Démocratiser le sport en France : Article 5

Démocratiser le sport en France : Article 5

debate, 09/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’article 5, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement bknoek 42, tendant à la suppression de l’article.

Mme Marie-France Lorho (Ligue du Sud) : Il semble qu’il soit désormais considéré comme un combat d’arrière-garde de préférer que les membres des instances dirigeantes des organes régionaux soient choisis pour leurs compétences plutôt que pour leur sexe. Mon amendement entend défendre ce combat en faveur des qualités et des compétences de chacun, plutôt que d’installer une rivalité entre des personnes qui s’interrogeront demain sur les raisons de la présence de leurs collègues au sein de telles institutions.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission pour le titre II.

M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Vous vous opposez ici à l’exigence de parité, l’une des ambitions fortes de cette proposition de loi. À vous entendre, toutes les personnes doivent être choisies pour leurs compétences. Or, à la tête des fédérations, il n’y a quasiment que des hommes. Cela voudrait-il dire que seuls les hommes sont compétents ? Je n’y crois pas du tout. L’idée, c’est de proposer un système paritaire qui deviendra la norme : les futures générations ne se poseront plus cette question. Il faut donner la chance au plus grand nombre, à toutes et à tous, de pouvoir accéder aux postes de direction dans les fédérations, que ce soit au niveau national ou régional. L’avis est donc défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme Caroline Fiat applaudit également.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Nathalie Elimas : Je suis moi aussi très surprise par votre amendement, puisque cet article est, comme vient de le dire M. le rapporteur, une avancée majeure pour le sport. Il fait de la France un pionnier de l’égalité entre les femmes et les hommes, déclarée grande cause du quinquennat par le Président de la République. Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 seront, pour la première fois, entièrement paritaires. Le mouvement sportif a soutenu la proposition du rapporteur et du Gouvernement d’une parité totale dans les instances fédérales à partir de 2024 et dans les instances régionales à partir de 2028. Il faut être vraiment très fier de cette avancée exceptionnelle. Permettez-moi de citer deux chiffres : sur l’ensemble des fédérations, seulement trois ont une femme à leur tête. Avant 2017, il n’y en avait aucune. L’avis est évidemment défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis pour l’égalité entre les femmes et les hommes et pour la parité, autrement dit pour qu’il y ait autant de femmes que d’hommes dans les instances. Vous voulez qu’on juge par les compétences, madame Lorho. Mais, moi, je ne veux pas qu’il y ait plus de femmes que d’hommes ! Parce que si l’on commençait à se fonder sur les compétences, les femmes seraient plus nombreuses que les hommes à la tête de ces instances : quel dommage ! Ce serait un vrai problème. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Régis Juanico applaudit également.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 141 rectifié de M. Pierre-Alain Raphan, rapporteur, est rédactionnel.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement ayant réécrit l’article, il n’y a donc pas de scrutin public sur celui-ci.