportives. Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports, vient ainsi de lancer avec ses services le dispositif Une école - Un club ; il repose sur des alliances éducatives et des conventions que, grâce à la loi relative aux directeurs d’école, ces derniers pourront signer plus facilement.
La mutualisation des moyens humains et les échanges de bonnes pratiques auront lieu, mais ils ne passent pas obligatoirement par un seul type d’association, mais bien par le regroupement de plusieurs associations qui permettent aux enfants d’accéder à une pratique, comme c’est déjà le cas aujourd’hui.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Régis Juanico.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : J’entends dire que cette mission retombera sur les directeurs d’école mais, si l’on veut faire les choses dans l’ordre, il faut désigner un référent – une enseignante où un enseignant dans l’école élémentaire – pour coordonner les missions liées au sport scolaire. Notre rapport de 2016 le montre, nous avons la chance, en France, d’avoir 10 à 20 % des professeurs des écoles qui, passés par la filière STAPS, ont donc pratiqué une activité physique et sportive à un niveau universitaire. Il est donc hors de question que tout cela retombe sur les directeurs d’école.
Le problème se pose en revanche de la continuité du sport scolaire entre l’école élémentaire, le collège et le lycée où, avec l’UNSS, la création d’une association sportive est obligatoire. Autrement dit, si nous ne mettons pas en place le même modèle dans le primaire, le risque est d’ouvrir la porte à d’autres associations. Vous invoquez les alliances éducatives territoriales – expression avec laquelle, je l’ai dit en première lecture, j’ai beaucoup de mal –, mais elles ne garantiront en rien la présence d’une association sportive dans chaque établissement du premier degré ; surtout, elles ouvrent la voie à la concurrence et, à travers elle, à un certain nombre de sociétés à but lucratif.