Démocratiser le sport en France : Article 7

Démocratiser le sport en France : Article 7

debate, 09/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 6 de M. Maxime Minot, tendant à supprimer l’article 7, est défendu.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Sur le vote de l’article 7, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de cinq amendements, bknosek 131, 124, 125, 126 et 127, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 131 de M. François Cormier-Bouligeon est défendu.
La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir les amendements bknoeks 124, 125, 126 et 127, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : L’amendement bknoek 124 vise à préciser que le nombre de mandats n’est limité que quand il s’agit de mandats successifs. Un dirigeant qui serait amené à interrompre son activité pour la reprendre ensuite ne serait ainsi pas concerné par la disposition, un peu comme dans le cas du cumul des mandats.
Les amendements bknosek 125 et 126 sont défendus.
Enfin, l’amendement bknoek 127, dans le même esprit, vise à ne pas prendre en compte les mandats en cours : à partir de la promulgation de la loi, on recommence à zéro, tout simplement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Nous avons été assez clairs sur ce sujet : le dispositif que nous appelons de nos vœux doit imposer un certain rythme de renouvellement des mandats. Les premières propositions que nous avions formulées, Aude Amadou et moi-même, en 2018, prévoyaient de limiter le nombre de mandats à deux ; on nous avait alors dit que c’était un peu dur. Nous sommes parvenus à un amendement de compromis fixant cette limite à trois mandats ; les propositions que vous nous faites recevront donc un avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Nathalie Elimas : La limitation des mandats dans les fédérations est une condition déterminante du dynamisme démocratique, qui nous permettra de relever les défis auxquels nous faisons face et de nous moderniser. Je le répète : par une telle disposition, la France innove ! Avis défavorable, donc, à l’ensemble des amendements.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 97 rectifié.

Mme Nathalie Elimas : Il vise à permettre à celles et ceux dont le troisième mandat est en cours de poursuivre leur engagement en ayant la possibilité de briguer un quatrième mandat.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Très bien !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Nous l’évoquions tout à l’heure : compte tenu du fait que la loi sera promulguée, je l’espère, dans les prochains mois, nous souhaitons proposer une transition douce et intelligente aux personnes qui sont en train d’effectuer leur troisième mandat. La norme sera bien l’exercice de trois mandats, mais les personnes dont le troisième est en cours pourront proposer leur candidature à un ultime mandat. Avis favorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’article 7, tel qu’il a été amendé.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :