Démocratiser le sport en France : Article 8 ter A
debate, 09/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Raphaël Gérard.
M. Raphaël Gérard (Renaissance) : Je voudrais profiter de l’examen du présent article pour dire combien, depuis le début de cette législature, le Gouvernement et notre majorité ont affiché un front uni pour combattre toute forme de discrimination dans le domaine du sport et pour réaffirmer les principes du sport inclusif. Dès 2018, le ministère des sports a engagé une campagne de communication baptisée « Ex Æquo, parfois l’égalité est une victoire », pour mobiliser l’ensemble des acteurs du mouvement sportif dans la lutte contre les actes discriminatoires qui ont lieu dans les tribunes, sur le terrain ou dans les vestiaires et qui génèrent encore trop souvent de l’exclusion.
À l’occasion des propos malheureux tenus par la Ligue de football professionnel (LFP) et par la Fédération française de football au sujet des chants homophobes qui retentissent dans les stades, j’ai eu l’occasion de rappeler, au nom du groupe La République en marche, lors d’une séance de questions au Gouvernement, notre tolérance zéro face aux discours de haine qui piétinent les principes de notre République. Non, l’homophobie n’a sa place ni dans le football, ni dans les stades, ni nulle part ailleurs ! Non, l’homophobie ne fait pas partie du folklore, de la culture du supporterisme ! Elle est profondément contraire aux valeurs intrinsèques du sport et nous devons la combattre avec la même force et la même vigueur que nous mettons à combattre le racisme, l’antisémitisme et toute autre forme de haine trouvant à s’exprimer à l’occasion des manifestations sportives. En effet, l’insulte et la banderole homophobe précèdent toujours des actes de violence qui violent notre pacte républicain.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui traduit cette ambition en posant de nouvelles pierres à l’édifice protecteur du droit relatif à la non-discrimination au sein du code du sport. L’article 8 ter A, voté en commission, étend ainsi le champ de l’article L. 332-7 du code du sport, qui réprime d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende la provocation à la haine ou à la violence raciste ou xénophobe lors d’une manifestation sportive : désormais, sont passibles de la même peine d’autres motifs discriminatoires tels que le sexe, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
Il complète ainsi de manière opportune l’arsenal législatif que nous avons déjà renforcé en votant la loi confortant le respect des principes de la République, qui prévoit que la délivrance ou le renouvellement des agréments aux fédérations sportives est conditionné à la mise en œuvre d’un plan d’actions visant à lutter contre les discriminations, dans le cadre du contrat d’engagement républicain.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Maxime Minot.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Il nous tenait à cœur, nous, membres du groupe Les Républicains, de prendre la parole sur ce sujet ; en effet, nous sommes souvent stigmatisés comme les tenants d’une droite conservatrice et archaïque. (« C’est vous qui le dites ! » et autres murmures sur certains bancs du groupe LaREM.) À titre personnel, chers collègues, je n’ai aucune leçon à recevoir à ce sujet ; je pense l’avoir montré durant tout le quinquennat, en me mobilisant pleinement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Je voulais juste dire que le présent article a été inséré par le Sénat, en première lecture, et que je suis fier de voir que sur de tels sujets, le monde et la politique évoluent. Je tiens à souligner que c’est grâce au Sénat, grâce à la majorité sénatoriale, que cet article a été intégré dans le texte. Nous voterons bien évidemment l’article 8 ter A. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement de suppression bknoek 45.
Mme Marie-France Lorho (Ligue du Sud) : Il est retiré, madame la présidente.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 145 et 146 de M. Pierre-Alain Raphan, rapporteur, sont rédactionnels.