Démocratiser le sport en France : Article 4
debate, 09/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement bknoek 63, tendant à supprimer l’article 4.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Je formulerai deux objections de fond.
Tout d’abord, on a tendance, notamment sous cette législature, à vouloir de plus en plus administrer le sport – ce qui est vrai aussi dans d’autres domaines. La création de l’Agence nationale du sport en témoigne. Or le sport vit très bien par lui-même, dans le cadre associatif ou dans un autre cadre ; il véhicule des valeurs qui se suffisent à elles-mêmes. Mais, après avoir réduit peu à peu les soutiens aux associations – les exemples foisonnent depuis ces dernières années –, on veut maintenant suradministrer les objectifs fixés pour les écoles et, bientôt, pour nos associations. Cela ne va pas. De plus, cet article crée des conférences régionales du sport (CRS), strate administrative supplémentaire qui polluera la politique sportive menée dans les associations et dans les collectivités.
D’autre part, cet article repose sur le concept complètement poreux et flou de « savoirs sportifs fondamentaux ». On pourrait débattre toute la nuit pour en trouver une définition.
M. Michel Larive (La France insoumise) : La belote, est-ce un « savoir sportif fondamental » ?
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Cela pourrait aller jusque là, en effet.
Quels sont donc, disais-je, ces « savoirs sportifs fondamentaux » ? Courir, nager et rouler à vélo ? On pourrait y ajouter ce qui relève de la précision – le tir à l’arc par exemple. C’est sans fin. Les programmes d’éducation physique et sportive sont déjà cohérents, comme l’est le travail des associations par discipline, piloté par les fédérations. Et on va plaquer là-dessus des contraintes administratives qui seront totalement contre-productives !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Céline Calvez (Renaissance) : Il ne s’agit pas de créer une strate supplémentaire. Avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Nathalie Elimas : Même avis.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Bravo pour l’argumentation !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : M. Di Filippo n’a pas tout à fait compris, je crois, le sens de cette réforme, non plus que le nouveau paradigme mis en place avec l’Agence nationale du sport et sa déclinaison territoriale au travers des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs. Nous n’instaurons pas une strate supplémentaire, comme il le disait à l’instant, mais uniquement un espace d’échanges et de collaboration entre l’ensemble de l’écosystème à l’échelle d’une commune, d’une intercommunalité ou d’un bassin de vie, et ce afin d’envisager une politique sportive dans sa globalité : le sport scolaire, le sport en entreprise, le choix d’un équipement sur un territoire, le choix de tel type de bassin pour tel type de public, etc. En de telles matières les décisions doivent se prendre à ce niveau de proximité, c’est-à-dire à l’échelle d’un espace de coopération qui n’existe pas aujourd’hui, un espace absolument nécessaire et complémentaire de ce que nous avons déjà lancé.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Je ne partage pas du tout ce point de vue. Par le passé, les structures de coopération étaient encore plus nombreuses qu’aujourd’hui et avec des moyens. Les collectivités ont la compétence en matière sportive et d’autres structures accompagnent aussi les investissements dans ce domaine. Ainsi, le CNDS, le Centre national pour le développement du sport, accompagnait de nombreux investissements. Le nouveau dispositif revient à orienter les projets territoriaux et, in fine, à conditionner leur financement à un schéma plaqué sur nos territoires. C’est un dessaisissement de nos collectivités au regard de leur autonomie de fonctionnement, mais aussi des associations, et, que vous le vouliez ou non, une structure supplémentaire qui s’ajoutera à toutes celles qui existent déjà.
Les collectivités n’ont pas attendu ce nouveau dispositif pour organiser leurs activités en matière sportive de manière concertée, quitte à en transmettre la compétence à leur intercommunalité, et les associations s’organisent de plus en plus entre elles dans le cadre d’un schéma intercommunal. Pourquoi faut-il toujours créer des structures où siègent des représentants de l’administration qui finissent par influencer les politiques menées ? Ce n’est pas du tout la philosophie du sport telle qu’elle s’est construite dans notre pays. Je suis par principe tout à fait opposé à tous ces schémas administratifs qui en viennent à contrôler tous les pans de nos activités.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Anne Brugnera, pour soutenir l’amendement bknoek 82.
