Démocratiser le sport en France : Articles 10 bis AA

Démocratiser le sport en France : Articles 10 bis AA

debate, 09/02/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 77 tendant à rétablir l’article 10 bis AA.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Nous souhaitons rétablir l’article 10 bis AA adopté en première lecture par le Sénat. En effet, cet article propose une nouvelle rédaction de l’article 20-2 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui concerne la diffusion des événements sportifs d’importance majeure, afin d’inclure dans la liste des événements protégés les compétitions féminines et les Jeux paralympiques et de renforcer l’obligation de diffusion pour les grandes compétitions internationales organisées sur le territoire national. Cet article vise, en outre, à instaurer des garde-fous pour éviter que certaines plateformes s’approprient le droit de diffuser des événements sportifs d’importance majeure.
Nous proposons qu’au moins une rencontre par journée de chaque championnat organisé par une ligue sportive professionnelle soit diffusée sur une chaîne de télévision en accès libre et soit donc accessible gratuitement. Les grands événements sportifs ne doivent pas être réservés au public dont les revenus sont suffisants pour lui permettre de souscrire des abonnements payants : ils doivent, comme auparavant, être accessibles à toutes et à tous.
Le rapporteur a fait supprimer l’article 10 bis AA lors de la nouvelle lecture de la proposition de loi en commission. Il a déclaré partager l’intention de ce dispositif, à savoir « soutenir l’exposition du sport au plus grand nombre », mais il a indiqué que le Gouvernement vient de lancer une consultation pour rénover la liste des événements majeurs, qui s’achèvera à la fin du mois.
Je rappelle qu’une échéance électorale importante est prévue pour le mois d’avril. Si la majorité veut agir, il faut le faire avant ! Qui sait, en effet, si vous serez toujours là après ? (Sourires.)
La présente proposition de loi est l’occasion d’agir enfin et de permettre à tous les amateurs de sport en France d’avoir accès aux grands événements sportifs indépendamment de leurs ressources personnelles.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Cédric Roussel (Renaissance) : Je persiste et je signe, monsieur Larive : je suis tout à fait d’accord avec cet article sur le fond. Je l’ai même écrit dans le rapport de la mission 1780d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives. Vous avez vous-même participé aux auditions de cette mission, vous le savez donc bien !
Réjouissons-nous : quand des députés rédigent des rapports, ils veulent généralement qu’ils soient suivis d’effet. Sur le sujet qui nous occupe, les choses sont en marche ! (Sourires.)

M. Bruno Studer (Renaissance) : Eh oui, monsieur Larive !

M. Cédric Roussel (Renaissance) : Nous sommes tous pour quelque chose dans ce nouvel élan. Une enquête publique a été diligentée par Mme la ministre de la culture, Roselyne Bachelot : ses premières conclusions devraient nous être présentées le 25 février. Une liste précise a été dressée et permettra, comme nous le souhaitons tous, d’élargir les événements sportifs d’importance majeure au sport féminin et au handisport.
Telles sont les raisons pour lesquelles je ne suis pas favorable à votre amendement. J’ajoute, sur un plan plus technique, qu’inscrire l’actualisation de la liste dans la proposition de loi pourrait compromettre la démarche que nous avons engagée et nuire à l’objectif visé d’une évolution de ladite liste à l’initiative du Gouvernement. Avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Nathalie Elimas : Avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Comme on dit, les promesses n’engagent que ceux qui y croient ! Je crois à beaucoup de choses, mais je ne crois pas dans vos promesses. Cela fait cinq ans que cela dure ! Pardonnez-moi, mais il faut bien que je vous l’avoue aujourd’hui. (Sourires.)
Avec cet amendement, l’objectif est précisément d’inscrire l’élargissement de la liste des événements sportifs retransmis dans la proposition de loi, afin que cette mesure ne soit pas une nouvelle fois repoussée. Faut-il rappeler que nous nous trouvons dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, où justement se font les lois ! Vous me dites que les choses avancent, mais beaucoup de choses devaient se faire et ne se sont pas faites – au hasard, l’interdiction du glyphosate… Si cette mesure était inscrite dans la proposition de loi, nous aurions alors la garantie qu’elle serait appliquée, quelle que soit la prochaine majorité.