Démocratiser le sport en France : Article 8 quater B
debate, 09/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement bknoek 7 tendant à rétablir l’article 8 quater B.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Nous proposons en effet de rétablir cet article adopté par le Sénat à l’initiative du groupe socialiste. Le rapport proposé vise à examiner la question de l’accompagnement et de la reconversion des sportifs de haut niveau – j’ai évoqué tout à l’heure le rapport que j’ai rédigé sur le sujet avec Bertrand Sorre. Nous le savons, la reconversion des sportifs est souvent difficile, en particulier lorsqu’ils sont encore bien trop jeunes pour bénéficier d’une retraite.
En première lecture, M. le rapporteur Pierre-Alain Raphan avait justifié la suppression de l’article par l’engagement des fédérations sportives et par le fait que la reconversion professionnelle était « un sujet obligatoirement traité par la convention signée entre la fédération et le sportif » – je cite l’amendement bknoek 123. M. le rapporteur a pourtant proposé la suppression de l’article 6 bis AB qui prévoit d’inclure la reconversion professionnelle dans cette convention, ce qui signifie qu’elle ne l’est pas actuellement. D’où la nécessité du présent amendement.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Nous avons maintenu dans la proposition de loi l’inscription de la reconversion des sportifs de haut niveau dans le programme de la fédération, ainsi que le plan Ambition bleue, développé par l’Agence nationale du sport et les fédérations. Si l’amendement que vous proposez était adopté, alors les trois systèmes coexistants risqueraient de parasiter la stratégie menée en matière de reconversion. Au contraire, nous avons souhaité apporter de la clarté au dispositif, d’où mon avis défavorable sur cet amendement et la demande de rapport qu’il contient.