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Il vise à associer les représentants des universités aux conférences régionales des sports, notamment pour leurs apports à la recherche en STAPS.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Céline Calvez (Renaissance) : C’est déjà le cas aux termes de l’article R. 112-40 du code de l’éducation qui, issu d’un décret de décembre 2020, prévoit que le collège des représentants de l’État dans chaque conférence nationale du sport inclut « un président ou directeur général d’établissement d’enseignement supérieur […] désigné par le recteur de région académique, ou son représentant ». L’amendement étant ainsi satisfait, je vous invite à le retirer.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Nathalie Elimas : Même avis.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bknoek 111.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : J’ai beaucoup apprécié que la rapporteure ait dit tout à l’heure, quand j’évoquais les négociations annuelles portant sur la qualité de vie au travail dans les entreprises, que, plus on prévoit de champs dans la négociation avec les partenaires sociaux, plus on l’affaiblit. Or, si nous votons l’article 4 en l’état, les conférences régionales du sport auront à s’emparer de treize thèmes !
Il faut que les conférences nationales du sport soient complémentaires de l’Agence nationale du sport et de l’action du ministère, et déclinent de façon cohérente la gouvernance partagée dans les territoires – au moins au niveau régional, sachant qu’il y a aussi les conférences des financeurs et les plans sportifs locaux.
Treize thèmes, disais-je, dont les savoirs sportifs fondamentaux ! D’où mes amendements précédents. Je sais bien que le savoir-rouler et le savoir-nager sont déjà mentionnés dans le code de l’éducation, mais on vient d’y ajouter l’« aisance aquatique », forme tout de même dégradée de la notion de savoir fondamental puisqu’elle consiste à savoir se débrouiller dans l’eau, entre 4 et 6 ans – ce qui au demeurant est déjà très bien, en particulier pour éviter un danger. Treize occurrences, c’est évidemment excessif, comme j’ai eu l’occasion d’en discuter lors de la conférence régionale du sport de la région Rhône-Alpes. Afin de se spécialiser, ces instances doivent pouvoir choisir au moins trois thèmes prioritaires sur les treize possibles : c’est l’objet de mon amendement.
Il ne s’agit pas de réformer le sport de haut niveau, le sport professionnel ou le sport pour tous dans ces instances, car tout cela est défini au niveau national. Ce ne serait pas possible, d’autant que ce sont des fonctionnaires de l’État qui sont chargés, au sein des DRAJES, les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, d’organiser les travaux des conférences régionales du sport. On ne va pas leur demander de refaire chaque fois leur travail.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est dingue ! Quelle usine à gaz !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Céline Calvez (Renaissance) : Les conférences régionales du sport ont toute liberté de se saisir d’un ou de plusieurs thèmes. Vous verrez – mais vous le savez déjà – qu’il y aura des teintes différentes parmi les projets territoriaux qui en sortiront. L’avis est donc défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 39 de Mme Marie-France Lorho est retiré.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 14 et 74, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l’amendement bknoek 14.
M. Raphaël Gérard (Renaissance) : Le présent amendement a pour objet de revenir à la version initiale votée à l’Assemblée nationale en première lecture afin de ne pas occulter les enjeux spécifiques liés à l’inclusion des personnes transgenres dans les disciplines sportives. Cette disposition avait été adoptée en séance publique avec l’avis favorable du Gouvernement. Certes, j’ai bien entendu les arguments développés par Mme la rapporteure en commission, selon lesquels, notamment, la notion de « besoins particuliers des personnes » avait vocation à englober aussi ces situations.
Mais je crains qu’en ne précisant pas ce point au plan législatif on ne prenne le risque de voir les conférences régionales du sport ne pas se saisir, dans le cadre des plans sportifs territoriaux, de cette problématique spécifique qui est de définir, à l’échelle locale et en concertation avec les acteurs du mouvement sportif, les mesures permettant de favoriser la pratique sportive des personnes transgenres.
