Démocratiser le sport en France : Article 8 bis

Démocratiser le sport en France : Article 8 bis

debate, 09/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 76 visant à rétablir l’article 8 bis, dont la suppression a été maintenue par la commission.

M. Michel Larive : Il vise à rétablir l’article 8 bis, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale et qui doit permettre de mieux faire connaître les valeurs et l’éthique du sport.
Bernard Andrieu, dans son ouvrage intitulé Éthique du sport, rappelle que « depuis le baron Pierre de Coubertin au moins, le sport véhicule des valeurs entendues comme universelles : le fair-play, la conscience de la règle, le respect de l’adversaire, la dignité des personnes, le self-control, le sens de l’effort individuel et collectif, le plaisir du jeu… » Il explique que « ces valeurs sportives en viennent de plus en plus à passer pour des idéaux auxquels tendre […] plutôt que pour des règles directrices et des normes comportementales de principe ».
Le rapporteur de la proposition de loi au Sénat a justifié la suppression du présent article en arguant de son inutilité ; nous considérons au contraire que face à la marchandisation du sport, il est plus que jamais nécessaire de mettre en avant les principes de coopération, de solidarité et d’émancipation collective. Nous estimons qu’une fracture se creuse entre le sport amateur, de loisir et populaire d’un côté, et le sport professionnel de l’autre. Par exemple, les commissions payées par les clubs de football professionnels français aux agents sportifs ne cessent de croître, alors qu’ils bénéficiaient dans le même temps des différentes mesures de soutien proposées par l’État dans le contexte de la crise sanitaire. Les clubs sportifs amateurs, eux, sont souvent contraints de mettre la clé sous la porte.
Nous proposons donc de donner pour mission aux fédérations sportives de faire vivre les valeurs et l’éthique du sport au quotidien, à la fois pour les licenciés et pour les spectateurs des compétitions sportives.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pierre-Alain Raphan : J’ai une bonne et une mauvaise nouvelle, monsieur Larive.

M. Michel Larive : On va commencer par la bonne ! (Sourires.)

M. Pierre-Alain Raphan : Soit : le CNOSF dispose déjà d’une telle charte. C’est la charte d’éthique et de déontologie, qui reprend presque mot pour mot ce que vous venez de dire. Par conséquent – c’est la mauvaise nouvelle –, votre amendement est satisfait et l’avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Nathalie Elimas : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive : Merci, monsieur Raphan : je viens d’apprendre que la charte dont vous parlez faisait partie de l’arsenal législatif français.

Mme la présidente : Excusez-moi, mais le retirez-vous ?

M. Michel Larive : C’était de l’humour, madame la présidente : ce que je propose, c’est d’intégrer la charte dans l’arsenal législatif français, ce qui n’est pas du tout le cas.