L’enjeu est bien là : il s’agit d’identifier des moyens permettant de traduire, par des mesures effectives et opérationnelles, le principe d’égalité d’accès au sport sans distinction d’identité de genre,…
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est quoi, l’« identité de genre » ?
M. Raphaël Gérard (Renaissance) : …principe que nous avons voté à l’article bk1erek. Force est de constater que plusieurs facteurs d’exclusion des personnes transgenres persistent dans le sport : actes de haine, inadéquation des infrastructures pour préserver l’intimité de chacun, manque d’accompagnement au moment de la transition ou absence d’orientations claires, au sein des clubs et des associations sportives, quant à la possibilité de jouer dans la catégorie de son choix. Nous devons y remédier, sans préempter les choix qui seront élaborés en bonne intelligence avec les acteurs du sport.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Extrêmement tordu !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 74.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Nous proposons également de rétablir la version votée par l’Assemblée nationale en première lecture : l’alinéa 12 à l’article 4 mentionnait « la promotion de l’inclusion et le développement des activités physiques et sportives adaptées aux besoins particuliers liés à l’identité de genre des personnes ». Cette référence à l’identité de genre a été supprimée par le Sénat. Compte tenu de l’organisation du sport, qui repose sur la binarité des sexes, un nombre important de personnes transgenres éprouvent des difficultés pour intégrer une équipe qui correspond au genre auquel elles s’identifient, notamment en l’absence de règles spécifiques permettant d’assurer l’égalité entre participants.
Selon l’exposé sommaire de l’amendement à l’origine de la disposition votée par notre assemblée en première lecture, une partie de ces personnes « s’autocensurent et s’excluent elles-mêmes de la pratique sportive de peur ne pas pouvoir être intégrées. Les autres peuvent être confrontées à des comportements discriminatoires ou à des difficultés dans l’exercice de la pratique sportive en raison de l’absence de prise en compte de leurs besoins particuliers. »
La conférence régionale du sport doit prendre sa part dans la lutte contre les discriminations et promouvoir l’inclusion des personnes trans dans le sport.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Mme Céline Calvez (Renaissance) : En première lecture, monsieur Gérard, vous avez fait inscrire dans la loi la reconnaissance des besoins particuliers, s’agissant en particulier de l’identité de genre. Merci de l’avoir fait. Nous avons inscrit, à l’article L. 100-1, au cœur du code du sport, l’égalité d’accès aux activités sportives – comme aux autres activités, bien sûr – et le rejet de toutes les discriminations, en reconnaissant l’identité de genre comme l’une d’entre elles.
Je souhaite que nous gardions l’expression de « besoins particuliers », car elle englobe d’autres formes de discrimination. Je sais que vous êtes attaché à cette mention, comme nous le sommes tous, et je ne voudrais pas qu’une référence à l’identité de genre conduise à oublier les autres formes de besoins particuliers.
Par ailleurs, une réflexion de fond est menée par un groupe de travail qui réunit des acteurs du sport et des représentants des personnes trans ; elle pourra donner lieu à une charte incluant des dispositions concrètes. Je souhaite donc que nous restions génériques s’agissant des missions confiées aux CRS.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Nathalie Elimas : En complément de Mme la rapporteure, je citerai l’article L. 112-14 du code du sport, qui mentionne « le développement du sport pour toutes et tous sur l’ensemble du territoire ». Il ne paraît donc pas pertinent de mentionner tous les cas, car on risquerait alors d’en oublier – c’est la limite des listes. Avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Raphaël Gérard.
M. Raphaël Gérard (Renaissance) : J’entends parfaitement vos arguments. Sur le fond, on ne peut que regretter le besoin qui se présente systématiquement, dans les textes que nous étudions, sur ces questions de lutte contre les discriminations : chaque fois, on se sent obligé de nommer tantôt l’orientation sexuelle, tantôt l’identité de genre comme l’un des sujets de discrimination au quotidien dans les activités de nos concitoyens. Citer un cas particulier, c’est effectivement ouvrir une liste, j’entends bien ; mais nous savons que la lutte contre cette forme de discrimination n’a rien de spontané : on le voit à certaines réactions dans ce débat même, y compris au Sénat qui a supprimé toutes les références au sujet. Garantir l’accès de la pratique sportive à toutes et tous, cela devrait aujourd’hui aller de soi, mais ce n’est pas le cas.
Par principe, je ne retire pas cet amendement. Il faut se méfier d’un schéma prétendument universaliste où l’on voudrait faire entrer tout le monde car, à force d’exclure, de mettre à part, on favorise le communautarisme que, nous en sommes tous d’accord, il ne faut pas laisser s’installer.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Oh là là !
M. Raphaël Gérard (Renaissance) : Dire à des personnes qu’elles ne peuvent pas aller à la piscine ou faire du sport parce qu’on n’est pas capable de proposer des vestiaires non genrés ou des cabines fermées dans des vestiaires sportifs, et ce afin de préserver l’intimité d’un corps en transition ou au terme d’une transition, c’est exclure les personnes concernées de la pratique sportive.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 40 de Mme Marie-France Lorho est défendu.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bknoek 112.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Ayant été battu sur l’amendement précédent qui visait à restreindre les thématiques dont peuvent s’emparer les conférences régionales du sport, j’en profite : aux treize thématiques on pourrait ajouter une quatorzième, si vous le souhaitez. (Sourires.)
Je souhaite mettre au pot un thème d’avenir, qui est le design actif,…
Mme Nathalie Elimas : Très bien !
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : …lequel fait l’objet d’un programme développé par le comité d’organisation des Jeux olympiques de Paris 2024 avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le réseau Action cœur de ville des villes moyennes. Ce programme vise à développer, avec des moyens financiers, l’aménagement du mobilier urbain et de l’espace public afin de favoriser l’activité physique et sportive au plus près des habitations des quartiers.
La Cité du design de Saint-Étienne et les équipes de Thierry Mandon travaillent à l’accompagnement des villes qui seront expérimentales dans ce programme. Nous avons là un levier d’action très positif pour favoriser les mobilités douces, les mobilités actives, le vélo, la marche, tous les moyens qui permettent d’éviter de prendre la voiture. Ce serait un excellent thème de travail pour les conférences régionales du sport.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Céline Calvez (Renaissance) : Moi aussi, j’adore le design actif. C’est efficace, en général plutôt beau, et c’est encouragé par l’Agence nationale du sport, l’ANS. J’imagine que, dans les programmes d’équipements sportifs, 5 000 d’ici à deux ans, il pourrait se trouver des propositions sur le design actif. Une enveloppe de 200 millions est sur la table ; pourquoi ne pas l’utiliser aussi pour le design actif ? Mais pour ce qui est de l’introduire dans les missions des CRS, l’avis est défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Nathalie Elimas : Même avis.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Voilà un bon exemple de ce que je disais quand je parlais d’usine à gaz, de strates administratives, de choses totalement contre-productives. Vous allez participer à un mouvement particulièrement douloureux pour le sport, notamment amateur, associatif. Mme la rapporteure vient de dire qu’elle souhaite que des crédits soient orientés vers le design actif. Or, à quoi assistons-nous ? Les crédits de l’ANS sont de plus en plus concentrés sur une petite élite que l’on pense être capable d’aller chercher des médailles olympiques ; et, au niveau d’en dessous, on concentre de plus en plus de moyens sur des concepts qui pourraient être liés au sport pour tous – mais c’est très discutable quand on parle de mobilier urbain.
Entre les deux, ces moyens échappent complètement à ce qui est le cœur d’une pratique sportive de qualité pour tous, à savoir l’action de nos associations. Cela valide à 100 % ce que je disais tout à l’heure : ce concept de conférence régionale du sport conduira notre politique sportive dans une direction contre-productive ; il finira de dégoûter les quelques bénévoles et les quelques diplômés qui ont encore du cœur et de la passion dans nos associations.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 41 de Mme Marie-France Lorho est retiré.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 123 rectifié.
Mme Céline Calvez (Renaissance) : Cet amendement vise à reconnaître les savoirs sportifs fondamentaux et à les intégrer pleinement au code de l’éducation. La commission y est favorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Nathalie Elimas : Sagesse.